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Arrêté - ARC 30 2025 KERMESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 30 2025 KERMESSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
30/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret
n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du
pouvoir
de police
par le maire
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
“livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la kermesse
organisée
par
Madame
Charlotte
LUCAS,
Présidente
de
lPassociation
APE
Notre
Petite
Bulles
de
Bulles,
le samedi
21
juin
2025,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation,
suite
au
plan
vigipirate
renforcé.
ARRETE
Article
1
:Des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
dans
la
rue
du
Château.
Ces
restrictions
consisteront
en
une
limitation
de
la
vitesse
à 30
Km/Heure
dans
les
rues
de
la
commune
de
Bulles.
Article
2
:la
kermesse
se
déroulera
à la
Salle
des
fêtes
Pierre
Beeuwsaert
et
sur
la
place
de
celle-ci.
Article
3
:Le
Présent
arrêté
est
applicable
le
samedi
21
juin
2025
de
10h00
à 20h00.
Article
4
:La
sécurité
et
la
signalisation
seront
assurées
par
l’organisatrice
de
la
manifestation
dont
la
responsabilité
est
engagée
en
cas
d’accident
et
qui
prendra
soin
de
veiller
au
respect
du
code
de
la
route. Article
5
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Madame
Charlotte
LUCAS,
Président
de
l’association
APE
Notre
Petite
Bulle
de
Bulles
Bulles,
le 16
juin
2025
Le
Maire
Sylvie
MASSET
<)7