Procès Verbal - PV 18.07.22 Approuvu00e9

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Procès Verbal - PV 18.07.22 Approuvu00e9 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.07.22 Approuvu00e9)Thèmes du document : Famille, Logement, Eau et assainissement, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 18 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze juillet deux mille vingt-deux s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Jean- Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Sandrine GIROD à Marie-Anne LE METAYER,

Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022

2) Réforme des règles de publicité des séances du conseil municipal

3) Chemin de desserte secteur de Chaudezembre : Constat de désaffectation partielle 4) Foncier : Achat de parcelles par la commune

5) Bâtiment Relais des Skieurs : Point de situation

6) DST Relance : Travaux de rénovation des logements de la Fruitière – Phase 2 7) PLUi : Démarrage des réunions

8) SIDEC : Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP)

9) Fête patronale

10) Service public.fr : Abonnement au bouquet de services mairie en ligne

********

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2022

Monsieur le Maire demande à ajouter une précision sur le sujet du renouvellement du bail commercial de l’épicerie. Celui-ci sera signé devant un Notaire, à la demande du locataire qui accepte de prendre en charge les frais.

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu tel qu’il a été transmis avec l’ajout précité.2) Réforme des règles de publicité des séances du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à partir du 1er juillet 2022 ; et la délibération prise par le conseil municipal de déroger à l’obligation de dématérialisation en tant que commune de -3500 habitants.

Néanmoins, le Code Général des Collectivités Territoriales édicte les nouvelles règles de publicité des séances du conseil municipal. Ainsi, le compte-rendu est supprimé pour être remplacé par une liste des délibérations prises pendant la séance et publiée sous 8 jours. Les délibérations sont publiées dans leur intégralité au plus tôt. Le procès-verbal du conseil municipal est quant à lui adopté à la séance suivante, après ajout si nécessaire de modifications. Les seuls signataires sont le Maire et le secrétaire de séance.

Les élus constatent que cette réforme, visant à simplifier et moderniser le droit applicable aux actes, ne répondra pas aux attentes des petites communes en termes de communication auprès de la population.

Il est alors décidé de procéder à l’affichage de la liste des délibérations sur les 3 panneaux officiels (porte Mairie, Point Info, Hameau de L’Embossieux) Les délibérations seront affichées dans le hall de la mairie. Le PV (procès-verbal) sera affiché aux 3 endroits prévus dans la semaine suivant la séance de son adoption. Le site internet de la commune sera également mis à jour de ces publications dans les mêmes délais. Les autres actes règlementaires (arrêtés municipaux) seront affichés et publiés de la même manière.

3) Constat de désaffectation partielle du chemin de desserte secteur de Chaudezembre – Délibération n°036/2022

Monsieur le Maire présente la demande de propriétaires dont les parcelles sont contiguës au chemin de desserte toujours mentionné au cadastre et qui souhaitent que celui-ci leur soit rétrocédé.

Autrefois, cette voie reliait la sortie du village au secteur de Chaudezembre. Or, la portion bordant les parcelles n° A 71, A 71, A 73 et B 606, B 608 est depuis longtemps confondue avec les pâtures et n’a plus de vocation à exister.

Monsieur le Maire propose que cette situation soit régularisée au profit des demandeurs. Quelques remarques sont faites quant à l’utilisation par les piétons de ces anciens chemins et l’intérêt qu’aurait la commune à les conserver.

Après discussions, il est demandé de se positionner sur la désaffectation de cette portion de chemin de desserte.

Ainsi, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour et 2 Abstentions, CONSTATE la désaffectation et le déclassement partiels du chemin de desserte situé au lieudit Chaudezembre au regard des parcelles suscitées, et qui ne sont plus destinées à l’usage public.

4) Foncier : Achat de parcelles par la commune – Délibération n°037/2022

La commune a appris la vente de parcelles situées Au Cernétrou et Au village. Lors de la réunion Maire/Adjoints pour la préparation de l’ordre du jour, il a été proposé d’ajouter ce sujet au titre de la réserve foncière communale.

Il s’agit de 3 600 m² répartis sur 3 parcelles classées en zone UA (agricole) en bord de la voie communale des Cernois et 2 très petites parcelles en zones UAa (urbanisable) et UE (aménagements collectifs) entre la rue de l’Epicéa et le parking de l’Azimut.L’intérêt de ces parcelles questionne les élus : les parcelles agricoles B 674, 971et 972 ne seront jamais constructibles, car trop éloignées de la zone urbaine. Toutefois, elles pourront être louées à un exploitant et/ou constituer une réserve foncière permettant de réfléchir à une zone d’accueil d’« habitats légers démontables constituant la résidence principale de leurs utilisateurs » lors de l’élaboration du PLUi. Les parcelles au centre du village B 1058 et 1059 étant concernées par une zone d’équipements collectifs, la commune a intérêt à les acquérir.

Le prix du terrain agricole étant actuellement de 0,14 €/m² et la surface des parcelles au centre du village ne permettant aucune construction, il est proposé 2 prix d’achat, la propriétaire en demandant initialement 2 500 € :

- 1 000 € (0,25 €/m²) : 3 voix Pour,

- 1 500 € (0,30 €/m²) : 8 voix Pour.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées B 674, B 971, B 972, B 1058, B 1059 pour la somme de 1 500 Euros, AUTORISE le Maire à transmettre le dossier à un notaire dont les frais seront pris en charge par la commune, AUTORISE le Maire à signer l’acte.

5) Bâtiment Relais des Skieurs : Point de situation

Monsieur le Maire confirme que Monsieur le Préfet autorise la sauvegarde de la subvention DETR 2021 pour le nouveau projet de travaux. Il rencontrera Madame la Sous-Préfète de Saint-Claude avant fin août sur ce sujet.

Une réunion a eu lieu avec l’architecte et sa conseillère sécurité incendie pour envisager la consultation d’un bureau d’études spécialisé afin d’obtenir un diagnostic affiné des préconisations à mettre en œuvre dans ce domaine, et d’après le refus de la commission sécurité en 2019.

Il faudra donc attendre la restitution de cette étude pour envisager la suite du projet de travaux.

La priorité sera alors de donner une visibilité à ALVEOLES qui attend de savoir dans quelles conditions l’activité pourra se poursuivre après septembre 2022.

6) DST Relance : Travaux de rénovation des logements de la Fruitière : Phase 2 – Délibération n°038/2022

Monsieur le Maire informe les conseillers que le plan DST (Dotation de Solidarité des Territoires) Relance est reconduit en 2022. Pour mémoire, les travaux d’isolation ont été subventionnés par le département et la communauté de communes à hauteur de 32 740 € (56%).

La phase suivante concerne les travaux d’aménagements intérieurs (cloisons, plafonds, peintures,). Il est proposé de déposer un nouveau dossier de demande de subvention sur lequel la communauté de communes accepte de financer 8%, le département pourrait accorder une subvention à hauteur de 33% dans la limite de 100 000 € de travaux débutés avant le 31 décembre 2022.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE le lancement de la phase 2 – Aménagements des logements de la Fruitière, AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du programme DST Relance auprès du Département du Jura.

Concernant la phase 1, Anthony HAREL informe qu’il reste l’installation de la VMC par une société spécialisée. Les travaux d’électricité et de plomberie seront réalisés en chantier participatif. La disponibilité des logements ne peut donc pas encore être communiquée. Pour rappel, le petit logement comprenant 2 chambres fait environ 55m² et le grand avec 3 chambres environ 75 m².7) PLUi : Démarrage des réunions

La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude a recruté sa chargée de mission PLUi, il s’agit de Amélie THIBERT qui a déjà occupé ce poste au sein de la Comm. Comm. Terre d’Émeraude.

Elle prévoit de se déplacer rapidement dans les communes pour découvrir les différents territoires et rencontrera ensuite les conseils municipaux pour évoquer, entre autres, le sujet de l’habitat.

8) SIDEC : Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) – Délibération n°039/2022

La commune a été recontactée par le SIDEC concernant cette action débutée en 2018 visant à fournir une analyse et un conseil personnalisé en matière d’énergie sur le patrimoine communal (consommation, travaux, optimisation). Des réunions de lancement ont déjà eu lieu, mais le travail en lui-même n’avait pas débuté, en raison du turn-over dans les équipes du SIDEC. Un nouveau coordinateur étant nommé à ce poste, il est proposé de reprendre une convention qui s’étalera sur 3 années.

La contribution à l’adhésion est fixée à 1€/habitant, soit 334 € par an pendant 3 ans.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la collectivité au service CEP proposé par le SIDEC, SOLLICITE les actions associées au service CEP, APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service au CEP.

Julien CARNOT est désignant référent énergie.

9) Fête patronale

Elle se déroulera le dimanche 4 septembre 2022 avec les associations du village. Il est de coutume que les conseillers tiennent la buvette pour soutenir le Comité des fêtes dans cette organisation. Monsieur le Maire fera passer un planning des créneaux à tenir.

10) Service-Public.fr : Abonnement au bouquet de services mairie en ligne

De nombreuses démarches administratives peuvent être faites en ligne sur le site Service-Public 7j/7 et 24h/24. La Commune de La Pesse va donc s’abonner au bouquet de services mairie, application gratuite, pour que les demandes effectuées soient directement transmises en mairie (demande d’acte d’état civil, recensement citoyen, changement d’adresse, déclaration d’hébergement touristique, dossier de Pacs).

Questions diverses

- Commission STU : Concernant les travaux de voirie de la route du Talonard, la commune a reçu un devis de 27 000 € HT pour un enrobé spécial poids lourds. Vu le montant, il est convenu d’attendre une deuxième offre. Des travaux sont également à prévoir sur les secteurs Cernois- Bouillier et L’Embouteilleux. La commission Finances va se pencher sur le budget investissement pour vérifier les crédits disponibles.

- Borne d’eau : Les élus ont été alertés du nettoyage à faire en urgence sur le captage du Pré Reverchon. Un chantier est programmé le mercredi 20 juillet pour vidanger le bassin. - SIE : Une réunion du comité syndical se tiendra le mardi 19 juillet, permettant le lancement de l’enquête publique concernant les forages. Le projet est déjà bien engagé, mais suscite l’inquiétude de certains élus concernant l’enjeu de l’eau, et notamment de l’eau potable du territoire au regard du changement climatique.En effet, les nappes profondes trouvées assureraient une eau de qualité, mais pour l’instant en quantité insuffisante, surtout si nous continuons à accroître nos consommations. Cette ressource sera de plus en plus précieuse, n’est-il pas primordial de trouver en amont des solutions de préservation de l’eau, et dès que c’est possible de réduire la consommation (changer ses usages et adapter les équipements) et d’utiliser la récupération d’eau de pluie pour les usages au jardin, ou même pour certains usages domestiques (toilettes, etc.) ? Les élus souhaitent donc que ces questions soient abordées par le syndicat, et qu’un même discours soit tenu par les communes haut-jurassiennes.

- SIVU : Les conseillers syndicaux sont allés visiter la caserne des Couloirs. Tout d’abord, l’état délabré du bardage extérieur a été constaté. Puis, le chef de centre a évoqué le rapprochement avec la caserne des Moussières, avec la fusion administrative a été actée. Les pompiers font part de leurs problématiques d’effectifs et la difficulté à assurer les interventions de secours. Ils réitèrent leur volonté d’une nouvelle caserne à mi-chemin entre les deux existantes. Une dernière demande est faite concernant la tonte des espaces verts qu’ils souhaitent voir réaliser par le SIVU. Les élus de La Pesse souhaitent que des crédits soient prévus pour ce service.

- Contrat agent d’entretien : Valérie GRANDCLEMENT a effectué 6 années de contrat à durée déterminée à ce poste, lui donnant accès de droit à un contrat à durée indéterminée. Toutefois, le poste est ouvert pour 5 heures hebdomadaires, ce qui est devenu trop pour l’ensemble des bâtiments communaux à entretenir. Il lui a été proposé de réduire son contrat à 3 heures par semaine, ce à quoi elle a donné son accord. Le comité technique du Centre de Gestion du Jura sera saisi pour acter cette modification.

- Logement Mairie : Le locataire de l’appartement communal a informé la commune de son départ prochain. Une affiche sera apposée rapidement pour cette location possible à partir du 15 octobre 2022.

- Commission Petite Enfance : Les délégués communaux au SIVOS constatent que seule la commune de La Pesse a délibéré en faveur d’un accueil de petite enfance, et souhaitent que les autres communes se positionnent sur ce sujet afin de continuer à avancer sur ce projet de nouveau service pour notre territoire. Ils rappellent l’importance pour le territoire de proposer une solution de mode de garde pour les jeunes parents, en l’absence d’assistantes maternelles suffisantes. 21H04 – Départ de Marie-Anne LE METAYER

- Forêt cinéraire : Une information est faite sur le projet de loi en cours dans ce domaine. Il conviendrait que la commune fasse remonter son travail de commission sur un projet de forêt cinéraire aux sénateurs du Jura afin qu’ils le défendent au Parlement.

Courriers divers

Fin de la séance à 21H10

Prochain conseil municipal le lundi 5 septembre 2022 à 19 heures

Délibérations du conseil municipal du lundi 18 juillet 2022

- 036/2022 : Constat de désaffectation partielle du chemin de desserte secteur de Chaudezembre

- 037/2022 : Achat de parcelles par la commune B 674, 971, 972 et B 1058 et 1059 - 038/2022 : Demande de subvention DST Relance pour les travaux de rénovation des logements de la Fruitière - Phase 2

- 039/2022 : Adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du SIDEC

Le secrétaire de Séance Le Maire