Arrêté - am 40 raccordement enedis

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Arrêté - am 40 raccordement enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 40 raccordement enedis)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, N°40/2023

cadau | AC ARRETE DU MAIRE

| XX RACCORDEMENT ENEDIS AVEC UN TERRASSEMENT SUR 9 METRES

Le

vw” 115 RUE DE MILLEFLEURS

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VUles articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU l'article L 411-1 du Code de la route,

- VU l’article R 644-2-1 du Code pénal ;

- MU les articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 1414-10 à 11, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, - MU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1€ janvier 2010,

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, - VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre

2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres 1 à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 16 février 2023 par la société 3 TECHNOLOGIES représentée par M. LADJEROUD Azize — Z.A. Camparian Nord 33670 VAYRES.

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS avec un terrassement sur 09 mètres, au 115 Rue de Millefleurs à Cadaujac, prévus du 13 mars au 17 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre le 13/03/2023 et le 17/03/2023, la circulation des véhicules s'effectuera

par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée manuellement. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1 janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres 1! à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société 3 TECHNOLOGIES. En cas d'urgence la Société 3 TECHNOLOGIES sera joignable au numéro suivant: 06.19.93.22.72.

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société 3 TECHNOLOGIES — VAYRES, - Le service de Transport Scolaires de ASTG CARS ANDRE - CADAUJAC, -_ Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 07 mars 2023,

z

Le 2°" Adjoi nt Délégué,

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville - 3, Place de l’Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.frcadaliac Monsieur le Maire

À

3 TECHNOLOGIE

CAMPARIAN NORD

33870 VAYRES

N/ Réf, : FG/BT/RP/MID

[ © DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

Contact : AZIZE LADJEROUD

Références déclaration

Date de votre déclaration 13/01/2023

[ “TRAVAUX À RÉALISER à Lo. = Emplacement : 115 rue de millefleur 33140 Cadaujac

Nature : Terrassement

Date prévue pour le commencement des travaux : 01/03/2023

Fin probable des travaux :

Réponse : AVIS FAVORABLE — REMISE EN ETAT À L'IDENTIQUE

I conviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :

Le règlement communal de voirie (voir www.mairie-cadaujac.fr rubrique cadre de vie-urbanisme)

O Le règlement départemental de voirie

O Voie privée (non concernée par procès verbaux de visite)

Instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.

Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,

A cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la Mairie pour établir les

Procès Verbaux de visite avant et après travaux.

Contacts : Monsieur REGLAT 06.45.61.00.53 — Mairie de CADAUJAC au 05.57.83.82.00

4

ôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise - 33140 CADAUJAC 05 57 83 82 00 05 57 83 8201 Amairie@mairie-cadaujac.fr