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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1765816830 DCM 15 Deliebration Autorisant UNE Signature de Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S LGr
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216208611-20251211-1509122025-DE
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL — DELIBÉRATION N°15
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du deux décembre, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU,
Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL,
Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Raymond MIKLIC.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
Objet: DÉLIBÉRATION AUTORISANT UNE SIGNATURE DE CONVENTION
Dans le cadre du projet municipal 2020/2026, la ville de Vimy s'est engagée à favoriser le lien entre les acteurs culturels du territoire et à promouvoir la culture sur ensemble du territoire.
Conformément à l'article L.2121-29 du Code géneral des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour se prononcer sur toutes les affaires de la commune, notamment celles concernant les conventions de partenariats et animations.
L'association Droit De Cité aide au développement intercommunal et vise à faciliter l'accès à la culture en partenariat avec des organismes dans les buts convergents avec les siens et en particulier les communes de l'ex bassin minier du Pas-De-Calais, les collectivités territoriales mais aussi les établissements scolaires.
Participation au développement du rayonnement culturel sur le territoire des Hauts-De -France :
En mettant en œuvre une politique d'animation, en favorisant la valorisation et le rayonnement de la culture, en sensibilisant les publics à la découverte du patrimoine culturel, en mettant en place des actions pédagogiques, et enfin en coordonnant et en mettant en commun des moyens.
La ville de Vimy est ville adhérente de l'association « Droit De Cité » depuis 2024. Les partenariats portent pour l'instant sur les actions « Festival Tiot Loupiot » et « Festivale les enchanteurs ».
La convention est valable un an à compter du 1e' janvier 2026 sous condition de paiement.
En cas de non renouvellement de l'adhésion, notification par LR avec AR trois mois avant la date anniversaire.
Coût de l'adhésion : 0,90 euros/Hab soit pour l'année 2026 : 3852,90 euros
La délibération a pour objectif d'autoriser le maire a signer tout document relatif à ce partenariat. En effet, il est obligatoire de déterminer par le biais d’une convention l’
participations de chaque partie.
À cet effet, il est demandé au conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion établie par l'association
Pour à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S L Gr
1D::062-216208611-20251211:1509122025-DE