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Arrêté - A 87 2024
Arrêté - A 43 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 43 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
\
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
@En-PrOVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
sur
le
boulevard
du
Maréchal
Lyautey
à
l’occasion
des
travaux
de
restauration
du
four
à chaux. ARRETE
N°
43/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
Nationale
du
Mérite
Maire
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
les
articles
L511-1
à L515-1
du
CSI
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal
VU
le Code
de
la
Route
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
sur
le
boulevard
du
Maréchal
Lyautey
à l’occasion
des
travaux
de
restauration
du
four
à chaux,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
le
boulevard
du
Maréchal
Lyautey,
dans
la
zone
dûment
signalée
par
des
barrières,
afin
de
permettre
l’installation
d’un
container
d’une
dimension
de
4,50
mètres
X
2,20
mètres
par
l’entreprise
Astragale,
dans
la
cadre
des
travaux
de
restauration
du
four
à chaux,
pour
la période
du
21
mars
2024
au
03
mai
2024.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
précédent.
ARTICLE 3 : La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non
observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
7
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
19
mars
2024.
Acte
rendu
exécutoire
=
Le
LT
MAR, am
|
Le
Maire
A #
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04,42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com