Conseil Municipal - CM 2026.03.20 et 04.07 1

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Conseil Municipal - CM 2026.03.20 et 04.07 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026.03.20 et 04.07 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’ensemble du conseil municipal était présent.

Le Maire sortant préside l’ouverture de cette séance et déclare que, lors des élections municipales du 15 mars 2026, ont été élus les 27 membres du Conseil municipal et qu’ils sont entrés en fonction le 20 mars 2026.

ÉLECTION DU MAIRE. M. André Talarmin a été élu maire ayant obtenu 27 voix pour 27 votants.

ÉLECTION DES ADJOINTS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, crée sept postes d’adjoints.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste. Liste présentée par Mme CONQ Suffrages : 26 / blanc : 1 • Anne-Marie Conq : Finances /

administration générale

• Alain Bourles : affaires sociales et état civil

• Jacqueline Evain : Urbanisme /

Communication /culture

• Philippe Batany : Travaux / réseaux

• Josiane Chentil : Animation, sport et vie

associative

• Jean-Bernard Cloitre : ruralité

• Monique Hoarau : Enfance, jeunesse, CMJ

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de M. Le Bris, absent excusé.

MARCHÉ DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE L’ÉCOLE PUBLIQUE - DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES

L’école publique maternelle et primaire est composée de plusieurs bâtiments. La commune accompagnée par Energence a ciblé la partie « primaire » comme étant prioritaire dans le plan de rénovation énergétique débuté sur différents bâtiments communaux. La rénovation énergétique concerne : le remplacement de l’isolant de toiture nécessitant un renforcement de charpente ; l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ; le changement de l’ensemble des menuiseries ainsi que la mise en place d’une Pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière gaz ; la mise en place d’un système de ventilation des locaux (qualité de l’air) ; la reprise de l’électricité, faux- plafond, bardage, peinture et sol dans les 2 classes les plus anciennes. L’acquisition d’une parcelle de 20 cm à l’arrière de l’école est nécessaire afin de poser l’ITE.

Considérant la nécessité d’attribuer les lots aux entreprises afin de programmer les travaux dans de bonnes conditions compte tenu du calendrier scolaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer les lots aux entreprises présentant le meilleur rapport qualité (60%)/prix (40%).

MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE MENEZ-CRENN - DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UN AVENANT

Les travaux d’aménagement du carrefour de Menez Crenn (giratoire) arrivent à leur terme. La commune avait demandé à l’entreprise EUROVIA des travaux supplémentaire afin de tester une mise en situation provisoire. Il est donc nécessaire de signer un avenant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 pour un montant de 5 150 € HT.

CONTENTIEUX AVEC LA SOCIÉTÉ COLAS : SIGNATURE D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL

La commune de Plouarzel est en contentieux avec la société Colas concernant la réalisation de travaux de voirie en 2022. L’entreprise a déposé un recours au Tribunal administratif de Rennes contre la commune. Le Tribunal a proposé une procédure de médiation. Cette procédure a été acceptée par les deux parties. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’accord transactionnel présenté et donne pouvoir à M. le Maire pour signer cet accord et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.VOIRIE DU LOTISSEMENT CLOS DE KERVEN : RÉTROCESSION DE LA VOIRIE À LA COMMUNE ET INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Les travaux d’aménagement du lotissement « clos de Kerven » sont terminés et ont été constatés par procès-verbal de réception. Les voiries et délaissés peuvent donc être transférés à la commune et intégrés à la voirie communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité se déclare favorable la rétrocession à titre gratuit au profit de la commune des voiries des lotissements privés ci- dessus désignés ; se déclare favorable au transfert et au classement dans le domaine public de la voirie, émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

PROJET D’EXTENSION ET DE MODERNISATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

Afin de moderniser et d’étendre le système de vidéoprotection de la commune, M. le Maire présente le projet suivant :

- la centralisation des enregistrements vidéo à la mairie. Le nouvel équipement permettra, grâce à des ponts radios de collecter à un seul endroit les images de caméras. - l'installation de 4 caméras spécialisées dans la lecture de plaques minéralogiques : 2 caméras au centre bourg (rue des écoles et route de Trezien) / 2 caméras au niveau du nouveau rond-point de Menez Crenn. Le coût du projet est estimé à 17 858 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, alide le projet présenté ; donne pouvoir à M. le Maire pour demander les subventions aux quelles le projet peut prétendre et notamment auprès de l’État (appel à projet vidéoprotection 2026).

CRÉATION ET FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au conseil, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête le nombre et les thématiques des commissions et arrête la liste des noms des membres titulaires conformément au tableau ci-après :

Finances / administration générale : Adjoint : Anne-Marie Conq ; Cédric Petton ; Lise Dulchain ; Yvan Jestin ; Christian Provotal ; Alain Bourles ; Christine Lannuzel

Travaux / réseaux / Bâtiments / aménagement urbain : Adjoint : Philippe Batany ; Cédric Petton ; Sébastien Berthou ; Erwan Quémeneur ; Anne-Sophie Bouvier ; Aurélien Le Coz ; Josiane Chentil ; Kévin Le Bris

Urbanisme : Adjoint : Jacqueline Evain ; Eric Roudaut ; Yvan Jestin ; Kévin Le Bris ; Jean-Bernard Cloitre ; Aurélien Le Coz

Communication : Adjoint : Jacqueline Evain ; Nolwenn Drezen ; Ronan Jézéquel ; Floriane Kerdranvat ; Christian Provotal

Médiathèque / culture : Adjoint : Jacqueline Evain ; Monique Hoarau ; Ronan Jézéquel

Alain Bourles ; Nolwenn Drezen ; Floriane Kerdranvat

Sport / vie associative : Adjoint : Josiane Chentil ; Clarisse Viala ; Nolwenn Drezen ; Eric Roudaut ; Yvan Jestin ; Patrice Leguet ; Erwan Quéméneur ; Anne-Lise Bescond

Ruralité : Adjoint : Jean-Bernard Cloitre ; Cédric Petton ; Erwan Quéméneur ; Ronan Jézéquel ; Aurélien Le Coz

Enfance / jeunesse / CMJ : Adjoint : Monique Hoarau ; Clarisse Viala ; Anne-Lise Bescond ; Christine Lannuzel ; Marianne Deroo ; Virginie Jestin ; Patrice Leguet

Prévention des risques et sécurité : Adjoint : Philippe Batany ; Christian Provotal ; Marianne Deroo ; Alain Bourles ; Ronan Jézéquel ; Cédric Petton.

DÉLIBÉRATION PORTANT DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PLOUARZEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration, en plus du Maire.DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité procède à l’élection de ses représentants à la commission administrative du C.C.A.S. : Alain Bourlès, Floriane Kerdranvat, Marianne Deroo, Anne- Marie Conq, Josiane Chentil, Christine Lannuzel, Clarisse Viala

COMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité nomme les membres du conseil d’exploitation du SPIC crèche : Président de droit : Monsieur le Maire ; Vice-présidente : Mme l’adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse :

• 6 élu(e)s du conseil municipal : Anne-Marie Conq, Marianne Deroo, Nolwenn Drezen, Lise Dulchain, Virginie Jestin, Alain Bourles

• 2 membres du Centre Communal d’Action Sociale ;

• 5 représentant(e)s des familles utilisatrices ;

• 2 représentant(e)s de l’intercommunalité (1 pour Ploumoguer et 1 pour Lampaul Plouarzel).

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR DE PLOUARZEL ANIMATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les conseillers pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’EPIC Plouarzel Animation. : Josiane Chentil , Monique Hoarau, Anne-Sophie Bouvier, Virginie Jestin, Eric Roudaut, Nolwenn Drezen, Anne-Lise Bescond, Yvan Jestin

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger à la commission d’appel d’offres

Les délégués titulaires : C. Petton, AM Conq, JB Cloitre, Philippe Batany, Kévin Le Bris Les délégués suppléants : Alain Bourles, Jacqueline Evain, Marianne Deroo, Josiane Chentil, Christian Provotal

CONSTITUTION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger à la commission :

Les délégués titulaires : C. Petton, AM Conq, JB Cloitre, Philippe Batany, Kévin Le Bris Les délégués suppléants : Alain Bourles, Jacqueline Evain, Marianne Deroo, Josiane Chentil, Christian Provotal.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de désigner les personnes suivantes pour y siéger à la commission communale « accessibilité » :

Président : Monsieur André Talarmin, Maire ;

membres : 8 élu(e)s : Philippe Batany ; Cédric Petton ; Sébastien Berthou ; Erwan Quémeneur ; Anne- Sophie Bouvier ; Aurélien Le Coz ; Josiane Chentil ; Kévin Le Bris - M. Franck Jourden, responsable des services techniques ;

- un représentant de la cellule ingénierie de la Communauté de communes du Pays d’Iroise ; - un représentant de l'association des Paralysés de France,

- un représentant d'association de personnes handicapées.

DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de désigner Marianne Deroo comme représentant titulaire du conseil municipal et Christian Provotal comme représentant suppléant.

DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX, ASSOCIATIONS ET REPRÉSENTANTS

M Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité procède à l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants appelés à représenter la commune au sein des organismes intercommunaux et associatif :Titulaire(s) Suppléant(s)

SDEF (organisation du service public de distribution

d’énergie électrique)

Philippe Batany

Cédric Petton

Erwan Quéméneur

Anne-Sophie Bouvier

Pompes funèbres des communes associées (PFCA) Alain Bourles Marianne Deroo

Vigipol (accompagnement des collectivités littorales

dans la gestion des risques de pollution maritime Ronan Jézéquel André Talarmin

Correspondant défense Patrice Leguet Monique Hoarau

Référent sécurité routière Philippe Batany Cédric Petton

Correspondant incendie et secours Christian Provotal Philippe Batany

Gestion du plan d’eau de l’aber Ildut Eric Roudaut Christian Provotal

Pavillon Bleu Ronan Jézéquel Lise Dulchain

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire certaines délégations comme par exemple : exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux…

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER LES AGENTS (FONCTIONNAIRES OU CONTRACTUELS) MOMENTANÉMENT ABSENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.

DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

indemnité du maire, 58.3% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, + 23.32% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique X 7 (nombre d'adjoints) = 9 106.42 €.

- Fixe le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 52,52 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (soit 2158,85€) ;

adjoints : 19,56 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (soit 804,02€)

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les conseillers délégués (dans la limite de 2) percevront une indemnité égale à 5% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (soit 205,53€), les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 1,22 % (soit 50,15€) de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. Cette indemnité pour les conseillers municipaux, sera versée en deux fois en juin et en décembre.

DÉLIBÉRATION FIXANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Considérant que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’établir un règlement intérieur ; adopte le document présenté qui pourra s’appliquer dès la prochaine séance de conseil municipal.