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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieudonné.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
DIEUDONNE
—
60530
26
rue
de
la
Libération
—
Tél.
: 03
44
26
70
76
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
—
Arrondissement
de
Senlis
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
VINGT-QUATRE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
Convocations
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-quatre
avril,
à
20
H
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
Maire. Présidente
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
-— M.
Vincent
WEIFFENBACH
-
Mme
Marie-
José
GUILLAUME
—
Mme
Bénédicte
WAGUETTE
- Mme
Nathalie
KARST
—
M.
Dionisio
MARTINS
—
M.
David
DE
OLIVEIRA
-
M.
Nicolas
CARPENTIER
-— M.
Paul
GOUESMEL
—
Mme
Marika
TATIN
—
Mme
Sabrina
ALVES
DAVID
-— M.
Jean-Karl
LUCAS
Absents
__excusés
:
Mme
Stéphanie
MARIEN
ayant
donné
procuration
à
M.
Vincent
WEIFFENBACH
—
Mme
Mélissa
BEUZEVILLE
PARIS
ayant
donné
procuration
à
M.
David
DE
OLIVEIRA
-— M.
Fabien
CARON
ayant
donné
procuration
à
M.
Paul
GOUESMEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Paul
GOUESMEL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
—
Présents
: 12
—
Votants
: 15
(3 procurations)
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
31
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Paul
GOUESMEL
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction,
qu'il
accepte.
SUPPRESSION
D'UN
POINT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Mme
le
Maire
indique
avoir
rencontré
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Chambly
qui
l’a
informée
que
le
SIVU
était
en
train
de
mettre
à jour
toutes
les
conventions
et
qu’il
serait
préférable
pour
le
moment
de
repousser
la
signature
de
la
convention
fourrière.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l’unanimité,
de
supprimer
de
l’ordre
du
jour
«l’autorisation
de
signature
de
la
convention
entre
la
commune
de
DIEUDONNE
et
la
fourrière
SAS
JORY
et
FILS
».
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
Budget
Principal
3.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
4.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
5.
Vote
des
subventions
2026
6.
Vote
du
Budget
Primitif
2026
7.
Proposition
en
vue
de
la
constitution
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID) 8.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2026
a été
adressé
à
l'ensemble
des
conseillers.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
1 DÉLIBÉRATION
28/2026
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
commun
à
l’ordonnateur
(le
Maire)
et
au
comptable
(le
Trésorier
de
Méru).
Il
se
substitue
au
compte
administratif
qui
émanait
de
la
mairie
et
au
compte
de
gestion
qui
émanait
du
Trésorier.
Il
met
ainsi
fin
à
la
double
présentation
en
regroupant
ces
deux
documents
en
un
document
unique.
Lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique,
le
Maire
doit
quitter
la
séance
mais
Mme
le
Maire
ne
le
fera
pas
car
il s’agit
du
CFU
du
Maire
précédent.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
tableau
de
présentation
générale
du
Compte
Financier
Unique.
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
l'exercice
(+/-)
pen
618
808,45€|
671073,63€|
1 289
882,08
€
Recettes
Recettes
réalisées
408
004,14€|
771460,13€|
1 179
464,27
€
Restes
à
réaliser
71
393,02
€
0
€
71
393,02
€
Autorisation
budgétaire
774
402,00
€
934
100,00
€|
1
708
502,00
€
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
494
983,74€|
661
069,99€|
1 156
053,73
€
Restes
à
réaliser
300,00
€
0
€
300,00
€
es tres
GLS
Soie
des
réalisations
de
-86
979,60
€|
+110
390,14€|
+23410,54€
(investissement) ou
résultat
de
clôture (fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
+
68
613,95
€
+
945
923,51
€
mandats Résultats
,
=
antérieurs
Résultats
antérieurs
°
reportés
(+/-)
+155
593,55
€|
+835
533,37
€|
+991
126,92
€
reportés Solde
+
1 014
537,46
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
+
71
093,02
€
0 €
+
71
093,02
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
+
139
706,97
€
+
945
923,51
€
+
1 085
630,48
€ Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
$
APPROUVE
le CFU
2025
de
la commune
de
DIEUDONNE,
$
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DÉLIBÉRATION
29/2026
OBJET
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
L’affectation
du
résultat
du
budget
d'une
commune
consiste
à
attribuer
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
budgétaire
précédent
à
la
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement,
selon
les
cas.
+
Excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
945
923,51
€
+
Excédent
de
la
section
d'investissement
s’élevant
à
68
613,95
€
+
Les
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025,
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
:
300,00
€
Recettes
:
71
393,02
€
L'excédent
de
financement
des
RAR
s'élève
à
: 71
093,02
€
et
l'excédent
total
de
financement
s'élève
à
:
139
706,97
€
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
sur
proposition
du
Maire,
d'affecter
au
budget
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit
:
+
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d'investissement
: 0,00€
+
Report
en
section
de
fonctionnement
(compte
002
en
recettes)
: 945
923,51
€
DÉLIBÉRATION
30/2026
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
rappelle
qu'actuellement
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
sont
de
:
-
46,90
%
pour
la taxe
foncière
bâtie,
-
58,51
%
pour
la
taxe
foncière
non
bâtie,
-
13,31
%
pour
la taxe
d'habitation.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
et
propose
une
augmentation
de
1%
des
taux.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
à
l’unanimité
:
&
DÉCIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
pour
2026,
de
1%
ce
qui
donne
un
coefficient
multiplicateur
de
1,010024
soit
:
- Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
47,37
L
- Pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 59,10
%
- Pour
la taxe
d'habitation :
13,44
% DÉLIBÉRATION
31/2026
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Présentation
:
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Mme
le
Maire
précise
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
17
avril
2026
pour
proposer
le
montant
des
subventions
aux
associations.
Les
subventions
seront
votées
association
par
association
car
les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
adhérents
d'associations
ne
pourront
pas
prendre
part
au
vote.
La
Présidente
de
l'Association
Acteurs
De
Nature,
a
envoyé
un
courriel
pour
informer
que
l'association
ne
déposera
pas
de
demande
de
subvention
au
titre
de
2026
car
ils
sont
en
cours
de
travaux
et
la
subvention
octroyée
en
2025
par
la
Commune
n'a
pas
encore
été
entièrement
utilisée.
Type
de
scrutin :
À
main
levée
Décision
prise
:
Appelé
à
se
prononcer
sur
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
2026,
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
suivantes
:
Dénomination
Montant
Vote
Association
des
Anciens
combattants
150,00
€
Pour
: 15
voix
Association
des
Parents
d'Elèves
du
200,00
€
Pour:
15
voix
collège
de
Neuilly-en-Thelle
Pour
: 10
voix
M.
DE
OLIVEIRA,
M.
MARTINS,
M.
LUCAS
intéressés
à
l'affaire,
étant
sortis
avant
la
présentation
du
Entente
Thelloise
Football
Club
2
500,00
€
dossier
et
n'ayant
donc
pas
participé
au
vote.
Mme
BEUZEVILLE
PARIS
et
M.
CARON,
intéressés
à
l'affaire,
leurs
procurations
n’ont
pas
été
utilisées.
Pour
: 13
voix
Mme
TATIN,
intéresse
à
l'affaire,
étant
sortie
avant
la
présentation
du
Association
des
Parents
d'Elèves
de
1
000,00
€
dossier
et
n'ayant
donc
pas
participé
Dieudonne
(APED)
au
vote.
Mme
BEUZEVILLE
PARIS,
intéressée
à
l'affaire,
sa
procuration
n'a
pas
été
utilisée.
Pour
: 13
voix
Association
Sports
et
Loisirs
de
1
500,00
€
Mme
DESCATOIRE
et
Mme
KARST
Dieudonne
(ASLD)
intéressées
à
l'affaire,
étant
sorties
avant
la
présentation
du
dossier
et
n'ayant
donc
pas
participé
au
vote.
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
500,00
€
Pour
: 15
voix
Chambly CCAS
de
DIEUDONNE
500,00
€
Pour
: 15
voix
La
somme
de
5 850,00
€ sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2026
au
compte
65748
pour
les
subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
et
la
somme
de
500,00
€
au
compte
657363
pour
le
CCAS
de
DIEUDONNE.
DÉLIBÉRATION
32/2026
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026 Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Le
projet
de
Budget
Primitif
s'équilibrant,
ainsi
qu'il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
:
>
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 1
083
153,00
€
Recettes
:
1
602
577,00
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
315
630,00
€
Recettes
:
315
630,00
€
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
&
Vote
le
Budget
Primitif
2026,
s’élevant,
à
:
>
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 1
083
153,00
€
Recettes
:
1
602
577,00
€
>
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
315
630,00
€
Recettes
:
315
630,00
€
&
Vote
le budget
:
+
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
+
au
niveau
du
chapitre
avec
opérations
pour
la
section
d'investissement.
$
Approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
&
Prend
acte
que
le
principe
de
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
est
désormais
au
prorata
temporis.
DÉLIBÉRATION
33/2026
OBJET
: PROPOSITION
EN
VUE
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Présentation
: Thérèse-Marie
DESCATOIRE
A
l'issue
des
dernières
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Cette
commission
est
composée
:
-
Du
Maire
ou
d'un
Adjoint
délégué,
Président
de
la
commission,
-
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune. Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(c’est-à-dire
24
personnes),
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Type
de
scrutin
: À
main
levée
Décision
prise
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
proposer
les
noms
de
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants,
afin
de
permettre
la
nomination,
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants. TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Nom
Prénom
Nom
Prénom
BATUT
Patrick
ALVES
DAVID
Sabrina
BEUZEVILLE
Thomas
BATUT
Josiane
BODO
Christine
CARON
Marine
CARON
Fabien
FAGOUR
Marie-Claire
DE
OLIVEIRA
David
GRARE
Marie
DUFOUR
Gilles
GORIOT
Fabrice
DUTOT
Daniel
GOUESMEL
Paul
GOUESMEL
Aurélie
GUILLAUME
Jacques
GUILLAUME
Marie-José
LAMETTE
Pierre
KARST
Nathalie
MOINE
Grégory
MARIEN
Stéphanie
RUISI
Michel
MARTINS
Dionisio
WEIFFENBACH
Audrey
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n'est
soulevée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
H
03.
Procès-verbal
adopté
le
29
mai
2026
par
le
Conseil
Municipal.
Affiché
et
publié
sur
le
site
internet
le
1°" juin
2026.
La
Présidente,
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Thérèse-Marie
DESCATOIRE
Paul
GOUESMEL
(1)