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Procès Verbal - PV du CM du 28 10 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY
1 Place de la Mairie
26350 SAINT LAURENT D'ONAY
94.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr
| h PV CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024
Le 28 octobre de l’an 2024 à 20h, ie Conseil municipal de Saint Laurent d'Onay, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d'Onay sous la présidence de Mme
CHEVROL Nadine, Maire.
Présents : 7
CHEVROL Nadine, COHET Daniel, MARCON Françoise, MASSON Serge, SENERCHIA Fabrice, SEYVET
Sabine, VANARET Laurence.
Absents représentés : 2
DOREY Odile représentée par CHEVROL Nadine Nbre de vetants : 9
MOREL Jean Pierre représenté par COHET Daniel
Absente :
POUZIN Chantal
Secrétaire de séance : MARCON Françoise
Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H03 et constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil municipal du 30 septembre 2024 :
Mme le Maire demande s’il y a des observations à noter sur le PV du Conseil municipal du 30 septembre
2024. Aucune remarque n’est formulée, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
approuve ce PV.
Ordre du jour :
Délib N° | Objet
27-2024 | Sinistre place : devis de l’entreprise CHEVAL
A | Loyer de l'orthophoniste 28-2024
3 | 29-2024 | Approbation des statuts de VRA
4 | 30-2024 | SIABH : prise d’acte du rapport d'activités 2023 in
5 | 31-2924 | VRA: prise d'acte du rapport d'activités 2023 eau potable, assainissement,
D déchets
6 Informations diverses
i- Délibération 27-2024 : Sinistre place : devis de l’entreprise CHEVAL
Le lundi 14 octobre les conseillers qui le souhaitaient ont pu écouter les explications de l’entreprise
CHEVAL concernant les travaux proposés pour gérer les eaux pluviales. £a proposition consiste à créer
deux éperons drainant pour permettre de canaliser les eaux souteriaines et de ruissellement vers les
drains existants. La cunette prévue initialement en haut u talus nécessite d'enlever les plantations.
Mine le Maire présente ie dernier devis envoyé par l’entreprise CHEVAL qui s'élève à 13 776 €, sans la
cunette.
Echanges :
Différentes propositions ont été envisagées et non retenues pour des problèmes de glissement de
terrain et de quantité d’eau collectée à évacuer. Dans un premier temps on accepte ce devis. Ensuite une plantation peut être envisagée pour ralentir
l’eau de ruisseilement.
Pour | Contre ! Abs | Sens du vete
Adopté à l'unanimité
9 0 0
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Mme ie
Maire à signer te devis de l’entreprise CHEVAL pour un montant de 13 776 €.
2- Délibération N° 28-2024 - Révision de loyer de l’orthophoniste
Madame !e Maire rappelle que la salle associative a été mise à disposition par convention à une ortho-
phoniste depuis le 20/12/2019 pour un montant de 250 € par mois.
Depuis le dégât des eaux survenu en août 2023, la salle n'étant plus utilisable en totalité, celle-ci exer-
çait son activité dans la petite salle d'attente.
Début octobre, l'entreprise THOMASSET a effectué la réparation de l'isolation et du plafond, l’entreprise
AEC a remis en état l'électricité, la peinture du plafond et des murs a été faite en interne.
L'orthophoniste va reprendre son activité la semaine du 12 novembre 3 jours par semaine, en utilisant la
totalité des locaux.
Compte tenu des prix pratiqués pour les locations et de l'augmentation du prix de l'électricité, il semble
justifié d'augmenter le prix du loyer et d'intégrer dans la convention un article concernant une augmen-
tation annuelle ainsi qu’une part de charges EDF.
Echanges:
L'orthophoniste a été contactée, pour avis. La consommation électrique s'élève à 123 € par mois.
Proposition : 230 € de loyer indexé sur l'indice ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) plus 120 €
de provision pour charges d'électricité au taux réel de la facture EDF.
La convention sera renouvelée au mois de décembre 2024 pour prendre effet au 1*' janvier 2025. Les
nouveaux tarifs et l'indexation sur l'indice ILAT seront mentionnés. La régularisation de charges et la
révision du loyer aura lieu chaque année en janvier.
Pour Contre Abs Sens du voie
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide que te loyer de
la salle sera de 230€ plus 120€ de charges d'électricité à partir du 1° janvier
2025 et autorise Mme le Maire à signer la convention relative à cette
délibé-atior:.
3- Délibération N° 29-2024 - Approbation des statuts de VRA :
Lors de la séance du 9 octobre 2014, le conseil communautaire s'est prononcé à l’unanimité pour
adopter la modification de statuts de VRA. Ces modifications portent sur les compétences facultatives
de l’agglomération :
Ajout d’une nouvelle compétence « prise en charge et versement de la contribution au SDIS »
Modification de la cornpétence « France Services »
Suppression de la cempétence « voirie - mobilier urbain »
Ajout de la compétence «création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt
communautaire » qui reprendra les éléments déjà exercés et aui s’étendra à de nouveaux types
de voies (voies d'intérêt cornmunautaire cyclables et voies de bus à haut niveau de service)
En application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriaies, le Conseil municipal de
chaque commune doit délibérer pout se prononcer sur les statuts modifiés.
2 Pour | Contre | Abs | Sens du vote
Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les nouveaux statuts de VRA
4- Délibération N° 30-2024 : SIABH : prise d'acte du rapport d'activités 2623
Après consultation suite à l'envoi de ce document à chaque conseiller, le conseil municipal prend acte
du rapport d'activités 2023 du SIABH.
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
Adopté à l’unanimité
9 0 0 En conséquence, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités du SIABH
relatif à l'exercice 2023.
5- Délibération N° 31-2024 : VRA: prise d’acte du rapport d'activités 2023 eau potable,
assainissement, déchets
Madame le Maire informe que
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'ob-
jet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique »
Après consultation suite à l'envoi de ce document à chaque conseiller, le conseil municipal prend acte
du rapport d'activités 2023 de VRA.
Echanges :
26 abonnés à l’assainissement collectif ; Tarif 1,63 € le m3, 1498 m3 facturés.
ANC (assainissement non collectif) : 47 installations, 4 installations conformes, 10 installations non
conformes avec risque sanitaire, Taux de conformité sans risque sanitaire 78%
Pour| Contre | Abs | Sens du vote D L Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2023 de VRA concernant 9 9 O0 | l’eau potable, l'assainissement et les déchets.
6- Délibération N° 32-2024 : Travaux chemin de la Feyta du Chalon
Corcernart ie chertin de la Feyta, l'entreprise CHEVAL proposa t de refaire le chemin dans sa totalite
pour un montant de 4 662 € HT
Vm2 le mare fréserte le devis de l'entreprise TP de: [oil a qu ropos: le curage du fosse, la cs2
d'un caniveau avec grilie, lé rehouchage des trous pour 2 98C € HIT, 3 576€ TIC.
La sotution p-cpotée par TF des Coilines qui orenc en compte la ge: tion de l'eau semble plus adapte
Ce nouveau devis sera soumis à la commune du Chalcn.
Four | Contre | AB Sens du vote Ï
| G Ù | C Le Conseil Municipal a l'unanirité ces membres p'esents,
| - APPHOUVE lo devis de l'entreprise TP &cs Loliines.
7- Informations diverses :
Paint travaux :
Les travaux de gestion des eaux piuviaies au nord du village devraient commencer prochainement.
Pan pes re ] | CITEO :
Rappel : La Convention LDA (iutte contre les déchets abandonnés) vise à couvrir une partie des coûts de
nettoiement des emballages ménagers abandonnés supportés par les collectivités. Ces dernières as-
surent en contrepartie des opérations de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés
ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon de
ces déchets dans l’environnement.
Après rencontre avec le chargé de mission, la commune peut bénéficier de prise en charge pour l'achat
de sacs, gants, pinces, poubelle de tri, temps de nettoyage, organisation d’une journée de collecte … A
réfléchir pour l’année 2025.
Dossier aménagement des bâtiments communaux :
Mme le Maire précise que les dossiers ont été envoyés au différents financeurs. Suite à l'accusé de ré-
ception du département et de la région, les devis concernant l'isolation et le traitement du piancher de
la salle du conseil seront validés pour envisager les travaux avant la fin de l’année.
Concernant la zinguerie, suite aux différentes questions posées lors du dernier conseil municipal, des
renseignements ont été demandés.
La gouttière du préau fuit encore dans l’angle ; le bois est humide. Cela sera signalé à l'entreprise rete-
nue pour la zinguerie.
Etat de catastrophe naturelle sécheresse :
La commune de Saint-Laurent d'Onay a été reconaue en état de catastrophe naturelle pour la séche-
resse 2022. L'arrêté interministériel du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catas-
trophe naturelle à été publié au Journal Officiel (10) du 19 octobre 2024.
Les personnes ayant subit des dégâts doivent prendre contact avec ieur compagnie d'assurance au plus
tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Prévoyance : maintien de salaire du personnel :
A partir du 01/01/25, la commune a l'obligation de participer à la prévoyance des agents (7€ à minima)
pour le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail supérieur à 3 mois. Le projet de délibération doit
être envoyé pour avis au CST avant la délibération définitive.
PCs.
La commission s’est réunie une fois. Une personne de VRA chargée d'aider les communes à rédiger leur
PCS est venue en maïrie. Suite à cette intervention, des améliorations ont été apportées au document.
Une autre réunion de la commission est à fixer avant validation par le conseil municipal.
VRA : Proposition de création d'une carte de vœux personnalisées :
Le service comraunication de VRA prapose à chaque commune une carte de vœux personnalisée. Nous
avons demancé à ce que les trois phetes p'ésentes sur la carte brepo: ée soient remplacées par ces plus
récentes. Il est donc nécessaire de fixer la date des vœux pour le communiquer avant la fin du mois :
Vendredi 19 janvier à 18n30
VRA : Proposition de logo pour la commune:
Le service communication de VRA a proposé de créer un logo pour la commune. Trois propositions ont
été envoyées. Suite à projection, le conseil municipal retient la proposition N° 3 — 1 sur fond blanc
Bilan chemin des artistes :
Remerciement à ceux qui ont assuré la permanence
Nous aurions 2 suggestions
- Proposition de débuter le samedi après-midi, le matin serait le moment d'installation des artistes. Cela
leur éviterait un trajet aour ceux qui viennent de loin. En ce qui concerne notre petite commune, cela ne
modifierait pas trop les statistiques. - Proposition de distribuer des sets de table avec les jeux dans les écoles, si c'est possible, peut être les
enfants inciteraient ils pius les parents à venir?
Participation à chemin des artistes 2024
Matin Après midi
Samedi 8 36 (dont 23 pour le vernissage)
__ Dimanche 8 110
ZAN :
Les communes doivent fournir un rapport sur le rythme d'artificialisation ces sols
Pour les communes soumises au RNU, il revient au prefet d'établir ce rapport
Les communes sont incitées à passer à un document de planification
Une discussion sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal
Amende de police :
Lors de la tournée cantonale Mme la Conseillère Départementale nous a annoncé que nous sommes
éligible pour recevoir les amendes de police en 2025. Réfléchir à l’utilisation de cette somme (2500€).
Cérémonie commémoration du 11 novembre à 11h.
Builetin municipal:
Si vous avez des informations à faire paraître, communiquez les à un élu de la commission
Prochain CM : le 16 décembre
La séance est levée à 21h50 min.
PV approuvé lors du Conseil Municipal du arnaud Def. À. 24 a enenssn
Le Maire Le secrétaire de séance