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Déliberation - DEL 11 2024 Demande de subvention aupres du CD03 au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bati 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
VIT
COMMUNE
DE
TRONGE
L
ID
: 003-210302923-20240213-DEL20240113
11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
mardi
13
février
2024
à
19h30,
le Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
Arrondissement
de Moulins
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Elena
BARANSKI,
Laurent
BRUN,
Daniel
CANTE,
Jean-
05/02/2024
Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Laurent
BRUN
et Patricia
RAYNAUD.
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs
: Patricia
RAYNAUD
donne
pouvoir
à Audrey
GERAUD
; Laurent
BRUN
donne
Conseil
Municipal
peut |
pouvoir
à Franck
VALETTE
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Alain
DETERNES
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Allier
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
année
2024
N°11/2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
et
les
aménagements
suivants
sont
nécessaires
à réaliser
au
cabinet
médical :
Isolation
: 939,00
€
HT
Changement
des
huisseries
: 5
850,00
€ HT
Remplacement
radiateurs
: 5
608.60
€ HT
Coût
prévisionnel
total
de
l’opération
: 12
397.60
€ HT
Ces
investissements
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
pour
l’année
2024
à hauteur
de
30
%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 12
397.60
€ HT
Département
(30
%)
: 3
719.28
€ HT
Autofinancement
: 8 678.32
€ HT
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
exposés
ci-dessus,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
-
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
pour
l’année
2024,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
S
L
G
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
L12.:003-210802928-20240218-DEL20240118 11-DE
ONT
VOTE
CONTRE : /
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS : /
Fait
à Tronget,
le
14
février
2024
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
15
février
2024
et publié
le
16
février
2024.
\4 e
Jean-Marc
DUMONT