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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21010 860 N DEL2020 041 Integration LOT LES Peupliers Frejairolles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 21010 860 N DEL2020 041 Integration LOT LES Peupliers Frejairolles)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_041 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT "LES PEUPLIERS" SUR LA COMMUNE DE FRÉJAIROLLES
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_041 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION LOTISSEMENT "LES PEUPLIERS" SUR LA COMMUNE DE FRÉJAIROLLES
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements des lotissements au patrimoine communautaire.
La présente délibération concerne le lotissement « Les Peupliers » sur la commune de Fréjairolles. Le Conseil municipal de Fréjairolles doit délibérer en faveur du classement de la voirie interne du lotissement dans le domaine public communal. Cette voirie sera mise à disposition de la communauté d’agglomération dès son intégration dans le domaine public communal.
Il convient en parallèle de délibérer en Conseil communautaire l’intégration des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public au patrimoine communautaire, l’ensemble des plans de récolement et tests de conformité ayant été fournis.
Je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public du lotissement « Les Peupliers » à Fréjairolles suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés.
La rétrocession des équipements de lotissement ne sera effective qu’au moment où la délibération de classement des voies dans le domaine public sera prise par la commune de Fréjairolles.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les Peupliers – Fréjairolles » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci- annexés dès que la commune aura classé les voiries dans le domaine public,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL