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Arrêté - am 46 raccordement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - am 46 raccordement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
d ville de
N°46/2023
Ca au ac ARRETE
DU MAIRE
| a7%es RACCORDEMENT ENEDIS
cé 162 RUE DE CANTINOLE COTE ALLEE LAROCHE
- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),
-_ VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à
L 2215-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
-__ VU l'article L 411-1 du Code de la route,
-__ NU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;
- NUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11,
et R 116-2 du Code de la Voirie Routière,
= VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés
et Responsabilités Locales,
- NU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment
son article 1 ;
-__ NU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009
portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité
en vigueur à compter du 1° janvier 2010,
___ VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié
et complété,
- VU le règlement de voirie communal approuvé par
délibération du conseil municipal en date du 21 décembre
2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15,
Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V
de son annexe,
___ VU la demande présentée le 20 janvier 2023 par la société
ABTELEC représentée par Mme BERNABEU Julie —
3102, Avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC.
- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement
ENEDIS au 162 Rue de Cantinole côté Allée
Larcoche à Cadaujac, prévus du 20 mars au 25 mars 2023,
i y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.
ARRETE
ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre
le 13/03/2023 et le 25/03/2023, la circulation des véhicules
s'effectuera
par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée
manuellement. Le stationnement des
véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté
devront respecter le règlement de la voirie communal exigible
au
4e janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1,
Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe,
consultables sur le site internet de la Mairie.
Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées
aux usagers par une signalisation conforme à
instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la
signalisation sera à la charge de la Société
ABTELEC. En cas d'urgence la Société ABTELEC sera joignable
au numéro suivant : 05.56.30.74.02.
ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de
sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier
et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _ Monsieur le Gérant de la Société ABTELEC - CADAUJAC,
- Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC,
___ Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire,
Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
BORDEAUX, À ui peut être saisi par l'application informatique
a Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwu.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de
sa publication.
Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC
Téi 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax
05 57 83 82 01
www.mairie-cadaujac.fr