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Déliberation - Delib CM 18.07.22
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 18.07.22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
aticnére = 5 AUUT 2022 ID : 039-213904139-20220718-036_2022-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 3 6 / 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 18 juillet 2022
Date de convocation : Mardi 12 juillet 2022
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 22 juillet 2022
- en exercice 1 L’an deux mille vingt deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures
| Pie ñ Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus 0
Etaient présents: Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs : Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER et Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
- Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT
. OBJET : Constat de désaffection partielle du chemin de desserte de Chaudezembre
Monsieur le Maire présente la demande de propriétaires dont les parcelles sont contiguës au chemin de desserte
toujours mentionné au cadastre et qui souhaitent que celui-ci leur soit rétrocédé.
Autrefois, cette voie reliait la sortie du village au secteur de Chaudezembre. Or, la portion bordant les parcelles n° A
71, A 71, À 73 et B 606, B 608 est depuis longtemps confondue avec les pâtures et n’a plus de vocation à exister.
Monsieur le Maire propose que cette situation soit régularisée au profit des demandeurs. Quelques remarques sont
faites quant à l’utilisation par les piétons de ces anciens chemins et l’intérêt qu’aurait la commune à les conserver.
Après discussions, il est demandé de se positionner sur la désaffectation de cette portion de chemin de desserte.
Aünsi, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour et 2 Abstentions,
- CONSTATE Ja désaffectation et Le déclassement partiels du chemin de desserte situé au lieudit
Chaudezembre au regard des parcelles suscitées, et qui ne sont plus destinées à l'usage public.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Claude MERCIER Envoÿé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022 erser
aficnée - 5 AQUT 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 039-213904139-20220718-037_2022-DE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 3 7 / , 0 29
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 18 juillet 2022
Date de convocation : Mardi 12 juillet 2022
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 22 juillet 2022
- en exercice 11 L’an deux mille vingt deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures
[ Pr ï Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus 0
Étaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey
GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs : Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER et Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT
OBJET : Achat des parcelles de Mme MANTIN Elisa par la commune
La commune a appris la vente de parcelles situées Au Cernétrou et Au village. Lors de la réunion Maire/Adjoints pour
la préparation de l’ordre du jour, il a été proposé d’ajouter ce sujet au titre de la réserve foncière communale.
Il s’agit de 3 600 m’ répartis sur 3 parcelles classées en zone UA (agricole) en bord de la voie communale des Cermois
et 2 très petites parcelles en zones UAa (urbanisable) et UE (aménagements collectifs) entre la rue de l’Epicéa et le
parking de l’Azimut.
L'intérêt de ces parcelles questionne les élus : les parcelles agricoles B 674, 971et 972 ne seront jamais constructibles,
car trop éloignées de la zone urbaine.
Toutefois, elles pourront être louées à un exploitant et/ou constituer une réserve foncière permettant de réfléchir à une
zone d’accueil d’« habitats légers démontables constituant la résidence principale de leurs utilisateurs » lors de
l’élaboration du PEUi.
Les parcelles au centre du village B 1058 et 1059 étant concernées par une zone d'équipements collectifs, la commune
a intérêt à les acquérir.
Le prix du terrain agricole étant actuellement de 0,14 €/m°? et la surface des parcelles au centre du village ne permettant
aucune construction, il est proposé 2 prix d'achat, la propriétaire en demandant initialement 2 500 € :
- 1 000 € (0,25 E/m?) : 3 voix Pour,
- 1500 € (0,30 €/m°?) : 8 voix Pour.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,
- DÉCIDE l'acquisition des parcelles de Madame MANTIN Elisa, cadastrées sous les numéros 674, 971,972,
1058, 1059 de la section B pour la somme de 1 500 Euros,
- AUTORISE le Maire à transmettre le dossier à un notaire dont les frais seront pris en charge par la commune,
- _ AUTORISE le Maire à signer l’acte.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le D
aficnée D AÛUT 2 ET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 039-213904139-20220718-039_2022-DE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 3 8 / n 0 22
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 18 juillet 2022
Date de convocation : Mardi 12 juillet 2022
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 22 juillet 2022
- en exercice 11 ; L’an deux mille vingt deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures
[ Pants . Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs : Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER et Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT
OBJET : Demande de subvention DST Relance : Travaux de rénovation des logements de la Fruitière Phase 2
Monsieur le Maire informe les conseillers que le plan DST (Dotation de Solidarité des Territoires) Relance est
reconduit en 2022. Pour mémoire, les travaux d’isolation ont été subventionnés par le département et la communauté
de communes à hauteur de 32 740 € (56%).
La phase suivante concerne les travaux d'aménagements intérieurs (cloisons, plafonds, peintures,). Il est proposé de
déposer un nouveau dossier de demande de subvention sur lequel la communauté de communes accepte de financer
8%, le département pourrait accorder une subvention à hauteur de 33% dans la limite de 100 000 € de travaux débutés
avant le 31 décembre 2022.
Sur ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité
- DÉCIDE le lancement de la phase 2 - Aménagements des logements de la Fruitière,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du programme DST Relance auprès du Département
du Jura.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022 =
acné 5 AOUT 2022 ID : 039-213904139-20220718-038_2022-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 3 9 / , 022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 18 juillet 2022
Date de convocation : Mardi 12 juillet 2022
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Vendredi 22 juillet 2022
- en exercice 11 L'an deux mille vingt deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures
D San ï : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 0
- exclus .. 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absents :
Pouvoirs : Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER et Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS
. Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT
: OBJET : Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du SIDEC
La commune a été recontactée par le SIDEC concernant cette action débutée en 2018 visant à fournir une analyse et
un conseil personnalisé en matière d’énergie sur le patrimoine communal (consommation, travaux, optimisation). Des réunions de lancement ont déjà eu lieu, mais le travail en lui-même n'avait pas débuté, en raison du turn-over dans les
équipes du SIDEC.
Un nouveau coordinateur étant nommé à ce poste, il est proposé de reprendre une convention qui s’étalera sur 3
années.
La contribution à l’adhésion est fixée à 1€/habitant, soit 334 € par an pendant 3 ans.
Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'adhésion de la collectivité au service CEP proposé par le SIDEC,
- SOLLICITE les actions associées au service CEP,
- _ APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle,
- _ AUTORISE Monsieur le Maïre à signer la convention d’adhésion au service au CEE.
Julien CARNOT est désignant référent énergie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire,