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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 19b budget eco village verchat compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 19b budget eco village verchat compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
publié 1e ID : 090-249000241-20260430-2026
04
19B-BF
‘
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND),
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAVOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-19B
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
—- Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
HS
f
|
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_19B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2025-03-16D
du
10
avril
2025
adoptant
le Budget
primitif 2025
de
l’Eco-village
du
Verchai,
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2025
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état I-I
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025
du
Budget
Annexe
Eco-village
du
Verchat
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
: MARD:
12
MAI
20%
Et
publication
ou
notification
Le
Président,
Christian
RAYOT
\ [ET
ATOTJeq (P - u)
T8'S6T 68 88619 S€ £6'SLS €S ausp99x# (u - P)
HOIOUAXA'T AA LYLINSHNU
80'2ES TE 88'TZ6 SC 0Z'OT9 S (5 - 3 = y) seojqeu sesusdeq
O£'LCT O£'LCTT (6) s1epueu 2p SUOTIeTnuuy
8£'6S9 IE 8T'6r0 97 0Z'OT9 S (3) STuS SJepuren
Sz'9LE V6 OO'ZTE 5€ ST'VI6 8S (8) sere303 ssite3sfpnq suotjestioqny
SASNX4AQ
68'LZL OCT 9L'TYS T9 £T'98T 65 (D - = p) se33ou s2993000ù
(9) S91117 Sp SUOTIONpEA
68'LTL OCT 9L'TYS T9 £T'98T 65 (q) STWS 5998081 ep SS13TL
TO'S8S 8cc 9L'B6E 69T ST'98T 65 (e) Se1re309 se1tTeJ26pnq SUOTSTASXd
SALLHOAY
SNOIIDOHS S4HQ "IVIOL INAWANNOILONOZ HG NOILOHS INANASSILSHANI:G NOILOHS
GTOZ 20TO10X4
18-461 +0 9707-0€+09Z07-L+T0006b2-060 : QI
r el 81qnd4
UE 9t07/S0/2L el einpoejeid us n5ey
9202/S0/2L el einoejeid ue eAoauz FL 4
O0TO19X®,T ©p soztejebpnq s3e3rnseu
£ LAOATA4 995 A'IaVLANWOD ALSO4d NA WON
2euy019A Bue34 26EIITA-004 - T0009
060060 : H'TIEVLANO)D ALSOd NQ ANÜIAO)D oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
personnalisés
090090
60001 - Eco-Village Etang Verchat
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2 ETA
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04_19B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024 EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
Eco-Village Etang Verchat
Investissement -49 071,79 53 575,93 4 504,14
Fonctionnement 117 226,49 7 827,73 35 619,88 145 018,64
Sous-Total 68 154,70 7 827,73 89 195,81 149 522,78
TOTAL II 68 154,70 7 827,73 89 195,81 149 522,78
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 68 154,70 7 827,73 89 195,81 149 522,78
18/