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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 mars 2023
N°29/03/2023: FESTIVITES SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2023 - PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 21 mars à 17h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 mars 2023.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie- Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Maïhieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Maïhieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETT à Arnaud HILION, Gérard CATALA à Jean-François GARRIGUES, Solal GEA à Annie GUILLOT, Khalid LAABID à Claude JEAN, Sophie LARAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Marie-Claude BERLY, Arnaud MOURGUES à Véronique LAGARRIGUE
Absent :1
Monsieur Jacques ZAMUNER Monsieur Quentin SUCAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 207/12/2022 du 2 décembre 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le projet de convention de partenariat,
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) organise, tous les ans, diverses manifestations sur tout le territoire de la Commune de Montauban, notamment le festival Montauban en Scènes, le festival des Lucioles, les 400 coups, le festival des Lanternes, les festivités d'été et les festivités de fin d'années.
Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres évènements pourront être ajoutés le cas échéant.
Aussi, le GMCA, en tant qu'organisateur de ces évènements, sollicite le concours de la Commune en ce qui concerne la mise à disposition de lieux choisis, mais aussi les moyens techniques, humains et/ou financiers afférents.
En contrepartie, la Commune de Montauban bénéficie d'une promotion de son image au travers d'actions de communication sur tout support et des invitations le cas échéant.
Ainsi, afin de permettre Une meilleure organisation des partenariats, la Commune de
Montauban et le GMCA 5e sont rapprochés pour établir une convention type, jointe en
annexe, pour la saison 2023.
ll est à préciser que le partenariat concernant le festival des Lanternes se terminera en février 2024.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention type de partenariat entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'organisation de manifestations prévues sur la saison 2023, tels qu'annexés à la présente délibération,
-__ autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, pour chaque évènement, selon les modalités précitées. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 mars 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES £ FOR
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Le Secrétaire de séance,
Véronique LAGARRIGUE
Le Maire cettifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
De sa transmission en Préfecture le : 24 MARS 2023
De sa publication le: ? k MARS 2023