Procès Verbal - 2026 04 15 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2026 04 15 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verpillières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 15 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 A 18 H 30

SALLE DE LA MAIRIE VERPILLIERES

L’an deux mil vingt-six, le mercredi 15 avril, à 18 h 30 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Madame Jocelyne LEVERT, Maire Etaient Présents : Monsieur BLANDEL Jean-Luc, Monsieur LANGIGNON Christophe, Monsieur LEVERT Fabien,

Madame LEVERT Marie-Thérèse, Madame MARIE-JOSEPH Marie-Christine, Monsieur MORIN Gérard,

Absentes excusées : Madame HERBET Nicole (pouvoir MARIE-JOSEPH Marie-Christine), Madame OMNES Marine

(pouvoir LEVERT Marie-Thérèse), Monsieur OMNES Freddy (pouvoir LEVERT Fabien), Madame TAUPIN Manon (pouvoir

LEVERT Jocelyne).

Secrétaire de séance : Madame MARIE-JOSEPH Marie-Christine.

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, l’assemblée nomme un secrétaire de séance parmi ses membres. Madame le Maire propose Madame MARIE-JOSEPH Marie-Christine., l’assemblée accepte à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE. Le procès-verbal de la séance du samedi 21 mars 2026 qui a été envoyé par courriel est soumis à l’approbation de l’assemblée. Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

3) APPROBATION DU CFU DE LA COMMUNE.2026-04-15-8

Débats : Madame le Maire présente les chiffres de l’exercice de l’année précédente, elle souligne que les résultats sont positifs en fonctionnement et négatifs en investissement. En effet, aucune subvention attendue pour cette année puis elle se retire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3, Vu la délibération du 18 octobre 2021 n°2021-10-17 portant approbation de la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques, Considérant que l’adoption des comptes de l'exercice clos est régie, pour le conseil municipal, par les dispositions de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que Madame le Maire ne prendra pas part au vote.

Considérant que Monsieur LEVERT Fabien est élu Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique de la commune.

Considérant les résultats présentés par Madame le Maire pour l’exercice 2025 de la commune : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 80 560,81 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 130 011,45 €

TOTAL 80 560,81 € TOTAL 129 911,45 € Résultat fonctionnement 49 450,64 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 001 Déficit reporté 23 470,84 € 1068 Affectation du résultat 23 470.84 € TOTAL 54 168,64 € TOTAL 35 794,38 €

-18 374,26 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont adopté, à l’unanimité, le CFU de la commune, ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 5 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

4) APPROBATION DU CFU DES SERVICES DES EAUX.2026-04-15-9

Débats : Madame le Maire présente les chiffres du compte financier unique du service des eaux comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3, Vu la délibération du 18 octobre 2021 n°2021-10-17 portant approbation de la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques, Considérant que l’adoption des comptes de l'exercice clos est régie, pour le conseil municipal, par les dispositions de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que Madame le Maire ne prendra pas part au vote.

Considérant que Monsieur LEVERT Fabien est élu Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique du service des eaux.Considérant les résultats présentés par Madame le Maire pour l’exercice 2025 du service des eaux : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 22 684,00 €

TOTAL PRODUITS

FONCTIONNEMENT 32 709,72 €

TOTAL 22 931,80 € TOTAL 32 709,72 € Résultat exercice 9 777,92 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES TOTAL 7 144,74 € TOTAL 247,80 € Résultat investissement -6 896,94 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont adopté, à l’unanimité, le CFU su service des eaux, ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 5 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

5) APPROBATION DES TAUX D’IMPOSTION.2025-04-15-10

Débats : Madame le Maire rappelle à l’assemblée les taux appliqués en 2025 et propose de les reconduire, la commune ne faisant pas face à un besoin de trésorerie supplémentaire.

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts qui précise que les collectivités locales font connaitre aux services fiscaux avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit, Vu la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Considérant l’absence de besoin supplémentaire de trésorerie pour la commune,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité de reconduire les taux de 2025 et donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Taux 2025

Taxe foncière (bâti) 35.07 %

Taxe foncière (non bâti) 28.98 %

Taxe d’habitation 21.94 %

CFE 18.54 %

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

6) APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE.2026-15-04-11 Débats : Madame le Maire présente à l’assemblée les résultats cumulés de l’année 2025 et des années antérieures, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2024 LA Si L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

INVEST -23 470,84 € 5 096,58 € -18 374,26 €

FONCT 121 253,89 € - € 49 450,64 € 170 704,53 €

Vu la délibération 2026-04-15-8 approuvant les résultats de l’exercice 2025, Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales, Considérant que les résultats du fonctionnement et de l’investissement sont intégralement affectés lors de la prochaine décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité le report des résultats cumulés suivant :

Report fonctionnement : 170 704.53 € - 18 374.26 € = 152 330.27 €

Report investissement en dépenses : 18 374.26 € et en recette : 18 374.26 €

Ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

7) APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX.206-04-15-12 Débats : Madame le Maire présente à l’assemblée les résultats cumulés de l’année 2025 et des années antérieures, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

2024 LA Si L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

INVEST 4 850,78 € -6 896,94 € - € -2 046,16 €

FONCT 28 763,54 € 9 777,92 € 38 541,46 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adopte à l’unanimité le report des résultats cumulés suivant :

Report en fonctionnement : 38 541.46 €- 2 046.16 € = 36 495.30 €

Report investissement en investissement : 2 046.16 € et en recette 2 046.16 € Ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération. Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

8) APPROBATION DU BUDGET DE LA COMMUNE.2026-04-15-13 Débats : Madame le Maire présente le budget de la commune préparé selon les orientations évoquées lors de précédents Conseil Municipaux :

FONCTIONNEMENT

CHARGES

FONCTIONNEMENT 132 335,00 €

RECETTES

FONCTIONNEMENT 112 976,80 €

023 Virement à la section d'investissement 132 972,07 €

002 Excédent exercice précédent 152 330,27 €

TOTAL 265 307,07 € TOTAL 265 307,07 €

INVESTISSEMENT

Virement de la section de

fonctionnement 132 972,07 €

CHARGES

D’INVESTISSEMENT 162 881.33 €

TOTAL 162 881,33 € TOTAL 162 881,33 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition budgétaire 2026 de la commune de VERPILLIERES,

Considérant la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel), autorisant les mouvements de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section Considérant le budget 2026 de la commune en équilibre le plus prés possible de la réalité et de la sincèrité en dépenses et recettes comme indiqué ci-dessus :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget présenté, autorise le recours à la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % (hors dépenses de personnel) et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

9) APPROBATION DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX.2025-04-15-14 Débats : Madame le Maire présente le budget du service des eaux préparé selon les orientations évoquées lors de précédents Conseil Municipaux :

Dépenses

fonctionnement 35 795,00 €

023 Virement section investissement 34 279,11 €

Recettes

fonctionnement 33 578,81 €

002 Excédent exercice précédent 36 495,30 €

TOTAL 70 074,11 € TOTAL 70 074,11 €Dépenses

investissement 36 762.32 €

Recettes

investissements 2 183.21 €

021 Virement de la section de fonctionnement 34 279,11 €

TOTAL 36 767,32 € TOTAL 36 767,32 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition budgétaire 2026 du service des eaux de VERPILLIERES, Considérant le budget 2026 du service des eaux en équilibre le plus prés possible de la réalité et de la sincèrité en dépenses et recettes comme indiqué ci-dessus :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget présenté et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

10) CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL PREMIERE CLASSE.2025-04-15-15 Débats : Madame le Maire rappelle que, pour le remplacement de la secrétaire, il convient de créer un poste de rédacteur principal de 1ére classe à temps non complet pour 12/35ème et qu’il y a lieu, à cet effet, de délibérer sur cette création.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°), Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Considérant la nécessité de remplacer la secrétaire actuelle qui a demandé le droit à la retraite, pour assurer un service public de qualité aux citoyens de notre commune,

Considérant les tâches administratives croissantes et les responsabilités accrues liées à la gestion de la commune, Considérant la proposition de Madame le Maire pour la création d'un poste de secrétaire de mairie sur le fondement des dispositions législatives susvisées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont accepté à l’unanimité : De créer avec effet au 1er mai 2026 l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet (12/35e) de catégorie B de la filière administrative au grade de Rédacteur Principal de Première classe. La rémunération est ainsi fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur Principal de Première classe, échelon 11. De recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (7°) du code général de la fonction publique. De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération du secrétaire de mairie seront inscrits au budget municipal de l'exercice en cours.

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

11) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID.2025-04-15-16

Débats : Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms qui sera envoyé au Directeur des services fiscaux : Madame LEVERT Jocelyne Monsieur HAGUET Philippe Monsieur LEVERT Fabien Madame HAGUET Sylvi a Madame LEVERT Marie-Thérèse Monsieur LEVERT Philippe Monsieur MORIN Gérard Monsieur LEVERT Yannick Madame OMNES Marine Monsieur MARIE-JOSEPH Jacques Monsieur OMNES Freddy Madame MORIN Josette Madame HERBET Nicole Madame BLANDEL Betty Monsieur LANGIGNON Christophe Monsieur OMNES Jean-ClaudeMadame MARIE-JOSEPH Marie-Christine Monsieur CLOIX Eric Monsieur BLANDEL Jean-Luc Monsieur OMNES Jérôme Madame TAUPIN Manon Madame MORA Jacqueline Madame LANGIGNON Nathalie Madame TRICOIRE Françoise

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

12) DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE.2025-04-15-17 Débats : Madame le Maire rappelle que tous les six ans, il est procédé au renouvellement du bureau de l’association foncière de la commune. À cet effet, le maire ou un conseiller municipal est désigné pour représenter la commune. Lors de l’installation du conseil municipal en date du 21 mars dernier, Monsieur Gérard Morin a été désigné à l’unanimité pour assurer cette représentation.

Le bureau est également composé de dix propriétaires concernés par le remembrement, désignés pour moitié par la Chambre d’agriculture de la Somme et pour moitié par le conseil municipal de Verpillières. Pour la désignation des 5 personnes par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose :

Monsieur HAGUET Philippe

Monsieur BEUDAERT Pierre

Monsieur BEUDAERT Pierryck

Madame HAGUET Sylvia

Monsieur PLASMANS Lionel

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont accepté à l’unanimité les propositions de Madame le Maire et lui donnent tous pouvoirs pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (5) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

DIVERS.

Afin de connaitre les différentes possibilités pour l’installation d’un défibrillateur, des devis seront demandés et la possibilité d’obtenir des subventions sera étudiée.

Travaux de la chapelle : Monsieur Fabien Levert sollicitera une entreprise afin d’établir un devis pour les réparations des murs de la chapelle, endommagés par un véhicule qui n’a pas pu être identifié. En effet, un devis avait été signé en 2023 avec la SAS De Pierre, mais la société n’est jamais intervenue malgré les relances.

Câble de téléphone : Le câble de téléphone qui pend en direction de Roye n’a toujours pas été remis en place par Orange, une nouvelle demande sera faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.