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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 09 2026 signe)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 23 septembre 2026 COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ
42740 — Département de la Loire
Rapport du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 23 septembre 2026
Le vingt-trois septembre de l'an deux mille vingt-six, les membres composant le Conseil municipal de Saint-Paul-en-
Jarez se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, en Mairie de Saint-Paul-en-Jarez, sous la présidence de Monsieur
Kamel BOUCHOU, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux, le seize septembre deux mille vingt-
six.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été mis à disposition le jour même de l'envoi des convocations sur les bornes
interactives de la Mairie.
Membres en exercice : 27
Présents : Monsieur Kamel BOUCHOU, Madame Marie-Christine GOURBEYRE, Madame Myriam DOREL, Monsieur
Anthony GIRAUD, Madame Graziella BONNARD, Monsieur Philippe JOUBERT, Madame Sophie SOURISSE,
Monsieur Michel CHANAVAT, Madame Martine GENEYS, Monsieur François FERRUIT, Monsieur Michel BESSE,
Monsieur Jean-Pierre ALARCON, Madame Andrée FOREST, Monsieur Jean-Michel COFFY, Madame Nicole
FONTANEY, Madame Angélique CHARROIN, Monsieur Philippe PITIOT, Madame Pascale IBANEZ-MARTIN, Madame Corinne ROULLET, Madame Élodie CARLE, Monsieur Boris TARDY, Monsieur Nicolas GARNIER, Madame Julliette BOULLIAT, Monsieur Thibault BRUYAS
Membres absents excusés représentés :
Monsieur Thierry BERTHET a donné pouvoir à Madame Myriam DOREL
Monsieur Jean-Louis LE CALLETa donné pouvoir à Madame Marie-Christine GOURBEYRE
Madame Marie-Josiane RICHARD a donné pouvoir à Monsieur Philippe JOUBERT
Ouverture de la séance à : 19 heures 35 Organisation du conseil
1. Désignation du secrétaire de séance :
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2026
3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ressources humaines.
4... Modification du tableau des effectifs ...
Finances.
5. Désignation de de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget principal — exercice 2026...
6. Admission de titre de recette en non-valeur et de créance éteintes ...
7. Régularisation du capital restant dû de plusieurs emprunts.
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4
U
OU
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à
Marchés publics.
8. Convention de prestation de service de fourrière automobile et prise en charge des frais d’enlèvement des
véhicules
9. Renouvellement du groupement de commandes pour les marchés publics mutualisés des communes du Pays du
Gier 9
Urbanisme et foncier
10. Acquisition à intervenir entre la commune et consorts De Villoutreys
il. Cession par la Commune de la parcelle D270 au profit de Saint-Etienne Métropole ...
Travaux et voirie.
12. Avenant n°4 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec Saint-Etienne Métropole pour des
travaux rue de la Plagne.
13. Versement de fonds de concours par la commune pour financer les projets inscrits au programme « Voirie »
de Saint-Etienne Métropole 2026 .......
Eclairage public.
14. Réfection de l’éclairage LED — route de Saint-Paul, Bachasse et Boulevard Noël Landy.....
15. Remplacement projecteurs-enseigne route de Saint-Paul.
16. Mise en définitif d’un point lumineux situé au 1220 route du Mont.
17. Réfection de l'éclairage du City Stade ...
Enseignement ...
18. Approbation de la convention avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de
l’Ecole privée Jeanne d’Arc pour la période 2026-2032 ...
Centre social.
19. Convention financière de remboursement des fluides du Centre social pour le premier semestre 2026... 19
20. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux rue des Anciens Combattants au profit du
Centre social et culturel Passerelle ... 20
Culture et Sport ... ... 20
21. Renouvellement du dispositif Pass’ Sport ... 20
22. Fixation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2026-2027... ... 21
Subventions
23. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes pour la fête de la Musique. 24.
25.
26.
27.
publics au changement climatique »
28.
territorialisée pour le complexe sportif des Fraries....
Divers ......
Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Basket pour sa participation au tournoi de Narbonne
23
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Vallée du Gier 24
Attribution d’une subvention exceptionnelle à 1 APEP pour l’achat de manuels scolaires.
Candidature à l’appel à projets 2026 du Parc naturel régional du Pilat « Adaptation des espaces et bâtiments
Convention avec le Département pour formaliser l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe Organisa u conseil
1. Désignation du secrétaire de séance :
Madame Graziella BONNARD est désignée comme secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2026
Lors de la séance publique du 17 juin 2026, trente et une délibérations ont été adoptées, sous les numéros 01/20260617 à
31/20260617.
Aucune décision du maire n’a été rapportée, mais trois acquisitions de concessions au cimetière ont été enregistrées.
Aucune délibération n’a été prise au titre des questions diverses.
3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs que vous avez bien voulu m’accorder par délibération n°05/20260320 du
20 mars 2026, vous trouverez, ci-dessous, la liste des décisions prises depuis la précédente séance. Il s’agit de :
a) Marchés, accords-cadres, avenants, autre
Décision n° 03/2026 : Vente de matériel communal à un particulier
Afin de valoriser un matériel communal réformé et devenu inutile aux services, tout en garantissant la transparence de la cession, la commune a procédé à la mise en vente de gré à gré d'une épareuse Rotex RA 500 de la marque BESSON
BERRY, vendue pour pièces et sans garantie.
Une annonce a été publiée sur la plateforme en ligne « Le Bon Coin » le 20 août 2026 au prix de 500 €. À l'issue de cette publication, l'offre de Monsieur Damien CHAPARD, demeurant à Doizieux (42740), s'est avérée conforme au prix fixé.
La vente a été attribuée à Monsieur Damien CHAPARD pour un montant forfaitaire et définitif de 500 € net de taxe, le
matériel étant cédé en l'état, sans garantie d'aucune sorte de la part de la commune.
b) Virements de crédits
Aucun virement de crédit n’a été effectué depuis la dernière séance.
c) Concessions cimetière
e Monsieur Clément LEONARD: acquisition d’une concession temporaire de 15 ans, emplacement n° 561, pour un montant de 357,19 € TTC.
e__ Madame Sophie CHEULCLE : renouvellement de la concession temporaire n° 45 pour une durée de 15 ans, pour un montant de 297,66 € TTC.
e_ Madame Amira BLEL: acquisition d’une concession temporaire de 15 ans, emplacement M10, pour un montant de
201,02 € TIC.
Ressources humaines
4. Modification du tableau des effectifs
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que :
+ Deux agents de la crèche et du jardin d’enfants, qui étaient actuellement employées sur les grades d’agent social
et d’agent social principal de 2ème classe, mais faisaient fonction d’auxiliaires de puériculture après avoir obtenu
une validation des acquis de l’expérience, ont réussi le concours d’auxiliaire de puériculture territorial. Madame
Marie-Christine GOURBEYRE précise que les postes seront créés au 1° janvier 2027 et que les agents seront nommés au cours de l’année 2027.
e Deux agents de la mairie occupant respectivement le grade d’adjoint administratif territorial ont réussi l’examen
professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. Il est proposé de créer ces 2 postes afin
de pouvoir les nommer au 1% octobre 2026.
4 + Enfin, la Responsable des affaires scolaires et périscolaires réunit les conditions d'éligibilité à l'avancement au
grade d’animateur principal de deuxième classe. Les missions de son poste, ainsi que ses compétences en
management, justifient qu’elle soit nommée sur ce grade supérieur.
En conséquence, Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose de créer :
+ Un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps non-complet de 29 heures 50, au 1%
janvier 2027,
+ Un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps complet, au 1% janvier 2027,
e 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au 1% octobre 2026,
e Un poste d’animateur principal de deuxième classe à temps complet au 1 décembre 2026.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose de supprimer :
e 2 postes d’adjoint administratif au 1° octobre 2026 ;
° un poste d’animateur au 1% décembre 2026.
Monsieur le Maire précise que la commune ne crée pas d’emploi nouveau : il s’agit de changements de grade pour des
agents dans le cadre de leur carrière. Nous créons un nouveau poste, mais nous supprimons celui laissé vacant.
Monsieur Anthony GIRAUD explique qu’il trouve très bien de la part de la municipalité d’accepter ces évolutions, car
cela donne aux agents la possibilité d’évoluer sans changer de commune et de fidéliser les agents : toutes les municipalités
ne le permettent pas.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant la loi de 1984,
Vu la consultation du Comité social territorial en date du 16 septembre 2026,
Vu l'avis du bureau des adjoints en date du 1° juin 2026,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de créer :
e Un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps non-complet de 29 heures 50, au 1%
janvier 2027,
e Un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de classe normale à temps complet, au 1% janvier 2027,
e 2 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au 1% octobre 2026.
DÉCIDE de créer au 1% décembre 2026 :
+ Un poste d’animateur principal de deuxième classe à temps complet au 1 décembre 2026.
DÉCIDE de supprimer au 1° octobre 2026 :
+ 2 postes d’adjoint administratif au 1% octobre 2026.
DÉCIDE de supprimer au 1° décembre 2026 :
+ Un poste d’animateur au 1% décembre 2026.
DIT qu’il sera procédé à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.
DIT que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal, pour les
exercices 2026 et suivants.
Finances
5. Désignation de de la décision budgétaire modificative n° 1 au budget principal — exercice 2026
1. Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique qu’il y a lieu de faire une décision modificative afin de créer deux
nouvelles opérations :
#Opération n° 202610 « Requalification et végétalisation du Centre Bourg ». Ce projet était inscrit dans le programme
électoral de l’équipe municipale : il sera mené à bien durant la seconde partie du mandat, néanmoins il s’avère d’ores
et déjà nécessaire de mener des études et planifier les travaux de réseaux afin d’être en mesure de réaliser ce projet
avant les prochaines élections. Il est proposé de prévoir dès 2026 un montant 10 000 € pour toutes les opérations
5 préalables aux travaux de requalification et de végétalisation proprement dits. Cette somme sera imputée sur le compte
2031.
*Opération n° 202611 « Eclairage public 2026 » : La municipalité envisage de faire dès cette année, un certain nombre
de travaux d’éclairage public : l'opération nécessaire n’avait pas été créée au moment du budget car des changements
de priorités ont conduit à anticiper ces projets prévus en 2027. Il est proposé de prévoir au compte 204182 une somme
de 49 984 € correspondant aux travaux en question.
2. Madame Marie-Christine GOURBEYRE expose par ailleurs qu’il y a lieu de rajouter des crédits sur un certain
nombre d’opérations pour des interventions qui n’avaient pas été prévues au moment du vote du budget :
- 202015 VIDEOPROTECTION : 5 856,28 €
- 202113 CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE: 5 196,06 €
- 202403 JARDIN DES PLANTES : 4 870,00 €
- 202511 PARKING DE MALPASSET : 254,86 €
- 202512 PARKING SALLE RENE THOMAS: 66 430,00 €
3. Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique encore qu’au moment de la préparation du budget, la municipalité
avait prévu un fonds de concours voirie de 50 000 €. Au vu des nécessités de refaire certaines voiries, il sera
finalement nécessaire de verser un fonds de concours de 120 000 € pour abonder l'enveloppe voirie de Saint-Etienne
Métropole. Cela suppose de virer 70 000 € de crédits supplémentaires au compte 2041512 « Fonds de concours
VOITIES }},
4. Pour compenser toutes ces dépenses, Madame Marie-Christine GOURBEYREpropose de prélever :
- 112 984,00 € sur l’opération 202602 — ÉCLAIRAGE ET RÉSEAUX CHÉRIER (étant entendu que l’ensemble de cette opération est reporté sur 2027)
- 7000 € sur l'opération 202501 - CIMETIÈRE ;
- 3 000 € sur l'opération 202510 - BOULE DES TILLEULS.
Des sommes non prévues au budget à la section recettes permettront également d’abonder les opérations créées et les
dépenses nouvelles : il est possible de rajouter le montant d’une subvention pour laquelle la notification n’avait pas été
reçue au moment du vote du budget.
- 19 060 € de subventions attendues pour le programme 2026 de vidéoprotection.
11 sera aussi nécessaire d’avoir recours au compte d’épargne 2318 « Autres immobilisations corporelles », en opérations
non affectées, pour équilibrer dépenses et recettes pour un montant de 70 547,20 €.
5. Un petit mouvement de compte à compte sera fait en « opération non affectées » pour créer un compte 2031
« frais d’étude » dont nous aurons besoin à court terme : la somme de 2 070 € est transférée du compte 21314 au compte
2031.
6. Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique enfin que les crédits budgétés pour les amortissements en 2026 ne
sont pas suffisants. Il convient d’abonder de 17 282,99 € le compte 6811 « Dotations aux amortissements des
immobilisations », au chapitre 042, à partir du compte 023 « Virement à la section d'investissement » de la section
dépenses de fonctionnement. Ces crédits sont transférés au compte 28 « Amortissements des immobilisations », à la
section des recettes d’investissement, au chapitre 040. Le transfert au compte 021 « Virement de la section de
fonctionnement » sera diminué de 17 282,99 €.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que le projet de décision modificative n° 1 au budget
principal a été présenté aux membres de la commission des finances.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE demande à l’assemblée d'approuver la décision modificative comme exposée.
Monsieur le Maire ajoute que les élus ne dépensent pas comme ils veulent : si une opération n’est pas prévue au budget,
il n’est pas possible de la mener à bien. Il faut bien respecter la procédure.
Nous ne pouvons pas mettre en œuvre une opération si elle n’a pas été créée en Conseil municipal.
Monsieur le Maire explique que l’Adjointe aux Finances et lui-même s’efforcent, autant que possible, de limiter au
minimum les décisions modificatives. Il est important de bien anticiper tous nos projets afin d’éviter, sauf accident,
d’avoir à recourir à des décisions modificatives.
Vu la délibération n°17/20260415 du 15 avril 2026 portant adoption du budget principal pour l’exercice 2026 ;
Vu le projet de décision budgétaire modificative n°1 au budget principal,
Vu le rapport présenté à la Commission des Finances en date du 21 septembre 2026,
Vu l'avis du bureau d’adjoints du 14 septembre 2026,
Considérant la nécessité d’adapter les prévisions au regard de l’exécution budgétaire,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision budgétaire modificative n° 1 au budget principal pour l’exercice 2026 telle qu’annexée à la
présente délibération.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, au niveau des opérations
d'investissement et des chapitres globalisés pour les opérations non affectées, concernant la section d'investissement.
6. Admission de titre de recette en non-valeur et de créance éteintes
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que, conformément à l’instruction comptable M57,
l’ensemble des recettes de la collectivité fait l’objet de l’émission de titres de recettes exécutoires, que le comptable de la
collectivité (SGC Loire-Sud) est chargé de recouvrer.
Cette même réglementation prévoit la possibilité pour le comptable de soumettre à l’assemblée délibérante des demandes
d’admission en non-valeur lorsque les titres de recettes lui paraissent irrécouvrables pour un certain nombre de raisons,
parmi lesquelles l’insolvabilité, le trop faible montant de la créance ou le défaut d'identification suffisante du tiers.
Cette mesure d’ordre budgétaire et comptable vise à apurer la liste des recettes à recouvrer. Toutefois, elle ne décharge
pas le comptable de sa responsabilité, et le recouvrement ultérieur de la créance reste possible.
Para ailleurs l’admission en créances éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes,
puisqu’elle consiste à annuler, par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable.
La créance éteinte reste juridiquement valable, mais son irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure
définitive qui s’impose à la commune et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Madame la Trésorière, responsable du Service de Gestion Comptable Loire-Sud, a adressé un état en vue de l’admission
en non-valeur des sommes manifestement irrécouvrables concernant les exercices 2022, 2024 et 2025, pour un montant
total de 684,91 €. Il s’agit soit de sommes dues par des personnes dont on ne peut retrouver les coordonnées, soit de
sommes trop faibles pour justifier une procédure et des frais de poursuites.
Madame la Trésorière a également transmis un jugement de liquidation d’une entreprise du Tribunal de commerce pour
insuffisance d’actif, annulant une dette de 100 € dont la commune était créancière.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE ajoute que les directrices du service Périscolaire et du service Petite Enfance
mettent beaucoup d’énergie à relancer les personnes qui ne paient pas, afin de limiter les impayés.
Monsieur le Maire dit que, parfois, il revient plus cher au Trésor public de relancer les mauvais payeurs que de laisser
courir. Ce ne sont pas des sommes énormes, donc il est préférable d’éviter la perte d’énergie, de temps et de frais en
acceptant d’effacer la dette.
Monsieur François FERRUIT demande si cela concerne les amendes de police.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE répond que non, c’est l’État qui encaisse les amendes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuites sans
effet ;
Considérant sa demande d'admission en créances éteintes par des décisions de justice, après mise en œuvre de poursuites
sans effet ;
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement
pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
Considérant les motifs de présentation des demandes de renseignements négatifs, de poursuites sans effet et de créances
minimes ;
Vu l’état transmis par le Service de Gestion Comptable Loire-Sud en date du 17 juillet 2026 ;
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie en date du 21 septembre 2026 ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’admission en non-valeur, pour un montant de 684,91 €, des sommes dues à la Commune ; DIT que la dépense sera prélevée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6541 « Créances admises
en non-valeur », exercice 2026 ;
AUTORISE l'admission en créances éteintes telle que reprise ci-dessus pour un montant de 100 €.
DIT que la dépense sera prélevée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6542 « Créances éteintes »,
exercice 2026.
7.Régularisation du capital restant dû de plusieurs emprunts
Madame Marie-Christine GOURBEYRE expose au Conseil Municipal que la trésorerie a constaté, lors du contrôle du
budget de la commune, des discordances entre le capital restant dû figurant en comptabilité et le capital réellement dû sur
plusieurs emprunts. Ces discordances résultent essentiellement d'erreurs de répartition entre la part en capital et la part en
intérêts lors de l'émission de certains mandats.
Ces écarts doivent être régularisés par des opérations d'ordre non budgétaire, en mouvementant en contrepartie le compte
1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), conformément aux instructions de la trésorerie. Ce type de régularisation,
qui ne modifie pas les crédits budgétaires votés, doit néanmoins faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal
autorisant expressément le comptable public à passer les écritures correspondantes.
Le détail des régularisations à opérer, emprunt par emprunt, est présenté dans le tableau ci-dessous :
Compte Compte
N° d'emprunt dea1n687s | 1641716878 | Compie 1068 | Compie 1068 Débit Crédit à,
Emprunt n° 01093319 (cpte 1641) — 0,02 0,02 —
Emprunt n° 04630500014 (cpte 1641) 0,01 — —_ 0,01
Emprunt n° 031082869 (cpte 1641) 0,03 — — 0,03
Emprunt n° 01198138 (cpte 1641) 0,03 —_ — 0,03
Emprunt n° 040139282011 (cpte 1641) 0,01 — — 0,01
Emprunt n° 033014989 (cpte 1641) — 8 689,37 8 689,37 —
Emprunt n° 011719741 (cpte 1641) 251,14 — — 251,14
Emprunt n° 011719742 (cpte 1641) 502,28 — — 502,28
Emprunt n° 0 (emprunt ancien, période ... ...
avant Hélios) (cpte 1641) 254,25 254,25
Emprunt n° 2024019955 (SIEL) (cpte .... ... 16878) 0,02 0,02
1 007,75 (1641) TOTAUX 0,02 (16878) 8 689,39 8 689,39 1 007,77
Ces opérations de régularisation n’ont pas d’incidence sur le budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-31 ;
Va l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le courrier de la trésorerie exposant les discordances constatées sur le capital restant dû des emprunts susvisés et
sollicitant une délibération autorisant leur régularisation par opérations d'ordre non budgétaire ;
Considérant la nécessité de régulariser ces écarts afin d'assurer la concordance entre la comptabilité de la commune et
celle du comptable public ;
Considérant que ces opérations, dites « d'ordre non budgétaire », n'ont aucune incidence sur les crédits inscrits au budget
et sont sans impact sur la trésorerie de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les régularisations du capital restant dû détaillées dans le tableau ci-dessus, portant sur les comptes 1641,
16878 et 1068.
AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures de régularisation par opérations d'ordre non budgétaire, telles
8 que détaillées ci-dessus, débitant et créditant selon le cas les comptes 1641, 16878 et 1068.
DIT que ces opérations sont sans incidence sur le budget communal, s'agissant d'opérations d'ordre non budgétaire ne
donnant lieu à l'émission d'aucun mandat ni d'aucun titre.
8. Convention de prestation de service de fourrière automobile et prise en charge des frais d’enlèvement des véhicules
Monsieur le Maire expose que, par délibération du 10 janvier 2005, le Conseil municipal a décidé de confier à un garage
une prestation de service pour l’enlèvement et la gestion des opérations de mise en fourrière des véhicules automobiles.
Cette convention a été renouvelée régulièrement jusqu’en 2026. Toutefois, le garagiste qui était titulaire de cette prestation
est parti à la retraite. Il convient donc de poursuivre cette collaboration avec un autre garage.
Monsieur le Maire propose désormais de confier cette prestation de service au garage MSD Carrosserie Dépannages,
situé 3 boulevard Pasteur à Saint-Étienne, pour une durée de trois ans, afin de permettre à la Commune de disposer, en cas de besoin, d’un prestataire pour assurer les opérations de mise en fourrière des véhicules.
Cette convention implique que la Commune prenne en charge les frais d’enlèvement des véhicules lorsqu’elle est amenée
à mettre en œuvre cette prestation. Ces frais sont, dans la mesure du possible, facturés à la personne contrevenante ayant
laissé son véhicule en infraction.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à conclure cette convention avec le garage MSD Carrosserie Dépannages et à
valider la prise en charge par la Commune des frais d'enlèvement des véhicules.
Monsieur le Maire explique que c’est la reconduction d’une convention qui existe depuis longtemps.
Cela permet parfois d’enlever des voitures abandonnées dans des fossés ou sur des trottoirs et dont on ne retrouve pas les
propriétaires. Ça s’est produit par exemple récemment route de la Richorée. Si c’est la commune qui fait enlever le
véhicule, c’est à ses frais, si ce sont les gendarmes, ce sont eux qui prennent la prestation en charge.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec le garage MSD Carrosserie
Dépannages afin d’assurer le service de fourrière automobile au profit de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez ;
ACCEPTE la prise en charge par la Commune des frais d'enlèvement liés aux opérations de mise en fourrière des
véhicules automobiles, conformément aux tarifs prévus dans la convention ;
DIT que la dépense sera prélevée au chapitre 011 « Charges à caractère général », article 611 « Contrats de prestations
de services », du budget principal de l’exercice 2026, fonction 112.
9. Renouvellement du groupement de commandes pour les marchés publics mutualisés des communes du Pays du Gier
Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, explique que les communes, en tant que gestionnaires d'établissements, doivent
faire réaliser des contrôles périodiques obligatoires (locaux, équipements, installations) afin de garantir la conformité
réglementaire ainsi que la sécurité et la salubrité du personnel et des usagers.
Depuis 2017, les communes du Pays du Gier, le SIPG et leurs groupements mutualisent ces marchés via des groupements
de commandes, ce qui a permis des économies d'échelle et une meilleure mise en conformité. Ces marchés arrivant à
échéance (prolongés jusqu'ici par avenants), il est proposé de renouveler les groupements de commandes concernés,
chaque commune restant autonome dans le suivi de son propre marché.
Monsieur Philippe JOUBERT précise les conventions de groupement de commandes qui avaient été conclues et les
communes et syndicats qui avaient participé à chaque groupement : Marché Communes / syndicats participants
Cellieu, SI des Roches, Châteauneuf, Doizieux, Farnay, La Valla-en-Gier, L'Horme,
Contrôle des installations |Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, Valfleury, La Grand-Croix; électriques Saint-Romain-en-Jarez, SIPG, Saint-Chamond, SIVOM Le Rieu, Rive-de-Gier, Saint-|
Paul-en-Jarez
Contrôle des installations de |Cellieu, SI des Roches, Châteauneuf, La Grand-Croix, L'Horme, Saint-Martin-la-Plaine,
gaz SIPG, Saint-Chamond, SIVOM Le Rieu, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en-Jarez Cellieu, SI des Roches, Châteauneuf, Farnay, La Terrasse/Dorlay, La Valla-en-Gier, La) Contrôle des aires de jeux et (Grand-Croix, L'Horme, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, équipements sportifs Valfleury, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Chamond, SIVOM Le Rieu, Rive-de-Gier] Doizieux, Saint-Paul-en-Jarez
Es périodiques IDoizieux, La Terrasse/Dorlay, La Valla-en-Gier, La Grand-Croix, Saint-Martin-la nnatisation ° Plaine, Sainte-Croix-en-Jarez, SIPG, Saint-Paul-en-Jarez
Cellieu, Châteauneuf, Famay, La Valla-en-Gier, L'Horme, Saint-Martin-la-Plaine)
(Tartaras, Saint-Romain-en-Jarez, SIPG, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en+
Jarez
(Châteauneuf, Doizieux, Farnay, La Valla-en-Gier, L'Horme, Saint-Martin-la-Plaine|
Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, SIPG, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en+
Jarez
Cellieu, SI des Roches, Châteauneuf, Doizieux, Farnay, La Valla-en-Gier, La Grand-
Croix, L'Horme, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, Valfleury|
(Saint-Romain-en-Jarez, SIPG, SIVOM Le Rieu, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en-Jarez
Contrôle et maintenance des |Cellieu, Châteauneuf, Doizieux, Farnay, La Terrasse/Dorlay, Tartaras, Valfleury, Saint-
hottes et matériels de cuisine |[Romain-en-Jarez, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en-Jarez
Fourniture de couches et de lait
pour la crèche et le jardin
d'enfants
Maintenance ascenseurs et
montes charge
Maintenance des portes et
portails automatiques
Maintenance des systèmes de
sécurité incendie (SSI)
(Saint-Martin-la-Plaine (participation facultative « par principe si avantageux »), Saint-
(Chamond, Saint-Paul-en-Jarez
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe et la constitution des groupements de commandes ci-dessus pour le lancement des
marchés publics mutualisés ;
- d'approuver les termes des conventions correspondantes, telles qu'annexées à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tout document afférent, y
compris les actes d'engagement issus des consultations validées par la commission intercommunale d'analyse
des offres.
Monsieur le Maire explique que ce sont des marchés mutualisés qui permettent d’obtenir de meilleurs prix : toutes les
communes ne participent pas à chaque marché. Il s’agit, en l'occurrence, de renouvellements de marchés et cela
fonctionne très bien.
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 à 8 du code de la commande publique (marchés à procédure adaptée) et les articles
L2113-6 à L2113-8 du même code (groupements de commandes) ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le principe et la constitution des groupements de commandes susmentionnés ;
APPROUVE les termes des conventions à conclure avec les communes et intercommunalités concernées, telles
qu'annexées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tout document afférent, y compris les actes d'engagement en résultant.
anisme et foncier
10. Acquisition à intervenir entre la commune et consorts De Villoutreys
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, expose que la Commune de Saint-Paul-en-Jarez souhaite réaliser des
aménagements paysagers le long des berges du Dorlay au niveau de la Merlanchonnière.
10 Pour ce faire, la Commune envisage d'acquérir un ensemble de parcelles non bâties d’une surface totale de 16 274 m°,
cadastrées de la manière suivante (voir annexe 1) :
- _ BB8-3478m°
- BB9=572m
- BC96-4 519 m
- BC9 467 m°
- BC98=-4238m°
La Commune s’est entendue avec Monsieur et Madame DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC François et Françoise sur
une cession à titre gratuit. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire explique que ce lieu avait été repéré depuis 2009 : il était souhaité de créer un cheminement le long
des berges du Dorlay. Nous n’avions pas réussi à faire aboutir ce projet, mais désormais, le propriétaire de trois parcelles
le long du Dorlay est prêt à vendre le terrain et nous allons pouvoir relancer notre projet. Il est prévu d'aménager cet
espace : il va falloir réparer un éboulement au plus vite, puis plus tard il faudra prévoir un budget. Tout est à créer, à
penser, pour rendre agréable ce lieu frais et arboré.
Monsieur Boris TARDY demande si cette parcelle pourrait être considérée comme une zone forestière de la commune.
Monsieur le Maire répond que c’est possible.
Monsieur Boris TARDY explique que, dans ce cas, la commune pourrait peut-être bénéficier d’aides dans le cadre de
l'association des communes forestières.
11 vous est proposé de statuer sur l’acquisition desdites parcelles et d’autoriser Monsieur le Maire à :
+ Signer l’acte authentique à intervenir pour l’acquisition des parcelles BB 8, BB 9, BC 96, BC 97 et BC 98 d’une
surface totale de 16274 m°? à titre gratuit,
+ Accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce
dossier,
Considérant que ce projet est d'intérêt général,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE l'acquisition des parcelles BB 8, BB 9, BC 96, BC 97 et BC 98 d’une surface totale de 16 274 m° à titre gratuit, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et à accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
11. Cession par la Commune de la parcelle D270 au profit de Saint-Etienne Métropole
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, rappelle que Saint-Etienne Métropole a réalisé en 2020 des travaux de défense
incendie au lieu-dit Bayolle-le-Haut.
L’implantation de cette défense incendie nécessitait l’acquisition de plusieurs parcelles dont la parcelle D 270 qui était, à
l’époque, un bien de la section communale de Bayolle. La Commune a réalisé les démarches nécessaires pour devenir
propriétaire de la parcelle D 270 (cf. délibération n° 03/20200923).
Aujourd’hui, ladite parcelle doit revenir à Saint-Etienne Métropole qui a la charge du système de défense incendie.
Un avis du Domaine n° 2026-42271-37133 a été établi à la date du 21 août 2026 faisant état d’une valeur vénale arbitrée
à 90 €.
Conformément à cet avis, il vous est proposé de céder la parcelle D 270 d’une surface de 260 m° située à Bayolle-le-Haut
au profit de Saint-Etienne Métropole pour un prix de 90 €.
Monsieur le Maire explique que tout a commencé par une rupture de l’alimentation en eau du hameau de Bayolle le Haut
par les sources. I] a fallu créer une adduction d’eau et prévoir la défense incendie : la cuve du SDIS a été installée sur un
terrain mis à disposition par un agriculteur. Il faut que la commune vende un terrain qui lui appartient à Saint-Étienne
Métropole afin qu’il soit échangé avec celui de l’agriculteur pour régulariser la situation.
Monsieur le Maire précise qu’il y a encore cinq points de la commune à équiper de défense incendie.
Monsieur Anthony GIRAUD note que Saint-Étienne Métropole va devoir payer le notaire à deux reprises (pour
11 l’acquisition et pour l’échange).
Considérant que la surface cédée n’est pas utilisée par la Commune,
Vu la délibération n° 03/20200923 du 23 septembre 2020 dont l’objet est la demande de transfert de la propriété de biens
de section lieu-dit Bayolle au profit de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,
Vu l’avis du Domaine n° 2026-42271-37133 du 21 août 2026 (annexe),
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le principe de céder la parcelle cadastrée D 270 située à Bayolle-le-Haut d’une surface de 260 m°.
DÉCIDE que cette cession interviendra au profit de Saint-Etienne Métropole au prix de 90 € nets de TVA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et financières nécessaires à la conclusion de ce dossier.
Travaux et vo
12. Avenant n°4 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec Saint-Etienne Métropole pour des travaux rue de la Plagne
Monsieur Kamel BOUCHOU, rapporteur, rappelle que, dans la mesure où la Métropole a la compétence voirie, c’est
Saint-Étienne Métropole qui a conduit et suivi, en qualité de maître d’ouvrage, les études et les travaux dans le cadre de
l'aménagement de la rue de la Plagne.
Cependant, un certain nombre de ces travaux engagés dans le cadre de cet aménagement ne relevaient pas de la
compétence de Saint-Étienne Métropole : c’est le cas des espaces verts, de l'éclairage public, de la création d’un parking au seul profit des enseignants (domaine privé de la Commune) et de l’accès pour les personnes à mobilité réduite.
En raison du croisement entre les compétences en matière d’assainissement, d’eau potable, d'enfouissement des réseaux
électriques et de voirie de Saint-Étienne Métropole et les compétences en matière d’espaces verts, de mobilier urbain, d’éclairage public et de nettoiement de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez, cette opération relève simultanément de la compétence des deux maîtres d'ouvrage.
Le Conseil municipal de Saint-Paul-en-Jarez avait, par conséquent, délégué la maîtrise d’ouvrage à Saint-Étienne Métropole pour les travaux relevant de sa compétence, par une délibération n° 06/20171025 en date du 25 octobre 2017 approuvant une convention définissant les conditions de cette délégation. Trois avenants à cette convention ont, par la suite, été acceptés par les délibérations n° 05/20191120 du 20 novembre 2019, n° 14/20200708 du 8 juillet 2020 et n° 12/20231208 du 8 décembre 2023.
Dans le cadre de cette convention, Saint-Étienne Métropole et la Commune de Saint-Paul-en-Jarez se sont engagées à participer au financement des opérations relevant simultanément de leurs maîtrises d’ouvrage respectives.
Aujourd’hui, alors que les grands travaux de création de la voie sont terminés, il est nécessaire d’ajuster les prix, qui ont
évolué en 7/8 ans. C’est l’objet du présent avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Le coût total de l’« Aménagement de la rue de la Plagne » s’élève à 2 346 883,95 € HT, hors foncier, déplacement du
mur de la propriété Chambon, démolition et éclairage public.
Ce coût, qui comprend les frais de maîtrise d'œuvre et les frais divers, se répartit comme suit :
+ Prestations sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez : 214 009,75 € HT ;
Aménagement de voirie, espaces publics et parking parcelle 103 : 1 551 817,62 € HT (y compris part DTM) ;
Réseaux d’assainissement : 304 339,55 € HT ;
Réseaux d’eau potable / DECI : 116 561,03 € HT ;
Réseaux secs (BT et télécom) — prestations déléguées par Saint-Étienne Métropole au SIEL : 160 156 € HT (montant provisoire — en attente de facturation) ;
CCC]
Par conséquent, l’article 4.1 de la convention est modifié comme suit :
“Le coût total de l’opération « Aménagement de la rue de la Plagne » est de 2 346 883,95 € HT ;
“La part de Saint-Étienne Métropole dans l'opération est de 2 132 874,20 € HT ; “La part de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez est de 214 009,75 € HT, soit 256 811,70 € TTC.
12 Cette participation correspond aux prestations suivantes, réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Commune et
déléguées à Saint-Étienne Métropole dans le cadre de la présente convention : - les travaux d’espaces verts et de végétalisation, y compris les frais de maîtrise d’œuvre ; - les frais de maîtrise d'œuvre du parking « enseignants » jusqu’à la phase PRO ; - la création de l’accès PMR (ascenseur), y compris les frais de maîtrise d'œuvre.
Les travaux d’éclairage public sont exclus de la présente convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Le présent avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage prendra effet à compter du jour de sa signature
par les deux parties. Sa durée s’étendra jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Vu le projet d’avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Saint-Étienne Métropole, Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'avenant n° 4 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage définissant la répartition définitive des
coûts entre la Commune de Saint-Paul-en-Jarez et Saint-Étienne Métropole pour les études et les travaux ayant permis la réalisation du projet d'aménagement de la rue de la Plagne ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention avec Saint-Étienne Métropole.
13. Versement de fonds de concours par la commune pour financer les projets inscrits au programme « Voirie » de Saint-Etienne Métropole 2026
Monsieur Le Maire souligne que la municipalité a inauguré le 5 septembre dernier la rue de la Plagne, Saint-Etienne
Métropole a refait les calculs exacts des coûts. Il faut solder les bons comptes
La commune paye les espaces verts et l’éclairage public en direct, tout ce qui est voirie (dans le cadre de son enveloppe
de Saint-Etienne Métropole), et Saint-Etienne Métropole finance les réseau d’eau et d’assainissement.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que les dispositions de l’article L. 5215-26 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT) permettent à une commune, membre d’une Métropole, de verser à celle-ci un fonds
de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ; le montant du fonds ne pouvant
excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes, exprimées à
la majorité simple du Conseil métropolitain et du Conseil municipal de la commune concernée.
Le montant de l'opération de réfection de voirie rue des Chênes est de 75 800 € HT. Le montant total du fonds de concours
versé par la Commune de Saint-Paul-en-Jarez pour cette opération est fixé à 30 000 € HT.
Le montant de l'opération de réfection de voirie route de Vigelon est de 29 600 € HT. Le montant total du fonds de
concours versé par la Commune de Saint-Paul-en-Jarez pour cette opération est fixé à 10 000 € HT.
Le montant de l'opération de réfection de voirie rue de la Croix Mailloux est de 62 000 € HT. Le montant total du fonds
de concours versé par la Commune de Saint-Paul-en-Jarez pour cette opération est fixé à 30 000 € HT.
Le montant de l'opération de reprise des grilles d’eaux pluviales rue de la Croix Blanche est de 27 500 € HT. Le montant
total du fonds de concours versé par la Commune de Saint-Paul-en-Jarez pour cette opération est fixé à 10 000 € HT.
Le montant de l'opération d’enfouissement de réseau rue du Cherrier est de 100 750 € HT. Le montant total du fonds de
concours versé par la Commune de Saint-Paul-en-Jarez pour cette opération est fixé à 40 000 € HT.
Le montant total des fonds de concours à verser par la Commune de Saint-Paul-en-Jarez à la Métropole est de :
e 80 000 € HT sur les opérations de réfection et d’aménagement de voirie ;
e 40 000 € HT sur les opérations d’enfouissement de réseaux.
Le montant des opérations pouvant évoluer, chaque fonds de concours versé par la commune de Saint-Paul-en-Jarez sera
ajusté :
+ si le montant définitif de l'opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop-perçus ;
° _ sile montant définitif de l’opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du montant initial
susvisé et après accord exprès de la commune, le montant du fonds de concours versé par ladite commune sera
13 augmenté, sans excéder la part de financement de Saint-Étienne Métropole.
À noter : « réfection » est ici au singulier car on parle de la nature des opérations (« opérations de réfection et d’aménagement »). « Réseaux » me semble en revanche plus logique si plusieurs opérations d’enfouissement sont concernées.
Les fonds de concours seront versés en une fois par la commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil
municipal de Saint-Paul-en-Jarez et du Conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole seront exécutoires.
Monsieur le Maire précise qu’un fonds de concours est versé hors taxe pour des projets payés TTC. Pour chaque projet,
nous ne pouvons pas verser plus de 50 % de fonds de concours. Nous avons un gros programme de voirie à prévoir sur le
mandat et il sera nécessaire de faire chaque année un fonds de concours pour abonder notre enveloppe voirie, qui n’est
pas suffisante au regard des travaux nécessaires.
Nous réalisons actuellement des travaux sur la rue Croix Mailloux. Nous allons ensuite refaire le boulevard des AFN,
notamment le trottoir devant le centre social. Certaines rues prévues seront reportées à l'année 2027, car il y a des
problèmes de réseaux à refaire ou des travaux de particuliers qui doivent avoir lieu et qui vont impacter la voie.
La rue du Cherrier ne se fera pas cette année.
Il est proposé au Conseil municipal de verser les fonds de concours proposés afin d’abonder l’enveloppe « Voirie » de
Saint-Étienne Métropole, qui permet de réaliser les projets relevant de la compétence voirie sur la commune de Saint-
Paul-en-Jarez.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par x voix pour, x voix contre, x abstentions :
DÉCIDE de verser un fonds de concours à Saint-Étienne Métropole pour aider au financement des projets de l'enveloppe « Voirie » :
© 80000 € HT sur les opérations de réfection et d’aménagement de voirie ;
© 40000 € HT sur les opérations d'enfouissement de réseaux ;
DÉCIDE de procéder au versement des fonds de concours à hauteur de 120 000 € dès que les délibérations concordantes de la commune et de la Métropole seront exécutoires ;
DIT que les crédits seront prélevés au compte d'investissement 2041512 du budget primitif 2026.
lairage public
14. Réfection de l'éclairage LED — route de Saint-Paul, Bachasse et Boulevard Noël Landy
Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de réfection
de l’éclairage public en LED pour la route de Saint-Paul, le quartier de la Bachasse et le boulevard Noël Landy.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
. Montant HT eu Participation Participation Dé travaux HAE Commune SEM
Réfection de l’éclairage LED — Route o
de Saint-Paul, Bachasse et bd Landy 38300€ 98,0% 37534 € 0e
TOTAL 38 300 € 37 534 € 0€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. Monsieur le Maire explique que comme la municipalité l’a prévu dans son programme, elle va remplacer toutes les
ampoules énergivores d’éclairage public par des Led. Ce sera fait sur toute la durée du mandat. D’une part, c’est beaucoup
plus économique, d’autre part, les ampoules sont appelées à disparaitre.
Madame Sophie SOURRISSE demande si certaines rues vont être éclairées. Elle explique que la rue du Cimetière est très
sombre et qu’il est difficile de s’y déplacer la nuit. Ce serait bien d’avoir une baisse d’intensité, mais pas d’extinction
complète la nuit.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un dysfonctionnement de l'éclairage qui a été signalé plusieurs fois. Il n’est pas
programmé d’extinction de l’éclairage sur la commune. Il est heureux de savoir que certains demandent de l’éclairage
alors que d’autres se plaignent d’être éclairés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention :
PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise
d’ouvrage des travaux de « réfection de l'éclairage en LED pour la route de Saint-Paul, le quartier de la Bachasse et le
boulevard Noël Landy », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera
soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
PREND ACTE que les travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront réalisés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Étienne Métropole. APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est effectué :
- Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois
+ Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 € : en deux fois, avec un
premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du
devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TEà l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.
Le SIEL-TE se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas
engagés dans un délai de deux ans, la date de signature de l’ordre de service de travaux faisant foi.
Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard trois mois avant
l’expiration dudit délai.
DÉCIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours sur une année. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
15. Remplacement projecteurs-enseigne route de Saint-Paul
Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de
remplacement des projecteurs-enseigne route de Saint-Paul.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire
d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
m4 Montant HT 7 Participation Participation
Reis travaux ÉTEU Commune SEM
Remplacement projecteurs-enseigne o route de Saint-Paul 1962 € 98,0 % 1922€ 0€
TOTAL 1962 € 1922 € 0€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Ce sera l’occasion de remplacer un dispositif très énergivore. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention :
PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage
des travaux de « remplacement des projecteurs-enseigne route de Saint-Paul », dans les conditions indiquées ci-dessus,
étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
PREND ACTE que des travaux relevant de la compétence de Sais Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Étienne Métropole. APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas
engagés dans un délai de deux ans, la date de signature de l'ordre de service de travaux faisant foi.
Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard trois mois avant
la fin dudit délai.
DÉCIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours sur une année. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
16. Mise en définitif d’un point lumineux situé au 1220 route du Mont
Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de mise en
définitif d'un point lumineux situé au 1220 route du Mont.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire
d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
4 Montant HT # Participation Participation DAME travaux PA Commune SEM
Mise en définitif d'un point lumineux o 1220 route du Mont 1982€ 98,0 % 1942€ 0€
TOTAL 1982€ 1942€ 0€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Monsieur le Maire explique qu’il y avait un point lumineux provisoire au carrefour de la croix de bois qui va être pérénisé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention :
PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de « mise en définitif d'un point lumineux 1220 route du Mont », dans les conditions indiquées
ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
PREND ACTE que des travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Étienne Métropole. APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés
16 en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi.
Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la
fin dudit délai.
DÉCIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours en une année, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
17. Réfection de l’éclairage du City Stade
Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de réfection
de l'éclairage du City Stade.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire
d’Énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union européenne ou d'autres financeurs.
Financement : Coût du projet actuel :
à Montant HT Participation Participation 1BGENR travaux EU Commune SEM
Réfection de l’éclairage du City 876€ 98.0 % 8 586€ 0€
Stade °°
TOTAL 8762€ 8586€ 0€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Monsieur Philippe JOUBERT explique qu’il s’agit de remplacer de grosses boules orange très énergivores.
Monsieur le Maire ajoute qu’une horloge permet d’éteindre la lumière à 22 heures le soir afin que les personnes qui
utilisent le city-parc ne fassent pas de bruit la nuit.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que ces quatre opérations d’éclairage public correspondent à la nouvelle
opération créée dans la décision modificative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 26 voix pour et 1 abstentions :
PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage
des travaux de « réfection de l’éclairage du City Stade », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après
étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. PREND ACTE que des travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Étienne Métropole. APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés
en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi.
Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la
fin dudit délai.
DÉCIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours en une année. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Enseignemen
18. Approbation de la convention avec l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) de l’Ecole privée Jeanne d’Arc pour la période 2026-2032
Madame Sophie SOURISSE, rapporteur, expose que la loi fait obligation aux communes de participer aux frais de
fonctionnement des écoles privées situées sur leur territoire, dès lors que leur gestionnaire a conclu avec l’État un contrat
d’association.
L'OGEC de l’école privée Jeanne d’Arc est dans ce cas et, depuis de nombreuses années, la Commune participe aux frais
de fonctionnement de l’école, en référence aux charges correspondantes que la Commune engage pour son groupe scolaire
public. Cette prise en charge exclut, en revanche, les dépenses d’investissement, ainsi que les dépenses périscolaires ou
extrascolaires.
Une convention lie la Commune et l’'OGEC depuis le 30 mai 2011. Cette convention, renouvelée en 2014 puis en 2020,
se termine avec la fin de l’année scolaire 2025/2026. Aussi convient-il de délibérer sur une nouvelle convention pour
la période 2026-2032.
La convention prendra effet à compter du début de l’année scolaire 2026/2027 et se terminera à la fin de l’année scolaire
2031/2032. Le versement de la subvention interviendra avant le vote du budget 2027, à compter de janvier 2027, pour
des raisons de trésorerie. Le versement de la subvention annuelle sera effectué en trois tiers, afin de mieux répondre aux
besoins de trésorerie de l’association,
Il vous est proposé d’approuver le projet de convention tel qu’annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer au titre
des années scolaires 2026/2027 à 2031/2032.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que l’on ne paie que pour les enfants de Saint-Paul inscrits à l’école
privée.
Monsieur Jean-Pierre ALARCON demande si l’on ne connaît pas les chiffres.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que la présente convention définit seulement les principes qui
permettent de déterminer la subvention qui est votée chaque année dans le cadre du budget.
Monsieur Anthony GIRAUD explique que l’on vote cette subvention en janvier en reprenant les chiffres de l’année N-2
et que les montants donnés pour un enfant de l’école privée correspondent à ce que l’on dépense pour un enfant de l’école publique.
Monsieur le Maire dit que cela a représenté 79 000 € en 2026 et que la somme augmente chaque année.
Marie-Christine rappelle que cette subvention, dite forfait communal, est une dépense obligatoire pour les communes.
Monsieur Jean-Pierre ALARCON calcule que cela représente 500 000 € sur un mandat !
Monsieur le Maire rappelle que, cependant, nous sommes « bien contents » de pouvoir compter sur l’école privée pour
scolariser nos enfants qui ne pourraient pas tous l’être dans notre école publique. Le problème est que nous payons pour un équipement qui, dans les faits, n’a pas du tout les mêmes frais de fonctionnement que notre école, qui est beaucoup
mieux équipée et beaucoup plus vaste.
Monsieur Anthony GIRAUD rappelle que l’on n’a pas eu d’aide de l’État au moment du passage à la scolarité obligatoire à 3 ans pour les maternelles : les communes qui donnaient déjà un forfait communal pour les élèves de maternelle n’ont pas été compensées.
Madame Sophie SOURISSE donne le nombre d’élèves de l’école privée : 77 élèves en élémentaire et 51 élèves en
maternelle. Elle explique également que l’école publique a perdu une classe cette rentrée : pourtant, cet été, nous avons
eu un certain nombre d’inscriptions qui nous auraient permis de ne pas perdre de classe.
Monsieur le Maire explique qu’il a écrit avec Madame Sophie SOURISSE à l’Inspection académique, fin août, pour lui
demander de revoir sa décision. Ils ont fait valoir dans leur courrier qu’une quarantaine de nouveaux logements sortaient
de terre à la Bachasse et devaient accueillir de nouvelles familles. Mais il n’y a pas eu de réponse à ce courrier. Le DASEN
ne semble pas vouloir revenir sur sa décision du mois de juin : ils ne prennent en compte que les enfants inscrits au
moment de leur décision prise à ce moment-là.
18 Madame Sophie SOURISSE explique que, pour cette rentrée, on se retrouve avec des classes à 26, au lieu de 24.
Monsieur le Maire déplore que l’académie supprime une classe alors que nous allons avoir de nouveaux arrivants avec la
Bachasse.
Monsieur Anthony GIRAUD note que l’on supprime la classe alors que l’on a le même nombre d’élèves que l’an dernier. À l’époque où il était adjoint à l’Éducation, le DASEN avait dit qu’on pouvait rouvrir une classe même au mois de septembre. Mais nous pouvons constater que ce n’est pas vrai pour Saint-Paul-en-Jarez.
Madame Sophie SOURISSE souligne que tout a été expliqué : les parents d’élèves sont informés, le directeur est
informé.
D’Are projet de convention entre l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) de l’école privée
Jeanne d’Arc et la Commune sur la période 2026-2032,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention entre l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) de l’école privée
Jeanne d’Arc et la Commune sur la période 2026-2032 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune, exercices 2027 et suivants.
Centre social
19. Convention financière de remboursement des fluides du Centre social pour le premier
semestre 2026
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que, sous le précédent mandat, dans le cadre du comité des
financeurs du Centre social, Monsieur le Maire avait accepté que la commune prenne en charge les fluides consommés
par le bâtiment mis à disposition du Centre social à compter de l’année 2026.
Les parties ont formalisé cette nouvelle modalité de soutien au Centre social dans le cadre du renouvellement de la
convention de mise à disposition des locaux, approuvée par une délibération en date du 23 septembre 2026.
Cependant, les compteurs d’eau, d'électricité et de gaz n’ont été mis au nom de la commune qu’au ler avril 2026, soit
après les élections ayant permis de reconduire l’équipe municipale.
La présente convention fixe les modalités techniques et financières de remboursement, au réel et sur présentation des
factures acquittées, des consommations de fluides afférentes au premier semestre de l’année 2026 (eau, électricité et
gaz/chauffage) par la commune au Centre social. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
projet de convention proposé.
Monsieur le Maire précise que cela ne concerne pas les frais liés à Internet.
Monsieur le Maire rappelle que le Centre social a un déficit chronique. Nous augmentons régulièrement notre subvention,
mais pour les aider, nous prenons désormais en charge les fluides. Nous serons très vigilants sur la consommation des
fluides. Tous les mois, nous suivons un tableau de bord de la consommation énergétique et d’eau de tous nos bâtiments.
Le Centre social reste un partenaire. Plusieurs centres sociaux sont en grande difficulté, certains ont dû fermer. Les charges
de personnel et les contraintes de toutes sortes rendent l’équilibre financier difficile à trouver.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les modalités du projet de convention avec le Centre social Passerelle, tel que présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’accomplissement
de ce dossier.
19 20. Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux rue des Anciens Combattants au profit du Centre social et culturel Passerelle
Madame Graziella BONNARD, rapporteur, expose que le Centre Social de Saint-Paul-en-Jarez est géré par une
association. Depuis janvier 2014, la Commune de Saint-Paul-en-Jarez met à sa disposition des locaux construits pour son usage d’une superficie de 827 m, situés au 80 rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.
Depuis 2015, la convention qui lie la Commune au Centre social a été renouvelée par tacite reconduction. À l’occasion du début d’un nouveau mandat, il est proposé de renouveler expressément la convention de mise à disposition des locaux, d’autant que, d’un commun accord, les deux parties ont introduit une nouvelle modalité de gestion. Désormais, ce sera la Commune qui prendra en charge le coût des fluides consommés dans le bâtiment (eau, gaz et électricité). Il convient d’ajouter cette modalité dans la convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-6, sixième alinéa,
Vu la convention d’objectifs quadripartite entre le Conseil départemental, la Caisse d’allocations familiales de la Loire,
le Centre social et culturel Passerelle et la Commune pour les années 2025-2026, approuvée par délibération
n° 07/20250709 en date du 9 juillet 2025 et qui arrive à son terme en décembre 2026,
Vu la convention-cadre entre la Commune et le Centre social et culturel Passerelle, approuvée par délibération
n° 03/20250521 lors de la séance du Conseil municipal du 21 mai 2025 et qui arrive à échéance le 31 décembre 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Commune et l’association Centre social, annexé au présent
rapport,
Considérant que cette mise à disposition intervient à titre précaire et révocable,
Considérant que cette convention sera réputée avoir pris effet à compter du 1% janvier 2026 et continuera
à s’appliquer jusqu’à la fin du présent mandat municipal, soit jusqu’au 30 avril 2032,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association du Centre social pour le
bâtiment situé au 80 rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et à apporter, le cas échéant, les adaptations qui
pourraient s’avérer nécessaires ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives, techniques et
financières nécessaires à la conclusion de la présente convention.
ulture et Sport
21. Renouvellement du dispositif Pass’Sport
Monsieur Anthony GIRAUD), rapporteur, expose que la Commune a mis en place, par délibération n° 22/20230125 du
25 janvier 2023, un dispositif Pass’ Sport dans le cadre de sa politique sportive en faveur de la jeunesse. Ce dispositif étant
arrivé à son terme avec le mandat précédent, il est proposé au Conseil municipal de le reconduire pour le mandat 2026-
2032, afin de continuer à favoriser et soutenir la pratique sportive chez les jeunes Sampoutaires.
Le principe est le suivant : la commune finance, pour chaque enfant de plus de 3 ans (il faut avoir trois ans au 1% septembre
de l’année de référence) et de moins de 16 ans (il faut avoir moins de 16 ans au 1‘ septembre de l’année de référence)
inscrit dans un club ou une association sportive dont le siège est sur la commune et de façon exceptionnelle pour le club
« Saint-Chamond Handball Pays du Gier » dans la mesure où il s’agit d’une association intercommunale (qui regroupe
Saint-Chamond, Grand’Croix, l’Horme et Saint-Paul-en-Jarez), une aide totale de 15 €, répartie ainsi : 10 € au bénéfice
de la famille sous forme de réduction sur l'inscription, et 5 € versés en complément au club.
Concrètement : la commune remet aux familles un coupon Pass'Sport par enfant. Ce coupon est remis au club au moment
de l'inscription, en échange d'une réduction de 10 € sur la cotisation. Sur présentation du justificatif d'inscription, la
commune verse ensuite au club le montant total de l'aide.
Pour information, cette aide est cumulable avec le Pass'Sport de l'Etat, sous condition de ressources.
Le montant total de cette participation sera versé aux associations fin janvier de chaque saison sportive, sous condition
d’avoir reçu les justificatifs correspondants.
Le même dispositif est reconduit pour chaque année suivante jusqu’à la saison 2031/2032, fin du mandat.
20 Monsieur Anthony GIRAUD demande à l’assemblée de bien vouloir voter la reconduction de ce dispositif au profit des
familles et des associations ayant leur siège sur Saint-Paul-en-Jarez, et de façon exceptionnelle pour le club « Saint-
Chamond Handball Pays du Gier » dans la mesure où il s’agit d’une association intercommunale.
Vu l’avis favorable du bureau des adjoints en date du 31 août 2026,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXEà 15 € l’aide financière attribuée dans le cadre du dispositif Pass’ Sport par enfant inscrit dans une association de
Saint-Paul-en-Jarez et de façon exceptionnelle pour le club « Saint-Chamond Handball Pays du Gier » dans la mesure où
il s’agit d’une association intercommunale (10 € pour la famille et 5 € pour le club sportif).
AUTORISE Monsieur le Maire à verser aux associations concernées, contre remise d’un justificatif, les sommes
correspondantes aux coupons sport remis par les bénéficiaires à ces mêmes associations, selon le dispositif défini ci-
dessus.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune au compte 6574 « Subventions aux
associations ».
22. Fixation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2026-2027
Madame Myriam DOREL, rapporteur, expose que depuis l’automne 2024, la municipalité précédente avait mis en œuvre
son projet de proposition d’une saison culturelle. Cette dernière propose aussi bien des spectacles de théâtre, d’humoristes
(stand-up), de danse, des concerts de chant choral ou de musique instrumentale et se laisse la liberté de diversifier encore
ses propositions. Dans un premier temps, la commune s’est beaucoup appuyée sur des festivals itinérants existants ou sur
des associations pour assurer la billetterie. Aujourd’hui, elle s’est outillée pour tenir une vraie régie comptable et elle peut
proposer des spectacles dont elle fixe les tarifs. Il y a lieu de définir les tarifs qui seront pratiqués pour la saison 2026/2027.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le rapport de Madame Myriam DOREL, adjointe en charge de la culture,
Considérant que la commune organise depuis 2025 une saison culturelle visant à promouvoir l’accès à la culture pour
tous les publics,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs applicables aux spectacles proposés dans ce cadre,
La saison culturelle 2026-2027 comprendra 8 spectacles, répartis selon les disciplines suivantes : théâtre, musique,
danse, humour (stand-up) ...
Les tarifs sont fixés en fonction des catégories de public et des types de spectacles.
Catégories de tarifs :
Les tarifs sont variables selon les spectacles, mais pour chaque spectacle sont définis des tarifs réduits proposés pour :
e les étudiants ;
+ les demandeurs d'emploi ;
+ les personnes en situation de handicap.
Sur présentation d’un justificatif obligatoire.
Les enfants de moins de 12 ans bénéficient également d’un tarif spécifique, indiqués pour chaque spectacle.
Les tarifs sont établis selon les catégories suivantes :
- Tarif plein
- Tarif réduit (étudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap)
- Tarifs moins de 12 ans : gratuit
Les tarifs réduits seront appliqués sur présentation d’un justificatif valide.
Il y a lieu de déterminer les tarifs des spectacles qui se dérouleront à la salle Muriel ROBIN dans le cadre de la saison
culturelle 2026-2027. Les propositions suivantes sont soumises à l’Assemblée.
Les billets seront en vente avant chaque spectacle :
° en mairie, les jours dédiés ;
e le soir des spectacles, sous réserve de places disponibles.
Les spectacles sont annoncés sur tous les vecteurs de communication dont dispose la mairie.
Madame Myriam DOREL soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante, pour les spectacles de la saison culturelle
2026-2027, les tarifs suivants :
21 Rhino Jazz(s) : ... Impérial 4TET Maison du Temps Libre 26 septembre 2026 20€ 15€
Galochades : : 13€-Géréparla 6€ - Géré par la Théâtre Les Loges Maison du Temps Libre $ au 18 octobre 2026 troupe des Loges troupe des Loges
Barbara Deschamps Maison du Temps Libre 20 novembre 2026 18€ 15€
Chœur du Pilat Maison du Temps Libre 18 décembre 2026 18€ 15€
Festival Arcomik : : Le . . Greg Duth Maison du Temps Libre 20 février 2027 29€ Pas de tarif réduit
Écloh Maison du Temps Libre 27 mars 2027 18€ 15€
Gospel Fusion Église de Saint-Paul 24 avril 2027 18€ 15€
Fête républicaine et : 1. cinéma sous les étoiles Zone des Fraries 3 juillet 2027 GRATUIT GRATUIT |
1
L'entrée est gratuite pour tout enfant de moins de 12 ans.
Les présents tarifs entreront en vigueur à compter du 10 septembre 2026 et s’appliqueront pour toute la durée de la saison
culturelle 2026-2027.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune et affichée en mairie.
Monsieur le Maire note qu’il n’y a pas de tarifs réduits pour les séniors. Il serait peut-être judicieux d’y réfléchir. Pour la
prochaine fois, il faudra en tenir compte.
Madame Myriam DOREL explique que ces questions de tarifs sont étudiées par un groupe de pilotage : il est en train de
regarder la possibilité de créer un passe « familles », par exemple pour les Cœurs du Pilat, où les enfants participent. Mais la commission peut prendre en compte cette question.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE précise que ce n’est pas la municipalité qui fixe les tarifs pour le Rhino Jazz et
pour Arcomik. Elle souligne qu’il reste encore des places pour le Rhino Jazz.
Madame Myriam DOREL précise que ce sont des festivals itinérants gérés par Saint-Étienne Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs proposés ;
APPROUVE les modalités de communication et de mise en vente des billets de spectacle.
23. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes pour la fête de la Musique
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que chaque année la commune finance le concert organisé par
le Comité des fêtes pour la Fête de la Musique. En principe, l’entreprise qui produit le concert envoie une facture au nom
de la commune qui est payée, comme toute dépense, par le service comptabilité.
Cette année, les musiciens étaient indépendants et ont dû être payés comme des vacataires par le Comité des fêtes. Il est
proposé de rembourser l’avance faite par le Comité des fêtes par une subvention exceptionnelle, correspondant aux
salaires versés aux trois musiciens intervenus pour la Fête de la Musique du mois de juin 2026.
Monsieur Boris TARDY demande si le Comité des fêtes pourrait voir avec des artistes non rémunérés pour les spectacles
de la Fête de la musique, car normalement, c’est une fête ouverte aux amateurs et non rémunérée.
22 Monsieur Jean-Pierre ALARCON note que le Comité des fêtes, dont il fait partie, a déjà beaucoup négocié : beaucoup
d’artistes prennent 4 000 € par prestation ; là, celui choisi se contente de 700 €.
Monsieur Anthony GIRAUD explique que cela a été évoqué. La problématique, c’est que les artistes prennent aujourd’hui
des cachets. Beaucoup de communes rémunèrent donc les artistes. Il faut voir que, pendant la semaine de la musique, il
n’y a pas à payer la SACEM, ce qui est déjà bien. Lorsque l’on prend des artistes professionnels, les spectacles sont aussi
de meilleure qualité.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que lorsque des artistes amateurs viennent, il faut leur fournir la scène
et le matériel, ainsi que la technique de sonorisation : on devrait payer de toute façon.
Madame Myriam DOREL souligne que la philosophie de la Fête de la musique, c’est déjà de proposer gratuitement de la
musique au public, aux administrés. Aujourd’hui, même les artistes amateurs ont des frais.
Monsieur Jean-Pierre ALARCON fait valoir que sur 750 € de cachet, l'artiste paie 400 € à l'URSSAF.
Monsieur Anthony GIRAUD explique qu’en effet, on paie le GUSO (plateforme où on paie les charges des artistes) pour
les charges des artistes. Il précise que cette année, l’un des artistes qui s’est produit lors de la Fête de la musique est
originaire de Saint-Paul-en-Jarez.
Monsieur François FERRUIT rappelle quand même que Monsieur Jack LANG avait voulu que cette fête soit populaire
et ouverte à tous : il disait « que chaque personne qui possède un instrument de musique était invitée à venir en jouer dans
Ja rue ».
Monsieur le Maire dit que l’on pourrait, la prochaine fois, avoir une tête d’affiche et ouvrir une première partie à des
artistes amateurs qui sont aujourd’hui dans l'ombre. L’un n’empêche pas l’autre, il faut mixer les deux systèmes. Mais
bien sûr, c’est le Comité des fêtes qui doit s’en charger.
Monsieur Jean-Pierre ALARCON indique que le Comité des fêtes va essayer, mais il pense que les amateurs ne viennent
pas spontanément.
Monsieur le Maire répond qu’il faut encourager ces amateurs.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Vu l’avis du bureau des adjoints du 24 août 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 750 € au profit de l’association Comité des fêtes pour
rembourser le coût du concert de la Fête de la Musique ;
DIT que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », article 6745 « Subventions
aux personnes de droit privé », fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal de l’exercice 2026.
24. Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Basket pour sa participation au tournoi de Narbonne
Monsieur Anthony GIRAUD, rapporteur, expose que le Club Sportif de Basket de Saint-Paul-en-Jarez a envoyé une de
ses équipes à Narbonne pour participer à un tournoi, ce qui a nécessité le déplacement et l’hébergement de toute l’équipe.
Cette participation a entraîné des frais importants pour l’association qui avait déjà un déficit suite à une erreur dans le
dossier de demande de la subvention de fonctionnement.
Le Club sollicite auprès de la commune l'attribution d’une subvention exceptionnelle et a transmis, à l’appui de sa
demande, son budget ainsi que les justificatifs des frais engagés pour le déplacement et l’hébergement de l’équipe, pour
un montant de l’ordre de 8 883 €.
Monsieur Anthony GIRAUD propose d'attribuer au club la somme de 650 € pour l’aider à financer sa participation au
tournoi de Narbonne.
Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 24 août 2026
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
23 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 650 € sur l’exercice budgétaire 2026 pour aider le Club
Sportif de Basket de Saint-Paul-en-Jarez à financer sa participation à un tournoi à Narbonne ;
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « Sub de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé », fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal,
exercice 2026.
25. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Vallée du Gier
Monsieur Anthony GIRAUD expose au Conseil municipal que l'été 2026 a été marqué par une sécheresse particulièrement
intense, qui a fortement sollicité les services d'incendie et de secours sur l'ensemble du territoire. Les sapeurs-pompiers ont ainsi été mobilisés de façon soutenue tout au long de la saison estivale pour lutter contre de nombreux départs de feux
et incendies de végétation.
Monsieur Anthony GIRAUD souligne qu’il y a eu plusieurs départs de feux sur notre commune cet été, dont un encore
récemment à Pélussin.
Il rappelle l'engagement quotidien des sapeurs-pompiers de la Vallée du Gier au service de la sécurité des personnes et
des biens, ainsi que la disponibilité et le dévouement dont ils font preuve.
Afin de témoigner la reconnaissance et le soutien de la commune envers ces hommes et ces femmes engagés au service
de tous, Monsieur Anthony GIRAUD propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Amicale
des Sapeurs-Pompiers de la Vallée du Gier, association qui œuvre notamment en faveur du bien-être des sapeurs-pompiers et de la vie collective au sein du corps, en complément de leurs missions opérationnelles.
Il propose de fixer le montant de cette subvention exceptionnelle à 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-7 et L.1611-4 relatifs à l'attribution
des subventions par les communes ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 ;
Vu l'avis favorable du bureau d’adjoints du 31 août 2026
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Vallée du Gier.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « Subventions aux
associations et autres personnes de droit privé », fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal, exercice
2026.
Monsieur le Maire explique qu’il y a un appel aux dons organisé pour les pompiers au niveau national auquel on pourrait
participer. Cependant, la municipalité préfère donner à nos pompiers locaux par le biais de 1” Amicale des pompiers.
26. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APEP pour l’achat de manuels scolaires
Monsieur Anthony GIRAUD expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la mise en conformité avec les nouveaux
programmes scolaires, les écoles publiques de la commune ont dû procéder au renouvellement des manuels scolaires des
classes de CM, à raison d'un manuel pour deux élèves.
Ilindique que cet achat a été pris en charge par la coopérative scolaire, et que l'Association des Parents d'Élèves des écoles Publiques (APEP) de Saint-Paul-en-Jarez a, de son côté, accepté d'en financer une partie, afin d'alléger la charge pesant sur la coopérative et, in fine, sur les familles.
Monsieur Anthony GIRAUD souligne l'implication de l'APEP dans la vie des écoles publiques de la commune et propose
au Conseil municipal de soutenir cette démarche en accordant à l'association une subvention exceptionnelle, en
accompagnement de sa participation au financement de ces nouveaux manuels.
Il propose de fixer le montant de cette subvention exceptionnelle à 604 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-7 et L.1611-4 relatifs à l'attribution
24 des subventions par les communes ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 ;
Vu l’avis favorable du bureau d’adjoints du 31 août 2026
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 604 € à l'Association des Parents d'Élèves des écoles Publiques (APEP) de Saint-Paul-en-Jarez.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 65748 « Subventions aux
associations et autres personnes de droit privé », fonction 025 « Aides aux associations » du budget principal, exercice
2026.
27. Candidature à l’appel à projets 2026 du Parc naturel régional du Pilat « Adaptation des espaces et bâtiments publics au changement climatique »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de l’appel à projets 2026 lancé par le Parc naturel régional du Pilat intitulé « Adaptation des espaces et
bâtiments publics au changement climatique », cofinancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Monsieur Philippe JOUBERT, rapporteur, expose que la municipalité est soucieuse de l'impact croissant
du changement climatique sur les bâtiments publics, en particulier des écoles, et dela nécessité d’anticiper la
rénovation énergétique ainsi que le confort d'été des élèves et des personnels enseignants.
Il rappelle que dans le cadre de la campagne électorale, l’équipe municipale avait affiché sa volonté d'engager une
démarche de programmation pour la rénovation thermique globale de l’école élémentaire de la Plagne. Avant
d'entreprendre ce projet, il y a lieu de réaliser des études préalables approfondies, confiées à un bureau
d’études spécialisé pour définir les scénarios de travaux les plus performants.
Le besoin d’adaptation au changement climatique concerne également l’école du Bourg. Monsieur Philippe JOUBERT
rappelle que cette école a déjà fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et thermique en 2021, principalement
destinés à améliorer le confort en période hivernale. Toutefois, afin de garantir de meilleures conditions d’accueil lors des
périodes de fortes chaleurs, des aménagements complémentaires sont aujourd’hui nécessaires. La municipalité propose
ainsi la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer le confort thermique de l’école en période estivale, à savoir
l'installation d’un système de climatisation et de brise-soleil orientables (BSO), afin de mieux faire face aux vagues de
chaleur.
Monsieur le Maire explique que cela concerne l’école élémentaire. Pour l’école maternelle du Bourg, nous allons
demander des subventions de 10 000 € à la Région et de 10 000 € à EDF. k |
Pour le projet à l’école élémentaire, nous demanderons également des subventions à Saint-Étienne Métropole et à l’État.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’études de programmation thermique pour l’école élémentaire de la Plagne ainsi que le projet
d'équipement en climatisation et en BSO pour l’école maternelle du Bourg.
VALIDE le plan de financement prévisionnel de l'opération, qui s'établit comme suit :
+ Montant total estimé des dépenses (HT) : 663 000 €
+ Subvention sollicitée auprès du Parc du Pilat / Région (80 % max) : 15 000 €
+ Autofinancement de la commune (20 % min) : 648 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature auprès du Parc naturel régional du Pilat dans le cadre
de l’appel à projets 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière maximale de 80 % auprès des partenaires financiers du
dispositif (notamment la Région Auvergne-Rhône-Alpes).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, convention, contrat ou pièce administrative nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération, et notamment les marchés ou devis avec le bureau d’études et les entreprises retenues
28. Convention avec le Département pour formaliser l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe territorialisée pour le complexe sportif des Fraries
Madame Marie-Christine GOURBEYRE, rapporteur, expose que par délibération n° 01/20241204 du 4 décembre 2024,
25 le Conseil municipal avait décidé de demander au Département de la Loire une subvention au titre de l’Enveloppe
territorialisée 2022-2027 pour le projet de requalification du complexe sportif des Fraries et la construction de nouveaux
vestiaires mutualisés pour trois clubs.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE rappelle que le projet a consisté à :
e Créer de nouveaux vestiaires homologués mutualisés entre les clubs de foot, de BMX et de vélo. Ce bâtiment
comprendra aussi une salle de convivialité ainsi que des locaux techniques (bureaux, ateliers) à destination des
associations de vélo et de BMX. Le chauffage est assuré par une pompe à chaleur.
° Reconfigurer entièrement la piste de BMX pour qu’elle soit adaptée au niveau des adhérents et ainsi leur permette
de rester dans le club et, pour les plus petits, créer une piste de draisienne.
+ Remplacer le terrain en herbe par un terrain synthétique de dernière génération.
+ Passer en LED l’éclairage des deux équipements, piste et terrain, avec possibilité de modifier la puissance suivant
les entraînements ou les matchs (compétition).
+ Repenser les voiries et les parkings pour permettre d’optimiser l’utilisation du site et, conformément aux normes
en vigueur, les parcs de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables.
Le coût global des travaux s’est monté à 3 350 019 € HT, soit 4 020 023 € TTC.
Le Département a informé par courrier que sa Commission permanente, réunie le 15 juin 2026, avait décidé d’attribuer à
la commune de Saint-Paul-en-Jarez une subvention d'un montant de 170 000 euros pour cette opération.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE explique que par conséquent, cette convention a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles le Département attribue et verse à la commune de Saint-Paul-en-Jarez cette subvention de
l’Enveloppe territorialisée pour le Complexe sportif des Fraries.
La convention prendra effet à compter de sa notification et expirera le 31 décembre 2031, date à laquelle la subvention
aura dû être demandée et versée.
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois, au parfait achèvement des travaux, sur production :
e des factures acquittées,
e d'un décompte général définitif relatif à chacun des lots du marché de travaux signé par le maître d'ouvrage,
e d'un certificat d'achèvement des travaux établi et signé par le maître d'ouvrage.
Ces éléments devront être produits deux mois avant la fin de la convention prévue dans l'article 5.
Aucune avance ni acompte ne pourra être versé.
La commune bénéficiaire s'engage à faire figurer sur tout support d'information, de communication ou de promotion des projets cofinancés par le Département, le logo du Département ainsi que la mention « Avec le soutien du Département de
la Loire ».
La commune s'engage :
e à réaliser et achever les travaux concernant le projet cité en objet dans le délai de deux ans à partir de la
notification de l'attribution de la subvention ;
e à répondre aux obligations réglementaires en vigueur.
Le montant de la subvention attribuée s'élève à : 170 000 €.
Ce montant constitue un montant maximum prévisionnel.
Au regard des factures acquittées pour la réalisation du projet, le paiement de la subvention sera plafonné à 30 % du
montant hors taxes des travaux éligibles. De plus, il appartiendra à la commune, maître d'ouvrage de l'opération, de veiller
à respecter les règles relatives aux cofinancements. En particulier, il est rappelé que le financement apporté par la
collectivité maître d'ouvrage ne devra pas être inférieur à 20 % du montant total des financements apportés par les
personnes publiques. À défaut, le Département peut être amené à ne pas mandater la totalité de la subvention afin de se conformer aux dispositions de l'article L1111-10 du CGCT.
Monsieur le Maire remercie le Département (Madame REYNAUD et Monsieur LAGET qui se sont « décarcassés ») qui
donne des subventions malgré sa situation financière compliquée.
Madame Marie-Christine GOURBEYRE propose à l’Assemblée d’accepter les termes de la Convention et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 170 000 € versée par le Département de la Loire pour le projet de
26 requalification du complexe sportif des Fraries et la construction de nouveaux vestiaires mutualisés pour trois clubs ;
APPROUVE les conditions de la convention proposée par le Département ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents annexes nécessaires à son exécution.
Monsieur Anthony GIRAUD invite tous les conseillers et le public à participer à Saint-Paul-en-Fête dimanche.
La séance est levée à : 21 heures 20
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