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Conseil Municipal - CM 2026.05.04 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026.05.04 1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Famille, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2026

L’ensemble du conseil municipal était présent.

BILAN ÉNERGÉTIQUE 2025 PRÉSENTÉ PAR ENER’GENCE

Ener’gence, agence Energie-climat du Pays Brest accompagne la commune de Plouarzel depuis plusieurs années grâce au Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce partenariat a pour objet d’accompagner la commune dans son suivi énergétique et dans ses projets.

Le bilan énergie 2025 est présenté par Guillaume Bartheau, qui assure le conseil en énergie partagé pour

le compte d’Ener’gence.

La consommation d’énergie a diminué de 12 % depuis 2020 passant de 847 MWh (covid) à 748 MWh (818

en 2024). Grâce aux économies réalisées et à une légère baisse des prix, les dépenses ont diminué entre

2024 (218 000€) et 2025 (188 000€). Les émissions de GES (gaz à effet de serre) sont en baisse.

Consommations par secteurs (kWh)

: campingsConsommation par type d’énergie (kWh)

Le complexe mairie/espace polyvalent/maison de l’enfance, l’école/ cantine de Trezien, la

bibliothèque, la crèche et le stade Louis le Ru sont les 5 « pôles » les plus consommateurs.

Les travaux de rénovation énergétique (isolation mairie, changement de chaudière France

service/agence postale, complexe polyvalent…) sont bénéfiques et permettent de réduire nos

consommations d’énergie malgré la construction de nouveaux bâtiments.

Les travaux prévus cette année permettront de réduire notre consommation d’énergie et d’émission de

gaz à effet de serre grâce au remplacement de la chaudière gaz de l’école par une pompe à chaleur

ainsi que des travaux d’isolation, mais aussi par l’isolation du réseau d’eau chaude au stade Louis Le Ru.

SYNTHÈSE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commande publique – choix des entreprises rénovation bâtiments école de Trezien :

Lots Choix préconisés Montant HT Montant TTC

Lot n°1 : Renforcement de charpente

métallique à renégocier

Lot n°2 : Étanchéité BIHANNIC 83 187,50 € 99 825,00 €

Lot n°3 : Maçonnerie LARVOR option 1 44 950,00 € 53 940,00 €

Lot n°4 : Menuiseries extérieures

aluminium KALUEN variante 1 82 376,76 € 98 852,11 €

Lot n°5 : Bardage métallique ASTEEL 22 310,90 € 26 773,08 €

Lot n°6 : Isolation thermique extérieure ISOLTECH FACADE 110 705,44 € 132 846,53 €

Lot n°7 : Isolation thermique intérieure et

plafonds suspendus GRANIT BRETON 59 514,26 € 71 417,11 €

Lot n°8 : Électricité SI2E 12 000,00 € 14 400,00 €

Lot n°9 : Chauffage et ventilation TECHNI CHAUFFAGE 99 902,55 € 119 883,06 €

Lot n°10 : Peinture intérieure et extérieure

et sols ARMOR DECOR 21 898,24 € 26 277,89 €

TOTAL 536 845,65 € 644 214,78 €

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ENERGIE POUR LE PROGRAMME CEE COUP DE POUCE « CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS, COLLECTIFS ET TERTIAIRES »

Afin de bénéficier du dispositif CEE coup de pouce pour les travaux de rénovation de l’école de Trezien, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention d’adhésion au dispositif des Certificats d’Économies d’Energie pour le programme CEE coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs ettertiaires », entre le SDEF et la Commune ainsi que toutes pièces à venir.

SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FAMILLES RURALES

Dans le cadre d’une politique locale de développement et de diversification des services proposés soutenue par le conseil départemental, la CAF et la MSA au niveau départemental, la collectivité a souhaité soutenir le projet de l’association Familles rurales Plouarzel qui s’inscrit en complémentarité de l’offre existant déjà sur le territoire. Une convention a été signée pour la période 2024-2026. Des échanges ont été organisés entre les élus et l’association Familles rurales. À l’issue de ceux-ci, une augmentation de la participation communale est demandée. Il est donc nécessaire de signer un avenant à la convention pour un montant de 35625€ pour l’année 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité se déclare favorable à la signature de l’avenant proposé et valide la participation communale.

SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE – ANIMATION 10-12 ANS PASSA’GE

Ce service associatif Familles Rurales s’organise et s’ajuste aux besoins dans la proximité autour de parents usagers de la structure impliqués dans son fonctionnement et d’une équipe de professionnels qualifiés en charge de l’accueil et de l’encadrement des jeunes de 9 à 12 ans durant les vacances scolaires. La contribution financière de la commune est précisée dans la convention. La contribution à verser à Familles Rurales Plouarzel est de 5 689€ pour l’année 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité se déclare favorable à la mise en œuvre de l’avenant à la convention conclu pour une durée de 1 ans du 01/01/2026 au 31/12/2026.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population est supérieure à 2000 habitants. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête une liste de propositions.

GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE BREST MÉTROPOLE HABITAT

Le lot n°16 d’une surface de 436 m² a été acquis par Brest Métropole Habitat auprès de NEXITY Foncier Conseil, aménageur du lotissement « Le clos de Kerven » à Plouarzel.

L’opération consiste à construire un bâtiment collectif de 4 logements : - typologie : 2 T2, 2 T3 ;

- surface habitable des logements : 220 m² ;

- financement : 2 PLAI, 2 PLUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 550129,93 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités. Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat : • Les fondamentaux de l’action publique locale

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

• Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits…)

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte la proposition du Maire et s’engage

à inscrire au budget les crédits correspondants.

DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU

Dans l’attente de l’approbation et de l’application du PLUI-H, la commune de Plouarzel souhaite modifier certains articles du PLU communal, concernant notamment la hauteur des constructions et l’implantation par rapport aux limites du terrain.

Une proposition de modification sera présentée ultérieurement, après échanges avec les services de la CCPI.

AFFAIRES DIVERSES

DAE (Défibrillateur Automatique Externe) : remplacement et acquisition de nouveaux appareils Un état des lieux a été réalisé. Les défibrillateurs existants vont être remplacés et 5 nouveaux vont être installés. Tous les appareils seront positionnés à l’extérieur des bâtiments afin d’être accessibles en permanence.

Lieux d’installation : complexe polyvalent ; complexe de Kerven ; place des halles ; stade Louis Le Ru ; école de Trezien ; camping de Ruscumunoc ; camping de Porstevigne.

Calendrier prochaines réunions :

Ma 05/05 18:30 C. travaux

L 11/05 18:30 visite commune

Ma 12/05 20:30 C. finances

V 15/05 9:30 C. prévention risques et

sécurité

L 18/05 19:00 C. enfance jeunesse

Ma 19/05 20:30 CCAS

M 20/05 20:30 C sport (préparation fête

du sport)

J 21/05 20:30 com. communication

S 23/05 10:00 CMJ

V 05/06 20:30 conseil municipal

(désignation électeurs sénatoriales)

La Redadeg est une course de relais solidaire, festive et populaire, sans compétition, ouverte à tous. Les familles, jeunes et moins jeunes, enfants, parents et grands-parents courent ensemble. L’enjeu est de transporter un message en breton à travers la Bretagne, sans s’arrêter.

Les kilomètres sont vendus aux particuliers, aux collectivités, aux entreprises, aux associations... Les bénéfices sont redistribués à des projets qui favorisent l’usage de la langue au quotidien dans la vie sociale et familiale.

Passage de la Redadeg au bourg de Plouarzel

le lundi 11 mai.

13h20 : Menez Crenn

13h30 : rue de des écoles/ Streat Balan (passage devant

l’école Arzmael puis mairie).