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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°03 CC 2014 CCDS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°03 CC 2014 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°03-BR/2014/CCDS
PASSATION DU CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CLIMATISEURS DE LA CCDS
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze et treize novembre à dix-sept heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle réunion de la CCDS de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, France CLET- COURAT, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM,
Absents excusés:
Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC,
Absente non excusée:
Anne SAUNIER
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
VU la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au président et au bureau ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1°: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer avec la société ISO CLIM, pour une durée de deux ans, un contrat d'entretien et maintenance des climatiseurs de la CCDS, pour un montant annuel de trois mille cinq cent dix euros (3 510,00 €).
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCDS.
Fait et délibéré à Kourou, le 13 novembre 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 9
-Pour : 9
-Contre : 0
-Abstention(s):
Délibération N°03-BR/2014/CCDS
Passation du contrat relatif à l'entretien
et maintenance des climatiseurs de la CCDS