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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°01 CC 2014 CCDS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°01 CC 2014 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanez
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°01-BR/2014/CCDS
PASSATION D'UN CONTRAT RELATIF A LA JUSTIFICATION D'ACTIF PAR INVENTAIRE PHYSIQUE
Séance du 13 novembre 2014
L'an deux mil quatorze et treize novembre à dix-sept heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, France CLET- COURAT, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM,
Absents excusés:
Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC
Absente non excusée:
Anne SAUNIER
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n° 2004 -809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
VU la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au président et au bureau ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1°’: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer avec la société GUYANE INVENTAIRE CONSEILS ET SERVICES le contrat se rapportant à la justification d'actif par inventaire physique, pour un montant de treize mille trois cent soixante-quinze euros (13 375,00 €).
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCDS.
Fait et délibéré à Kourou, le 13 novembre 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 9
-Pour : 9
-Contre : 0
-Abstention(s):
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
2 1 NOV. 2014
ARRIVÉE Transmis A
Délibération N°01-BR/2014/CCDS
Passation d'un contrat relatif à la justification d'actif par inventaire physique