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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21008 791 N DEL2020 040 ANNEXE1 Integration LOT la Madeleine Albi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
le 13/0272:
Affiché le 13/02/2020
1D :081-248100737-20200211-DEL2020 Ca0-GE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
Procès-verbal de réception
des ouvrages d'assainissement
Opération : DOMAINE DE LA MADELEINE - COMMUNE D'ALBI
PREAMBULE
Le lotissement le domaine de la Madeleine a fait l'objet d'une réalisation sous la maitrise d'ouvrage de Patrimoine SA Languedocienne représentée par monsieur Pascal Barbottin, directeur général. |
A l'intérieur de cette opération d'aménagement une voirie interne dénommée rue Denise Vernay a été créée ainsi que des réseaux assainissement.
Ces ouvrages n'ont pas la vocation à rester durablement du domaine privé de Patrimoine SA Languedocienne. Ils constituent des biens de retour possible aux collectivités intéressées.
Les parties conviennent de la rédaction du présent procès-verbal pour formaliser la remise de ces ouvrages.
A — IDENTIFICATION DES PARTIES
- L'aménageur, Patrimoine SA Languedocienne représentée par Monsieur Pascal Barbottin, directeur général.
- Le service assainissement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois représenté par Monsieur Pierre Doat, Vice-président délégué à l'assainissement.
B —- OUVRAGES CONCERNES
L'aménageur invite la communauté d'agglomération de l'Albigeois intéressée par les ouvrages à participer à la réception des ouvrages suivants :
- Réseau d'assainissement eaux usées: 150 m de conduite de branchement en PVC CR8 de diamètre 160mm, 206 m de collecteur en PVC CR8 de diamètre 200mm, 8 regards de visite, 15 boites de branchement,
- Réseau d'assainissement eaux pluviales : 16.60 m de collecteur béton diamètre 300 mm, 94 m de canalisation béton diamètre 400 mm, 25 m de canalisation béton diamètre 500 mm, 117 m de canalisation béton 13/02/2020
diamètre 600 mm, 13 regards de visite, 19 grille a
individuels. |
Ces ouvrages ont été réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement privée en exécution du marché suivant ;
Assainissement : Entreprise Bénézech TP - ZA Ranteil 81000 Albi Date de réception : Mai 2016
Documents fournis dans le DOE : plans de récolement papier et dwg conformes,
C - REMISE D'OUVRAGES
L'aménageur et la communauté d'agglomération de l'Albigeois reconnaissent la conformité et le bon entretien des ouvrages.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois déclare accepter là remise des ouvrages.
EN CONSEQUENCE ET À COMPTER DU DE LA DATE DE DELIBERATION du conseil communautaire autorisant la rétrocession des ouvrages précités
- la remise des ouvrages par Patrimoine SA Languedocienne représentée par son président monsieur Philippe Barbottin est constatée,
- la communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera désormais la garde et la responsabilité dés ouvrages d'assainissement réalisés,
- la communauté d'agglomération de l’Albigeois assurera l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisé les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.
Fait àToulcux, le 9jpH/201b Fait à Saint Juéry, leg AOUT 2016
Pour Patrimoine SA Pour le service assainissement de la Languedcienré communauté. agglomération de lAige CG? PAT A MOINE
Le Directeur Général Le ice sent délégué à à
Pascal BARBOTTIN l'assainissement
Pierre DOAT T