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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
2
NOVEMBRE
2020
À d N
O
Ê
N°2020-50
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 26
octobre
2020
Date
d’Affichage
: 26
octobre
2020
PRESENTS
: Mesdames
Valérie
BRISSEAU,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Christelle
BEGEAULT,
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO
M.
Yoane
MARTINIERE,
donne
pouvoir
à
M.
Tony
GRENET
SECRÉTAIRE
: Mme
Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération:
Demande
du
fonds
de
concours
au
Grand
Châtellerault
pour
le
financement
de
travaux
sur
les
axes
routiers.
La
maîtrise
de
l'éclairage
public
est
une
source
importante
de
réduction
des
consommations
électriques.
La
vétusté
des
installations
étant
la
principale
cause
de
la
surconsommation,
les
collectivités
doivent
engager
des
dépenses
importantes
pour
renouveler
leur
parc.
La
commune
de
Oyré
sensible
aux
enjeux
économiques,
environnementaux
et
sociaux
engage
des
travaux
sur
les
routes
de
Châtellerault
et
de
Coussay
Les
Bois
qui
sont
régulièrement
empruntés
par
les
automobilistes.
Le
coût
financier
de
ces
travaux
s'élevant
à
23
514,18
€,
(12
112,51
€
pour
l’un
et
11
401,67€
pour
l’autre)
et
malgré
une
subvention
du
Syndicat
Energie
Vienne
de
10
925
€,
le
coût
définitif
des
travaux,
pour
la
commune
sera
de
12
589,18
€.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
Grand
Châtellerault,
via
le
dispositif
du
fond
de
concours.
Cette
aide
d’un
montant
de
6
294€
prendrait
en
charge
50
%
du
montant
total
des
travaux,
restant
à
la
commune
la
somme
de
6
295,18€
à
régler
sr
ses
fonds
propres.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représenté :
>
DECIDE
de
solliciter
Grand
Châtellerault
pour
l'attribution
de
cette
dotation.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
y
afférent.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
3
novembre
2020
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
066-215601562-20201102-D2020_S0-DE Reçu
le
04/11/2020
Cuviba