Déliberation - 1.1 MSP Projet Plan Financement

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Déliberation - 1.1 MSP Projet Plan Financement Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Déliberation - 1.1 MSP Projet Plan Financement)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 057-215706284-20260603-2026 083-DE

DÉLIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SARRALBE

*****

2026/083

CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23

DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026

SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026

SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.

POINT 1.1 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET AMENAGEMENT D’UN PARKING

ADOPTION DU PROJET

PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le maire qui précise qu’afin de pérenniser l’offre de soins sur le territoire, de maintenir la présence des professionnels de santé et d’anticiper le risque de désertification médicale dans un secteur très large avec une population vieillissante, la commune de Sarralbe a récemment acquis deux maisons situées au centre- ville aux numéros 14 et 16 place de la Libération, attenantes à l’actuelle Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), en vue de son extension.

L’objectif de ce projet est d’augmenter les surfaces de consultation afin de permettre, à terme, l’accueil de quatre jeunes médecins au sein de la structure en 2026/2027. Un renfort essentiel pour assurer la continuité des soins, tout en maintenant un pôle de santé dynamique et accessible en plein centre-ville.

Le projet concerne la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire en lieu et place de deux maisons d’habitation démolies dans le cadre de ce projet.

Seule la façade avant du n°16 ainsi que le pignon latéral seront maintenus. En effet, à la suite d’un diagnostic de l’existant, il en ressort que les planchers existants sont considérés comme inadaptés et non justifiables par rapport aux nouveaux usages et charges d’exploitation.

De plus, une restructuration dans le bâti conservé entrainerait un surcoût ainsi qu’un rallongement des délais par rapport à une reconstruction.

Au vu de ces éléments, la maîtrise d’ouvrage en concertation avec la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires de l’Albe, gestionnaire de l’actuelle maison de santé) a décidé de retenir la solution qui consiste à démolir les 2 maisons avec reconstruction d’un ensemble plus fonctionnel, prenant en compte les aspects techniques, économiques ainsi que la durée du chantier.

Ce nouveau bâtiment R+2, sera mitoyen et attenant à l’actuelle « maison de santé ». Une porte d’intercommunication sera créée et uniquement utilisée par le personnel soignant. Deux niveaux seront accessibles au public : il s’agit du rez-de-chaussée surélevé et du 1er étage.

Le deuxième étage est réservé exclusivement au personnel soignant.Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

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ID : 057-215706284-20260603-2026 083-DE

L’établissement se composera :

- au rez-de-chaussée :

* de quatre salles de consultation de 17 m² et 22m²,

* de trois espaces d’attente totalisant 18 m²,

* de sanitaires PMR,

* d’un accueil de 19 m², non accessible au public,

* d’un local poubelle de 9 m², non accessible au public, isolé règlementairement, * d’un ascenseur qui dessert les 3 niveaux.

- au 1er étage :

* de cinq salles de consultation de 17 m² à 24 m²,

* de deux espaces d’attente sécurisé totalisant 18 m²,

* de sanitaires,

* d’un local ménage de 6 m², non accessible au public.

- au 2ème étage, non accessible au public :

* d’une salle de repos de 54 m²,

* d’un local stockage de 14 m²,

* de locaux techniques,

* de sanitaires.

Soit un total de surface aménagé de 413 m².

- un parking de 14 places sera aménagé sur l’arrière et sera accessible depuis l’impasse du Colonel Cadiot.

Le parking comprendra deux places, dont une PMR, équipées d’une borne de recharge électrique ainsi que trois places de stationnement pré-équipées.

- le permis de construire a été délivré le 29 avril 2026.

- calendrier prévisionnel des travaux :

* Démarrage en juillet 2026

* Livraison prévue en septembre 2027

Le cabinet d’architecte WMG, maître d’œuvre a élaboré le dossier de projet et estimé le montant prévisionnel des travaux à 1.350.100 € HT.

Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,

À l’unanimité des voix, (Mme Marie Pierre Mourer ne participant ni au débat, ni au vote)

- décide d’approuver le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire exposé ci-avant, - autorise Monsieur le maire à lancer une consultation d’entreprises. - prend acte que des crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif principal 2026, - décide d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Acquisition 169.000,00 Région Grand Est 17,93 %) 300.000,00 Coût travaux de construction

d’une MSP y compris

aménagement abords + parking

Lot 00 à 14

1.350.100,00 Département de la Moselle

(17,93 %)

300.000,00

Fonds Européens (19,36 %) 324.024,00

Maîtrise d’œuvre 135.850,00 Etat (DSIL) (20 %) 334.709,60 Etudes :

Diag. Amiante avant travaux

18.598,00 Totales aides publiques

(75,21 %)

1.258.733,60Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

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ID : 057-215706284-20260603-2026 083-DE

Mission Contrôle Technique

Mission SPS

Fonds propres de la

commune (7,02 %)

117.454,40

Recettes générées par le

projet

(loyer : total annuel / 10 ans)

297.360,00

Total des dépenses 1.673.548,00 Total des recettes 1.673.548,00

- décide de solliciter les subventions susceptibles d’être allouées pour cette opération auprès des différents co-financeurs comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel ci-avant et en particulier auprès de l’État au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

Sarralbe, le 8 juin 2026

Le Maire,

Pierre-Jean DIDIOTEnvoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

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