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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
he
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
15
JANVIER
2024
N°2024-03
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
lundi
quinze
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 9/01/2024
Date
d’Affichage
: 9/01/2024
PRESENTS:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Yoane
MARTINIERE,
donne
son
pouvoir
à
Tony
GRENET
SECRÉTAIRE
: Tony
GRENET
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: demande
des
Fonds
verts
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
public.
La
commune
de
Oyré
souhaite
réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
la
salle
des
fêtes,
ainsi
que
l'amélioration
les
fonctionnalités
du
bâtiment
au
regard
des
usages
actuels,
ce
qui
nécessite
une
réorganisation
des
fonctions,
et
une
nouvelle
répartition
des
espaces. Le
projet
prévoit :
*
L'amélioration
des
performances
thermiques
et
énergétiques
du
bâtiment
(au
regard
de
l'audit
énergétique
réalisé
par
le
bureau
d'études
Alterea
en
2020,
“
La
construction
d'une
extension
de
60
m?
permettant
de
disposer
d'un
espace
de
stockage
supplémentaire
(35
m?)
;
"
La
réorganisation
des
espaces
existants
(hall
d'entrée,
espace
bar,
vestiaires,
local
stockage
existant) ; “ La
rénovation
des
sanitaires.
Le
coût
financier
de
la
maitrise
d'œuvre
et
des
travaux
s’élevant
à
857
415
€
HT,
représente
une
somme
importante
pour
les
finances
de
la
commune.
C’est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
de
l'Etat,
via
l'attribution
des
Fonds
Verts
2024
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
857
415
€]
DETR
214
354
€
25
D
Fonds
Vert
154
334
€
18
%
ACTIV
volet
4
102
890
€
12%
Syndicat
Energie
Vienne
214
354
€
25
%
Autofinancement
171
483
€
20
%
TOTAL
857
415
€
TOTAL
857
415
€
100
%
AR
Prefecture
086-218601862-20240117-2024_03_A-DE Reçu le
17/01/2024
Publié le 17/01/2024 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
solliciter
l’État
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
15/01/2024
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
ik
|
D
AR
Prefecture
086-218601862-20240117-2024_03_A-DE Reçu le
17/01/2024
Publié le 17/01/2024