Conseil Municipal - CM 2020.02.10 1

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Conseil Municipal - CM 2020.02.10 1 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.02.10 1)Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2020

L’ensemble du conseil municipal est présent à l’exception de Mme Caroline Madec, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme Jourden, Mme Marie-Catherine Mouchot, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mme Evain. Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la précédente réunion.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier l’ordre du jour et d’y inscrire la création d’un tarif pour la concession de cavurnes dans le cimetière.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)

Dix dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes : - YP 705, 140 venelle des pins, terrain bâti, 1067 m² ;

- YS 82, 196, 6 rue du port, terrain bâti, 1223 m² ;

- YO 439, 50 route du Dorlan, terrain bâti, 624 m² ;

- YL 143, route de Kerujean, terrain bâti, 860 m² ;

- ZH 23, 53 ; Keranna, terrain bâti, 3068 m² ;

- YR 749, rue des albatros, terrain non bâti, 671 m² ;

- YR 625, rue des frégates, terrain non bâti, 1043 m² ;

- YV 329, Kerarbellec, terrain non bâti, 397 m².

- YL 201, 14 Rue de l’Iroise, terrain bâti, 508 m²

- K 118, rue de Rubian, terrain non bâti, 332 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas user du droit de préemption de la commune pour ces dossiers.

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES (CAP ADOS)

Le Conseil Municipal prend connaissance des termes du projet de convention pluriannuelle de partenariat pour le développement d’actions en faveur des jeunes sur le territoire des communes de Lampaul Plouarzel, Plouarzel et Ploumoguer. Pour Plouarzel, la participation allouée à Familles Rurales fédération s’élève à 19 421 € par an et la contribution à verser à Familles Rurales association Cap Ados est de 16 580 € par an. Cette somme comporte une part fixe (20%) ainsi qu’une participation au prorata du nombre d’habitants (80%). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se déclare favorable à la mise en œuvre de cette convention conclue pour une durée de 1 an, du 01/01/2020 au 31/12/2020 ;donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce document

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DU TERRITOIRE ENTRE LA COMMUNE DE PLOUARZEL, ET L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES PLOUARZEL

Le projet initié, conçu, mis en œuvre par l'association, propose aux familles du territoire des actions répondant à leurs besoins et leurs attentes et œuvre au développement local du territoire. Parallèlement, la commune de Plouarzel souhaite mener une politique enfance intercommunale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, développer des actions de loisirs et de parentalité à destination des familles, des actions de lien social en direction de l’ensemble de la population. Par cette convention, l'association s'engage à mettre en œuvre le projet de développement local du territoire et la commune à contribuer financièrement à ce service. La contribution financière de la communes est également précisée dans la convention. La contribution à verser à Familles Rurales Plouarzel est de 46 350€ par an pendant 3 ans. Toute nouvelle activité impliquant un surcroît financier devra faire l'objet d'une validation par la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se déclare favorable à la mise en œuvre de la convention annexée à la présente délibération et conclue pour une durée de 3 ans du 01/01/2020au 31/12/2022 ; donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce document.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION : PARENTS SORTANTS ET NOMINATION DE NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS

Le Conseil d’Exploitation du SPIC Crèche « L’Ile aux Enfants » comporte des membres qui représentent les parents dont les enfants fréquentent la structure. Les parents d’enfants ayant quitté la crèche ne peuvent plus siéger au Conseil d’Exploitation de cette structure et sont à remplacer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme: Représentant titulaire : Mme Le Bloas Amélie domiciliée à Ploumoguer.

+++

INTÉGRATION DE LA VOIRIE DE LOTISSEMENTS PRIVÉS DANS LA VOIRIE COMMUNALE Monnsieur le Maire propose d’intégrer dans la voirie communale, la voirie des lotissements privés suivants :

Lotissement N° de voie communale Nom de rue Longueur de voie Références cadastralesKerdidreux

(Lamotte) 529 Streat ar stivell 115 ml ZI 359

Nexcity 556 Rue de la libération 186 ml YI 305

Kervaez meur 557 Impasse de la grande prairie 127 ml ZI 344

Keraragroaz 558 Venelle de Cornouailles 100 ml YS 487, 429

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- se déclare favorable la rétrocession à titre gratuit au profit de la commune des voiries des lotissements privés ci- dessus désignés

- se déclare favorable au transfert et au classement dans le domaine public de la voirie des lotissements privés ci- dessus désignés,

- émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale tel que présenté par Monsieur le Maire,

- adopte le tableau de classement de la voirie communale, ci-annexé en date du 10/02/2020, qui établit la longueur des voies des lotissements ci-dessus désignés classés dans le domaine public communal. - précise que l’intégration de ces voies porte la longueur de voirie communale à caractère de rues à 29 359ml ; - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour agir en ce sens et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

PROJET DE CONSTRUCTION DE 4 MAISONS INDIVIDUELLES LOCATIVES PAR LA SAHLM LES FOYERS Le Maire précise au Conseil Municipal que l’opération de construction de 4 logements locatifs individuels (2 T3 et 2 T4) implique que le Maître d'Ouvrage de cette opération, à savoir la Société anonyme HLM LES FOYERS, devienne propriétaire de l’emprise foncière du projet. Le maire présente aux membres du Conseil les plans du projet et notamment le plan masse fixant les contours de l’emprise foncière à céder à la SA HLM LES FOYERS. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de faire construire 4 maisons individuelles locatives et de CONFIER la réalisation de ce projet à la Société anonyme HLM LES FOYERS.

• Décide de demander l’inscription de l’opération dans la programmation de l’année 2019. • Décide de céder à la SA HLM LES FOYERS l’emprise nécessaire à la réalisation du projet de construction de 4 maisons locatives individuelles.

• Décide que cette cession sera conclue au montant de 5 000 € (cinq mille euros) par logement soit 4 x 5000 € (cinq mille euros) pour un total de 20 000 € (vingt mille euros) au titre de l’aide à la viabilisation • Décide que la viabilisation de la parcelle (voiries, parkings, ensemble des réseaux, branchements jusqu’aux coffrets ou organes de raccordement, etc...) sera réalisée par la commune • Accepte de démolir la construction existante (garage) ainsi que l’ensemble des infrastructures présentes sur l’assiette foncière du projet.

• Accepte de garantir les prêts que la SA HLM LES FOYERS aura à souscrire près de la Caisse des Dépôts et Consignations

• Autorise le Maire à signer au nom de la Commune de PLOUARZEL tout document se rapportant à cette opération.

ACQUISITION D’UN GARAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE 4 MAISONS INDIVIDUELLES LOCATIVES ET D’UN GARAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de se porter acquéreur d’un garage d’une superficie approximative de 27,06m² conformément aux plans de permis de construire joints en annexe auprès de la SA HLM LES FOYERS,

• décide que le prix d’acquisition est fixé à la somme de vingt mille euros (20 000€)

• décide que le terrain d’assiette du garage devra être créé préalablement à la vente et correspondre à l’emprise du garage

• autorise le Maire à signer au nom de la Commune de PLOUARZEL tout document se rapportant à cette opération.

ÉCHANGE FÉRÉZOU / COMMUNE, ROUTE DE RUSCUMUNOC

Afin de régulariser le tracé de la voie route de Ruscumunoc, il est nécessaire de procéder à des échanges avec M. Férézou (Acquisition Férezou : 36 m² / acquisition commune : 30 m²)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’échange selon les condition énoncées ci-dessus, les frais d’acte et de géomètre seront à la charge du demandeur ; donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

ACCÈS AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CDG29 - ACTUALISATION DE LA «CONVENTION-CADRE» Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc. Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de notre « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion. Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère, autorise Monsieur Le Maire, à signer ladite convention.

TARIFS DES CAVURNES

Les services de la commune ont aménagé un espace cinéraire dans lequel des cavurnes ont été installées. Il est donc nécessaire d’en fixer les tarifs. La commission des finances propose l’adoption des tarifs suivants : 15 ans : 230€ 30 ans : 426€ 50 ans : 710€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs présentés ci-dessus pour l’année 2020.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS AVANT LE VOTE DU BUDGET Chaque année, la commune verse au SPIC Crèche l’ile aux enfants, une subvention de fonctionnement. Afin, de pouvoir assurer ses obligations en matière de salaires et de charges et dans l’attente du versement de la participation de la CAF, il est nécessaire, avant le vote du budget, d’anticiper le versement de la subvention communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage à inscrire au budget primitif une subvention communale au profit du SPIC crèche d’un montant minimum identique à celui voté en 2019 ; autorise le versement de cette subvention avant le vote du budget.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Considérant que jusqu’à l’adoption ou jusqu’au 1er avril en l’absence d’adoption avant cette date du budget primitif 2020, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et considérant les besoins identifiés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2020 :

ARTICLE LIBELLÉ BUDGET 2019 CRÉDITS 2020

CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 67 660 10 000

CHAP. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 797 900 60 000

CHAP.23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 85 516 140 000

CHAP.204 SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT VERSÉE (enfouissement de réseau, SDEF) 110 000 50 000

Il est précisé que les crédits votés seront repris au BUDGET PRIMITIF 2020.

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l’année 2019. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF

Le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire. Pour ce faire, le maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Jean-Claude Bonaventur .,

Mme Conq, adjointe aux finances, présente le compte administratifle Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’adopte le compte administratif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés 691 982.05 179 261.77

Opérations de l’exercice 2 660 577.95 2 281 612.01 2 893 950.28 3 905 745.47

TOTAUX 3 352 560.00 1 011 795.19

Résultats de clôture 1 070 947.99 1 191 056.96

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019du budget principal, Délibère et décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement global de la façon suivante :

Résultats à inscrire au Budget Primitif 2020 de la commune :

Fonctionnement :

Résultat de l'exercice : 1 011 795.19

Résultat antérieur à reporter : 179 261.77

Résultat cumulé 1 191 056.96

Résultat à affecter en investissement 1 000 000.00

002 FONCTIONNEMENT - RESULTAT CUMULE BP 2019 191 056.96

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Un rapport pour le débat d’orientation budgétaire 2020 a été transmis aux élus. Ce document a pour objet d’assurer une bonne information des conseillers municipaux et des habitants sur les choix budgétaires. Ce document permet, d’une part, de mesurer les conséquences des choix de gestion réalisés, mais également d’évaluer les capacités d’investissement L’ensemble du document est consultable à la mairie et sur le site internet de la commune.

La construction des budgets communaux s’inscrit dans les principales orientations financières suivantes : • stabilité des taux d’imposition

• optimisation des recettes de DGF et des subventions

• maitrise des dépenses de fonctionnement.

Proposition d’opérations d’équipements pour l’année 2020 :

Programmes récurrents :

Voirie : 200 000€ ; grosses réparations de bâtiment : 70 000€ ; réseaux et éclairage public : 80 000€ ; matériel informatique : 6 000€ ; mobilier : 22 000€ ; outillage et matériel techniques : 20 000€ ; cimetière : 20 000€. Poursuite des programmes en cours :

Renouvellement urbain : 250 000€ ; aménagement de la rue des écoles : 400 000€ ; ateliers des services techniques (abords) : 240 000€ ; acquisition du pôle santé : 203 400€.

Projets en phase d’étude et/ou à engager :

Autres projets :.

AFFAIRES DIVERSES

Projet de construction de logements adaptés pour personnes en perte d’autonomie Projet photovoltaïque

Espaces sans tabac