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Déliberation - ilovepdf merged
Document publié le Jeudi 26 octobre 2000 par la commune d'Honor-de-Cos.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
Nombre de suffrages
: 14
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TÜRPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
donne
pouvoir
à
Mme
COMBALBERT
Chantal,
16/10/2025
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s)
:
16/10/2025
M. ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
|
DULIAN
Alexandra,
M.
METTEFEU
Bernard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
ll...
|
Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. SERRALTA Thibault
et publication
du
:
|
1.
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
PEGEOT
Nathalie
Numéro
interne
de
l'acte
: 2110202501
Objet
: Désinscription
d'un
chemin
rural
du
PDIPR
et
consultation
du
public
relative
à
son
déplacement Le
Conseil
Municipal,
Vu:
+
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal,
°
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
et notamment
ses
articles
L.161-10
et suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux,
e
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L.361-1
et
suivants
relatifs
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
e
le
Code
de
la voirie
routière
(articles
L.141-3
à L.141-7
et R.141-4
à R.141-10),
e
le
Code
de
l’urbanisme
(articles
L.318-1
à L.318-3),
+
la
demande
de
la
Commune
visant
à
déplacer
le
tracé
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
«
Rossignol
»,
°
le plan
de
division
n°
D22077
établi
par
le géomètre-expert,
°
la notice
explicative
jointe
au
présent
dossier,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202501-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 =
VAR
RSEWE
VAR
S
°
que
le
chemin
rural
actuel,
inscrit
au
PDIPR,
traverse
la
propriété
privée
de
Mme
Lisa
FERNANDEZ
et de
l’Association
« Les
3
Dindes
»,
°
qu’il
convient,
pour
une
meilleure
cohérence
foncière
et
afin
de
préserver
les
droits
des
riverains,
de
procéder
à son
déplacement,
e
que
le
nouveau
tracé
proposé
(en
rouge
sur
le
schéma
annexé)
assure
la
continuité
de
la
desserte
et
le maintien
de
l’usage
public,
e
que
la
désinscription
de
l’ancien
tracé
du
PDIPR
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
après
validation
par
la Préfecture,
°
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’ordonner
la
consultation
du
public
préalablement
à
la mise
en
œuvre
du
projet
de
déplacement,
conformément
aux
articles
précités,
DÉLIBÈRE
:
Article
1 —- Désinscription
du
chemin
rural
au
PDIPR
Le
Conseil
Municipal
sollicite
la
désinscription
du
chemin
rural
existant
(tracé
en
bleu
sur
le
schéma
annexé),
actuellement
inscrit
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
pour
validation
de
conformité,
puis
au
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne,
compétent
pour
procéder
à la désinscription
effective.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lafrançaise
sera
également
informée
de
la modification.
Article
2 - Consultation
du
public
relative
au
déplacement
du
chemin
rural
Il
est
décidé
de
lancer
une
consultation
publique
sur
le
projet
de
déplacement
du
chemin
rural
au
lieu-dit
« Rossignol
», selon
le nouveau
tracé
(en
rouge
sur
le plan
annexé).
Le
dossier
de
consultation
est
constitué
de :
e
la notice
explicative
détaillant
le projet,
e
le plan
de
division
n°
D22077,
Ce
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
mois,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture. Un
registre
sera
tenu
à la disposition
du
public
afin
de
recueillir
observations
et remarques.
Article
3 —
Publicité
La
présente
délibération
sera
affichée
et transmise
au
contrôle
de
légalité.
Article
4 - Exécution
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
toutes
les
démarches
administratives
afférentes.
Ÿ
Annexes :
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202501-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 TT
DJ
WLLMLRELS
LOUE
LV
IVE
°
Plan
de
division
(tracé
bleu —
ancien,
tracé
rouge
=
nouveau)
e
Notice
explicative
de
consultation
publique
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L'HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202501-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 Portail Géofoncier ANCIEN TRACÉ CHEMIN RURAL
be
4 | _ 1
un
E _—,
Edité par SELARL SOGEXFO le 29/08/2025 - Commune : L'Honor-de-Cos (82) - Portail Géofoncier
AR Prefecture
082-218200764-20251021-2110202501-DE
Reçu le 22/10/2025
Publié le 22/10/2025 re
Tr
LL
TNT
+
|
à
-
_
_
_
_
_
|
|
_
|
|
n
a
|
GÉOMÈTRE-EXPERT
GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE géomètres-experts associés
clôture piquet bois
Poteau EDF
Application issue d'un plan cadastral (Valeur fiscale)
LEGENDE :
clôture légère
mur Poteau France Télécom.
fossé
Forêt
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
Borne
existante
OGE
axe
cognassier
N
Chemin
rural
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
OGE
Borne
nouvelle
9.35
2.38 74.38 45.28
35.63
31.64
32.63
33.97
22.39 19.69 29.53
10.55
45.58
57.79
83.40 5.48
5.10 32.92
20.02 19.15
47.45
34.17
29.83
33.09
39.98
15.76
19.38 29.53
10.34
44.95
58.14
82.14
3.01
Forêt
7.62
8.28
8.15 3.58
8.00
4.52
8.19
8.94
12.11 3.01
3.00
3.00 3.02
5.31
61.08
Borne
existante
OGE
Borne
existante
OGE
Borne
existante
OGE
S=2499 m²
S=248 m²
Futur Acquéreur
Reliquat Propriété Indivision LACOSTE
Contenance Cadastrale = 46a86ca
BI 282
BI 324
BI 322
BI 319
BI 318
BI 47
BI 48
BI 50
BI 51
BI 316 BI 325
BI 314
Propriété Indivision MUNOZ Propriété Indivision MUNOZ
Reliquat Propriété FERNANDEZ
Reliquat Propriété Association LES 3 DINDES
Futur Acquéreur
BI 323 BI 321
BI 320
BI 317
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
Acquisition Association LES 3 DINDES / Mme FERNANDEZ
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
BI 317 7a67ca
Total 23a20ca
BI 320 14a60ca
BI 321 0a04ca
BI 323 0a89ca
Total 2499m²
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
BI 319 407 1ha33a76ca
Reliquat Propriété FERNANDEZ
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
BI 324 411 1ha05a40ca
Reliquat Propriété Association LES 3 DINDES
BI 322 409 65a06ca
BI 318 405 18a83ca
Total 1ha89a29ca
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
BI 324 412 5a74ca
Futur Acquéreur 1 (Indivision LACOSTE)
X=1566700
X=1566800
Y=3213700 Y=3213800 Y=3213900 Y=3214000 Y=3214100 Y=3214200
X=1566700
X=1566800
Y=3213900 Y=3214000 Y=3214100
Chemin
de
Rossignol
Vente Commune HONOR DE COS/Association LES 3 DINDES-Mme FERNANDEZ
BI 402
BI 403
44m² 406 BI 319
1443m² 408 BI 322
337m² 410 BI 324
675m² 404 BI 318
Futur Acquéreur
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
BI 282 402 248m²
Futur Acquéreur
Propriété Indivision MUNOZ
Section Parcelle mère Parcelle fille Superficie
BI 282 403 46a86ca
Reliquat Propriété Indivision LACOSTE
Total 21a18ca
BI 324 413 15a44ca
180.84
28.80
Limite issue du document d'arpentage n° 652U dressé le 26 octobre 2000
par M. LACAM Géomètre Expert à MONTAUBAN
BI 404-406-408-410
BI 412
BI 413
Foncier - Topographie - BIM - Copropriété - Division en volumes - Aménagement - AFAFE - Ingénierie - VRD - SIG - Géomatique - Urbanisme
MOISSAC - MONTAUBAN - TOULOUSE - CAHORS - LAUZERTE - BEAUMONT DE LOMAGNE - CASTELNAU D'ESTRETEFONDS - MARVEJOLS
assurée par la signature du géomètre expert
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Dossier n° D22077 Échelle : 1/1000
Observations Dess Ind
1 28-04-22 NB
Propriétés SCI LES 3 DINDES / Indivision LACOSTE
Commune de L'HONOR DE COS
Section : BI n°282-318-319-322-324
PLAN DE DIVISION
Chemin de Rossignol Intervention terrain Date
2 Plan de division RL 01-06-22
NOTA :
La présente division est susceptible de créer des servitudes
qui n'ont pas été répertoriées par le présent plan.
3 Modifications RL 21-06-22
4 Modifications ML 23-09-22
AR Prefecture
082-218200764-20251021-2110202501-DE
Reçu le 22/10/2025
Publié le 22/10/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
Nombre de suffrages
:
14
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s) :
Date
de
convocation
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
donne
pouvoir
à
Mme
COMBALBERT
Chantal,
16/10/2025
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s)
:
16/10/2025
M. ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
METTEFEU
Bernard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
1.1...
|
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M. SERRALTA
Thibault
et
publication
du
:
|
1].
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
PEGEOT
Nathalie
Numéro
interne
de
l'acte
: 2110202502
Objet
: Autorisation
faite
au
Maire
à
signer
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2025,
le
Maire
a
exposé
à
l’assemblé
la
promesse
de
vente
entre
la
commune
de
L’Honor
de
Cos
et
La
SCI
dénommée
«
POLE
SANTÉLOUBEJAC
» ayant
siège
social
sis
2599
chemin
de
Belpech
82
130
PIQUECOS.
Pour
rappel
cette
cession
concerne
les
parcelles
suivantes :
SECTION
PARCELLE
MERE
|
PARCELLE
FILLE
SUPERFICIE
AX
296
348
8ca
AX
304
351
4a92ça
AX
298
349
4aS4ca
AX
318
355
46ca
TOTAL
1000m?
La
vente
aura
lieu
moyennant
un
prix
de
20
euros
TTC
le mètre
carré
(m?)
soit
20
000
€ TTC
(vingt
mille
euros)
payable
comptant
le
jour
de
la
perfection
de
l'acte
de
vente
authentique
sous
peine
d'intérêt
de
retard
au
taux
de
1%
par
mois
dû
par
le bénéficiaire.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202502-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 ’automher
Monsieur
Le
Maire,
Michel
LAMOLINAIRIE
à
signer
tous
de
d
L
de
LS
ét
VII
LVL
UUVULLIIVIILO
LVICUTEL
LU
WELL
Ÿ
»nte
auprès
de
l’office
notarial
SCP
GARRISSON,
SFORZINI,
SERLOOTEN.
Délibère
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
Michel
LAMOLINAIRIE,
à signer
tous
actes
et document
relatif
à
la
bonne
réalisation
de
cette
vente.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202502-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
Nombre
de
suffrages
: 14
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s) :
Date
de
convocation
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
donne
pouvoir
à
Mme
COMBALBERT
Chantal,
16/10/2025
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s)
:
16/10/2025
M. ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
|
DULIAN
Alexandra,
M.
METTEFEU
Bernard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
ll.
|
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
SERRALTA
Thibault
et
publication
du
:
|
T1.
|
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
PEGEOT
Nathalie
Numéro
interne
de
l'acte
: 2110202503
Objet
: Suppression
d'un
budget
annexe
"” Lotissement
- Cantegrel
"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M
57,
Vu
la
délibération
en
date
du
06
février
2025
portant
création
d’un
budget
annexe
« Lotissement
-
Cantegrel
»
Vu
l’abandon
du
projet
de
création
d’un
lotissement
sur
les
parcelles :
AX
290,
291,
294,
296,
297,
298,
299,
300,
301,
304,
309
et
310
(anciennement
AX
60,
46,
286,
227,
274
et 272)
d’une
superficie
d’environ
33
763
m°.
Le
Maire
propose
e
La
suppression
du
budget
annexe
« Lotissement
— Cantegrel
»
Ledit
budget
n’ayant
connu
aucunes
lignes
d’écritures
comptable,
aucunes
écritures
de
régularisation
n’est
nécessaire
à sa
suppression.
Après
avoir
entendu
M.
Le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
e
_Approuve
la suppression
du
budget
annexe
« Lotissement -
Cantegrel
»,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202503-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 à sigigr
tout
document
afférent
à la suppression
de
ce
budget
annexe.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le trésorier
du
SGC
Moissac.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202503-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
et
un
octobre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Etaient
présents
:
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
Nombre de suffrages
: 14
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
donne
pouvoir
à
Mme
COMBALBERT
Chantal,
16/10/2025
M. SERRALTA
Thibault donne
pouvoir
à M.
LAMOLINAIRIE
Michel
Date d'affichage
Etai(ent)
absent(s)
:
16/10/2025
M. ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
METTEFEU
Bernard
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
Etai(ent)
excusé(s)
:
|
As...
|
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
SERRALTA
Thibault
et publication
du :
|
1.
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
PEGEOT
Nathalie
Numéro
interne
de
l'acte
: 2110202504
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dégâts
dus
aux
orages
du
19
mai
2025
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
la commune
a subi
d’importants
dégâts
consécutifs
aux
orages
du
19
mai
2025.
L’estimation
des
travaux
globale
s’élève
à 91
460,
73
€ HT
Considérant
que
la commune
ne
peut
assumer
seule
le coût
des
travaux
projetés,
que
la demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
n’a
pas
abouti,
le
Conseil
municipal
sollicite
du
Conseil
départemental
l’octroi
d’une
aide
exceptionnelle
afin de permettre
la réalisation
de cette opération
indispensable.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pourrait
être :
Dépenses : Devis
1 : 58
372,
53
€EHT
Devis
2
: 33
088,
20
€
HT
Total
: 91
460,
73
E
HT
Recettes
:
Département
: 27
438,
22
soit
30%
Autofinancement
: 64
022,
51
€
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202504-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 _—“hontmerposedeMensonteMire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le montant
prévisionnel
indiqué
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
30%
auprès
du
département
de
Tarn-et-Garonne Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20251021-2110202504-DE Reçu le
22/10/2025
Publié le 22/10/2025 COMMUNE DE L’HONOR DE COS
Opération : Dégâts dus aux orages
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses :
Devis 1, entreprise Gomes TP : 58 372, 53 € HT
Devis 2, entreprise Gomes TP : 33 088, 20 € HT
Total : 91 460, 73 € HT
Recettes :
Département : 27 438, 22 soit 30%
Autofinancement : 64 022, 51 €
AR Prefecture
082-218200764-20251021-2110202504-DE
Reçu le 22/10/2025
Publié le 22/10/2025