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Arrêté - A 134 2023
Arrêté - A 123 2023
Arrêté - A 206 2023
Arrêté - A 170 2023
Arrêté - A 43 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 43 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-proven CE |
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
pour
la
réalisation
du
traitement
des
platanes
contre
«le
tigre
du
platane
»
réalisé
par
la
société
ARBORISTES
DU
SUD
du
10/03/2023
au
13/04/2023.
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à L2212-2,
Vu
les articles
LS11-1et
suivants
du
CSI
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
pour
la réalisation
du
traitement
des
platanes
contre
« le tigre
du
platane
»
réalisé
par
la
société
ARBORISTES
DU
SUD
du
10/03/2023
au
13/04/2023.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
à
hauteur
des
travaux
du
10/03/2023
au
13/04/2023,
pour
effectuer
le traitement
des
platanes
contre
«
le tigre
du
platane
» réalisé
par
la société
ARBORISTES
DU
SUD.
ARTICLE
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
effectuée
en
alterné
manuel
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
à
hauteur
des
travaux,
du
10/03/2023
au
13/04/2023.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4:
La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
ARBORISTES
DU
SUD.
ARTICLE 5 : La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
7:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
SUITE
ARRETE
N°
43/2023
Page
1 sur
2 ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
LECAS,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
ARBORISTES
DU
SUD
et son
représentant
Monsieur
BROUCHIER
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
23
février
2023.
Le
Maire, Nas
Jean-Pierre
GIORGI
J
Acte
+
iU
CxéC
uLoixre
Le
23
ue vas]
LeMaire
É
7
K
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
-
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.camoux-en-provence.com
Page
2
sur
2