Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.21.012 attribution moe salle guy durand
Déliberation - dc.22.015 modification du marche 2021 008 relati
Déliberation - dc.20.015 attribution mp sps parking cimetiere
Déliberation - dc.25.142 attribution sps renovation sanitaires
Déliberation - dc.24.018 attribution ct amenagement alsh
Déliberation - dc.23.067 attribution ct amenagement cms
Déliberation - dc.21.038 subvention dsil guy durand 2021
Déliberation - dc.25.143 attribution ct renovation sanitaires v
Déliberation - dc.21.073 mission sps
Déliberation - dc.21.009 decision subvention dsil guy durand 20
Déliberation - dc.21.021 attribution ct sps salle guy durand
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.21.021 attribution ct sps salle guy durand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.21.021
portant sur
L'attribution du marché public de prestation de contrôleur
technique et de prestation de coordonnateur sécurité et protection
de la santé dans le cadre des travaux de rénovation et
d'aménagement du Bâtiment G. Durand
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°: Dans le cadre des travaux de rénovation et d'aménagement du bâtiment G. Durand à Ingré, un marché en procédure adaptée a été lancé pour les prestations suivantes :
Lot 1_| Prestation de contrôleur technique
Lot 2 | Prestation de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Les deux lots sont attribués à la société APAVE PARISIENNE SAS pour un montant de 2 945.00 € HT (soit 3 534.00 € TTC) pour le lot 1 et 1 365.00 € HT (soit 1 638.00 € TTC) pour le lot 2.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré,le {5 FEV, 2021
Le Maire
Chrietien- DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié ou notifié-le : 1 5 FEV, Informe que le présent antà FEV RD be d'un 208 devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. 15/02/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-21-021
Acte à classer
DC-21-021
1 2 3 4
En préparation En atiente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_22021-02-15711-33-34.00 ( MI228378224 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210215-DC-21-021-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Attribution du marché public de prestation de contrôle/t
technique et de prestation de coordonnateur sécurité/ u}
et protection de la santé dans le cadre des travaux |Ÿ Certifié
de rénovation et d'aménagement du bâtiment G. Dura*d Conforme
Date de décision : 15/02/2021
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte :
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. Dossier de passation de marché(s) signé(s) par l'exécutif ou son délégué auquel sont jointes les pièces de procédure :
1.1.7.2. qui est dispensé des obligations de publicité légale mais soumis à une obligation de transmission au controle | de légalité.
Acte: DC.21.021 - Attribution CT-SPS salle Multicanal : Non Guy Durand.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 15/02/21 à 11:33 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 15/02/21 à 11:33 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 15/02/21 à 11:39
https:/mmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4635241947450057320&exchangeTypeld=acte 1/1