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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
ue Ville de
QE Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 mai 2022
N°88/05/2022: FESTIVITES SUR LE TERRITOIRE MONTALBANAIS - EDITION 2022 -
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 30 mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mai 2022.
Présents : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Claude JEAN, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Jean-Pierre FOISSAC, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-François GARRIGUES à Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE à Annie GUILLOT, Angèle LOUCHART à Véronique LAGARRIGUE, Fabrice MIEULET à Quentin SUCAU
Absents : 11
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO GOMEZ, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 281/12/2021 du 22 décembre 2021 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le projet de convention de partenariat,
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) organise, tous les ans, diverses manifestations sur tout le territoire de la Commune de Montauban notamment le festival Montauban en Scènes et les 400 coups.
En outre, en raison de l'organisation du festival des Lanternes, un nouvel évènement est à ajouter pour l’année 2022.
Cette liste n'est pas exhaustive et d’autres évènements pourront être ajoutés le cas échéant.
Aussi, le GMCA, en tant qu'organisateur de ces évènements, sollicite le concours de la Commune de Montauban en ce qui concerne la mise à disposition des lieux choisis, mais aussi les moyens techniques, humains et/ou financiers afférents.
En contrepartie, la Commune de Montauban bénéficie d'une promotion de son image au travers d'actions de communication sur tout support et des invitations le cas échéant.
Ainsi, afin de permettre une meilleure organisation des partenariats, la Commune de Montauban et le GMCA se sont rapprochés pour établir une convention type, jointe en annexe, pour la saison 2022.
ll est à préciser que le partenariat concernant le festival des Lanternes se terminera en février 2023.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
approuver les termes de là convention de partenariat entre la Commune et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'organisation de manifestation prévue sur la saison 2022, telle qu'annexée à la présente délibération,
autoriser Madame le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat, pour chaque évènement, selon les modalités précitées.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 mai 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : 01 JUIN 20 2 Le Maire
De sa transmission en Préfecture le : Il, Brigitte BAREGES
ed
De sa publication et/ou affichage le : 0 1 JUIN ? 29