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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 02 BR 2015 CCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 02 BR 2015 CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°02-BR/2015/CCDS
ACQUISITION ET LIVRAISON DE TABLETTES POUR LES ÉLUS ET DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LES SERVICES DE LA CCDS
Séance du 26 février 2015
L'an deux mil quinze et le vingt-six février à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET,
Président.
nsei n ir résen
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Émilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Anne SAUNIER, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
Absents non excusés:
Vanessa BOIS-BLANC
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des
Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au
Président et au Bureau ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1° : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE le marché relatif à l'acquisition et livraison de tablettes pour les élus et de matériels informatiques pour les services de la CCDS, pour une durée d'un an, avec les entreprises suivantes :
+ LOT N° 1 : Acquisition et livraison de tablettes pour les élus de la CCDS, avec la société APS SOLUTIONS INFORMATIQUES pour un montant maximum de 30 000,00 € (trente mille euros),
° Lot n° 2 : Acquisition et livraison de matériels informatiques pour les services de la CCDS, avec la société MISSION INFORMATIQUE pour un montant maximum de 45 000,00 € (quarante-cinq mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires à la dépense au budget 2015.
Fait et délibéré à Kourou, le 26 février 2015
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour : 11
-Contre : 0
-Abstention(s):
G "Pour le Président empêché, pre, L9
S) Le Pays des Savanes
Communauté de Communes Des Savanes
Service Administration Générale
1, rue Raymond Cresson
97310 - KOUROU
Kourou, le 05 mars 2015
A
Monsieur le Préfet de la Région Guyane,
Direction des Collectivités Locales et des
Affaires. Interministérielles
Bureau des Collectivités Locales et du
Contentieux
Préfecture de la Guyane
Rue Fiedmond
B.P. 7008
97307 CAYENNE CEDEX
BORDEREAU DE TRANSMISSION
N°BT- O!| -2015/CCDS
DESIGNATION DES PIECES LE : OBSERVATIONS exemplaires
Délibération n° 02-BR/2015/CCDS - Acquisition et livraison de
tablettes pour les élus et de matériels informatiques pour les 3
services de la CCDS.
Délibération n° 03-BR/2015/CCDS - Acquisition et livraison de 3
fournitures de bureau pour les services de la CCDS.
Bonne réception
Délibération n° O04-BR/2015/CCDS - Marché d'exploitation 3
temporaire de l’ISDND de Pariacabo.
Délibération n° 05--BR/2015/CCDS - Marché temporaire de 3
collecte et évacuation des encombrants et déchets verts de la
commune d’Iracoubo
La Reyon TL -
»
A | À
Ghislaine STANISLAS CASSIBI
1 rue Raymond CRESSON- BP 437
Quartier Cabalou
97310 Kourou
Tél. 0594 22 29 31