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Déliberation - 018 2023 approbation compte administratif exercice 2022
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2023 approbation compte administratif exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323 0182023-DE
Reçu le 13/03/2023
Publié le 13/03/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ie dei oi
Séance du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Renée TORRES
Absents excusés : Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 2 Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Olivier BAREILLE
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 28 février 2023
Date d'affichage de la convocation : 28 février 2023
Délibération n° 7
Délibération n° 018/2023 - Approbation du compte administratif - Exercice 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de la République,
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Comptable public,
VU la présentation faite en Commission générale, réunie le 21 février 2023,
CONSIDERANT que le conseil municipal a procédé à l'élection d'un autre président de séance que Monsieur le Maire en application de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Bernard ROMIER, Maire, à quitté la séance à l'issue de la
discussion sur le compte administratif 2022 et n'a pas pris part au vote, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323 0182023-DE
Reçu le 13/03/2023
Après s'être fait présenter le budget primitif et la décision modificative relative à l'exercice
considéré, le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés : ï ; Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
Résultats reportés 1 250 183,20 300 000,00 1 550 183,20
Opérations de l'exercice | 1 539 072,95 | 2 689 637,40 | 3816 119,27 | 4914 727,61 5 355 192,22 | 7 604 365,01
TOTAUX 1 539 072,95 | 3 939 820,60 | 3816 119,27 | 5214 727,61 | 5 355 192,22 | 9 154 548,21
Résultat de clôture 2 400 747,65 1 398 608,34 3 799 355,99
Restes à réaliser 244 257,10 | 1 295 754,89 244 257,10 | 1 295 754,89
TOTAUX CUMULES 244 257,10 | 3 696 502,54 1 398 608,34 244 257,10 | 5 095 110,88
RESULTATS DEFINITIFS 3 452 245,44 1 398 608,34 4 850 853,78
Après en avoir délibéré,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR : 27 CONTRE : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Se AA
ABSTENTION : O Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060399m0H8292 SRSEIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2022
Recçu le 13/03/2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27.
VOTES :
Pour: 24
Contre : ©
Abstentions : © H
Date de convocation : 28/02/2023 Ÿ,
Présenté par (1) le Président de séance.
À Grézieu-la-Varenne, le 06/03/2023
le Président de séance
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Grézieu-la-Varenne, le 06/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAREILLE Olivier
BERTIN Eliane SE
BERTRAND Gilbert
BLAISON Virginie
BOULANGE Béatrice a»
CHAPPAZ Jean-Marc
CORBIN Jean-Claude
DECATOIRE Christel
FAYOLLE Monia
FOUGEROUX Laurent
GRATALOUP Pierre
JAUNEAU Jean-Claude a <
er S)
JEANTET Hugues ( W] A
LAGIER Michel Pre hitleut dt kimc
LEBAYLE Fanny LEE
MATHIEU Anne-Marie Lemerstce
MAZZA Nadine LS
MEILHON Jacques LR
MEUNIER Laurence
MOREL Emeric Fouvuar N. FAYOUE
À.
NICOLETTI Robert LATIN — |
Page 149 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230306-060323701820RTRFIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - CA - 2022 Reçu le 13/03/2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PERRIER Clément PS | émen LEE
POUSSE Anne-Virgine
PA
RELING Elodie =
ROMIER Bernard
SEIGLE-FERRAND Isabelle
TORRES Renée Ÿ Vs574
TOURAINE Fabienne .
ZIOLKOWSKI Marc A bient :
Certifié exécutoire par (1) le Président de séance, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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