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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20995 443 N DEL2020 037 Integration LOT LES Hospitaliers Cunac
Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20995 443 N DEL2020 037 Integration LOT LES Hospitaliers Cunac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_037 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT "LES HOSPITALIERS" SUR LA COMMUNE DE CUNAC
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le 13/02/2020 __——
ID : 081-248100737-20200211-DEL2020 037-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_037 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT "LES HOSPITALIERS" SUR LA COMMUNE DE CUNAC
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements des lotissements au patrimoine communautaire.
La présente délibération concerne le lotissement « les hospitaliers » situé sur la commune de Cunac. Le Conseil municipal de Cunac a délibéré le 9 avril 2018 en faveur du classement de la voirie dans le domaine public communal.
Il convient à présent de délibérer en Conseil communautaire pour l’intégration des ouvrages de compétence communautaire au patrimoine de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Les réseaux et équipements concernés sont ceux d’assainissement et d’éclairage public.
L’ensemble des plans de récolement et tests de conformité ayant été fournis je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public du lotissement « Les Hospitaliers » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci- annexés.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Cunac du 9 avril 2018,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les hospitaliers-Cunac » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés, Envové en préfecture le 13/02/2620
Reçu en préfecture le 12/03/2620
Affiché le 13/02/2020 se
ID : 661-248100737-20200211-DEL2920 637-DE
RER ne eee SU
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL