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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 17 juillet 2015 cle0ee12c
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 17 juillet 2015 cle0ee12c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
Liberté
»
Liberté » Égal
+ Praternt
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
17
JUILLET
2015 SOMMAIRE
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
-
Arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/07-0021
réglementant
les
prélèvements
d'eau
dans
le
département
de
Lot
et Garonne.
- Arrêté
n°
E-2015-166-2015/DDT/07-0022
interdépartemental
portant
interdiction
d'exploiter
en
éclusée
et
réglementant
les
redémarrages
des
groupes
de
production
pour
les
concessions
hydroélectriques
installées
sur la rivière Lot.
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS)
:
- Arrêté
relatif
au
potentiel
opérationnel
du
centre
de
secours
principal
d’
Agen 4
EX
È
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
N°
2015/DDT/07-0021
réglementant
les
prélèvements
d’eau
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement,
VU
le
code
civil,
et
notamment
les
articles
640
à 645,
VU
le code
de
la santé
publique,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212
et L.2215,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le décret
du
30
mai
2013
nommant
M.
Denis
CONUS,
préfet
de
Lot-et-Garonne,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Adour
Garonne
2010-2015
approuvé
par
le Préfet
coordonnateur
de bassin
le
1* décembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°95-887
du
9
mai
1995
classant
l'ensemble
du
département
en
zone
de
répartition
des
Eaux, VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°
2015/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
définissant
les
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le département
du
Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT
la dégradation
de
la situation
hydrologique
sur
le département
du
Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
concilier
la protection
des
milieux
naturels,
l’alimentation
en
eau
potable,
la
salubrité
en
aval
des
agglomérations
et les différents
usages
de
l’eau,
CONSIDERANT
que
le
débit
de
la
Lède
à
Casseneuil
(station
automatique
de
la
DREAL)
est
passé,
depuis
le
1%
juillet
2015,
12
jours
en
dessous
du
seuil
de
crise
fixé
à
90
1/s,
soit
un
niveau
faible
des
écoulements
qui
impose
une
limitation
des
prélèvements
afin
de
préserver
la
salubrité
publique
et
le
maintien
des
écosystèmes
aquatiques
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
préfectoral
201 5/DDT/07-0006
du
7 juillet
2015
est
abrogé
dès
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : PRELEVEMENTS
AGRICOLES
CONCERNES
PAR
LES
MESURES
Les
prélèvements
réglementés
sur
les
bassins
versants
précisés
à l’article
3,
sont
les
prélèvements
sur
les
cours
d'eau
et
les
dérivations,
et
dans
les
nappes
d'accompagnement
des
cours
d’eau.
Ceci
concerne
notamment
sources,
trous
d’eau,
eaux
closes,
réserves
ou
puits,
ainsi
que
le
canal
latéral
à
la
Garonne,
dans
une
bande
de
100
m
de
part
et
d’autre
du
cours
d’eau.
Sont
exclus
de
cette
réglementation
:
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau,
déconnectés
des
cours
d’eau,
dont
l'étanchéité
de
la cuvette 1/7 peut
être
attestée
-
les prélèvements
depuis
des
plans
d’eau
présentant
un
niveau
d’eau
supérieur
à celui
du
cours
d’eau ,
à
son
point
le plus
proche.
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau
formant
barrage
sur
un
cours
d’eau
dès
lors
qu’il
existe
un
dispositif de
restitution
de débit
réservé
opérationnel
et fonctionnel.
Sur
le bassin
de
ja Gupie
ayant
fait
l’objet
d’une
mission
d’expertise
conduite
par
le BRGM
sur
les
14
plans
d’eau
situés
sur
la
bande
de
100
m
des
cours
d’eau,
l'annexe
1 du
présent
arrêté
précise
ceux
qui
sont
soumis
aux
mesures
de
restrictions
éventuelles
en
période
de
sécheresse,
ARTICLE
3
: MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRELEVEMENTS.
Le
remplissage
des
retenues
par
prélèvement
dans
les
cours
d'eau,
nappes
et
ressources
souterraines
des
bassins
concernés
par
des
mesures
de
restriction,
est
interdit.
>
ARTICLE
3.1
: Mesures
de
limitation
sur
secteurs
NON
RÉALIMENTÉS
des
cours
d’eau
Les
prélèvements
agricoles
visés
à l’article
2 sont
réglementés
sur
les
cours
d'eau
ou
les
tronçons
de
cours
d’eau
NON
RÉALIMENTÉS
par
des
lâchures
à partir
de
retenues
des
bassins
versants
suivants
:
&
Bassins
de
Ja
Lède,
de
Ia
Séoune,
de
Ia
Garonne
Aval,
et
de
Ja
Gupie
(bassins
n°
3,
9,
21
et
24
de
l'annexe
2
du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
sont
suspendus
3,5 jours
par
semaine
soit :
-
du
mardi
à 8 heures
au
mercredi
à 8 heures
-
du
jeudi
à 8 heures
au
vendredi
à 8 heures
-
du
samedi
20
heures
au
lundi
à 8 heures
%
Bassin
de
Ia
Thèze
(bassin
n°
5
de
l’annexe
2
du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
directs
dans
la
Thèze
sont
subordonnés
au
respect
des
conditions
imposées
par
Le planning
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3
: tour
d’eau
de
2"
niveau,
50%
de
restriction).
Seuls
sont
concernés
par
le présent
arrêté
les points
de
prélèvements
situés
dans
le département
de
Lot-et-Garonne.
“Bassins
du
Dropt,
du
Tolzac,
du
Lot,
et
de
la
Garonne
Amont
(bassins
n°
4,
2,
19
ct
20
de
l'annexe
2)
Les
prélèvements
sont
suspendus
2 jours
par semaine
soit :
-
du
mercredi
à 8 heures
au jeudi
à 8 heures
-
du
dimanche
à 8
heures
au
lundi
à 8
heures
>
ARTICLE
3.2
: Mesures
de
limitation
sur
secteurs
RÉALIMENTÉS
Les
prélèvements
agricoles
visés
à l’article
2
sont
réglementés
sur
les
cours
d'eau
ou
les
tronçons
de
cours
d’eau
RÉALIMENTÉS
à partir
de
retenues
des
bassins
versants
suivants
:
Bassins
de
la
Lède
et
de
la
Masse
de
Prayssas
(bassin
n°
3
et
6
de
l’annexe
2
du
présent
arrêté}
Les
prélèvements
sont
interdits
tous
les jour's
de
la semaine
à exception
des
dérogations
définies
à l’article
4,
217 ARTICLE
4:
DEROGATIONS
APPLICABLES
SUR
LES
BASSINS
EN
INTERDICTION
TOTALE
D'IRRIGATION En
application
de
l’article
4.5
de
l’arrêté-
cadre
départemental
n°
2015/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
définissant
les
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
demeurent
possibles,
à
titre
dérogafoire
sur
le
secteur
REALIMENTE
du
bassin
:
>
de
Ia Masse
de
Prayssas,
pour
irriguer
les culiures
suivantes
:
o
Pommiers
o
Maraîchage
}
de
la
Lède,
pour
irriguer
les
cultures
suivantes :
o
Maraîchage
o
Vergers
(hors
noisetiers
ct
pruniers)
Et pendant
Les périodes
suivantes
: -
du
lundi
8 heures
au
mardi
8
heures
-
du
mercredi
8h
au
jeudi
8 heures
-__
du
vendredi
8 heures
au
samedi
29
heures
ARTICLE
# : MANOEUVRES
DE
VANNES
DES
BARRAGES
ET
MOULINS
Toute
manœuvre
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débit
à
l’aval
des
barrages
et
des
moulins
est
interdite
sur
les cours
d’eau
réalimentés
du
département
et
sur
les
bassins
versants
cités
à l’article
3, à l'exception
des
vannes
commandant
les dispositifs
de
franchissement
des
poissons.
Sont
exclues
de
cette
interdiction
les
manœuvres
de
vannes
visant
à
éviter
les
inondations
en
cas
de
crues
susceptibles
de provoquer
des
dommages
aux
biens.
Les
propriétaires
d'installation
souhaitant
procéder
à des
manœuvres
pour
d'autres
raisons
dûment
motivées,
devront
au
préalable
solliciter
une
autorisation
auprès
du
service
chargé
de
la
police
des
eaux
à la Direction
Départementale
des Territoires.
ARTICLE
5 : OUVRAGES
À
l'aval
de
tout
ouvrage,
y
compris
de
prélèvement
d'eau,
devra
être
maintenu
en
tout
temps
un
débit
réservé
minimal
garantissant
la vie,
la circulation
et la reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les eaux,
sauf si le débit
amont
est
inférieur
au
débit
réservé,
auquel
cas
la totalité
du
débit
amont
devra
transiter
à l'aval.
ARTICLE
6 : SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
est
passible
de
la
peine
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe,
prévues
à l'article
K.216-9
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
7 : PERIODE
D'APPLICATION
Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
18
juillet
2015
à 8 h jusqu'au
31
octobre
2015
sauf abrogation,
ARTICLE
8 : RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa date
de
publication.
3/7 ARTICLE
9 :
EXECUTION
- PUBLICATION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
du
département,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
affiché
dans
chaque
commune
concernée
du
département.
Agen,le
16
JUIL
2015
Le
Préfet
4/7 Annexe
1
Bassin
de
la Gupie:
Liste des
plans
d’eau
situés sur une
bande
de
100
mètres
de part
et d'autre
des cours d’eau
Application
des
mesures
de
restrictions
en
période
de
sécheresse
Concerné par les
mesures
éventuelles de
Localisation
du
plan
d’eau
Volume
(m3)
Situation
par
rapport|
restrictions de
(lieu-dit, commune)
|
au cours d’eau
prélèvements en application de Farrèté cadre départemental
«Prairie
de St-Avif»
Le
Distance d'environ
+
ST-AVIT
8
10 m
sex
En rive gauche
de la
‘
.
4000
Gupie
à une
altitude
NON
«Cougouille»s
supérieure
CAMBES
RTE
5000
Dans
le
tireur
de
oui
la Gupie
@L'Anglaise»
Dans le litmineur de
j
j
ST-AVIT
ns
la Gupie
Sue
«La Grosse Pierre»
Distance d'environ
Ye
MAUVEZIN.
1e
S0m
ren
€Labouzigue»
à
Distance d'environ
a
MAUVEZIN.
Der
100m
ins
«Le
Grand Robert»
Distance
supérieure à
ni
ESCASSEFORT
un
10m
OR
dFéowiet»
.
Distance
d'environ
SAS
ESCASSEFORT
20000
50 m
NOX
E
s
si
ee
s
.
«Monplaisir5
Distance
d'environ
KO:
MAUVEZIN
ses
100 m
ses
«Pont»
Altitude
supérieure
au
NON
ST-AVIT
"es
it du cours d'eau
_
Guillets
Distance
d'environ
OX
ST-AVIT
se
60 m
on
nl
:
Se
:
RE
«Moutin
de Piquet!»
Distance d'environ
axe
LAGUPIE
a
50 m
NOX
isourds
Dans
le lit du
CRnEE.
40000
| ruisseau de Chabane,
OUI
ST-AVIT
rte
affluent
de
la Gupie
dRenardière!»
Distance
d'environ
ASS
ST-AVIT
ons
50m
“ss ANNEXE 2
s
rs DORDOGNE r*
L à mms En
EL
s À BASSINS VERSANTS
Code __Liboié
TARN-
ET-
GARONNE
LANDES
6/7 ANNEXE
3
Tour
d'eau
2015
restreint
à
50%
pour
la
vallée
de
la
THEZE
-— Niveau
2
24h
6h
12h
18h
22h
24h
De
Briançon
:
Grialou
Arbus
Arbus
De
Briançon
.
Figuie/Duchamp
Lo
so
:
L
Grialou
Figuie/Duchamp
Figuie/Duchamp
Grialou
Lundi
:
Pradel
:
Delrieu
Solid
Pradel
Balety
Frayssinous
Delrieu
/ Lascombes
Carrieres
Ferret
Voorn
Aart
Bernard
De
Briançon
Arbus
Arbus
De
Briançon
De
Briançon
Mardi
Grialou
De
Briançon
EARL
de
Frayssilles
Arbus
Frayssinous
Frayssinous
Ferret
Figuie/Duchamp
|EARL
de
Frayssilles
Delrieu
Voorn
Aart
Lascombes
Ferret
Voorn
Aart
Voorn
Aart
De
Briançon
Arbus
Arbus
De
Briançon
De
Briançon
:
Frayssinous
EARL
de
Frayssilles|EARL
de
Frayssilles|EARL
de
Frayssilles
Grialou
Mercredi
;
.
;
:
Delrieu
Grialou
Pradel
Grialou
Frayssinous
e
Voorn
Aart
Carrieres
Carrieres
Balety
Delrieu/ Lascombes]
5
De
Briançon
De
Briançon
De
Briançon
De
Briançon
De
Briançon
Jeudi
Grialou
Arbus
Arbus
Arbus
Grialou
EN
Frayssinous
EARL
de
Frayssilles|EARL
de
FrayssillesEARL
de Frayssilles
Delrieu
|Delrieu
/ Lascombes
Grialou
Grialou
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Aart
De
Briançon
Grialou
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gg
lys
re
Grialou
Arbus
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Frayssilles|
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Briançon
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Lu
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Briançon
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/ Lascombes
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Bernard
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De
Briançon
Arbus
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Briançon
De
Briançon
Diman “he
Grialou
Grialou
Fabre
JC
Grialou
Grialou
mel
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Lascombes
Doriac
Balety
Delrieu
Delrieu
/ Lascombes
Bernard
Lascombes
Fabre
JC
Delrieu
/ Lascombes
US
Béatrice
(47
BALETY
Gilbert
BERNARD
Stéphane
(47)
ARRIERES
Laurent
DE
BRIANCON
Olivier
DELRIEU
Jean
Pierre
DELRIEU/LASCOMBE
Point
de
prélèvement
de
GUIRAL
DORIAC
Michel
EARL
DE
FRAYSSILLES
(47)
OUSSILLES
Phi
EARL
DE
GENDROU
SCOMBES
Didier
ARL
DOMAINE
DU
BUIS
RIALOU
Francis
FABRE
Jean
Claude
FABRE
Maurice
FERRET
Laurent
FRAYSSINOUS
Jacques
GAEC
DES
FIGUIERS
DE
BONAGUIL
[FIGUIE
Emestine,
Didier,
DUCHAMP
Nathalie
PRADEL
Claude
SARL
LE
NEUF
DE
BOUYSSET
OORN
AART
SOULARD
Monique
(47)
Thermique Thermique
ue
Thermique Electrique Electrique Electrique
ique
Thermique Electrique Electrique Electrique Electrique
ique
Electrique Thermique Electrique Electrique Electrique
7/7 IENREGISTRE
le.
A@.1OT.LA
Sous
u.E2alS-
466
PREFETE
DU
LOT
PREFET
DE
L’AVEYRON
PREFET
DU
LOT
ET
GARONNE
|
ARRÈTE
n° E-2IS -4E6
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL PORTANT INTERDICTION D'EXPLOITER EN
ECLUSEE ET REGLEMENTANT LES REDEMARRAGES DES GROUPES DE PRODUCTION POUR LES CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES INSTALLEES SUR LA RIVIERE LOT
La
préfète
du
Lot,
Officier de
l'ordre
national du
Mérite,
Le
préfet
de
l'Aveyron,
Chevalier de
la Légion
d'honneur,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le code
de
l'énergie
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
;
Vu
le
décret
modifié
n°94-894
du
13
octobre
1994
relatif
à
la
concession
et
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des ouvrages
utilisant l'énergie hydraulique
;
Vu
le
décret
du
13
mars
1981
relatif
à l'aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
La
Roque
— Bouillac
Vu
le
décret
n°
68-752
du
3 août
1968
et
du
4
avril
1989
relatif
à l’aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Capdenac
;
Vu
le
décret
du
10
décembre
1945
et
le
cahier
des
charges
du
5 novembre
1945
relatifs
à l'aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Cajarc;
Vu
les
décrets
du
29
juin
1966
et
du
2 juin
1976,
et
l'avenant
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2005-45
du
7 mars
2005
relatifs
à l’aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Saint
Martin-Labouval
;
Vu
le
décret
du
24
août
1973
relatif
à l'aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
Galessie
;
Vu
le
décret
du
11
octobre
1974
relatif
à l’aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Mercues
;
Vu
le
décret
du
13
janvier
1953
relatif
à l’aménagement
et
exploitation
de
la
chute
de
Luzech
;
Vu
le
décret
du
27
mars
1973
relatif
à l'aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
d’Albas
;
is
les
décrets
du
3 mai
1979
et
du
9 juillet
1980
relatifs
à l’aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
oiras
;
Vu
le
décret
du
7 février1983
relatif
à l'aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Mercues
;
Vu
le
décret
du
24
septembre
1977
et
l’arrêté
préfectoral
du
10
janvier
2008
relatifs
à l’aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
Touzac
;
Vu
le
décret
du
26
août
1953
et
l’arrêté
préfectoral
n
°
2005-189-4
du
8
juillet
2005
relatifs
à
l’aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Fumel
;
Vu
le
décret
du
28
août
1964
relatif
à l’aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
Villeneuve
sur
Lot
;
Vu
les
décrets
du
28
juillet
1953
et
du
7 février
1958
relatifs
à l’aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
du
Temple
sur
Lot
;
Vu
le
décret
du
7 février
1958
relatif
à l’aménagement
et
l’exploitation
de
la
chute
de
Clairac
;
Vu
lé
séhéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour
Garonne
et
notamment
les
dispositions
B41
et
E15
;
Vu
la
lettre
du
30
Juin
2015
de
l’Entente
Vallée
du
Lot
relative
à la
situation
de
sécheresse
du
Bassin
du
Lot
;
4/2 Considérant
les
conditions
climatiques
exceptionnelles
en
cours,
la
situation
hydrologique
du
sous
bassin
du
Lot
domanial
et
la
nécessité
de
gérer
au
mieux
la
ressource
en
eau
en
application
notamment
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L211-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
la
nécessité
de
concilier
les
différents
usages
sur
l’ensemble
de
la
rivière
Lot,
Considérant
l'impact
du
fonctionnement
par
éclusées
des
centrales
hydroélectriques
pour
le
milieu
aquatique
et
les
usages
autres
que
la
production
d'énergie
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
conserver
l’efficacité
du
soutien
étiage
du
Lot
domanial
en
limitant
autant
que
possible
les
variations
de
débits
;
SUR
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Lot,
de
l’Aveyron
et
du
Lot
et
Garonne,
ARRETENT
ARTICLE 1
:
Sur
la rivière
Lot,
en
aval
d'Entraygues,
il est
interdit
à tous
les
ouvrages
hydroélectriques
concédés
de
fonctionner
par
éclusée,
de
façon
à
respecter
en
tout
temps,
dans
chaque
bief,
l’égalité
entre
les
débits
entrants
et les débits sortants.
ARTICLE
2 :
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
équipements
de
production
électrique
d’un
ouvrage
concédé
doit être
porté
à
la
connaissance
du
service
de
police
de
l’eau
du
département
et
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Midi-Pyrénées.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera possible
qu’après
accord
formel
du
service
de
police
de
l’eau.
ARTICLE
3
: Durée
de validité
Les
prescriptions
du présent
arrêté sont
applicables
à compter
de la date de
signature
du présent
arrêté et
jusqu’au
31
octobre
2015.
ARTICLE
4
: Délais
de recours
Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
auprès
du tribunal
administratif de Toulouse
dans
un délai
de deux
mois
suivant
sa date
de publication.
ARTICLE
5
: Exécution
- Publication
Les
Secrétaires
Généraux
des
préfectures
du
Lot,
l’Aveyron,
du
Lot-et-Garonne,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
du
Lot,
de
l’Aveyron
et
du
Lot-et-Garonne,
les
commandants
du
groupement
de gendarmerie
nationale
du
Lot,
de l’Aveyron
et du
Lot-et-Garonne,
les agents
techniques
et
techniciens
de
l’office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
du
Lot,
de
l’Aveyron
et
du
Lot-et-
Garonne,
les
agents
techniques
et techniciens
de
l’office
national
de
la chasse
et de
la
faune
sauvage
du
Lot,
de
l'Aveyron
et du Lot-et-Garonne,
les services
en
charge
de
la police
de l'eau, les
services
en
charge
de la tutelle des concessions
hydroélectriques
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
concernées
et
adressé,
pour
information,
au
Préfet
de
la
Région
Midi-Pyrénées,
Coordonnateur
du
bassin
Adour
Garonne,
au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Midi-Pyrénées,
au
Président
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau
du
Lot
amont,
au
Président
de
la
commission
territorial
du
sous-bassin
du
Lot
ainsi
qu’au
Président
de
l’Entente
Interdépartementale
d'Aménagement
du
Bassin
du Lot.
À
Rodez.
…
AÂgen
.
A Cahors,
le
1
6
J
Ji
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5 Prétet
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mu
|
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Bénérat
46
JUIL,
bis
Pour j4
Préfète
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CAUWEL
Le
Secrétaire
Général
4 ÈS
CONS
Eric SACHER
219 Liberté
+
Liber
» Égalt
» Fratiral + Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ
N°
relatif au
potentiel
opérationnel
du
centre
de
secours
principal
d’Agen
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
90-850
du
25
septembre
1990
portant
dispositions
communes
à
l’ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2001-1382
du
31
décembre
2001
relatif
au
temps
de
travail
des
sapeurs-pompiers
professionnels, Vu
le
décret
n°
2013-1186
du
18
décembre
2013
relatif
au
temps
de
travail
des
sapeurs-pompiers
professionnels Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
règlement
opérationnel
du
Service
d’incendie
et
de
secours
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
10
juillet
2006,
Considérant
la
diminution
du
temps
de
travail
des
sapeurs-pompiers
professionnels
de
Lot-et-
Garonne
pour
satisfaire
aux
dispositions
réglementaires
fixées
par
le
Conseil
d’administration
du
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
dans
sa
séance
du
19
décembre
2013,
Considérant
la
diminution
du
temps
de
travail
des
sapeurs-pompiers
professionnels
de
Lot-et-
Garonne
logés
pour
satisfaire
aux
dispositions
réglementaires
fixées
par
le
Conseil
d'administration
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
sa
séance
du
6
mars
2015, Considérant
le
nombre
de
sapeurs-pompiers
logés
au
centre
de
secours
principal
d’Agen,
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
cedex
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
-
13h30
à
16h Considérant
l'impact
des
mesures
de
diminution
du
temps
de
travail
susvisées
au
centre
de
secours
principal
d'Agen,
Considérant
Pactivité
opérationnelle
du
centre
de
secours
principal
d’Agen
en
périodes
diurnes
et
nocturnes,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
du
Service
d’incendie
et
de
secours
de
Lot-et-
Garonne ;
ARRÊTE
Article
1*:
Le
potentiel
opérationnel
fixé
à
l’annexe
3
du
règlement
opérationnel
du
Service
d'incendie
et
de
secours
de
Lot-et-Garonne
est
modifié
selon
Le
tableau
suivant :
Nombre
de
sapeurs-
Nombre
de
sapeurs-
pompiers
de garde
pompiers
d’astreinte
Période
de 7 h 30 à 19 h 30
14
3
Période
de
19 h 30 à 23
h 00
12
5
Période
de 23
h 00 à 7 h 30
10
7
Article
2
: Le
directeur
départemental
du
Service
d’incendie
et de
secours
de
Lot-et-Garonne
est
chargé
de
l'application
de
cet
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le 8 CONUS
0 8
JUIL.
2015