Compte-Rendu - 2018 06 29 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2018 06 29 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 29 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2018

L’An deux mille dix huit,

Et le vingt neuf Juin à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Juin 2018 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous

la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX, M. Philippe MARCOT, M. Henri

POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Mme Paule LAMOTTE, Mme Germaine LEDEME, Adjoints, M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU,

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés M. Philippe LE CERF, pouvoir à C. KRIEGUER - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à P. MARCOT - M. Olivier PELLE, pouvoir à P. SOBRAL - M. Michel FLEURAT, pouvoir à E.

DIOUX - Mme Laurence DESBOURGET, pouvoir à A. DESBOURGET

Absents : Mme Elise BARCHIETTO, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 4 Mai 2018.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire lit les 6 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 18 du 31/05/2018 au n° 23 du 15/06/2018.

PERSONNEL COMMUNAL: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS -—

Délibération n° 19

Monsieur le Maire expose que conformément à l'art. 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, les suppressions de postes nécessitant l'avis préalable du Comité Technique. Afin de permettre l'avancement de grade de plusieurs agents titulaires remplissant les conditions d'ancienneté pour pouvoir prétendre au dit avancement de grade, ou leur nomination dans le grade ou cadre d'emploi supérieur suite à promotion interne ou réussite à un concours ou examen professionnel, ainsi que de supprimer les postes devenus vacants ; et enfin de nommer des Adjoints d'Animation,

Îl appartient donc au Conseil Municipal, de modifier pour mettre à jour le tableau des emplois, afin de créer certains postes et supprimer les divers postes devenus vacants du fait des avancements, promotions et nominations précités.

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 Mars 2017 et annexé au Budget 2018 de la Commune,

Considérant l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, en date du 3 Mai 2018, sur les avancements de grade ; et l'avis favorable du Comité Technique du 29 Mai 2018, sur les

suppressions d'emploi, il est proposé :

À effet du 1° Avril 2018 :

Filière Administrative

- la création de :

- 1 poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet

- 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°* classe à temps complet- la suppression de :

1 poste de Rédacteur Principal de °° classe à temps complet

1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet

Filière Technique

- la création de :

2 postes d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet

- la suppression de :

1 poste d'Agent de Maitrise Principal à temps complet

1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1°* classe à temps complet

2 postes d’Adjoint Technique à temps complet

Filière Sociale

- La création de :

1 poste d'AT.S.E.M. Principal de 1°° classe à temps complet

- la suppression de :

1 poste d'AT.S.E.M. Principal de 2°" classe à temps complet

À effet du 1° Septembre 2018 :

Filière Animation

- La création de :

2 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’adopter les créations et suppressions d’emplois ainsi proposées.

Le tableau des emplois est modifié comme suit :

- à compter du 1* Avril 2018 :

Filière Administrative — cadre d’emploi des Rédacteurs

Grade : Rédacteur Principal de 1° classe: ancien effectif :

nouvel effectif :

Grade : Rédacteur Principal de 2°" classe : ancien effectif :

nouvel effectif :

Filière Administrative — cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif Principal de 1° classe: ancien effectif :

nouvel effectif :

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2°" classe: ancien effectif :

nouvel effectif :

Filière Technique — cadre d’emploi des Agents de maitrise

Grade : Agent de maitrise Principal : ancien effectif :

nouvel effectif :

Filière Technique — cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique Principal de 1°"° classe: ancien effectif :

nouvel effectif :

Grade : Adjoint Technique Principal de 2°" classe: ancien effectif :

nouvel effectif :

Grade : Adjoint Technique : ancien effectif :

nouvel effectif :

Filière Sociale — cadre d’emploi des ATSEM

Grade : A.T.S.E.M. Principal de 1%° classe : ancien effectif :

nouvel effectif :

+

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-

ND

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—

©Grade : A.T.S.E.M. Principal de 2°" classe : ancien effectif : 4

nouvel effectif : 3

- à compter du 1% Septembre 2018 :

- Filière Animation — cadre d'emploi des Adjoints d'Animation

Grade : Adjoint d'Animation : ancien effectif :

nouvel effectif : 2

So

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE RESTAURATION DU PLAFOND DE LA NEF DE L’EGLISE D’ASNIERES-SUR-OISE - Délibération n° 20

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 Juin 2017, avait sollicité l'aide du Département et de l'Etat (D.R.A.C.) au titre des travaux sur monument historique, pour les travaux du plafond de la nef de 1 ‘église Saint Rémi, travaux d'un coût estimatif de 84 192.00 € AT. Ces demandes d'aides n'ayant Pu être acceptées pour l'année 2018,

Il est proposé de solliciter de nouveau l’aide de | Eat, (D.R.A.C.), ainsi que de la Région Ile de

France et du Département du Val d'Oise dans le cadre d'un autre dispositif d’ « aide aux petites communes » afin d'obtenir des aides pour ces travaux, qui pourraient ainsi être financés à hauteur de 30 % par la D.R.A.C., 30 % par la Région

et 20 % par le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE l’aide de l'Etat (DR.A.C.), de la Région Ile-de-France et du Département du Val d'Oise, dans le cadre d’un dispositif d’ « aide aux petites communes », pour les travaux du plafond de la nef de l’église Saint Rémi, d’un coût estimatif

de 84 192.00 €EHT.

CONFIRME le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant des travaux H.T. : 84 192.00 €

Subvention D.R.A.C. espérée : 25 257.60 €

Subvention régionale espérée : 25 257.60 €

Subvention départementale espérée : 16 838.40 €

Charge communale minimum de 20 %, financée

par autofinancement : 16 838.40 €

PRECISE que la Commune s'engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué ; ainsi que la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à la présente demande de

financements

CREATION D’UN POLE DE SANTE : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT - Délibération n° 21

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 Mai 2018, ayant accepté d'assurer la maitrise d'ouvrage des travaux d ‘aménagement du Pôle de Santé,

Îl est proposé d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer les marchés de travaux correspondants, avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d'Appel d'Offres à l'issue de 1 ‘appel public à concurrence pour ces travaux,

dans la limite d'un coût total de travaux correspondant à l'estimation du montant de ces travaux, soit 323 363.00 € HT. hors frais de maitrise d'oeuvre, + 10 % ; étant précisé que le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer de nouveau sur cette autorisation de signature si le montant total des travaux excédait ce coût plafond.

Monsieur BRAULT précise que, comme pour la délibération du 4 Maï 2018, il ne Prendra pas part au vole sur ce sujet de l'ordre du jour.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour dont 5 pouvoirs,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les marchés de travaux d'aménagement du Pôle de Santé avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d'Appel d'Offres à l’issue de l’appel public à concurrence pour ces travaux, dans les conditions et limites précitées.

VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AH 59-61, RUE DES

MARAIS - Délibération n° 22

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé de céder la propriété communale cadastrée AH 59-61 et sise rue des Maraïs (entre les numéros 29 et 31 1), d'une contenance totale de 217m° (surface cadastrale). Le riverain direct du terrain s'est porté acquéreur POur un montant de 15 000 €. La configuration très atypique du terrain ainsi que son ouverture sur la propriété dudit riverain font qu'il n'a pas été jugé pertinent de confier la vente à des agences immobilières. L'évaluation des services fiscaux, en date du 27 mars 2018 permet de valider le prixproposé.

11 convient donc d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer tous documents relatifs à la vente de ce terrain.

Madame Annick DESBOURGET souligne la plus-value que peut représenter cette acquisition pour la Propriété actuelle de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tous documents relatifs à la vente de ces terrains, dans

les conditions précitées.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE PERSAN - Délibération n° 23

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 Octobre 2015, avait approuvé le versement d'une participation annuelle à hauteur de 0.83 €/habitant, à la Maison de la Justice et du Droit de Persan. La participation des Communes ayant été portée de à 0.84 €/habitant pour les communes de moins de 8 000 habitants lors de l'Assemblée Générale du 16 mars 2018, Îl convient de re-délibérer pour l'acceptation de ce nouveau montant. Il est également proposé de décider que la participation de la Commune Pourra évoluer en suivant les éventuelles revalorisations susceptibles d'être adoptées par l'Assemblée Générale annuelle de la M.J D.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE que sa participation à la Maison de la Justice et du Droit de Persan soit portée à 0.84

€/habitant pour l’année 2018

VALIDE le principe que le montant de ladite participation évolue en suivant les éventuelles revalorisations susceptibles d’être adoptées par l’Assemblée Générale annuelle de la MID.

ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE PUBLIC DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE SUR LE

TERRITOIRE D’ASNIERES -SUR-OISE - Délibération n° 24

Madame LAMOTTE expose qu'il est proposé de s'associer à l'initiative lancée par Ile-de-France Mobilités de mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur les diverses communes d'Ile-de-France souhaitant Participer à ce dispositif, dont l'objectif serait de permettre aux asniérois une nouvelle solution de mobilité ; les coûts de ce service devant être partagés entre le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités. Les communes sont donc appelées à se prononcer sur leur intégration dans le périmètre envisagé de ce service public.À noter que 10 000 vélos à assistance électrique seront implantés sur l'Ile-de-France dans un premier temps, avec l'objectif de passer à 20 000 ; que le tarif maximal pour l'usager serait de 40 €/mois ; que l'abonnement individuel au service, d'une durée de plusieurs mois, sera non renouvelable afin d'inciter à l'achat d'un vélo personnel en fin de location ; et que les lieux précis d'implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des Partenaires sur lesquels s'appuiera l'exploitant choisi.

Le Conseil Municipal doit donc donner son accord pour la mise en place de ce service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur la Commune ; et pour autoriser le Maire Ou un Adjoint à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

Monsieur BRAULT s'interroge sur l'utilité pour la commune de signer une convention en ce sens, s'agissant d'un projet régional, et souhaite savoir quelle serait la nature de cette convention. Monsieur le Maire explique que la Commune est le relai de la Région sur ce dossier, et précise que la Communauté de Communes Carnelle Pays de France vient de délibérer favorablement en ce sens. Il confirme également qu'en aucun cas il ne devra y avoir de coût pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE de s’associer à cette opération, et donne son accord pour la mise en place de ce service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur la Commune.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA COMMUNE JUMELEE D’ABETONE CUTIGLIANO POUR LE SOUTIEN D’ECHANGES

INTERCULTURELS ENTRE LES JEUNES DES DEUX COMMUNES - Délibération n° 25

Monsieur le Maire expose que lors de la récente rencontre du Comité de Jumelage d'Asnières-sur- Oise avec celui d'Abetone Cutigliano, il a été établi un protocole d'entente entre les deux communes, visant à favoriser et soutenir des échanges interculturels entre les jeunes en offrant des opportunités de travail sous la forme de formation professionnelle à ‘étranger, en collaboration avec les Comités

de Jumelage.

Il est demandé aux Conseils Municipaux de ratifier ce protocole d'accord.

Annick DESBOURGET et Alain BROCHARD soulignent le potentiel touristique de Cutigliano et d’Abetone, station de sports d'hiver réputée.

Monsieur le Maire précise qu'au niveau de la Commune, on Pourrait par exemple contacter les commerces, Royaumont, Châteauform', en vue de pourvoir à des emplois saisonniers, dans ce cadre,

pour de jeunes adultes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le protocole d’accord signé entre les Maires d’ Abetone Cutigliano et d’Asnières-sur- Oise visant à favoriser et soutenir des échanges interculturels entre les jeunes en offrant des opportunités de travail sous la forme de formation professionnelle à l'étranger, en collaboration avec

les Comités de Jumelage.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Délibération n° 26

Monsieur le Maire expose que la Commune ayant reçu la demande de subvention 2018 de l'association Les Echos de Beauvilliers, il est proposé d'attribuer une subvention de 150 € à cette association, sur les crédits non affectés portés à l'article 6574 du budget 2018 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d'attribuer, sur les crédits non affectés portés à l’article 6574 du budget 2018 de la Commune, une subvention de 150.00 € à l’association Les Echos de BeauvilliersRAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DES ORDURES

MENAGERES

Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité 2017 relatif à la collecte des ordures ménagères présenté par le Syndicat TRI OR, dont il ressort les points suivants :

Par rapport aux années précédentes, il est à noter :

Une diminution de 4.26 % depuis 2013 du volume de déchets ménagers et assimilés/habitant/an

(actuellement de 585.01 kg)

Une baisse correspondant à 8 € / habitant / mois de la contribution demandée aux communautés de

communes par rapport à 2016

Une baisse (- 0.92 %) du tonnage des emballages et Papiers/cartons collectés, soit 46.96 kg/an/habitant (SL.I5 kg pour Asnières)

Une diminution (- 0.47 %) du tonnage du verre collecté, soit 28.64 kg/an/habitant

Une baisse (- 0.30 %) du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées, soit 298.2

kg/an/habitant

Une hausse (+ 5.81 %) du tonnage des encombrants collectés, soit 43.94 kg/an/habitant Une hausse de 1.32 % des apports en déchetterie pour la déchetterie de Champagne, pour une baisse

de 6.69 % de la fréquentation

Une baisse de 1.46 % des apports en déchetterie pour la déchetterie de Viarmes, pour une baisse de

12.7 % de la fréquentation

Concernant les charges financières :

Le résultat de clôture 2017 de l'exercice budgétaire est de 1 249 277.25 € (800 774.37 € en 2016)

Le coût de collecte et de traitement pour 2016 est de 101.93 €/habitant, en baisse Par rapport à 2015 (104.31 E/habitant)

Autres points notables :

Préparation de la mise en place de la redevance spéciale au 1° Janvier 2018.

Mise en place de bennes éco-mobilier dans les déchetteries

Poursuite des fortes actions de sensibilisation de la population au tri sélectif, notamment dans les écoles (93 animations scolaires dans l’année), ainsi que par la communication de proximité (contrôle de qualité du suivi de collecte). Le nombre de visites du site de Champagne sur Oise est de 575 (784 en 2016).

Monsieur le Maire se félicite de la mise en place de la redevance spéciale, qui s ‘applique notamment aux campings, gens du voyage, Royaumont. Il précise que de ce fait, les campings, de même que Royaumont, ont opté pour le choix d'organiser leur propre collecte et traitement des ordures ménagères. Monsieur BRAULT souligne que les bennes éco-mobiles permettent de baisser le tonnage, en vue de l'objectif de baisse de 10 % à l'horizon 2020 ; et demande si une information sera diffusée en ce sens aux nouveaux habitants des nouveaux quartiers.

Monsieur GUIEAU demande si la mise en place de points d ‘apport volontaire permettra des gains au niveau de l'acheminement par rapport à la collecte en porte à porte ; ce que confirme Monsieur le Maire en soulignant la difficulté à changer les habitudes des gens habitués à la collecte en porte à porte. Madame A. DESBOURGET demande quels sont les résultats de l'enquête lancée sur la conteneurisation. Monsieur le Maire lui répond que le projet a été abandonné, Jace à la forte opposition de ceux ayant répondu à ce sondage.

Monsieur BRAULT souligne enfin la baisse des apports en déchetterie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.