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Déliberation - Approbation du Compte de Gestion 2023
Déliberation - 013 2024 Approbation Compte de Gestion 2023
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2024 Approbation Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0132024-DE
Reçu le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024 /
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ER ERRMRRRRRREE A
Séance du 4 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET
Pouvoirs : 4 Béatrice BOULANGE à Nadine MAZZA
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Fabienne TOURAINE
Hugues JEANTET à Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 27 février 2024
Date d'affichage de la convocation : 27 février 2024
Délibération n° 3
Délibération n° 013/2024 - Approbation du compte de gestion — Exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et la décision modificative qui
s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandafñs, le compte de gestion délivré par le comptable public accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public à repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240304-040324 0132024-DE
Reçu le 06/03/2024
“ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
= Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
= Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne