Procès Verbal - PV CM 04 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 03 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 03 2024)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies, MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY

1 Place de la Mairie

26350 SAINT LAURENT D'ONAY

04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr

[ PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 mars 2024

Le 04 mars 2024 de l’an 2024 à 20h, le conseil municipal de Saint Laurent d'Onay, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d’Onay sous la présidence de Mme

CHEVROL Nadine, Maire.

Présents :

CHEVROL Nadine, COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL jean Pierre,

POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice, SEYVET Sabine, VANARET Laurence.

Absents : Néant

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H et constate que le quorum est atteint.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 :

Mme la Présidente demande s’il y a des observations à noter sur le PV du conseil municipal du

22/01/2024.

Remarques: Le crépi du mur de soutènement de l’église à été enlevé sur certaines parties par l'agent

technique : le mur semble sain, seul le crépi se détériore.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres préserits, approuve le PV du conseil municipal du 22

janvier 2024.

Ordre du jour:

Délib N° | Objet

3-2024 Approbation du CA 2623

4-2024 Approbation des lignes directives de gestion

5-2024 | Avis de la commune sur le projet du nouveau Programme Local de l'Habitat de VRA

6-2024 Renouvellement de la convention avec GDS26 - Lutte contre le frelon asiatique

ulslwlnie informations diverses

1. Délibération N° 3-2024- Vote du CA et affectation des résultats

Dépenses fonctionnement 102 337,72€

Recette fonctionnement 169 088,44 €

Résuitat de l'année 66 759,72 €

Résultat antérieur 91 303,80 €

! Résultat définitif L 158 054,52 €|

Dépenses investissement 143 227,26 €

Recettes investissement 111 683,36 €

Résultat de l'année -31 543,90 €

| Résultat antérieur -10 892,73 €

Résultat définitif -42 436,63 €

Résultat fonct-invest 115 617,89 €Echanges:

Présentation et commentaire du compte administratif 2023. Le compte de gestion est identique au

compte administratif.

Mme le Maire sort. Le vote est présidé par M. MASSON Serge.

| Pour | Contre | Abs | Sens du vote

9 0 O0 | Adopté à l'unanimité

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le compte

administratif, tel que résumé ci-dessus et constate la conformité du CA avec le

compte de gestion fourni par la trésorerie.

2. Délibération N° 4-2024 - Approbation des lignes directives de gestion

Le Comité Social Territorial Département a rendu un avis favorable concernant l'élaboration des Lignes

Directrices de Gestion lors de sa séance du 22 janvier 2024.

Elles sont applicables par arrêté municipal.

Echanges :

La mise en place le RIFSEEP sera possible lorsque le comité social territorial aura émis un avis favorable.

Pour Contre | Abs | Sens du vote

10 0 0 | Adopté à l'unanimité

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE la mise en place des lignes directives de gestion

- AUTORISE Mme le Maire à signer l'arrêté municipal

3. Délibération N° 5-2024— Avis de la commune projet PLH de VRA

Par délibération en date du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a

approuvé le projet de san nouveau Programme Local de l'Habitat pour la période 2024-2025.

Le PLH est un document stratégique de programmation, outil de l’intercommunalité pour définir sa

politique locale en matière d'habitat à l'échelle du territoire communautaire pour une durée de six

ans.

Il porte à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles,

sur l’ensemble des segments du marché immobilier, sur le volet foncier à vocation résidentielle, ainsi

que sur l'attention portée à des ménages ayant besoin d’une réponse adaptée {personnes en situation

de handicap, jeunes, personnes âgées, gens du voyage et ménages défavorisés). Il définit les objectifs et

principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens opérationnels

pour ÿy parvenir.

Le projet de PLH s'inscrit dans un contexte local bien particulier afin d'intégrer :

La stratégie attractivité approuvée le 8 mars 2023 en Conseil communautaire (prioritairement l'action

4 - faire de la politique de l'habitat une politique-clé de l’attractivité du territoire) ;

Le projet de territoire de l’Agglo (ambition 1 - préserver l’environnement ei ancrer durablement notre

territoire dans la transition écologique et ambition 4 -oréserver les équilibres qui font la richesse de

notre Agglomération);

Les orientations territorialisées du SCOT, qui portent en particulier sur les équilibres démographiques

et la croissance résidentielle entre ies espaces urbains, périurbains et ruraux ;

La loi Climat et Résilience qui vient renforcer le dispositif d'observation de l'habitat et du foncier, déjà

existant sur le territoire ;

Les principes et objectifs de la Convention Intercommunale d’Attribution {CIA) et du Plan Partenarial

de Gestion de la Demande et d'Information aux Demandeurs (PPGDID}, concernant la politique

d’attributions des logements sociaux.Au vu des éléments d'analyse, quätre orientations sont proposées pour le PLH :

Orientation 1 : RENOVER

Compte tenu des enjeux climatiques, mais aussi sociaux et urbains, le PLH vise prioritairement la ré-

novation et de requalification du parc de logements anciens, publics comme privés. Près de la moitié

du budget du PLH est réservée aux actions de rénovation énergétique et de renouvellement urbain.

Orientation 2 : LOGER

Le PLH vise à faciliter le parcours résidentiel de tous les ménages, sur toutes les communes. Les ac-

tions concernent les classes moyennes comme ies publics les plus fragiles, en agissant non seule-

ment sur le développement d'une offre abordable sur tous les territoires (en locatif ou en acces-

sion}, mais aussi sur l'accueil, l'orientation et l'accompagnement du public.

Orientation 3 : PLANIFIER

Afin de préserver une croissance démographique de 0,6%/an à l'échelle de l’Agglo, le PLH entend

renforcer l'attractivité des centralités urbaines et villageoises, et réguler la périurbanisation. Les ob-

jectifs de constructions neuves sont définis par commune au regard des besoins globaux, des enjeux

du renouvellement urbain et des impératifs de réduction de la consommation foncière.

Orientation 4 : ANIMER

Valence Romans Agglo pilote et coordonne la politique de l'habitat sur son territoire, avec l'appui

d’un réseau de partenaires locaux (institutionnels, associatifs, opérateurs/aménageurs, etc.).

L'association étroite des communes reste une condition à la mise en œuvre des objectifs de produc-

tion de logements neufs, mais aussi des objectifs de rénovation. Au service du grand public, l’Agglo

anime des Maisons de l'Habitat, guichet unique d'informations, de conseils et d’accompagnements

techniques.

Ces quatre orientations sont déclinées en 15 actions opérationnelles, précisant les moyens techniques,

humains et financiersà mettre en œuvre. Le budget du PLH s'élève à 33,2 millions € / an en moyenne,

soit l'équivalent de 25 €/habitant et /an.

Le Conseil municipal est informé qu'il dispose, à compter du 31 janvier, d’un délai de deux mois pour

transmettre son avis sur le projet de PLH {article R.302-9). Le Conseil municipal est également informé

qu’il délibère notamment sur les moyens, relevant de ses compétences, à mettre en place dans le cadre

du PLH et que, faute de réponse dans ce délai, son avis est réputé favorable.

L'adoption du PLH ne sera effective que lorsque les avis des communes, l'avis du Comité régional de

l'habitat et de l'hébergement et les éventuelles demandes de modifications de Monsieur le Préfet se-

ront prises en compte par Une nouvelle délibération du Conseil communautaire, à l'automne 2024.

Echanges:

Concernant St Laurent d'Onay pour les années à venir (2024 — 2029) la possibilité est de 6 constructions.

Le problème des transports en milieu rural est évoqué en lien avec la construction de logements

sociaux.

Il sera nécessaire d'insérer une information concernant le PLH dans le bulletin municipal.

[ Pour Contre | Abs | Sens du vote EE E

| 10 0 0 Au vu du projet de PLH 2024-202S transmis et de l'exposé ci-dessus retranscrit,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré : |

= ÉMET un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par Valence Romans Agglo, |

= AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la

Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. i

4. Délibération N° 6-2024 - Renouvellement de la convention avec GDS26 -— Lutte contre le frelon

asietique :Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 22 mai 2023, le conseil municipal avait délibéré

pour autoriser le Maire à signer une convention avec la section apicole du GDS.

Madame le Maire propose de reconduire la convention avec la section apicole du GDS 26 pour un

budget de 225 €, soit 3 nids par an.

La nouvelle convention est conclue pour 3 ans : 2024 à 2026.

Echange :

Un nid a été détruit à l'automne, plus un nid vide détruit pas un habitant de la commune.

Pour | Contre | Abs | Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Madame Le

Maire à signer la convention avec la section apicole du GDS 26 pour un budget

de 225 € soit 3 nids par an sur la commune.

5. Informations diverses :

+ Point travaux:

Bâtiment communal : expertise du 04/03/24 avec recherche de fuite. L'intervention des charpentiers

pour couvrir le toit est maintenant possible. Le rapport d'expertise sera transmis à Groupama. Les devis

des entreprises sont à réactualiser pour les envoyer à Groupama.

Suite à l'expertise, le problème viendrait du pare pluie, ce matériel n’étant pas prévu pour de gros

orages. Les premières fuites seraient dues au mauvais état des tuiles existantes.

*__ Eaux pluviales : devis entreprise Cheval ; des précisions ont été demandées.

- Aménagement de la parcelle privée pour protéger les maisons du lotissement : 9 950 € HT. Nécessité

de signer une convention avec les propriétaires privés.

- Montée de la Mairie (partie concernant la place)

Première phase : Captage et récupération du drain pour ne pas casser le béton désactivé : 5 870 € HT

Deuxième phase : Mise en place d’une canalisation pour envoyer l'eau dans le chemin public à l'arrière

de la maison Fontbonne : 7 650 € HT

Le BE devait prendre contact avec l’entreprise Cheval.

- Remarque : Nécessité de poser une quille où un rocher pour empêcher les véhicules de passer dans le

chemin public au dessus du lotissement.

+ Montée du Bois d'Onay : VRA et l’entreprise Cheval sont venus sur site pour proposer des solu-

tions pour la gestion des eaux pluviales.

- Partie basse : ie caniveau forictionne bien, le regoudronnage suffit

- Partie haute : A partir du N° 100 : problème de racines qui soulèvent le goudron, le caniveau est cassé

à gauche. Nécessité d'enlever certains arbres et de nettoyer le long du cimetière, Le regard sera remon-

té. Relancer VRA pour savoir ce qu'ils peuvent prendre en charge.

M. Latrèche du SDED a présenté le projet d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques. Il à

apporté les précisions demandées lors du conseil municipal du 22 jänvier 2024 concernant la suppres-

sion des poteaux, la prévision de la fibre, l’entente possible entre l’entreprise mandatée par le SDED et

l'entreprise en charge du goudronnage pour éviter une double facturation.

+ LoiZAN : Zéro Artificialisation Nette

Les communes en RNU ne bénéficient pas de l’hectare supplémentaire ; pour en bénéficier, une carte

communale ou un PLU devront être mis en place avant le 1° août 2026.

* Loi APER:

Les conseillers ont eu les informations, la carte a été présentée. Il faut répondre avant fin juin pour ac-

cepter ou refuser la carte nroposée. Une consultation du public est nécessaire (affichage, publication sur

le site internet de la commune)+ Village d’avenir : Réunion prévue à la mairie de Crépol le 13 mars. Les problèmes de mobilité se-

ront évoqués ainsi que l'installation d’un médecin. Il existe un projet de créatiori d’une crèche privée à

Crépal.

+ Election européenne : le 9 juin, un seul tour

*_ Mutation de l’agent technique à Anneyron le 1° juin. Un recrutement sera nécessaire.

+ _ Arrivée de nouveaux locataires (couple avec un enfant) à l'appartement du 120E

*_ Prochaine réunion du CM : le vendredi 5 avril à 20h

La séance est levée à 22h05 min

Le PV du conseil municipal du 04 mars 2024 a été approuvé lors du conseil municipal du .S04./224

Le Maire, Le secrétaire de séance

Nadine CHEVROL Françoise MARCON