Arrêté - am 46 raccordement enedis

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Arrêté - am 46 raccordement enedis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 46 raccordement enedis)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, d ville de

N°46/2023

Ca au ac ARRETE

DU MAIRE

| a7%es RACCORDEMENT ENEDIS

cé 162 RUE DE CANTINOLE COTE ALLEE LAROCHE

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

-_ VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à

L 2215-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

-__ VU l'article L 411-1 du Code de la route,

-__ NU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;

- NUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11,

et R 116-2 du Code de la Voirie Routière,

= VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés

et Responsabilités Locales,

- NU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment

son article 1 ;

-__ NU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009

portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité

en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

___ VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur

la signalisation routière approuvée par arrêté du 24

novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié

et complété,

- VU le règlement de voirie communal approuvé par

délibération du conseil municipal en date du 21 décembre

2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15,

Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V

de son annexe,

___ VU la demande présentée le 20 janvier 2023 par la société

ABTELEC représentée par Mme BERNABEU Julie —

3102, Avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC.

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement

ENEDIS au 162 Rue de Cantinole côté Allée

Larcoche à Cadaujac, prévus du 20 mars au 25 mars 2023,

i y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre

le 13/03/2023 et le 25/03/2023, la circulation des véhicules

s'effectuera

par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée

manuellement. Le stationnement des

véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté

devront respecter le règlement de la voirie communal exigible

au

4e janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1,

Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe,

consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées

aux usagers par une signalisation conforme à

instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la

signalisation sera à la charge de la Société

ABTELEC. En cas d'urgence la Société ABTELEC sera joignable

au numéro suivant : 05.56.30.74.02.

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de

sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier

et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée

à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- LEOGNAN,

- _ Monsieur le Gérant de la Société ABTELEC - CADAUJAC,

- Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC,

___ Monsieur le Directeur du Service Communication — CADAUJAC,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

BORDEAUX, À ui peut être saisi par l'application informatique

a Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwu.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de

sa publication.

Hôtel de Ville - 3, Place de l'Église - 33140 CADAUJAC

Téi 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax

05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.fr