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Déliberation - 017 2024 Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2024 Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0172024-DE
Reçu le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 a COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RERIIERTIERIERIESIERE
Séance du 4 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures frente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET |
Pouvoirs : 4 Béatrice BOULANGE à Nadine MAZZA Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Fabienne TOURAINE
Hugues JEANTET à Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 2/ février 2024
Date d'affichage de la convocation : 27 février 2024
Délibération n° 7
Délibération n° 017/2024 - Approbation du compte administratif - Exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992, portant sur l'administration territoriale de la République,
VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,
VU la présentation faite en Commission finances, réunie le 20 février 2024,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a procédé à l'élection d'un autre président de séance
que Monsieur le Maire en application de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités
territoriales, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0172024-DE
Reçu le 06/03/2024
CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard ROMIER, Maire, a quitté la séance à l'issue de la
discussion sur le compte administratif 2023 et n'a pas pris part au vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modificative relative à l'exercice
considéré, le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
ibellé 5 s 5 nRelés Dépenses Recettes ou Dépenses | Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
Résultats 2 400 747,65 300 000,00 2 700 747,65 reportés
Opéraïions | 5226 271.07 | 2313 665,95 | 4 024 246,92 | 5 155 396,81 | 6250 517,99 | 7 469 062,76 de l'exercice
TOTAUX 2 226 271,07 | 4714 413,60 | 4 024 246,92 | 5 455 396,81 | 6 250 517,99 | 10 169 810,41
Résultat de ôture 2 488 142,53 1] 431 149,89 3 919 292,42
RésIes à 284 897,36 | 956815,67 284 897,36 | 956 815,67 réaliser
TOTAUX CUMULÉS 284 897,36 | 3 444 958,20 1 431 149,89 284 897,36 4 876 108,09
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 3 160 060,84 1 431 149,89 4 591 210,73
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-0403@41@t 72 ŒREADE LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2023 Reçu le 06/03/2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 2£5
Nombre de membres présents : Z2ù
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour: 28
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation: 24/C2/202k
Présenté par (1)\e Prssident de S'ance. / Michel LAGIER hi A Grézieu-\o-Marerne, Le tulo3/ èo2t
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
À Grézien-lu- Varenne, le OU(S3( Zo2k
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BAREILLE Olivier
BERTIN Eliane =
to Je BERTRAND Gilbert |... { LDe—
ee Passuir-
BLAISON Virginie Fabienne THIPAÎDE
Pa RC"
BOULANGE Béatrice Nodutne. MAZZA
CHAPPAZ Jean-Marc
CORBIN Jean-Claude
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DECATOIRE Christel EI no +
FAYOLLE Monia AX
FOUGEROUX Laurent SE
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LAGIER Michel à RAT
LEBAYLE Fanny Mona FAVOUE
MATHIEU Anne-Marie Make .
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MEUNIER Laurence
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NICOLETTI Robert
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Page 146 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040824nûh720ZRHDIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2023 Reçu le 06/03/2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
PERRIER Clément
POUSSE Anne-Virgine
RELING Elodie
ROMIER Bernard
SEIGLE-FERRAND Isabelle SR.
TORRES Renée
TOURAINE Fabienne up
VV
ZIOLKOWSKI Marc =
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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