unknown - raccordement enedis 95 rue mar

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unknown - raccordement enedis 95 rue mar Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (unknown - raccordement enedis 95 rue mar)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ville de N°32/2023

CAdAU AC axrer ou maire RACCORDEMENT ENEDIS

95 RUE DU MARECHAL FOCH

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU article L 411-1 du Code de la route,

- VU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;

- __ VMUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-1856 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ;

- VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

-_ VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, - VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 10 janvier 2023 par la société ABTELEC représentée par Mme BERNABEU Julie — 3102 Avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC.

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS, au 95 Rue du Maréchal Foch à Cadaujac,

prévus du lundi 27 février au vendredi 10 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°: En raison des travaux susvisés, entre le 27/02/2023 et le 10/03/2023, sur une durée d’un jour, la circulation des véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-

chaussée au moyen d’un balisage. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1* janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société ABTELEC. En cas d'urgence la Société ABTELEC sera joignable au numéro suivant :

05.56.30.74.02.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société ABTELEC — CADAUJAC,

-_ Madamela Directrice des Services Techniques —- CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAR CADAUJAC, le 22 février 2023,

\

Le 2ème Ep renre

27

+ > F 7 MONGE.

Le Maire, NGiron® 7 | Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyens » accessible par le site intenetHléteiclec Villes, dnhiadiacie déuglios,à 61bEOE ADARINE. de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www, mairie-cadaujac.frx EL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01 Ministère chargé . . | .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CI Service public 0 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CU Entreprise Le

Code postal 3.8 À 4 ©, L_1Localité :CADAUJAC ue Pays : France nn rnenen

Téléphone .0,5,,5,6,,3,0,,7,4, 0,2, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111101

Courriel : Abt4@abtelec.fr

NOM : ones PTÉNOM : nee

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : une

Code postal 11110 110110 OCAIIÉ : ii PAYS : eee

Téléphone Dit pe nt 10 10 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Qi En agglomération Q

Code postal «3, 13; 1 4,0 , Localité : CADAUJAC

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : RAÇCORDEMENT. ENEDIS LE 06.03.2023 TRAVAUX BAS COTE+SOUS

TROTTOIR. ue

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : ru; Date de début de réglementation LZir, 012, :210:2,38;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Es Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée CI

Par feux tricolores Q Manuellement be]

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 111)

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L__11

SN° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole{£296€S"0-

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LANCE L'EAU B RUEville de Le 22 février 2023

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Monsieur le Maire

ABTELEC

3102 Avenue de Toulouse

33140 Cadaujac

N/ Réf, : FG/BT/RP/MJD

| DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

Contact : Julie BERNABEU

Références déclaration 2023011003973D

Date de votre déclaration 10/01/2023

TRAVAUX A RÉALISER

Emplacement : 95 Rue du Marechal Foch(41360-GABARD) 33140 CADAUJAC

Nature : RACCORDEMENT ENEDIS LE 06.03.2023 TRAVAUX BAS COTE+SOUS TROTTOIR

Date prévue pour le commencement des travaux : 27/02/2023

Fin probable des travaux :

Réponse : AVIS FAVORABLE — REMISE DE LA CHAUSSEE A L'IDENTIQUE

Il conviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :

Le règlement communal de voirie (voir www.mairie-cadaujac.fr rubrique cadre de vie-urbanisme)

[ Le règlement départemental de voirie

O Voie privée (non concernée par procès verbaux de visite)

Instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.

Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,

A cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la Mairie pour établir les

Procès Verbaux de visite avant et après travaux.

Contacts : Monsieur REGLAT 06.45.61.00.53 — Mairie de CADAUJAC au 05.57.83.82.00ABTELEC

Julie BERNABEU

3120 avenue de toulouse

33140 CADAUJAC

Tél. : 0556307402

Courriel : abt4@abtelec.fr

MAIRIE SERVICE TECHNIQUE Voirie Eclairage

Public

3 Place Eglise

33140 CADAUJAC

Le 10/01/2023

Objet : Information préalable à des travaux

Madame, Monsieur,

Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de CADAUJAC.

Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :

RACCORDEMENT ENEDIS LE 06.03.2023 TRAVAUX BAS COTE+SOUS

TROTTOIR

Emplacement : 95 Rue du Marechal Foch(41360-GABARD) 33140 CADAUJAC

Description :

Début du chantier : 27/02/2023

Conformément à la réglementation en vigueur, une CONJOINTE sous la référence 2023011003973D a été adressée

à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Julie BERNABEU

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