Compte-Rendu - CR+29.03

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Compte-Rendu - CR+29.03 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Vaudemange. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+29.03)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 29 Mars 2016

Comptes de gestion et comptes administratifs :

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion présentés par le receveur municipal ainsi que les comptes administratifs de l’exercice 2015 :

1. De la commune : excédent global de 85 600.35 €

2. De l’eau : excédent global de 49 404.03 €

3. Du photovoltaïque : excédent global de 11 087.32 €

Vote des 4 taxes locales 2016 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition communaux pour 2016 soit :  Taxe d’habitation : 9.99 %

 Taxe sur le Foncier Bâti : 11.34 %

 Taxe sur le Foncier Non Bâti : 9.62 %

 Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 7.89 %

Budgets 2016 :

Après en avoir pris connaissance, l’Assemblée à l’unanimité accepte les propositions de budgets équilibrés comme suit :

1. Budget Principal :

Section de fonctionnement : 235 088 €

Section d’investissement : 129 724 €

2. Budget Eau :

Section de fonctionnement : 63 274 €

Section d’investissement : 16 674 €

3. Budget Photovoltaïque :

Section de fonctionnement : 17 087 €

Section d’investissement : 9 761 €

- Panneau « Route Touristique du Champagne » :

Le conseil demande à si le panneau peut être remis. Il est proposé d’envoyer un courrier au service compétent afin d’avoir un retour.

- Dépôt du dossier de l’AD’AP en Préfecture :

Suite à la venue de la société CORBAVIE et à l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Le Conseil autorise le Maire à déposer le dossier AD’AP en Préfecture.

Séance levée à 23h15.