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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.018 attribution ct amenagement alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.018
portant sur
L'attribution du marché public de prestation de contrôleur
technique dans le cadre des travaux d’aménagement de l’accueil de loisirs Gabriel PAHAUT d’ingré
Le Maire,
Vu larticle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1%: Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'accueil de loisirs Gabriel PAHAUT d'Ingré, un marché en procédure adaptée a été lancé pour la prestation de contrôleur technique.
Le marché est attribué à la société APAVE, 12 chemin du Pont Cotelle, 45100 ORLÉANS, pour un montant de 2 950,00 € HT, soit 3 540,00 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Vai de Loire
-__ Monsieur le Receveur Percepteur d'ingré
A Ingré, le O 5 MARS 2024
Certifie sous sa responsabilité le oc DE MAR de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : MARS 2024
Publié ou notifié-le: Ü 5 MARS 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. MANN Eole: 1e NEN elle tte ETS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_018
Objet : attribution du marché public de prestation de
contrôleur technique dans le cadre des travaux
d'aménagement de l'accueil de loïisirs Gabriel Pahaut
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20240305-DC_24 018-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9740
Nom métier : 045-214501694-20240305-DC_24 018-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 215.9 Ko
Nom original : DC.24.018 - Attribution CT AMENAGEMENT ALSH.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20240305-DC_24_018-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 mars 2024 à 15h52min09s Dépôt initial
En attente de transmission 6 mars 2024à 15h52min10s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 mars 2024 à 15h52min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 mars 2024 à 15h52min27s Reçu par Le MI le 2024-03-06
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