Procès Verbal - 2026 03 03 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2026 03 03 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verpillières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 03 Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 MARS 2026 A 18 H 30

SALLE DE LA MAIRIE VERPILLIERES

L’an deux mil vingt-six, le mardi 3 mars, à 18 h 30 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Madame Jocelyne LEVERT, Maire Etaient Présents : Madame HERBET Nicole, Monsieur LEVERT Fabien, Monsieur OMNES Freddy, Monsieur POULET

William, Madame POULET Maëva

Absentes excusées : Madame MARIE-JOSEPH Marie-Christine (pouvoir Jocelyne LEVERT), Madame OMNES Marine

(pouvoir Freddy OMNES), Madame LEVERT Marie-Thérèse (pouvoir Fabien LEVERT).

Secrétaire de séance : Monsieur POULET William.

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, l’assemblée nomme un secrétaire de séance parmi ses membres. Madame le Maire propose Monsieur POULET William, l’assemblée accepte à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE. Le procès-verbal de la séance du mardi 9 décembre 2025 qui a été envoyé par courriel est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

3) APPROBATION DU CFU DE LA COMMUNE.2026-04-15-3

Débats : Madame le Maire présente les chiffres de l’exercice de l’année précédente, elle souligne que les résultats sont positifs en fonctionnement et négatifs en investissement. En effet, aucune subvention attendue pour cette année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3, Vu la délibération du 18 octobre 2021 n°2021-10-17 portant approbation de la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques, Considérant que l’adoption des comptes de l'exercice clos est régie, pour le conseil municipal, par les dispositions de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que Madame le Maire ne prendra pas part au vote.

Considérant que Monsieur POULET William est élu Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique de la commune.

Considérant les résultats présentés par Madame le Maire pour l’exercice 2025 de la commune : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011

Charges à caractère général (eaux, elec,

timbres, internet, tél, gaz, essence,

etc,,,)

24 329,16 € 70 Produits de services 786,87 €

012 charges personnels (admin.tech.intérim.) 19 359,64 € 73 Impôts et taxes (dont FNGIR) 77 060.13 €

65 Indemnités élus, retraite, RPI, etc,,, 20 120,03 € 74 Dotations et participations 38 322.29 €

66 Charges financières (int.emprunt) 2 136,98 € 75 Autres produits de gestion (loyer etc,,,) 7 854,17 €

014 Atténuation de produits (FNGIR) 14 615,00 € 76 Produits financiers 1,89 € 77 Produits exceptionnels 5 986,10 €

TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 80 560,81 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 130 011,45 €

TOTAL 80 560,81 € TOTAL 129 911,45 € Résultat fonctionnement 49 450,64 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 001 Déficit reporté 23 470,84 € 001 Excédent investissement 0,00 € 16 Emprunts 15 651,74 € 1068 Affectation résultat 23 470,84 € 21 Travaux 14 202,66 € 10222 F.C.T.V.A 12 323,54 € 20 Logiciels 843,40 € 10226 Taxe d'aménagement 0,00 € TOTAL 54 168,64 € TOTAL 35 794,38 €

-18 374,26 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont adopté, à l’unanimité, le CFU de la commune, ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (3) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 04) APPROBATION DU CFU DES SERVICES DES EAUX.2026-04-15-4

Débats : Madame le Maire présente les chiffres du compte financier unique du service des eaux comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2222-3, Vu la délibération du 18 octobre 2021 n°2021-10-17 portant approbation de la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques,

Considérant que l’adoption des comptes de l'exercice clos est régie, pour le conseil municipal, par les dispositions de l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que Madame le Maire ne prendra pas part au vote.

Considérant que Monsieur POULET William est élu Président de séance pour l’approbation du Compte Financier Unique du service des eaux.

Considérant les résultats présentés par Madame le Maire pour l’exercice 2025 du service des eaux : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES 605 ACHAT D'EAU 18 240,64 € 7011 Vente Eau 28 911,49 € 61523 Fuites réseaux 0,00 € 701241 Redevance pollution 0,00 € 622 Intermédiaires 0,00 € 7064 Location compteurs 2 837,17 € 618 Laboratoire analyses 108,32 € 701261 Redevance consommation eaux 950,68 € 014 Redevance pollution 4 268,00 € 7581 FCTVA 9,88 € 627 Frais bancaires 10,69 € 7588 Retour demander par la trésorerie 0,50 € 68 Dépréciations de crédits 56,35 €

TOTAL CHARGES

FONCTIONNEMENT 22 684,00 €

TOTAL PRODUITS

FONCTIONNEMENT 32 709,72 €

042 Opération d'ordre 247,80 € 002 Excédent exercice précédent TOTAL 22 931,80 € TOTAL 32 709,72 € Résultat exercice 9 777,92 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 2156 COMPTEURS 7 144,74 € 001 Excédent investissement 040 Opération d'ordre 247,80 €

10 FCTVA 0,00 €

TOTAL 7 144,74 € TOTAL 247,80 € Résultat investissement -6 896,94 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont adopté, à l’unanimité, le CFU su service des eaux, ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (3) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

5) TOUR DE GARDE DES ELECTIONS MUNICIPALES U 17 ET 22 MARS 2026. Horaires : Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00.

Établir le tableau de permanence pour répartir les élus sur différents créneaux horaires afin d’assurer la présence

continue des membres du bureau sur les deux dimanches de scrutin.

Sachant qu’il y a qu’une seule liste en cours le conseil à décider de bloquer qu’un dimanche de tour de garde

15 mars 2026

8h00/10Hh0 LEVERT Fabien

OMNES Freddy

POULET William

10h30/13h00 OMNES Marine

HERBET Nicole

13h00/15h30 POULET Maëva

MARIE-JOSEPH Marie-Christine

15h30/18h00 OMNES Freddy

LEVERT Jocelyne

LEVERT Marie-Thérèse6) APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE DES EAUX.2026-03-03-1 Débats : Suite à la décision prise lors de la séance précédente instaurant le relevé des compteurs par les abonnés, de nouvelles modalités ont été définies pour la commune. Le règlement corrigé, est présenté aux membres du Conseil municipal.

Vu l’article L2224-12-4,

Vu la modification par la LOI n°2019-1641 du 27 décembre 2019,

Considérant que la commune se charge de la distribution, l’entretien du réseau et des compteurs, la facturation,

Considérant le règlement présenté à l’assemblée délibérante,

Considérant que celui-ci a été corrigé selon les prescriptions de l’assemblée,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont adopté à l’unanimité, le règlement du service des

eaux et ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de cette délibération.

Pour : 6 + (3) Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends part au vote : 0

7) PRESENTATION DU REGLEMENT DE NOEL.

Débats : Madame le Maire rappelle la délibération prise le 9 décembre 2025 concernant les conditions d’attribution des colis de Noël. Un débat est engagé sur l’éventualité de la mise en place d’un repas annuel offert aux ainés de la commune.

Dans ces conditions, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas prendre de décision immédiatement et de reporter cette question lors d’une prochaine réunion.

8) ACQUISITION MOBILIERS POUR LE BUREAU DU SECRETARIAT.2026-03-02 Débats : Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder à la modernisation du bureau du secrétariat, afin de remplacer le mobilier actuellement en place, devenu obsolète. Deux devis sont présentés pour l’acquisition d’un comptoir, un meuble à tiroir et un panneau d’affichage en liège.

JPG STAPLES BRUNEAU

Comptoir et module pour PMR : 721.90 € 804.00 € Meuble 3 tiroirs : 106.80 € 262.80 € Tableau affichage liège : 62.38 € 37.80 €

Total : 891.08 € 1 104.60 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont accepté à l’unanimité le devis de chez JPG Staples et ils donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour toutes démarches afférentes à cette délibération.

9) DIVERS

Afin d’éviter tout doublon, il est demandé que les réservations de la salle polyvalente soient exclusivement effectuées par le secrétariat de mairie, ce qui permet de prévenir les conflits de réservation.

Afin de garantir l’entretien du village, la commune décide d’avoir recours à l’intérim. Toutefois, c’est l’employé communal d’Amy qui bénéficiera, selon ces disponibilités, des heures à effectuer.

Madame OMNES demande un renforcement de l’éclairage public rue de Nesle. En effet, une zone non éclairée persiste dans cette rue. La commune prendra attache auprès de la FDE afin de savoir si une intervention est prévue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.