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Déliberation - delib46
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-46 | Conservatoire à rayonnement communal-
Convention de partenariat avec le Centre hospitalier du Rouvray - Groupe "Soins
et Musique" 2023
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-46 | 1/3 Exposé des motifs :
La présente convention a pour objet de permettre à des enfants orientés par les Centres
médico psychologique (CMP) de Saint-Etienne-du-Rouvray et de Oissel, présentant des
troubles relationnels légers, comme des troubles du comportement, des inhibitions ou
encore des problèmes de concentration, de bénéficier d'une initiation musicale portée par
un enseignant du conservatoire et une psychomotricienne de l'équipe soignante du CMP.
Cette initiation artistique est conçue comme une médiation facilitant les apprentissages
suivants: apprendre à écouter, à se poser, à nommer ses émotions, à utiliser son corps,
sa voix, son souffle, mais aussi développer une ouverture culturelle.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
qui précise les relations entre la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Centre hospitalier
du Rouvray.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Le souhait du Centre hospitalier du Rouvray de reconduire le partenariat avec la Ville
autour du groupe « Musique et soins »,
La volonté du conservatoire de répondre à la loi du 11 février 2005 qui a inscrit dans
le droit commun l’accession des personnes en situation de handicap à l’enseignement
artistique pratiqué dans les conservatoires,
L’intérêt pour la ville, ses agents et les usagers de développer des actions, et de se
former dans le domaine du handicap,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention et ses éventuels avenants.
D’effectuer un état récapitulatif du nombre de séances réalisées avant l’envoi d’un
mémoire à la charge du Centre hospitalier du Rouvray selon les modalités présentées
dans la convention.
Conseil municipal 2022-12-15-46 | 2/3 Précise que :
La recette en résultant sera affectée au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc129046-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-46 | 3/3 CONVENTION POUR L'ANIMATION D’UN D’ATELIER MUSIQUE
Entre le Centre Hospitalier du Rouvray, représenté par le Directeur, Monsieur Franck ESTEVE,
Et,
La ville de Saint-Étienne du Rouvray, place de la Libération, représentée par son maire Monsieur Joachim
MOYSE
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : Le conservatoire de musique de Saint-Étienne du Rouvray assure l’animation d’un atelier
musique à destination des enfants du CMP de Oissel Pôle de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
ARTICLE 2ème : : Cet atelier est assuré par un intervenant du conservatoire.
ARTICLE 3ème : L’intervenant assure cette activité sur l’exercice 2023 pour 22 séances d’une heure selon le
planning établi avec le cadre de santé.
ARTICLE 4ème : Le coût horaire est négocié à 50 € TTC (déplacements compris). Le coût maximum de cette
convention est de 1100 euros. Aucun paiement ne sera effectué au-delà de ce montant.
Un état de présence dûment signé par le prestataire et visé par le Médecin responsable de l’unité ou par son
représentant sera joint à la facture.
Le règlement sera effectué 45 jours au plus tard après la réception des factures.
ARTICLE 5ème : La convention peut être résiliée par le Centre Hospitalier du Rouvray ou le prestataire avec
un préavis de deux mois.
SOTTEVILLE LES ROUEN, le 2 décembre 2022
La référente achat,
Sandrine THURIAULT,
Le Maire,
Joachim MOYSE