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Déliberation - 26 2024 Subvention de soutien a lADET
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2024 Subvention de soutien a lADET)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
COMMUNE
DE
TRONGET
ic e
IT
ID
: 003-210302923-20240409-DEL20240409
26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l'Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8 passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
Arrondissement
de
Moulins
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation :
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
29/03/2024
Audrey
GERAUD),
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Elena
BARANSKI,
Jean-Marc
CARTE,
Laurent
BRUN
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs :
Elena
BARANSKI
à
Patricia
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
Conseil
Municipal
peut |
VALETTE,
Laurent
BRUN
à Pascal
RAYNAUD
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
RAYNAUD
Subvention
de
soutien
à l’activité
de
l’ Association
pour
la Défense
de
l’Élevage
Traditionnel
en
Bourbonnais
des
animaux
de
boucherie
(ADET)
N°26/2024
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
procédures
en
cours
concernant
le devenir
du
groupe
SICIABA
et les
délais
imposés
par
ces
procédures,
Considérant
les
enjeux
d'emplois
et
d’activité
agricole
forts
pour
le territoire
que
représente
le maintien
d’un
outil
tel que
celui
de
la SICABA,
Considérant
la nécessité
de
soutenir
la valeur
ajoutée
de
la filière
agricole
locale,
Considérant
l’activité
de
l’Association
pour
la
Défense
de
l’Élevage
Traditionnel
en
Bourbonnais
des
animaux
de
boucherie
(ADET)
En
1974,
l’ADET
(Association
pour
la Défense
de
l’Élevage
Traditionnel
en Bourbonnais
des
Animaux
de
Boucherie)
est créée,
c’est
un
Organisme
de
Défense
et de
Gestion
(ODG).
Elle
est à l’origine
du
1er Label
Rouge
bovin
adulte
de
France
: le Bœuf
Charolais
label
rouge.
En
1990,
l’'ODG
dépose
un
deuxième
cahier
des
charges
pour
l’ Agneau
Label
Rouge.
Afin
de
protéger
et de
valoriser
ses
deux
Labels
Rouges,
l’ADET
obtient
deux
Indications
Géographiques
Protégées
pour
l’ Agneau
du
Bourbonnaïis
et
le
Charolais
du
Bourbonnais
en
1996
puis
crée
en
2012
une
section
Bio
au
sein
de
l’association.
Cela
lui permet
de
faire
la promotion
de
la marque
Cœur
de
Terroir.
L’Association
pour
la
Défense
de
l’Élevage
Traditionnel
en
Bourbonnais
des
animaux
de
boucherie
(ADET)
gère
ainsi
à ce jour
quatre
cahiers
des
charges
Label
Rouge
et IGP
ainsi
que
deux
marques
:
+ Bœuf
Charolais
du
Bourbonnais
—
qui
correspond
aux
cahiers
des
charges
«
Viande
Bovine
de
Race
Charolaise
» LA
02/74
et
«
Bœuf
Charolais
du
Bourbonnais
»
IG
36/94 ;
+ Agneau
du
Bourbonnais
— qui
correspond
aux
cahiers
des
charges
«
Agneau
de
plus
de
14
kg
carcasse
»
LA
31/90
et « Agneau
du
Bourbonnaïis
» IG
33/94 ; Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
S
L
ñ
+ Cœur
de
Terroir
—
qui
correspond
à un
cahier
des
charges
rédigé
par|
Publié le
d’agriculture
biologique
destinée
au rayon
traditionnel
;
ID : 008-210302923-20240409-DEL20240409
26-DE
+ Noble
Terroir
—
qui
correspond
à
un
cahier
des
charges
rédigé
par
l’ADET
pour
de
la
viande
issue
d’agriculture
biologique
destinée
à la Grande
et Moyenne
Distribution
Monsieur
le Maire
informe
que
l’ADET a
lancé
une
cagnotte
en
ligne
dont
l’objectif
est
de
permettre
aux
250
éleveurs
adhérents
de
garder
le contrôle
de
leur
outil
de
transformation.
La
filière
Bourbonnaise
est
en
danger.
Depuis
plus
de
60
ans,
elle
permet
aux
éleveurs
de
l’ Association
de
Défense
de
l’Élevage
Traditionnel
de
maîtriser
leur
production,
leurs
outils,
leurs
débouchés,
d’être
autonomes
et de
vivre
équitablement
de
leur
travail.
Aujourd’hui,
un
des
maillons
de
la
filière
est
en
grande
difficulté
financière
et
risque
la
liquidation
judiciaire.
Ce
maillon
est central
et essentiel,
il permet
le lien
direct
entre
éleveurs
et consommateurs.
C’est
toute
la filière
qui
est remise
en
question
et qui
risque
de
disparaître
avec
lui.
Monsieur
le
Maire
expose
l’enjeu
qu’il
y
a de
soutenir
l’ADET
afin
de
protéger
et
de
valoriser
ses
deux
Labels
Rouges
et
ses
deux
Indications
Géographiques
Protégées
qui
concourent
à
la
valorisation
des
productions
agricoles
de notre
territoire.
Cette
association participe
ainsi au maintien
d’une
filière
de
qualité
apportant
une
véritable
valeur
ajoutée
à la filière
agricole
locale,
maîtrisée
par
las
éleveurs
eux-mêmes.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l’Association
pour
la
Défense
de
l’Élevage
Traditionnel
en
Bourbonnais
des
animaux
de
boucherie
(ADET)
- __ D’inscrire
la
dépense
au
budget
2024
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE:
/
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS : /
Fait
à Tronget,
le
10
avril
2024
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
10
avril
2024
et publié le 10 avril 2024
LA
Jean-Mar
MONT