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Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Séance - ilovepdf merged 2 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs,
AR
Préfecture
pero
ge
eemar
MAIRIE DE BRESSOLS
BU HEC
G4S DELPERAMONS
sno
OÙ CONSUL MUNICIPAL
Rene de comes
L'an deux mile ingr-quatre
en eue
27
Re sèire décembre à 20 heures 0
Préeatss
22
Le Conral Municipal de 1 commune de ARFSSOLS
Vetontse
23
dément convoqué, ses run selon ordinaire
Queue
14
a mairie, sous La présidence
de
MES, aie
du ext
près
dt
pers
en
Préfecture
atout
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Date de rorvoration du Concerne:
30 décembre 2024
Erésent : BARRAUS, BOUERIDU 2, CANMNELH , PONADID D, ETERNOT
190
M4
FARRUGU
L, ERRANDI
$, FOURCADE
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LACAILE
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Go AID
€.
Le
maire,
Beprésentée
: ESNAULT
€.
par
MIADUIENO
€.
Ant
DAUMAU
S, DUPONT,
FORTE
SAC
GR)
taime MADUENG à été élue secrétaire de séance.
(OBIET Projet d'une centrale photaveltaaue au so sure sie de Négret. Carwention de partenariatt 'eulusuté pour son développent entre la communs at
SEM SOEUR,
Institution e vie politique / Délégation ce fanrtians/
de Massemnblée a maire
Rapporteur: or Aou IBRES Monsieur le Maire rappel l'engagement de la Commune de resiak pour le développement des énergies renouvelables surson territoire, et natarumentle projet de eenteale photovolsique
solsur
le te de Négret
euchemin de Montagné, sur le parcelles 2X 23, 2
24 et 2 62.
Pour mener ce projetà bien, a Commune de Bresse envisage de sa trarner Vers Un partenaire avec
qui ll
partugerit le finoncement et la gouvernance du projet depuis les études usuid La construction puis Fenleïtation. ain),
Commune
cle Bresshs
s'est
rapprochée
de SOELIA,
une Société
d'Economie
Mt
ayant
pour
but
de
concewol
france,
construire
ct exploiter
des
ses
de
production
d'énergie
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de
réstources
renouveäbles,
sf
de bénéler
de sun
experte
dans
le demaine
des
énergies
renouvelables
et de se
cennalsance
des
conantes
Uéchmigues
de
lmlaotation
de
projets
photuchsiques
au
Gé
des
salectiés Dans latente de fa mise en œuvre Eat
di projet, equel nécesite encore La réalztion dun certain
ambre d'études et de mise au pa,
convant de ennelure la présente convention de parenarit 8t
&'uelasvié, jointe, entre La Commune de Bressols et SOËLIA AR Prefecture
2e
oo
La convention s pour but de définir le cadre at ls principaux termes et condtions de la coopération entre Le Commune Bresaols et SOELA, pour l'étude, le dévelgppement, le mise en uvre et lexploation du projet, ainsi que les conditions dans lesquelles els pouralent être amenées, sl le parties Le souhaltent, à poursuivre € projet par Le biais d'une Sacété de Prof. La convention fe notamment+
Le déroulement et organisation du projet, ainst quels rôles de chacune des parts,
2 La rouvemance du projet vec les modalités
de création et
de fonctionnement d'un Copl,
Les modalités de erétion et de fonctionnement d'une Soclété de Projet «SV», ainsi que son modèle économique et financer, La partidpation financière de chacune
des parties,
Suite à exposé, et après avoir éllbéré, le consell munlal, AAPPROUVE es termes de a eorventlon de partenarat et 'exclusvité pourle projet de centrale photovoltaïque Au sol sure te de Négret, AUTORISE le maire à sgner atà procéder
à ensemble des formalités nécessaires à La mise en œuvre de cette
convention Pour (23): BARRAUS,
BODERIOU À, CAMINELH, DONADIO D, ETERNOT LL, FARRUGIA L, FERRANDI 5,
FOURCADET, FRAILE V, GRANIER À, IBRES LL, LACAILE M, LEBLON M, LEPELLETIERJ, LEROU GOUGETJ, MADUENO
€! (pouvoin MICHEL
D'HUREL
5, OLIVES,
QUERCYF,
QUERCY
K,RIQUELME €, SAIDI A.
Conire :0 Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour tra cartiflé conforme Brass, le 16 décembre 2022
Le Maire
Jean-Louis 1BRES
Tera
ce sor seen
rer ad
at ce. L réa
déérton
peut fab Taj du
raie pour us de antenne
brel cmt
Le Tone dons a dl de dur nus à
compter de 50
aan et es ct
pare pren de.
Date de so ons en préfecture+ Out de sapin
en ie AR
Prefecture
Inagu
le
18/12/2028
HA CONVENTION DE PARTENARIAT
ET D'EXCLUSIVITE
POUR LE DEVELOPPEMENT
D'UN PROJET PHOTOVOLTAIQUE
AU SOL SUR LESITE DE NEGRET SUR LA
COMMUNE DE BRESSOLS
1°)
La Commune de BRESSOLS représentée par son maire M Jean-Louis IBRES, ace 2route de Lavaur 82710
BRESSOLS,
dûment habité pour signer les présentes en exécution de la délibération 00300 en date du XX,
après dénommée “a
Commune de Bressos *
ou “le Propriétaire"
2°) … La SEM SOËUIA Société Anonyme d'économie Mie Lacale, au capital de 4.231.000€, dant le siège social est situé 78 Avenue de l'Eurape 82000 MONTAUBAN, immatriculée au regstre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 978503290, représentée par M Jacques GAYRAL, Président Directeur Général dûment habité;
Graprès dénommée *SOËLIA"
(Graprès dénommées individuellement “une Partie” ou collectivement “les Partes*
Rondu
exécutoire
après
dépôt
n Préfecture.
et publication
où notation
du
19 DEC.
2% Le Maire,
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Prefecture
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Le Commans ne Arrssak à souhaité engager
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artnet Ca ste pour frire “objet d'une dérrande de pas
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d'énergie re roule au se de La loi ace éranan
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Paur dnner tonne eheience
au Projet, 2 Comeune de Arena
ect ranprachée de ce artenare par
Lémëirer de sen sxparuse dansk dome des énrgrs remouvdables
et de su 62 1ussor
techniques de limplentacior
ce projets phozcvalaiques aux cités ces colecthilés, ins,
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roguetion d'énergie à ati de recu
renouvelables,
ut en variante développement a tea,
anciée our Le tarntoire du Tea 8€ Garonne, SOEUR saufaite parer de praiets
dent là leur ajautée
Bénéfciersà "économe lose, fin de verser au rune sotenll érereél que eu département Lans attente de la me en œuvre elhaetise du Prat, lequel necascite encare 1 réalisation d'un certain naine d'études et de rates 22 pont, les Paris sont corenues de conclure a présente cermatiar Je partenariat et 'axrushiré
1e après La
Canventon x cran els pen le
tirs
à mener en para
ea ie en aire effect de La
2) à créer prur
lex besoirs du Pret dan es cantine déctes crueré, Les Paru
ont deu dés
de défi, durs La présente Carmenion,
ls leurs &t cordons de teur
ranpéraion (après Le € Pare
si AR Prefecture
Table des matières ARTICLE
1 : OBJET DELA CONVENTION.
ARTICLE 2 IDENTIFICATION
DU PROET,
ARTICLE 3 : PHASAGE
DU PRONET
ARTICLE 4 :
OBLIGATIONS
DES PARTIES.
ARTICLES:
COMITE DE
PILOTAGE
ARTICLE 6:
PARTICIPATION
AUX COUTS.
ARTICLE 7: CARACTERISTIQUES
DE LA SOCIETE DE PROJET.
ARTICLE 8: ENTREE EN VIGUEUR
— DUREE
FIN
ARTICLE 9: RETRAIT DES PARTIES DU PROJET ARTICLE 10 :INTUITU PERSONAE ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE DES DONNEES
ETHIQUE.
ARTICLE 12: MEDIATION
LITIGES
ARTICLE 13 : DÉCLARATION DES PARTIES ARTICLE
14 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DES CAPITAUX.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA CONVENTION ARTICLE 16 INDÉPENDANCE DES PARTIES. ARTICLE 17: DISPOSITIONS FINALES, ARTICLE 18 : SIGNATURE ELECTRONIQUE
5
ARTICLE 19 LISTE DES ANNEXES. Toner de prenante
10 u 13 u u 15 3 35 15 15 16 16 ” 7 AR Prefecture
Régu
de PP
een
TD
La Convention
a pour objet de défile cadre et les principaux termes et conditions de la coopération entre
les Parties pour étute, le développement la mise en œuvre et l'exploitation
du Projet ainsi que les conditions
ans lesquelles eles pourraient être amendes iles Parties le souhaite à poursuivre ce Projet parle bai d'une Saciété de Projet Dansle but de varier la production d'énergie électrique, les Partis détermineront un mode de variation en confornité avec la réglementation en gueur etes enjeux financiers sur Projet. est convenu que le Projet sera po
par les Paris par le biais d'une Société de Projet détenue conjaintement dans les conditions
écrites ci-après et dans laquelle a Commune de Bressosdétiendra un contrôle
étroit au sens du Code général
e la propriété des personnes publiques (CG3P1. La Convention
a lus précisément pour objet de définir les actions diligence, études
et iagnasties qui doivent
être accomales parles Parties taut au long du Projet,
et plus particulièrement jusqu'à la prise de participation
dans la Sochété de Projet qu sera créée. Les modalités u Partenariat couvrent aussi bien les apports respectifs des Pattes quele partage des actions et coûts financiers à mettre en œuvre, ainsi que les
principales disposons qui rgiront leurs relations au sein
dela future société de prajt
à constituer. Ces modalités seront précisées au fur et à mesure de l'avancement.
es étapes détails dans ls présente Convention. ARTICLE
: IDENTIFICATION DU
PROJET
L'emprise du Projet est
ie identifié url plan annexé aux présentes (Annexe 1 et dont a parcelle d'assiette
est désignée comme suit Référence cadastrale 000 223 000 224
10 620 m
000252
25541 me
TOTAL
55 621m
Cet surfsce sers opUmIBée en fonction des contraintes UrRanQUEs, LIQUES,
ENrONNEMENEIS,
patrimoniales
et financières et pourra être ajustée en fonction de
ce dernières,
“Corner
ado
drone
dupe
45 AR
Prefecture
ga de 1D/12/200
EE
Soure cadastre gouufr
ARnGLE:
DU
Afin de poursuivre le travail de faisabilité du Projet, un travail d'anahse du Site et de la réglementation applicable doi être réalisé et sera mené par là SEM SOËLIA avant d'être mi à a dsposition de la Société de Projet Les Parties conviennent dès à présent qu'en fonction de l'avancée du Projet, les décisions à prendre pour les différentes phases énumérées après seront décidées conformémentà l'Article5.1
ot à travers La réunion
du Comité de Pilotage (Article 5), soit à travers l'organe décisionnel mis en place une ol a Soclété de Projet Le Projet
se déroulera en trois phases success, OÉUA coordoneraes frentes
tapas cu Projet état
après Annee
2 représente schématiquement ces phases.
31 Phase 1(asabié
et autorisations]
dela
phase
La phase 1
a pour nalté le letage ta coordination globale; Ÿ la réalisation de l'ensemble des études de potenti, des études faune-flor, des relevés et diagnosis, de Ia solution de raccordement au réseau publi de distrbution d'éectricté et plus
Con
parier
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Prefecture
etudes nécesunes à ki cérettuner du dossier se cemande de
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L-ument
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ou de
convention
'écupatar
eu domai
€ Pub
2 le épi de demande €: Fobtennae an pere de cnnstrurs,
a nique
'enserble dus demandes
Aariianaties nécessaresà la réalatien du frojet ans que cela sr décrit
apres
12 Desrription de dligences dela phase 1
1 cor nent de rappaler que le Prajes nécessite, préalblement au udpôl dune demande de permis de anstrure,
réalisa
dune etude d'acte
au définie par le Cac fe l'emuirctnement JR A21 15ai
L'état
imparti oies prince 4 amelarer
la cenceoton des"jo
en
prévenu Ur M pas emranerant au
2 éctaner
ue envces aupelée à arénarer l décmon d'en antoricer a
réa sata
rendre
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aupres da peblie
pineiaux énpeux de cette En ere
ent à évaluer
pet emronmervetal ut apaagur de sr@utEur
lee. Or ét abesHrure for
seront noramment ass
n para
de cet étude d'impaut, le prove téchnque 526 din
et notamment le dimensionemeit
et
antator de a ranrale
lae mae, plan de à
ation
du Grid,
à
La demande de pormis de construire onu Lt nu
pub pvésleà
prse de déci ons acmiistratez.
sera également
1eaue d'une enedie
pbliene, procédure de
La Soc dté de Pot sera créée entre Les Part +, au Fours de 1 ph
1e ar
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sonctrire Le slt
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ou indiqués relatives à l'obtenior
des
ArRAUENS nÉCESEOrE au arrt n'aura pu tr aerompli pour des raras nn EPA
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à meer an Farutor de ngture de
'onstacle.
32 Phase 2 fidentieatian d'une solution de valorisation de La pracuion d'électricité}
32.1 Obiet de phase2
La phe 2
pour inalté
2
radar et ortéétnangatgn
dune sel
de rarrordement
au réseau pu ic de dr
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se lé ecturté enduit, 8tant
récié qu'à ze aade les bares se denent
à predbiié de La cigrature d'un contrat Ge verbe ve
Fame en préhegré PPS
Pare Purise Brent, d'ntaconsemmanon ça eric an cal
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d'un par alla res à 2Gane ans au le hynethézet source
22 Lab ion d'un rai vent de l'Hertni proue
1122 Description des dligences
de La phase 2
fin s'obtenir La sai ce vente de l'Alertdsiné aroduite B Socté de Pa salorssuen de lélectaé Le pra.
AA arapesers des montages de
Fans ce end, un pan s'afire à JE 6 Sera 16h, Les hygathe unlhée
flari de vente de1
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(rarement,
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d'entreprises et d'étage ments raies cubes
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produite : ACC. PA ou AO £a
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Géant
83 Phase3 imancerment at phase opérationnelle]
ie étidesct I crareanmont fa ge du Prat pour de conclure à 83 Retail ex ses Paris le Souküteur, La phone3 à pur objet Lars en œuvre du Projer. Cette phgse age mate dhste
par le Franemnt du Prat aupres de préter (éteblisament inanciei
cemplement
a l'appart an lon propre devant être agomés
por les Paihes
Ce financement devra
Palarmmerr
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La von oi des eut
nécessaires à Ia conemetion,
Paañaion
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La phase 3 52 sradui par
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pour
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à Lara alor du Prat
2
Ms en see ete en place de ane de sort
nêres
res à exictaion du Projet.
ARTICLE4 : OBLIGATIONS
DES PARTIES
42 Ecsivié
Les arte
souhaiert par lee présentes 4e soreentie une axehalté rec proqné pour
23 besoins du
déselopnement du Prat,
Ferdant loute Li durée de à Conenlin, cles s'irterdient d'engager a de
pacrbre
taste autre dieu,
inerte
qu directe, ve au dits
par
ur Get % Hé ument
du
Paoet qu a pr Be de part
€ Rat
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Bars Le at
de La SV à Cr Sr ace
porhable de Face
pate. Par exe,
pour
eme
L mise en eue des dapesrions du dernier paragraphe de
“Arte 7.3, les
Paris puvront,
apres Hélibérarion du Comté
de plage (Cal,
enpafer ex Ga
ae
Loute
nom
ce océans
dérapage
TS AR
Prefecture
=
Le stoperne erirwesissenent petentieherent cencurnées par 1e
Bag
Les diusaoss front
“ant dan acute contient.
at, lez Parts décret et garantissent qu'aucun autre acrord que le srérant document
x te cunclu
ans lu perspeutie du Frog
42 Enpagement
de
paies
Coopération if annexe31 Pandart teurs la durée dela Camuerrion,
“haque Parti s'engaas
à
manier les ressources
nécesseres au
vase
eu Frget dans 18 meute de 55 pétagenues Et campétence et 2 fre 585 malle 2 ff,
pour accarspagner ls céxelepperent du Projet. D'une mandre gérée,
Les Par és 'eyagent à L00pèrat
une
rrvère lorale et
de.
Les Parts se nn
érraemene-nfe-mées du pérculemenr cl. Brnjet et noramment In des réiians du
Sepi, chaprés
détint
Les Fartes consiennent ce 'avertr maelenent el aa
élu des Évènements Ga des stats au sért
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du cer da FRA
Un SUR éme
de GAS,
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ERELET UNE AUERANAUE
range ar à Dan Méreuleme
nr ou à Ta
du 279 €
Butune Part se rend
d'engagement
de resngncahitéz, aole
carats dune autre Part
Lies s'engagent égalemenz à aportes à 1e Convention, le ras échéant, et sanc en honleuetear paur autant F'équiière géral,
oates les adaptations qu pourra
andre nemnablemen fébessae 3 52 DD
sxérnten Autorkation
d'accés
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La Communs de Eros prourètere
du ete sut se ur Curl que de Etain
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FL ou entreprises daroent mandats
pu seb Sacdté de Projet un as celle cree
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2: ae
1alat
a du
huge
ne déurroapeimenz
de
Fig;
218
déc
de
peus 2 0
era
de
réa re
de
d'alanerr 1 Prat
ar
es results
nes études taches et
Etude, démrues dirimetrtins, juridiques
de inancanvent
eur Féblenn
autarisationt
2 led
prestaaiet
ppt
un pe perl
ie AR
Prefecture
Le Fées
areuaite tuent
d'achur,
andre commure à
l'a d'aflres omancé na la Darisinn de Régulation de l'Energie,
|
na
en ne es condor de frnceuner LA Pre
à
22 8
ah
généralement
toute
dei
ant
ve incidence
notatle su
le Proje
622 Composition
Présidence
- Modalités de décisions
Ce Cal
ra rampe de8 squat membres
rar
ane
Que
res pour Cemrune
de
Unes;
res hour
SFA SOËI-A
Lin svarant à 1 présente comen
po ar
re
Les carions de sa participation sort pré
8 af
c'irtégrer ur metre supalémentairs au Copi
dans sctaneur.
ax d'abnence où
d'empéchement,
le memüres da Cou pourront
déléguer leurs ous
à faute
gone patssnt le
sgrruër chaque parie selon sea are pres dé égations marne
Let pre Ré nur aa
membre ne disposera que d'une! voix. Chaque membre gour-a Eee accomangé
at HO
perseau mr
far dun de vDNE} Ce fanrans na sera
pas réruneréez
La presence de ce CL
sara pre perdent rate
eunée dei Convention ar Cammune du Brest
Le Président transmet fard
cu our de chaque COL
canvoquera les
Parties pa
oc mou dans. ut
dé raenrable.
ours 1 cure a valider
Lu comyue redus ce
cure
des réumons.
3 arnghetiar ces
Éléments réceseaire à a
anse de fécisian parle COPILaera à
sav ua des ou nan
ent 6 dan
le tableau
de répartiun
des ich. (OL annexe
3}
Arai le COPIL A
roue valiement éiherer an
présence de l'ensemble deux merres présents où
repréaends
data
Fanérinn.
Dans un sou de banmorenu, le Copl pau
sur consoeoton de sen Précert,
mater d'autre onnenaires
A partripe au Cana par nee
leur va, Our 2e ce Je five
pa
raie eat
pas de ré
Aéératins
al derant s'engager à éagpectér aus see
conf femmaté parrant
au Le Projet
ARTICLE
:PARTIQPATION
AUX COUTS
Sa pudget
Les Pories conviennent que SOËIA et le commune de Bressols auancent le polement des coûts de développementà venk jusqu'à x phase de financement
du Projet.
Le Louget
prévsonne
de délonpement
du Prat
et
fa
décompose
entre
M en annexe 4. One mariers génerole, 1e
Ÿ Len suûs
exe
sers
es coûte dés prestatanes désignés pour la régation des études de
Fa ain,
des éme
techniques bureau
tue error mentau.
) iv l'eStentiar de
lounge
d'urnanisne 8 nan rautior de rarcordement {P-EI. Ces cote sont eu mès à
4 SG
HT et ne peurrant
deaer ce maman Sans dcr
du oué
note
2 Les coûts mere
enremale
hes rOÛT
coran
ant au tamas aarsé
lee quinez
de SO
Ier
Ge
commnne de Rrensois. Ces endre
sont et més à 20 AGO € HT a ne pourront dépasse ee
Conti
de ÉLIRE
FU DR FR AR
Prefecture
Le pags.
à rater quete core anamartée pa à rare
de
reason a8romE
tan Far
ant C5 SOUS
dem
SG pi A SE
Les couts de France-nar
Bircane a dé comscaut
Goasderaten dans le bu
prévisionnel
Bruuis ne sont a
pra en
inaperen.
62 Base en compte du rsque initial et valerisation du développement
Les ports
ere
que entabié
chepraue devra
tr de
+
Daemon
As 2ars
ea
moin 76 à 3m
Peu le sas tarer
Hs
ls ares
accordé
ur une décision du orme
pilvrage
sur re
Hérunbraion compérrertire av tre du develenpement pos AFILX €t d'un cormelément de
Fémuneration pour 3 comede Brescls sans que ea térrunéral ve
complémentaires
vexcèdent ue
saut plie de 200 CO jazrèe ré ntégrahen des rails externes et internes 1650 6 En ca
de
sarpurlormance
24 ar
sornel
Scpnomue sarstaté en tr de phare
2 tre
le
aréusipunet
annexes
4 5 #8 »pr
one d'exglataton
à
l'as phase de uévelopaumen.
ur de ta marre cute
ls Associé r'ergagert
repart
de marère équ ab
La
2165
ermartant d'air
TR investie
2
prete
nee énle ef are
à fer de à
Commune
ARTICLE
7 : CARACTERISTIQUES DE LASOCIETÉ DE PROJET
A es rappelé que sela eea'aandine prvi anne eu pet, les Parts dé der La eréatior d'une soc de Pia: au devra mésente
ls crées
sole.
2.2
Conditions générales
La déusiur
de créshan de Là SP aus prie par le Cou gocr répondre se aux besoins de dénôts des
deramdes ana,
re acrardement où de anventiarn,
aoû pour les beton dl
montage de
Kalorse qn a0Pgé La Socêté de Maiet 2er constituée confiée
àoréglementaler env
Là fon
de Sox
par Actu Simple SAS
ur et pus penérslenent
ie aura pour obje exclus la pruetiond'énerges renouelablasau sens des alcnodans de l'art le
225
14 LEGET
a
aura areanan à étre es dépit autoragpars nécessaire
du Prat.
Les Parties ont cemsenuique la Carrimine de Bresse pure serrer Ln contrée
tro
ans La Salé
de Projet
Baie
en éxéuuan de usgosuens piéclèes. Cu
se manifesters hip toirement
par a note an
le
Ac La Carar-une de Bressol paurl'enrarshle de déc an igmicatiens
de a 20ciéLé de Pret. Li au de vote
définonab8, dunionters
“eng de el propeéu sers d'une instance uHérieute.
La pouverance animer ad
In Lonwur de resac 'erur ur contrôle droiaur a strutare,
8tot
rs les cond
prés à l'article
L2122-L2 du CBS VE
dhovant
Luc aypek ue fr
peurrent se Ladune
uat des auprris en rar pla coran
d'essoriée pour france le
déscleppement du bros
dans
Fee condo
avrérégs ar
2 Patins NS (6 Là éréabur de la 52
farmer
à latte L2293
: cu CECT et les généralement rorforméement à là réglementation en
aa AR Préfecture
a SP, in qu
verre pacs
d'asraciés contorme a
rip
généreux défini dans la présente Comentur. (Amel 7.1. 2 Composition etfirancemenr de La SPV
À sa rréslon, 1 SPV ra dotée, saut dé
lan contraire ces Pare, d'un capital social d'un
mat de 1000
euros quart encre
hbéeé lo 4e son irmatqulanar
1 eut eruragé entre lee Parties 1 réparti
nivale de caphel suar te
He
ant du
SOÛUIE ent Ar
re partit on au bénéfice de l'rvezrssament
ces cale
socle,
parteu
ir ei
das
Commune
de
Brest:
cuite dernière
cut
avc
un mvizatnart
ph
Mantes,
où du
Grand
Morrauhan
Eammnatté
c'hpglamératians
sel
souhait
intégrer
le art
La détaree 1 répartition de
‘acnendanat én paie de rédlsahon (phase 8 eg 928 connu à eur ma
Sera emisagé
ele manière sakance
Be
Part
de sapi
Corneune
EFFETS
ae =
re CHREAE
Ta
Lens Quel
que soit eate
réus'ttion. les Associés
s'engagent
à Lane leurs mélleurs uors pur cent
les
fonc arapres pu quatefarts
propres néceaaires noue réal
I firancement an Projet, a? notament
gernetue à sausanntion c'un frarcenent hancane a0QEté de Hnctes du plan d'ffnes do Bois, an ur autanr que ca angine un engagent terre à financer a realsat en du projet Lex apnor
nourort être réalités, an ciel Partie 8 conformément
à
égation en vigueur, ao pur
see de sousempegnà ur 2 gente
de cap en Rue,
RO rarement par anis apart:
Lomies caran ou par émson d'abl atiors comveribles ar actions,
13 Conditions du parts
d'pssoclés et des statuts del SP4
Lin acc d'assoclés pourra, es Parties
jugent
le, tre ar
au moment
de a erésunn
de a Saciéte
de
Pet 22 gnéenerene Len que Le stats L'er semble des deux dacurerts, sors
ut elle Enumérolo
een éhave,
ini
notamment, an contarmié
are
le prie pese La Cenention
2 l'objet
ce 1e
Secidté
tam
rappelé
qu'il
ne seu
be
ous
del
prouuetion
d'érergie
renonce]
2 lee mondes ge ganenonce et conération ete eg art eau sound
acte de pet ROLE
Ia realisation du Pret permetant à la Commune de renal d'exercer son conbrle doit can
lee
a
von rampes
ovont
les cigines
dé gouvernance
de
7 SGc té de projet,
eure grimhutens
et leurs “ges
de
tanctiennement
ifonsel d'ail
ation, résider. asser de géné
à
par
om
ane ot
aps AR
Prefecture 2 anhgslen
pau
chaque
gseacé
r'ianar
le unie
abs
de
toute
mod
Écatér
2e contrôle
de
lee date
d'nrormat
on que comprendront à rm,
your cheun dus seven
droit
de
Gamun ration d'niremion
penodns eue l'accité de Ie SPu étors Hana,
Ivènements
ares,
sopyors
ur les noue d'exiontaion,
à nai qu'un dit d'audit
spprofons et tegulier
he Ra ee ET
a
0
Li ANGÉTÉ
UE PDC
+ les mots
de cencl cn, de modiicsunn et de casatiar dec convert
canclues cata
ineiracte
en ou par Fersen mntaaesée, rt
suit de projet et un sc à
Luna grochdure
de
res
utor
des
Biacages
ce décininne
de
asc
< Ia rinices généraux de me en place des medahtes eu fitaneumert de à socrté de rat « les modaltés
ce geenances compres cel soudté de proie,
LL lesmodaités de desgntian de commise px comptes ba urrères à name en comprenant érier de Là chu ne des cidre
Les tatuts nairont notemmanc
ls disanaians anvantet
2
nains Fée
de transit. peraLe que manque
ce of Fapact, use
sun,
M
En feutre, En,
Ro
parte
nr à un Dr pou ur Horde à durer
par les
Par ec à cemptar de 1 mise 27. semire de la centrale photmsolique,
à l'exception fe cessions
comes
des pas au prelf dûne
cvléstoilé terne
elfau de Loute srucure chayene
d'imvassisreman
partiellement rancamés
ar Le
Eros
2 cvstien à an tirs 2 autel de 1e pénaée 'iral énabt
du cit
maxitée,
let Zatiee sant
ntoréez,
sa réserve
d'un doit arab,
à ÉD
Eure IG du bars us réserce oue e
Lis autre le cas
Échéant au patte casses
de ia sac
de projet +: que l'ancié cédant
rar se 25
er papaments du IS cessions,
an 2ous Lu 3,
'auerture du capital € on les ler l'ebLet dure décor unsnme des aa
€ d'un
rément Lente au ces
d'un tiers
ele eu nent
sara subordonné
à lésion
42
is an pacte
Ace tra ex arc
engagent a étier aven eme ares l'onverturs une part de cat di 3 50€ cé
de rot a
9 ects terra ea à ur mesirement de ayons
concerné au Le Pret.
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR = DUREE = IN La envenian entrera en ugueur à compre-
de sacat de
gr tar
par l'ensemle des Parties.
La duré it
de te
Convention
sera de 3
ans à compte” de sa de d'entre
Pin anticinée nouvant rterven à
sui
I déc
r'aban dan cs Prat.
en vigueur, socs rérerun d'une
Tant que
Projet ana me Sci ra series qu Bhanraané, autvoianté ennraire Farm
e nacre
rm de
ue te
de rouen
Fame l'autre
du Par dan
li de roi avant l'échéance
Acla Camventior ou 4 sa enrnitre prolangainn,
à
Eariention sera piolargéetarnrmerz
d'annge
ca nn
Far
neo
an
ee AR
Prefecture
de
entra
par
La ressat en dela anvennan
ser
sara nmséaenre sul rom té la soie ce proie.
ARTICLE : RETRAIT DES PARTIES DU PROJET A es ereresrement conven es Pat es pourra rame aénéra
trs
es Un
de ahañe eu dlarant
In phace 3 du raie, carie
2 dérider
se retrer de
coli ci pour
ju
rtf ou pour un ro
né
le an nt
alautre Partie par etre commandée au
meta on
de 2e rer.
ccusé derérentionen préesort et docurentant
rent aredis
ft 21 date de 4
fr de Late susisée
etre
désion
pacement
motiube
n'ent-a'nerg
auin
versement
re dommages
et inrées
à indemnité
de
ue
que nature
que
6e 20,
chaque
Parle
canne
vant
da
change
es fui
eue
rs
eng
de L
présente
Convention
de Pamtengnat
iniemnes
ex etes!
durée cadre
uen
une des eus Pares émet I volonté de poursaice le Preje ler que s secuncr sera
re alor
OS
ci
ar qu
de
ut
rec temenr Qu mg
rrerient
+ denoursume le céveleoenient
du HGTSELI où avec ua ers
da dévaleper
ur Praz
cancer ganle Au
Ge
ERSu
orprom attrait le cénelcasement du 5,6:
même Sie au ur ur aurre gt mi
#
dertraver ou de retarer ls sourate 34
x par
‘autre Pare
Sier
édite
dure Farné Faute Pare
de
de portuaire
Mets,
nronndré des
Fes des pre-etutes et préanahans ae: pal Par 2 qui se déc, aiai que
l'encemble
ds droits
de proprièlé ntelecle
“aile à
rudes serbe 60 lin Bit À autre Pare
ans cartenarie hands
rot, ets,
La Fame gant muart le Fra et sera quart à she délde de sout eragemen.
à l'égard de La Perte apart
aan
le Brel et 19 der bre d'en poutre le déveleppement et Le aatinn
rule 1 ue
En eu du rés
sans uote mot ou en 264e faut grave de fn Qu ‘autres Partie
qu'a
Proit, rarence repétes et aécée), l'autre Partis sera Hien fondée à solicher une juta indemn
sion qui
sorrespardea ot de
dévuluapursan en2oEé our GES LL 2 eu
Fret AGasÉ
< rando
app quent egalementur retrait du
Fertenariat
ARTICLE 10 :UNTUITU PERSONAE LA préterte Gonvennan ent ranrln encnnidératn de a qualité
de chaque Paris. Le Cenvention
re pautra
a orséquenee être ed
au trimsfètée sans
facon pro
ct étre
lenganrbie
es
Pare
Unlate cnconstentes. dhueué Pare bat
en son nor aa
ne au
en aucune Haçon Etre
andre cm
le ram
ou
manalaire d'un aura Pat.
Les Parts onvarnent que, Lan que 1 Count on 2era Gr vigueur, elles ort
inténuen de coopérer
Etronemenr et sur Le bese décrite
apres, dan
x sr
da rorfienee munlle nçur avancent 8 le
inäfice du Projet
pre
one
re
ue
us AR
Prefesture
LE go
fur au agrunt de amère à
promo
rene
intérét
rnrerrem ARTICLE 11 : CONFIDENMALITE
DES DONNEES
— ETHIQUE
Pain le
bzsains ae la Cemeatien, seront norsmmènt consuérées
comme&
asfdentelté
19,85 ls
ur urions, co ne. prétcien, analyse: Styles
(ar cer
tante autre irlormaltan sam
mien
pales Barnes à arcanes
char.
s à l'engagement de
Ke amuaue
La palualien a la ranamision de toute infanratirn seat au Projet par lune des Farticsr apres
decor exprès des autres Bars
Partez
aorau
wrdéablerant
comraine,
en vertu
ofune
déc
aû
jure
ur mbuna
sorrpétert,
dans
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d'une
arnec
dore
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ue
1e, où en
Verts
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lu ou
nt corfilemies,
212
s'engage
3 & 11902
er a
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de de
Let
coigerion
de
Dans lpahése clone d'unréglement, de hulguer er vu plusieursà au
Forte ur ui our
Lans les 4
érnenos nÉGESER 85 A4 LEE: Eur 1 8
ieaian. Lez
Part
as se
canrarteranz
alor:
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clin d'érucier
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lesquels
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et 525
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dre
Loue
La
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du be.
Chaque Partie reconnait 2e ransent à gatcer ses
es infénmatons ciel,
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ter excès au
2 Parties
aux seuls membtes de lu parsanel, du perce] de leur SOLS
As leurs anse, ah de mener à De ur su,
ictormatins cent
le
is,
ins qu du pars
ARTIELE 12 : MEDIATION LITIGES réaiahlemens
à tante
watance
mue,
Lé
Partes
d'ungagent
à soumettre
tour
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re
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Chaque
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de régonge
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Record
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la danse
Paie
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ie,
Das un li ralsanrable ne ae
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Gé
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de bé ru à curmptar de eur
déignat a,
les ronalintenrs Fear
tant je régle a
aus quil
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etai
accranre pres
Paris
ane sut en arab 8. En za d'écner de la méranar
oblgtaire prés she,
le contentieux 6
pote avant lee uridi
ARTICLE 12: DÉCLARATION
DES PARTIES
Partez acné ciule au de mettre obstacleà 1 hr disc ast 6 de uts has, ous
me or
pas et
ont jai
Pen
ét
de
in
des Mer,
lement june,
redressement initie au reSten
da
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rene que ès ne fon l'éber d'aucune mesure eu orarédurr, suraatible
de seiemme les
ré
pou déipnnen or pserree
ie AR
Prefecture
res caprraux
Charune des Pamies, air que leurs raprssentants rspectifs déclarent en sul Lt en de La gerer Lt far lutte core
le anche
des ce
2
aurele agite songropre comate
eue
or
des Fans Srertuelément versés anténeLrement aux prézemes pour 65 neso ns 42
Bat
estate et ne provient ae dure acte
comrane à 14 legélan qu lu 68e aprhcatte
rotamment agree
situé
à OM pacs
relaie
A1 lutte contre le b arch ment de capltaux
# eu
ivreV du Code Maé
et France
+
que
arigire des Fends ends dan le sde el présente opratn st Héet né con
3 438 ahonvnée dens
rent pas
2
él
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fac
pa” toi
moyen LE rttlerion
marsongér de origine des sans eu revers ce
latuur un rire vu d'ur dE
tant piéeur£ à luna
R'ORT EC
EU EC,
ri AAPDGÉ
ennemis
ane
anersiar ce aieremert.
de iimubrior
ou de covers
du rolai direct où
dat
on ce
oud'ur de
ARTIÇLE 15: MODIFICATION DE LA CORVENTION Taurs modestie
ne queleonau des cles on ont
de à orvert 67 Gus être constatée ar
van daigné park
herranres düment habilitées ar chaque Partie ateonettuartur great aux présentes,
a
ri
line nslrons de
rues de Ia Cansenion seraL decarde nl eu irapriele par guuloue
dl
que £e Gi
EL 62 Dar ane décraon WÉtAuE, tre ue
ser R paies car
Len
réa
à
lié de l'ensemble
de à Convert
en dut Rates lé
es can iéren
ahemement
cn igueur
Tate reraneition
où amie,
ul
qu'en
se LI duré
ete none, à moguarl'enience
av Lot
nt Pn
parille d'une elronque des uses de 1 Convenen re peut conan
ur
raies.
une
uspanen ge dite ue
ou Lac Kéngrerioe 3 imirquer le
ua M
ans artérienres, concmitantes
eu
aeréieures ea mêmecs use eu e'autre.
uses Lretele
renenciatior n'aure feu
sie
ar arr
né pat
persan durent
FA
LÉe à cette.
sonde
ARTICLE 16
HNDEPENDANCE DES PARTIES
La ration ctab ie ane Les Partez 6 colle 'ennésindepandanres et atonamez 21
est en mur CAS
sonsthutiee d'une sncèté eréèe de Fa, Chaque Frs pour s'rçen se: hure ment dans lexdeut cn 45 le arenor
dans Le mere
à n'énsie core les Paie acrur le
de subarrinacon mas aiquement un
en contracauel de nature commerciale an
vue de
a réalisation eu Parlenanal dora Le
renpeel
cv LoHGG et
des arésennes
Aucune des Partie ne pour, en 45e, saut randt pareuler, cr, auprés
et rez ab €
d'un
Pare
tra Gene dérée gomme représantan dunes autre Pure, 2e à age 20 2 doux queue Mot
Que
cest Lex expressément
coranique
1 £a
went
a
spéfque
et au
aurune
de us
pulèianE
ne peut
ne"
à des
rover
dati
sut
que
Gels
deg
rs
chigations
raprasc
ment
préques
danc
la Cersention
ARTICLE 17: DISPOSITIONS INALES Le nu
Rd au pourrait fée
ui es dpi 62 Le Lénver ion n'affectera pa na dé de 38 autres
pasans
Les Parties S'efcrearont
em
secte sub huer à cette
pes
null te ur
Spaston d'éfft égale Favre
sé
E ÉrseeE meRae NR AR
Prefecture
La Cenention
ax:
soumis
av droit français
Toute imficeion des termes de ra Canet
devra fire Et
represente men aa hs es Partez
un gvengne Beut et signe ares
Len Pape arrete
es à
ee tés ets nent
présent document en 1ren exemple rec
ARTICLE 18 :SIGNATURE ELÉCIRONIQUE Confembrnent aus alles LB, 2167 1 1816
Code chi le présent
contrat et
né eleranique
et
par le rmprésentant Hanité 1ESpacsf
de Fh3AUE Rae
Lez Pare
recenrRsONE CHPrESSÉMEE Aus cv
pate
res Elec
ant Ee uthgées or
“à ielure du présent contrat par 223 rgrataires. Chaque
Pare reranré
Be qu'alle 3 rçu toutes Le
irfarmahans
reouisés pour D 4 gnature dleeuranque vu réel
coma 4€ quelle le si
par vo Éeelronieue
en loute cennaiiaance de a tehrmgie unisée 65 de 085
cations gendrals,
er “enarçe n9°
EOMGÉQLert à 1oIe “echange et/ou a
en june destrie à
rente en ronge
Fabté de
système
de sgnatune Sleclomique etfau sa intenior de gone re Le
resen contrat Enousre, conformément
eux cogekune de article 1376 du Cave cl,
“oblitinn
ce rer
d'une
re
es Pat AE
DAS AREA SEANE
DE peu
agen
et vont de
hacue Hart av. présent
contra,
La rem se d'u
capie lschroique au présans Eantra drertement par
Commune de Bressis à crains dez Bates carte une preuve auflante el 1 able des engagements Le: obligaiuns ue eraque Partie tre du présert are
papier à
ARTIGLE 18.
DES ANNEXES
Bt 1. lan ge l'os ete
Pret
annexe 2: Sema de pasage sréuiannel See
3 Tableau de répartition
des tiches
Rares à . Détails des coût g-abaur de development Be eve5
Ta eau de rénale
ro
er charge des cos de dévelepperrent pertes
Berne &
anne
A Buessok, le HRE720 Fa 3 exemplaires org nan,
Pour a Commune de Bressals
Pa a SOËUR
Jean-Louis BRES, Mare
Jacques GAYRAL, Le Président
Directeur
“Général
SR
nor pen
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Syndlet Intercommunal d'en
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Présentalon de Ia note d'information de l'Agence du l'Eou Hstirtions et vie politique /fonctiannement des assemblées /
autres
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au Salon des maires
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INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
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REGION
DE
GRISOLLES
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Rendu
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on Brélesitre
récents : BARRAUS,
BODERIQU 4, CAMINEL H, DOMANO D, ETERNOT JL.
et publication au notation
FARRUGIA L, FERRANDIS,
FOURCADE 1, FRA V, GRANIER 4, IGRES
LACAILE 4, LEBLON M,
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HAGHEL D'HUREL 5, QUE. QUERCY €, QUEMEY K, HJULRE CSA DIN Représenlée: ESHAULT. par MADUENG
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Aksents: DALMIAUS.
BUPONT
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Le Haire
Made HADUENT aété due secrétaire
de séane.
(OBJET + Recrutement
d'un
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Fonction pabique
Personnel controetue)/ Autres
Bppatteur Alain BODERIOU Ladjoit au maire en charge Au développement économique rappelle aux membres du con municipal que es cols
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Rarrutement pour exérute un arte déterniné, Recrutement dicartu dans le temps 1 «épandn
un bas ponctuel de l'établissement pub,
Rémunération anachée à l'acte,
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membres
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2028.
Il est proposé également aux membres du cansell municipal que cxaque union soit rémunérée sur 1 bare d'u Laura
un montant brut de 17 €, AR Prefecture
FRERES EETEEME
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te 8/12/4084
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Après en avoir délibéré le consel municpal, décide+
2e2a12160 008
| D'autorser Monsieur le
Maireà recruter un vacatair du 1
Janvier au 31 décembre 2025,
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De fier le rémunération e chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 17 €,
2 D'isere
les
crédits
nécessaires
au budget,
2
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Pour {23}: BARRAU S, BODERIOU À, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT 1, FARRUGIA
L, FERRAND,
FOURCADET, FRALE V, GRAIER À, 1BRES JL, LACAILE M, LEBLON M, LEPELLETIER , LEROU GOUGET
1,
MADUENO€: pouvor),
MICHEL D'HURELS,,
OLIVES, QUERCY F, QUERCY
K, RIQUELME €. SAII NL.
All fat et délibéré les jour mais et an que dessus
Pour extrait certifié conforme Bresals, le 16 décembre 2024
Contre
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Abstention:0
Le Maire Jean-Louis IBRES
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Rendu eéegteire ans 46901
Date de convoration du Consel Munilpst:
10 décembre 2024
et puglication ou notation
Présents: GARRAUS,, BOUEMIOU A, CAMINEL 11, DONADIO D, ETERNOT LL.
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Madame MADUENG
été due secrétaire de séance,
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:Prevslons
com otables 2024
Finances acnies / aécsionsbuchétarres / document buagétoies apporter +ioanoe 1er Fate es communes, quelle que soi eur til, sont souris à un régle
de dépit corinne proviuns
pour risques, avec obligation de prousinner en prèsence de3 tiques ririaux (art.
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do UGLTI
La prevsion neur contentieux:
dés averti d'un eonteatieux en première instance contre la commune,
Une provsin st cars à
hauteur Bumantant estimé par
enpvne de
chatge qui pourei en réal
en fonetion du rique financer ancoueu. à La preuson des Pauverture d'une procédure ellehue prévue au
re Vidu code du commerce : s'applique
serie ou paliciatiors an cal ccordés à
aux garanties d'ernpaunt, aux pr et créances, avances de un organisme flat l'abjet d'une tell pracédure. La prousin pour rerpuvreent der restes sur ompte dl tiers
une tale lon
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1éque, malgré
les diigences faites parle comptable pic le recouremant sur capte de Her et gauament compromis La prevsln est canstiuée
à hauteur du
que d'irécouurabié estimé par La carmune à fat des éléments
d'information cor maniqués parle comptable publie: Dans 1e cadre d'une démarche de gestion responsable et trnamarente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans listen Ms, a romane peur dgtement céculer de constituer des provisions ès l'ppartln d'un nique patentietmal non
cal, appräté lors dl
l'lboration budgétaire. Le
réirre de
rot cammen est le régime des provislons semi-budgétalres qui permet insertion due déperses rélles ea calectié d'une dottion en prouion, sans contrepartie en recettes d'u
tsenenl, LS provient
seront aiusées anruellement
en fonction de l'évolution du risque. Elles donmgrnat lé à 1éurise en cas de
réahisatlon du rique ou larsque ce risque ne
sara plu susceptible de se réalie. AR Prefecture
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38/12/2024
20226
006
Vu la proposition d'inscrire au budget prints provisions pour risques d-dessous, aa délibération n°20220404D_009 fiant la méthodologie de calcul des provisions comptables {méthode 2}, Au compte 6817 Dotation aux prousons pour déprécltion des actifs ceulant La pravson est estimée sur la ace des taux d'encassement, du context général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suit aux ralnces. La provision est réévaluée régulèrement en fonction des encalssements réels reçus par la commune au minimum une ob par an, lus souvent si nécessaire, Pour 2024, le risque est estiméà 13%4,39 €. Une provslon de 85,90
€ ayant déjà été versée en 2023, le solde
à prouslonner
est de
319,89
€. De plus,
un ancen locataire
est atuellement en procédure judlcare
un ique
important cour aura somme due pour a période d'août 2023 à février 2024 (montant ttal des sommes dues 2894.98 euros, y
a leu d'aourer
ce montant au total des sommes à rauisionner.
La provision 2024 est den
de 3 211,57 euros Vu instruction budgétaire M57, Va es articles L 23212 et L 23213 du GGCT, Les membres du conseil muni
après en avoir délibéré
IDécident d'inscrire au budget primitif 2024, les prousons semibudgétaes tele que détallées dans l'état fourni en annee. Pour (23):
BARRAU S,, BODERIOU A, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT JL, FARRUGIA L, FERRANOI 5,
FOURCADE
T, FRAILE , GRANIER À, IBRES LL, LACAILE M,
LEBLON M, LEPELLETIER
L, LEROU GOUGET
MADUENO€: (pouver, MICHEL D'HUREL
S, QUVE $, QUERCY
F, QUERCYK, RIQUELME
€, SOIN.
Contre 20 Abstetion:0
Aie fa et délibéré les jour moi et an que dessus
Pour extra
certifié conforme
Bressahs, le 16 décembre 2022
Lemaire
Jean-Louis 1BRES
La secrétaire de séance
Tenarecresoussoreonal
cree edetore
ect at. Lo pret dla put fe ba dun Pasurpar us depovar done bar
ee da an dl de doute À
comte de
aan
et es clin
pare rent
et
Date des train
en préc
Date de putin
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WmATE
Do Eire HE ee | me faoe menu
ee Le [ee =
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carre sue 8
Prefecture
Rantoes
EXRAT
MAIRIE DE BRESSOLS
PU REGISTRE GES DELIBERATIONS
ame
DU CONSEIL MUMICPAL
arbre de cms
Lan deux mille ving quatre
enexerdre:
27
le set décembre à 20 heures 30
Présents:
22
le Conseil Municipal
de 1 comme
de BRESEOS
Ver
23e
iment cpnNoé s'est en
sesion ordinaire
Guen:
14
lama
tous présence de M.
BRES Mare
Date de oestion du Consoil Municipal:
10 décembre 2024
Rendu exécuteire après dépôt etpubication au
19 DE.
ation
ou notation
Biésents : BaRRAUS, BODERIOU À, CAMNELH, DONADIO
D, ETERION 4.
FARRUGIA L, FERRANDIS, FOURCADE T, FRALE V, GRANIER %,IBRES 1
2
AALAILE Hi, LERLON M, LEPELLETER
LEROU GOUGET1, MAQUENO L
Ra
ML,
CUVE
S, QUERCYF,
QUERCY K,RIQUE-ME€, SAIDI NE
Benésentée : FSNRULT€, pe” MADUEND
€.
Le aire,
sente:
DAUMIAUS, DUPONT P, FORTE , SUAZO GRAU 1
Madame MADUENN
à êt
ve serbe de ame.
QBLET à Admissions an nonaleur 2022
Lostis
/ désiens udgétanes
document bugéttres
Bnparteuruone LEPELLETER
l'adfolne
au are
expose
à l'Assemblée
que
des
res
émis
au cours
de
années
ééofentes
ne
soAt
toujours
pe
récounrés
var
Le Trésor
Pub,
El
indique
qu'apuée
pourais
1 coment
cime
en non-volear
ces tres,
iles rondiions
exprès
son
remples
emtrepises en sation de iulalun ui, mot
des sommes dues,
“hsparion ou déc du trs, Sur reason êu conte
en date do 22 novembre 2024.
conuiendrit admire un mantant,
de 203613 euros en nonvaleu de créances récouvrables
90 mures : dû garderie de 2023 (re 1-388-2, 483,38 euros : cantine
de 2023 tres TARA,
3-1, SMS, AMEN, 331 A)
457.25 euros:
remboursement tp perçu traitement 2023 (re 1128-11
Le Conseil
Munepal,
aprés
en avoir
délbéé,
Approuwe laision en ron-sleur du ire cdesus répomant aux En
fées
avant AR
Prefecture
DS
TE CEE
RS
ESS
202412160008
Pour (23):
BARRAU S, BODERIOU A, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT JL, FARALIGIA L, FERRAND! S,
FOURCADE
T, FRAILE V, GRANIER À. IBRES 2, LICAILLE M, LEBLON M, LEPELLETIER1, LEROU GOUGETJ,
MADUENO€. (peuvoi, MICHEL D'HUREL
5, OLIVES, QUERCYF, QUERCY K, RIQUELME C,, SADI NE
Contre
:0
Abstention
:0
Aile
délibéré es our most an que dessus Pour extra
cent
conforme
Bresohs, le 16 décembre 2024
Le mare
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUEND
re
care os rene
re mea
ect act La pre délérton peut fe Fbat du Faturspour eu de ponei dut
banal mnt
Le Tous és a
le de dur mas à
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de saréepton pre représentent et.
Date des tromamen
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Prefecture
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DE
MAI LE BAESSOLS
emma
Marbe de rome en series:
0
Présents
22
Vote
2
ueumi
14
Rendu
exéeutois
après
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'enPréfegiure
et pubiation
au notion
au
19
0E
2% Le Maire,
>
EXTRAIT
IL MLGISTHE DES DELIRERATIONS
PU CORSE URI
Lan den re mg-quate Laser égale à 20 heures 30 le Conseil Menvapal
ie I come
de BRESSOLS
dimant como, ent uni en session ordinaire la mai, sous La prsidénce
vx M, IDRES, are
are de epnyocaion
du Concell una:
10 décembre 2024
Brécents:
HARAUIS, HODHHIQU
À. CAHINELH, DONADIG D
ETEROT 1.
FAMRUGU 1, ÉHR&MC $, FOURCADE T, FRAILE V, GRANIER A IBRES LL LACALLE M, LEON M, LEPLLULHER 1, LERDU GOUGET J, ADUENO ©. MICHEL D'HUREL
S, OUVES,
QUERCYE, QUERCY
RIQUELME € SKI NE
Benrésentée - ESNAULT€-par MRDUENO
C,
Absents:
DAMES, DUPONT #, HER,
SURZO GRAU
Madame MADUENG a êté élue seerétae
de s6nc2.
QBIET
: Décisions moatfcaives n°1
runs outils
/ déisions budgétires
/ documents buagérolres
Babponteue: Jobs LEPELLETIER Lors de la séance du denis, le bugs primitif de 1 commune a été adopté pour l'année 2024 4 nauteur de 4749 2866
€ en fanctionement 8 4 945 8D2,27
€ en investissement.
Afin de régulariser
artines opérations
are, et de respecter l'équiibre bugétle nhigateie, let r0OEÉ
d'ajuster ls crédits auvertslars du budget 2024 came indiqué
après
Racates de fonctionnement rare
mmobisaines entparalle (02-722)
+1622070€
Reprise
suramantissements
(D12-7811)
HET
Dévenses d'investissement d'ordre
="
Maténetroslnt (020-225721
+ 202566€
Bétiments publ 020-1381
+1 2060SE
Concession
at dits
shndires 1040-2805
raasoe
autre
métaltrans
math
muiliagesrechnques
LPS
+arasee
Butres
matériel
de bureau
et mobiliers
1040-281818)
ritsage AR Prefecture
PTE
EME
TETE
Res de 38/12/2024
2u2412160
006
Dépenses d'investissement réel
Intaltions matériel et utilage techniques
vers (23-€/2315)
nn
17 661,88€
Dépenses
de fonctionnement réel Prestations
de service (e/611).…
-
+088
€
"Matériel
roulant autre (c/61358)
L
+a60000€
Assurance
autre (6168)
+ +110000€
= Versement àdes organes de
formation
(6/68)...
:
+nopae
Catalogue
et imprimés divers (/6236)
2 +591870€
—
autres dépenses (/65888)..
+135000€
Dotations aux dépréitions des acts creulants (c/6817).
+320000€
| autres personnes de roi privé {
-87500€
Les membres du consell municipal après délibération, décident:
d'adapter
décision modifative 1 pour l'exercice 2024 dans les conditians indiquées ci-dessus;
=
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentantà alger out acte consécufà cette décslon
Pour (23)
:BARRAUS,
BODERIOU À, CRUINEL H, DONADIO D, ETERNOT LL, FARRUGIA L, FERRAND,
FOURCADE T, FRALE V, GRANIER A, IBRES LL, LACAILE M, LEBLON M, LEPELLETIER J LEROU GOUGET
J,
MADUENO€. (pouvoir MICHEL D'HUREL
S, GLIVE S, QUERCYF, QUERCYK,RIQUELME
€, SD
A
Contre :0 Abstemtion : 0.
AlsI fat et délibéré les jour moi et an que dessus
Pour extra
carifié conforme
Bressoh, le 16 décembre 2024
Le Maire
La secrétaire de séance
Jean-Louis 1BRES
Catherine MADUENO
=
Torre cent
crie eo
relate. Lo pret dl
put at ba dun
car pour cs de para dant
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de alu dans un hi de Gex mob àcompter de a abat
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Det de tam
en préface+
ot des pub
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ne AR
Prefecture
en,
007
ERA
MAIRIE DE BRESSOLS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#n0
DU CONSEIL MUMICIPAL.
ere de cunalens
L'an eve mile vint quatre
enewice:
27
see décembre à 20 heures 20
Présents!
22
Le Conseil Municipal du la commune de BRESSOLS
Vitae
3
men como, s'est Fév en session rire
Queum:
13
le man, sous a prétend FL IRRES, taire Dgte de enaugeation du Gens Mmicpal : 10 déccmbre 2024
Rendu exéeutoire après dépÉt
pubsents : DARRAUS,
RODERIOU À, CAMINELH, DONADIOD, ETERNOT JL,
RE
don
PARAUGIA L, FERRANDS, FOURCADE T, FRALE V, GRANIER A IBRES 2. AAGAUIE M, LEBLDN M, LEPELLETIER1, UERQU GGUGET
1, MSDUENO
C.
19 DEC, N4
AH
D'AUHIL DIE S , QULRCY F, QUERCY K, BIQUEUHE €, SA
NE
Rentésemtée:ESWAUUTL por MADUENO
€
Asents -DALMAUS,
DUPONT B, FORTILR, SUXLO ERA 1
EN
Le aire.
Madame MAQLIENO
x été élue secrétaire de sance,
AOBIET: Approbation du Règlement Budgétaire
et Financier dela commune
Finances icates / décisions uagétaire
/ documents budgétaires
Bnnparteus Jovi LEPELLETER
{se s9 égre en dite du 19 octobre 2922, fussembléea décidé de passer volontairement à la ruencaure budpétaire MS à compter du Le janvier 2023 De ce Lt, a Commune à obinlon de se doter dun Réglement Budgétaie et Financer (RBF) qui doi tre présenté à l'assambibe délirante pour ation au plus tard lors dela sance précédent Le premier vote du budget pif
en MG7. Celui
a Été adopté ar le cunseil municipal par
éiéraion n°202202060.003
en date du 06 mars 2023
Aou,
y à leu Be modiler ce règlement 8% aotemenent Le dire 5 — amorisement dk
immeblisaions.
En ele, l'est propasé par Fadalte a male d'auter deu Wes de biens à
amor, à sur Frais études non suivis de éalation(amartsament proposé sur S ans)
Pl lecal d'urbanisme (rot sement proposé sur 60 ae}
Entendu
le présent exposé et après en vor
délibéré,
le Cancel
Municipal apprauve ex
moëfiations proposées. AR
Prefecture
Rega
le
18/12/20
2460 007
Pour 23): BARRAU 5, BODERIOU À, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT JL, FARAUGLA L, FERRAND! S, FOURCADE T, FRAILE V, GRAMER
À, IBRES I, LACALLE M,
LEBLON M, LEPELLETIER1, LEROU GOUGET
L,
MADUENO
€ (pouvoir, MICHEL D'HURELS, OLIVES, QUERCYF,
QUERCYK,RIQUELME
€, SAIDI RE
Contre
:0
Abstetion
:0
Ausi fat et délibéré es jour moÏset an qu dessus
Pour extrait certifié conforme Bressos, le 16 décembre 2024
Le Mate
Le secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUENO
Terre cresson
re ee
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Le pren défraton put Joe 8j dun
racer pour nc pra
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Le Tree dos un di de deux mar à
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Dot ea transmis
en préfecture
Date des uen en in Rate
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AR
Prefecture
LEMENT
y
BUDGETAIREET
m7
EU
FINANCIER
‘net
Bressols
du
19 DEC. 20%
Commune
de
BRESSÉS
sn
Avec le passage
à la nomenclature comptable MS7, la Commune dla se dater d'un règlement
Budgétair et Financier (RB8F]. Préambule Les mentions qui doivent figurer au R8F sont définies par le Code Général des Collectivités Tomioriales Le RBF présente un certain nombre d'avantages pour la Gommune =
décrire les procédures,
les défini, les faire. connaître
avec
exactitude
et se donner
l'objectif de les suivre le plus préchément possible créer un référentiel commun el une eullure de gestion que lé$ services de la collectivité se sont appropriés rappeler les normes el réspecter
le princié de permanence des méthodes
TRE 1 LE CADRE BUDGETAIRE Les différents documents budgétaires sont les suivants LE BUDGET PRIMITIF. est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit el autorise les dépenses et recettes de l'exercice, is'exécule selon un calendrier précis (I est volé au plus tard le 15 avil ou le 30 avi en période de renouvellement des exéculis locaux] I reprend les résullats de l'exercice précédent les qu'is figurent au Compls Administratif.
Le
budget comporie deux sections : section de fonctionnement et section d'investissement. L'assemblée communale
ère
le budget communal
et plusieurs budgets annexes : budget
cimetières et budget lotissement. LES DECISIONS MODIFICATIVES autorisent les dépenses non prévues ou insullisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétcires, Ces dépenses sont équilbrées par des recettes. COMPTE
ADMINISTRATIF matériolke
la clôture de l'exercice budgétaire
qui intervient ou 31
‘décembre de l'année, lreprend les réalkations effecives en dépenses [mandals] et en recettes {lies}.
1 présente alors les résullals complables de l'exercice budgélare et contient le bilan
comptable de la colectivié. Ce document est soumis au vole du consell municipal en N41 LE COMPTE DE GESTION est établi par le comptable public en N+1.
1. comporle une balance
générale de tous les comptes tenus par le comptable publ ainsi que le
bilan comptable de la
collectivité,
et a pour objet de retracer les apéralions budgétaires qui comespondent à cells
présentées dans le comple adminklrafi. En effet, la présentation de ce compte de gestion est anglogue
à cele du compte
acministraïif et les données
chiffrées ant l'obligation d'être
strictement égales au sein de ces deux comples,
puisque le conseï municipal doit en constater AR Prefectur
lélini avec le service de gestion comptable de Caussade
TE
arobenn te compte de gestion au plus fard au mois de mars N+1
Les différents documents
budgétaires sont envoyés sous forme dématériaisée aux services de
l'état. Section 1- Présentalion du Budget Les budgets
de la Commune sont présentés et votés par nature. Le budget communal est assorti
d'une présentation croisée par fonction. Le budget est dMsé en chapitres et anicles : les crédiis budgétaires sont regroupés au sain d'enveloppes financières globales appelées chapitre.
ls sont déclnés dans le plan comptable
par naïure au niveau le
plus in et sont appelés cricles.
Le budget contient également des annexes présentant notamment la suation patimaniaie, l'état du peronnel.l'éfat de la dette ainsi que civers engagements de la collectivité. Section 2- Vote du Budget Débat d'Orientation Budgéfaire (DOB) : le voie du budget est précédé du Débal d'Orientation Budigétaire clans les deux mois qui précècient son vote. Le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires. Pour alimenter ce débat un document synthétique est communiqué aux élus. Le DOB présente le contexte économique mondial, et national et local. I souligne les réformes touchant les collectivités territoriales susceptibles d'avoir un impact surle
budget communal.
Ce document
porte sur &s principales recettes et dépenses,
les principaux investissements
projetés,
le niveau
d'endettement
de
la
Commune
et l'évoluilon
envisagée
des
faux
d'imposition, Niveau de vote : le budget esl volé par chapitre en fonctionnement et en investissement. Présentation du budget : > budget est présenté parle Maïr à l'assemblée délbérante qui le vote. Le budget
étant voté
par chapitre
lorsque
les crédits
sont
insuffisants
seule
l'assemblée
délbérante est autorisée à modifier les crédits [déckions modificatives comptables<). Le Budget Communal.est voté par nature avec présentalion croisée par fonction {domaine d'intervention] NTRE 2 LA GESHION DES CREDITS
La compioblité d'engagement
Section 1 -
Définition de l'engagement
La tenue d'une comptabiité d'engagement au sein de la comptablté administrative est une obligation quiincombe à l'exécutif de la Commune. Ele n'est pas obligatoire en recettes. En revanche la pratique de l'engagement est un véritable ouil d'aide à la gestion êt au suivi des recettes. L'engagement est l'acte juridique par lequel la commune créée ou conslale à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.
I s'appuie sur un document ie plus souvent
contractuel (bon de commande, cantrat, convention, marché,
délibération...
La comptabiité d'engagement dait permettre de connaître à tout moment :
» Les crédits ouverts en recettos at dépenses — Les crédits disponibles pour engagement » Les crédits désponibles pour mandatement + Les dépenses et recettes réalisés AR
Prefesture
1e comté
permet
ae dalle, an in d'exercice.
is montant des restes
à réclsor en
nresement
el
en
DORE
Te
fllachemer:
dos chaigex
et
sous
à l'exercice,
Cette
Borde
ri
oMigataic
our
ke commune
comple-erts
de
3a pogulalien.
L'engagement comploble
précède ou es concomiant
é l'engagement
iuridique. Il permet de
mur
ce le
ionibiité
des srédis
pour
l'engagement
juidique
que l'on s'apprête
à
canciure.
151 ob aaro-ement
=
un
menlont préviiemel de dépense ou tecelte
—
ur tiers
concemé par a avastanen
> vréimputeton budgétaire chapitre,
aile.
lore
Section 2-Les différenis types d'engagement
Nature de la dépense
Exécullon de l'engagement
Malérialisation de
comptable
l'engagement juridique
FASTEFÉE PUBS RAPA
Arena
nettication, grave
Nolicahen
et/ou ben de
Go lomalsés
du br
de cemmance, de
commance,
Noffcalion etfou
l'aide ae services
oke de service
= Bons de
commande
di ranenes
Londiiormeles
AUS
dépenses à
Ant le Ben de cummone
Barr de commecie eu coute
reception
des fuites
eJF'engagemen:
préviiannel
Redevances,
colhotiers.…
| Ergegoment previsionnel
Lantier ou convantian
évauolier dévut d'anrée
_.
Aus
yes de Héparses
| Engagernent prose
Cantal aù bar de
Local.
cequiion
ayentle bon de commande
commanté
imnobiire, conhots cle meir-enance,
d'enfrstien.
:
Emprunt
Engagement proÿilène
en‘
Demardes
de vrsaren
des
déout d'année sur abme
su
fonds et contrats
Icbleau d'amar“tement ou de la rotfication taite par l'Etablissement créancier
Payer at idamritéi
T'Engagemen oinvsionn ! éébui d'année
Déitéroiors.
arèlés contrats
Section 3 -
Déloi global de palement
La Caramune esl lenue de
resvecler un célei global de pa ement cuatès
de ses fournisseurs et
oras-atares de sanice.
Ce déioi at de 39 jours scmseranr
20 jours pour
ordonnateur st 17
jours paur le
Ce délai global
de parement court
à compler
a la date de récept on de lo
fac-ure, ou dans le
Las où la “aclure sstregue md les prentallons el Iran
nor éxtrutées
au ion Gchevées,
le
célei de paiement
commence
à Cour
à le de'e
Je réceution par le maire d'ouvrage du
aécopte généra. et aétinii£ ané por l'entioise tie Ce
défai
global
de
paiement
peut
être
suspendu
ai la
demarde
da
paiement
adressé
4 19
colretiité
n'rst
pañ
sonlarme aux
oolgalions
légales
41 contacue
les
du
créoncier.
Cette
supers Erestotqire
can
Et iméguaiers AR Prefecture
Dor-neroensa-207a1216-202432160
007-DE
Ras de 28/2/2024
La Commune soulent l'effort de dématérialsation exprimé par l'ordonnance n° 2014-97 du 26 Juin 2014 et, depuis le 1«' janvier 2020, l'utlisation obligataire pour taut foumiseur de la facture sous fome
électronique
via l'utilation du portal
intemet « Chorus
Pron du
Miitère
des
Finances : hHips://chorus-pro gouv fl
3 REGLES RELATIVES AU RATTACHEMENT DES CHARGES
ET DES PRODUITS
Le
ratiachement
des
charges
et
des
produits
conceme
uniquement
la
section
de
fonctionnement, cette procédure
permet de rattacher à l'exercice écoulé, les charges
et
produits qui s'y rappartent, sous réserve qu'eles aient une incidence sur le résultat. Les dépenses engagées, pour lesquelles le senice a été fail avant le 31 décembre de l'exercice sans que la facture ne sait parvenue,
font l'objet d'un fafachement à l'exercice,
Sont aussi
ratlachés les produits corespondants à des drails acquis au cours de l'exercice et qui n'ont pu être comptablisés. IITRE 4 - PROVISIONS COMPTABLE POUR CREANCÉS DOUTEUSES Dans un souci
de
sincérité
budgétaire.
de
transparenceet
de
fiabilité
des résulats
de
fanclionnement des colisctviés, la consftufion de provisions pour créances douteuses cansitue une dépense obligataire au vu de la réglementation. Une provision est donc
constiuée
par délbéraïion
de
l'assemblée
délbérante
lorsque
le
recouvrement des restes à recouvrer suf compte de Îlers est compromis malgré les digences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irécouvrabité, estimé à parir d'éléments ‘communiquées par le comptable. Dès lors qui
exste pour une eréance
donnée,
des indices de dificuité de recouvrement,
‘compte tenu natamment de la situation financière du débiteur où d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. | faut alors constater une provision. La comptabilisation
des dotations aux provisions des créances douteuses ou dépréciations
repose
sur des
écrlures semkbudgétares
(droit commun)
par
ullisation
du compte
6817
‘ daatians aux provisions / dépréciafions des actifs circulants
n.
La méthode chose prend en compte l'ancienneté de la créance comme indice des difficultés pouvant aifecter le récouvrement d'une créance. En effet les chances de régulariser les créances s'amenuisent, et les risques d'irécouvrabiité ‘accroissent avec là temps La Commune de Bressol
a opté à compter de l'exercice 2022, pour le caleul des dotations aux
provisions des créances douteuses par délbération la méthode de calcul suivante : Exercice de prise en charge
de lacréance
Taux
Année
N
0%
‘Année NT
5%
Ange N2
5%
AMEN
FE
‘Années N-4 ef suivantes
100%
La
dotation
de
provision
des
créances
douteuses
sera
inscrite annuellement
au
budget
communal. AR Prefecture
L'amorissement permel de complabiiser la dépréciation des immobilisations et de constituer un autofinancement permettant de procéder
à leur renouvellement.
Les biens acquis par lot font l'objet d'un amortssement par lot, is sont dotés d'un numéro d'inventaire, le nombre de biens de même nalure est précisé afin de pouvoir prendre
en compte
les sorlies « partielles». Le mode de gestion des amorlisements des immobilisations à compler du 1 janvier 2023 dans le cadre de la mise en place de l'instuction budgétaire et comptable M57 esl l'application de la méthode
de l'amortissement Inéare prorala tempors à compter de la date de mie
en
senice à l'exclusion des blens de faible valeur (montant unitaire inférieur ou égal à 1 000 €
TTC]
et des biens acquis par lot qui restent amor en année pleine (sans prorata tempors) Les conditions de l'amorlisement sont définies de la façon suivante: res de valeur inférieure à 1000
€ TC
-
Logic
230
Vorure
Sans
Cain eve
dure
Sans
obiter
Sans
ri
Burn crue où onu
sans
Mataainfomatque
Sans
Mat
csque
Sans
Equipement de arages ere
Sans
Equipement de une
Es
Frais d'Études
non su
de réEion
Sans
Installation
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de chatfage
EE
Equipement por
FE
Plantation
"7
10 ans
Ritiment IG
10m
Pranocl d'urtanims—
10m
autre
géncement
et aménagement
de tar
15 ans
Agencement et aménagement de ftiment, son
letque ee
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rééghonique intaltion de IE.
—
Joan
Iimeuble
de rppors
ES
AITRE
=
L'ANNUITE
DE LA DETTE
Si présente, l'annuité de la delle corespond
au remboursement
des emprunis
en capital
{chapitre
16] et intérêts
(aricles 66111
et 66112).
L'annuilé de la delte est une dépense
obligatoire pour la Commune. La prévision annuele est inscrle au budget primitif. Des ajustements pourront, le cas échéant, être prévus par décision modificative comptable.
L'état de la dette est présenté au travers de
différentes annexes budgétaires. arms
2o7a 216 202a12160 Doro
Rogue de 28/12/2024
L'instruction comptable et budgétaire MS7 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire pusqu'ele
aie
la possibiité
au Conseil Municipal
de
déléguer au
Maïe
la possiblité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédit relatif
aux dépenses de personnel, dans la imite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le Maire informe l'assemblée défbérante de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante. Le Consel Municipal pourra déléguer au Mae la possibillé de procéder
à des mouvements de
“crédits de chapitre à chapitre.
Rendu
exécutoire
après
dé
an Préfecture
à PO
publication
ou notation
du
19
DEC.
24 Le Maire, AR Prefecture
At2GN
008
ET
MAIRIE DE BRESSOLS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
eo
OÙ COHEN MUNICIPAL
Nombre de Conseen
L'an deux mile ingtquatre
en
snercie : 27
le sare décembre
à 20 heures 20
présents:
2
le Cameil Municipal
de Ia Commune de BRESSOLS
votntes
23
diment convoqué 'estréunl en selon rdinaire
Qu:
2e
le maire, sous la présidence de A. BRES, aire Date de necaion du Corse Muricpal:
10 décembre 2022
Rendu sxéeutoira après dépôt
F
en Préeeiute
ctputedtion
eu etaron
Présents” BARRAUS, BODERIOU À, CAMINELH,
DONADIO
D. ETERNOT LL.
FARRUGIA L, FERRAND $, FOURCADE T, FRAILE V, GRANIER A. IBRES JL,
au
19 DEC.
24
LACAILLE
M, LEBLON M, LEPELUE-ER1, LEROU GOUGET 1, MADUENO
€.
MICHEL E'HÜREL $, GUVE 5, QUERCY
F, QUERCY K, RIQUELVE
€, SAIDI
RE
#
Bcprésentie
: ESNAULT Cat MADUENO C.
Le oire,
Blsents:
DALMAUS, DUPONT R, FDRTERL, SURZO GRAU).
Madame MADUEND à té lue socrtaire de séance,
OBIET: Approbation du règlement rtéreur de services périscolires Institutions
vi pottique fonctionnement des essemblles réglement
intérieurs
apparteur:
Stéphanie OLNE
Ldjoate ao mare en charge des free tous, présente le projet de règlement Intérieur des series périenlles el commune mad.
La dernireverian
a été adoptée par le cansel mumapale 3 npvenbre
2021, pour appllation à
corgter u 1° décembre 2023.
Pau rappel le réglement Iaténeur des servie périls
a vocation à être appel ui xages
es écoles
Bémentars et matemelle de Hs Ge dorment ebdie notamment
les madaités d'iascrpton, de fréquentaten, les horaire
'aceul, 1e
get
etes éuratuelles sanctions apphrable au se
de tous ls servkes pénales
adore au mare explique aux membres du consel municipal que ce règle radiations afin ce s'adapter au ‘encionnement actuel
inéeur dora quelque
Les membres du comsellmunteil, après avoir débèré Approuvent le règlement intérieur des services péricuies tequilest
ex
à
présente délibération,
Aurorisent Monsieur Le Moi à sise règlement mtérisur 8 à le rendre ape
à pan du 1° envier
2025 pour lonée aéolire 2024-2025 et pures année. senares suivantes AR
Prefecture
ana226o 008
Pour (23)
:BARRAUS,
BODERIOU À, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNO 1, FARRUGIA L, FERRANDIS,
FOURCADE T, FRAILE V, GRANIER À, IBRES 2, LACALLE M, LEBLON M, LEPELLETIERL,
LEROU GOUGET
MADUENO
C. {pouvai), MICHEL D'HURELS, OLIVES, QUERCY F, QUERCYK,
RIQUELME C,, SAIDI
KE
Contre 20 Abstention :0
Ainsi fat et lé
les Jour mos et an qu dessus
Pour extrait er
confoime
Bressls, le 16 décembre 2024
Le Maire
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUENO
Ta
rene
ect at. La rent dll
peut are Feet
Paca paur cs depart dant
Pan
sémnotef
de aus
ans un dé
de deux mo à comp
de 52
uen
tds
stop
reprenant de Et
Dot de
trame
en préfecture+ AR
Prefecture
082-218200251-202412
le
18/12/2024
"fondu
exécutoire
après
dépôt
6"
en Préfecture
47
et publication
ou notation
au
19
DEC.
20%
N°2
ds
Ville
de
Bressols
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
des écoles maternelle Jean ZAYet élémentaire Jacques PREVERT de
Bressols
{Approuvé
en Conseil
Municipal
le
La commune de Bressols organise un accueil desénfants le matin,
le midi et le soir, avant etlaprès la
classe ainsi que des services de transports ef derestauratians,scélèires. Ces services municipaux, facultatif, fonctionnent dans chacune des écoles sous la responsabilité d'agents communaux. L'objectif est de proposer des services de qualité concllaties contraintes horaires des parents et le respect des rythmes, de la sécurité et des besains des enfats. Les services péflécolaires sont destinés 3 tous les enfants séolarisés dans une des écoles de Bressols. out enfant utilisantIés services de garderie, restaürationet transport scolaire, doit être au préalable inscrit auprès du secrétariat de laimairi. Cette
formalité
n est obligatoire:
La fiche
d'inscription
périscolaire
est
dispanible
à l'accueil
de
la mairie
ou
téléchargeable
sur
le site
Internet
dela
commune
[wwwvile-bressolsf).
Elle
comporte
désanseignements
nécessaires
à la
prise en
charge
de
l'enfant.
Chaque
rubrique doit
être
renseignée
avéthprécision.
(Ce
document
devra
être
Slgñfé
par
les
responsables
légaux
(ou
le tuteur
de
l'enfant)
et
remis
en
mairie out
changement
de
situation
familiale
devra
être
porté
à la
connaissance
de
la mairie.
Pour
les
transports
scolaires
vous devez
en
parallèle
vous
rapprocher
de
la SEMTM AR
Prefecture
DIRRRAES
GPA
€
SNÉUTEN
COS-NE
Ne
1/12/2024
Le
rythme
de
fréquentation
doit
être
déterminé
au
moment
de
l'inscription.
IL peut
être
continu
chaque
jour de
1à semain
où
l'écele
est
ouverte]
au
discontinu
(certaine
mêtins,
certains
soirs
cu
pendant
la pause
méridienne)
En cas de situaton particulière au modificatian d'horaires de travel des parents, I! est passible d'apporter ure modificatian à ces inscriptions, Toutefois, le sec-étariat de fa rnarie evra être averti A l'avance de ces changements ès parents qui ont des emplois du temps variables sommuniquerant les jours de fréquentation le Plus rapidement passible, au lus tardie eudi
de la semaine précédente.
1 sera
possiole
d'annuler
ou de
modifier
sans
frais
les
jours
de
fréquentatian
de
Là restauration
Scolaire
en
prévenant
une
semaine
à l'avance
{soit
le
Jeudi
23h)
le service
d'inscription
en
mairie
ou
par
mal
regle@vilte-bressols.fr.
L'accueil
se dérau'e
dans
les
locaux
de
école
maternelle
at ceux
de l'école
élémentaire,
Les
enfance
sart
accueillis
par des
agents
municiaaux
placés
sous
2 responsabilité
de
Monsieur
le Maire.
Les heures d'ouverture
Le service de garderie fonctionne durant les jours de classe
:lundi,rrarei, mercredi,
jeudi ctvendreci.
Les parents sant tenus de déposer ou de récupérer les entants selon les plages horaires suivantes
École maternelle
©
École élémentaire
lundi, mord,
Matin
De 7h30 à 8h50
De 7h à ESC
peuci vendreci
Mic
De 12h à 13h50
De 1h à 13h50
‘
Soir
De 16h30 à 18h30
De 16h30à 18h30 Sortie passible à portir de 16h45
mercredi
Matin.
de 7n30 à 8h20
de 7h à 8h20
!
Midi
de 11h30
à 12h15
de 1130
à 1215
dans le cadre de la restauration srulaire Les
plages
d'accueil
de
NON
{école
élémentarre]
ou
7h30
lécole
maternelle)
à Bh4Q
ar ae
16h50
à
18h30
sant
payantes
La surveillance de 8h50 à 8h et de 13h50 à 14h00 est sous la responsabilité des enseignants. Le soir, le goûter préalablement fourmi par les parents, peut être pris sur place. AR
Prefecture
082-218200251-20241216-20241216D
008-DE
Reçu
le
18/12/2024
Les enfants qui ne prennent pas leur repas sur place doivent avoir quitté
l'enceinte de l'écoleà 12h15
{heure de fermeture du portail par le personnel municipal) jusqu'à 13h30 (heure de réouverture du portail}. Après la fermeture du portail l'enfant qui n'aurait pas quitté les lieux sera conduit au restaurant scolaire et le repas sera facturé aux parents. Les entrées et sorties des enfants sont impérativement effectuées pendant les plages d'accueil indiquées ci-dessus. Sortie des élèves à 16h30
A l'école élémentaire, les enfants seront soit confiés aû service de gardéfle soit dirigés vers la sortie. La sorte s'effectue sous la surveillance de leur enseignant. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assumént la, responsabilité de leur enfant. selon les modalités qu'ils choisissent. A l'école maternelle, les enfants Sont remis directemeft aux parenté;ou aux personnes nommément désignées selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'école.
Les horaires mentionnés ne sont pasiindicatifs : ls doivent être strictement respectés.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés paärdélibérätlon du Conseil Münicipal/de Bressois.
Laratderie
LÉS tarifs s'établisset à l'inscéption selon différents paramètres : le temps d'accueil, occasionnel {formule ponctuelle} ou régulier (forfait trimestriel, les revenus imposables et le nombre d'enfants de la même fratrie scolarisés dans lestécoles de Bressols — plus de détail sur la fiche Tarification. La facturation est établie au trimestre et adressée aux familles par mal. Le règlement s'effectue dès réception de la facture, soit en ligne sur le portal famille accessible via le site de la ville (wwwville- bressols.fr) soit au secrétariat de la mairie, par chèque libellé à l'ordre de la « régie garderie » ou en espèces.
+ La restauration
Vous bénéficiez automatiquement d'un compte restauration ouvert au nom de La famille lors de l'inscription. La facturation se fait en fin de mois conformément à la fiche d'inscription. Vous recevrez la facture par mal, sur votre portail famille. Le règlement s'effectue dès réception de la facture, soit en ligne sur le
portail famille accessible via site de la ville (wuwville-bressolsfr} soit AR
Prefecture
as
nesCerc
Ena12L €
RP]
cc
seras
régie cantine » qu en espèces.
Tout repas réservé mais non consommé
sera facturé si vous ne présentez pas de justificatif en
Mairie. Les réalustements de factures 5e font sur le mois suivant, Seules les absences signalée une semaine à l'avance pounort être prises eu cample el déduite de la Facturazion. Les absences peur maladie doivent être justifiées par un certficet médical ou par une attestation de la farihe dans les 48h suivant l'absence de l'enfant. Les absences du fait de Vécale {sarties, classes de découvertes, absence d'enseignants) dannéront heu à une run Facturation Les tarifs sant caleulés par rapport aux ‘évenus at aux qrurtients farniiaux — lus de déta sur la fiche Tarification.
+ Letransnort scolaire
Les transports scolaires sent gérés par la SEMTM — La commune de Breséols participe au coût de la £arte le lan
plus de déraul sur la fiche Tanfication.
Les règles de savoir-vivre
Le parsaanel ie l'accueil périscuire, outre son rôle striee de surveilonce, participe, par une atituce d'accueil, d écoure et d'attention à l'instauration et a
maintien d'une ambiance agréaole
Le périscolaire est un temps de déterte, de restauration, de loisis, de reus dans l'attente soit de Fauventure
de la journée scolaire, soit du retour
des familles.
Afin de préserser le bon fanctianrement de ce service, les narenis où toute personne
extérieure à
l'écale, ne sont gas autorisés
à circuler
dans
les locaux.
Exce
= enseignants
nest faite pourles rencontres parents
1 est demandé aux enfants d'observer un comportement correct et respectueux,
tant vis-h-vis du
personnel
que des autres enfants.
Ce service ne peut être pleinement profitable à
l'enfant que st celui-ci respecte
les lieux, les locaux et le matériel ; ses camarades
et leur tranquifité ;
les agents =
bent compte de leurs remarques voire de leurs “éprimandes
Pour
les
élèves
de l'école
léinentaire,
les
règles de
vie
sont
définies
au
travers
du
Passeport
de
Bien
Vivre
Ensemble
remis
et commenté
en
début d'année
scolaire
à chague
rouvel
élève
comme
outil
de régulation. AR
Prefecture
082-218200251-20221216-202 Reçu
le
18/12/2024
Les sanctions
Les comporteifiants portant préjudice à la bonne marché de l'accueil périscolaire, la violence, les ‘écarts de langage Volontaires
êt répétés feront l'objet de Sanctions.
out
aétident/incident,
oüautre
djsfonctionnement
sera
relaté
par
la rédaction
d'une
fiche
qui
sera
traémise
au
seerétariat
de
la mairie.
Iksérautraité
par
Monsieur
le Maire
ou
adjoint
aux
affaires
stolaires
qui
décideront
de la
sue
à donner
Aucune
remarque
désobligeante
äbl'encontre
d'un
agent
communal
ne devra
lui être
faite
directement parles parents. Ceux-ci sladresseront à Monsieur le Maire, ou à l'adjoint aux affaires scolaires, qui prendrant les éventuelles mesures qui s'imposent. ‘out
manquement
aükIègles
élémentaires
de
respect
donnera
lieu,
selon
la gravité,
à l'application:
d'avertissements
et de
sanêtlons
graduelles
et adaptées
définies
comme
suit
+ Avertisseméht
1 :
un avertissement
oral fera
suite
à une
explication
dont
le but
est
de
faire
prendre
conscience
à l'enfant
des
conséquences
de
son
acte.
|! devra
s'en
excuser auprès
du
camarade
ou de
l'adulte
concerné
ou
réparer
si possible
la dégradation.
Un
mot
relatant l'incident
pourra
être
remis
aux
parents
;
+ Avertissement
2 :
un écrit
dans
le Passeport
du
Bien Vivre
Ensemble,
visé
parles
parents,
pour
les
élèves
de l'école
élémentaire
; AR
Prefecture
Rec
riapne 1
i Puegleie 24204
02422160
EUE-DE
+amissement à
Comportement de leur enfant ne s'améliore Pas
La Teir
envoyéeà l'occasion d'une 2ème notification dans le Pass
+ Sanctians_
disciplinaires
:
une
exclusion
ter
aressée par la Mairie aux parents st le Fe d'avertissement est systématiquement por du Bien Vivre Ensemble; moraire d'une semaine
ou définitive des
services
périscolaires,
aprés
un
entretien
avec
la famille
concernée,
en
£as
de
nouvelle
récicive
malgré l'app ication Hecmesures précédentes. (Ereroene péenoie
Manifestations principales Comportement bruyant et non poliré Refus d'obé ssance Remarques déplacées ou agressives
en collectivité Non respect des biens et des personnes
+ Irrespect vis
ais d'un
camarade,
d'un adulte, cu
matériel au de là noursilure Agressiuné caractéristique
Menaces visà vis des personnes ou dégradations volontaires des biens
+ Acte volent ou mise en danger volontaire d'une tierce personne Dégradation volontaire où vol du matériel mis à disposition
Mesures. Mesure
d'avertissement : Explication et
rappel
des régles 4
[éventuellement
mot aux parents Des récidives assimi eraut ca problème ä un Von respect des personnes Mesure
d'avertissement
Écrit dars le passeport (élémentaire Une 1ère récidive donnera lieu à l'envai dune lettre d'avertissement = les récidives suivantes donneront
leuà
l'application de sanctions disciplinaires lexclusion Lemporaire puis définitive Mesure d'avertissement cri: dans le passeport [élémentaire + Senction disciplinaire entretien avec a Famille en mairie + exclusion temporaire des sarvices, Une 1ère récidive donners lex exclusion définitive
Certaines circonstances pourront
être
considérées
comme
aggravantes
et condlirant
à l'application
de mesures plus mpartantes
— par exemple : insulte
à l'a
caractère sexuel Toute dégradation
volontaire fera l'objet d'un remmhoursan
Les
enseignants
seront
informés
des
différents
eysfonction
sanctions
appliqués.
du'te devant auditaire, propas ou geste à imant par les parents Nrements, ainsi que des avertissements et AR
Prefecture
082-218200251-20241216-20241216D
008-DE
Reçu
le
18/12/2024
Les règles spécifiques
à la restaura
La Commune de Bressols offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles maternelle et élémentaire.
Cette restauration est assurée tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors
vacances. Les menus sont communiqués sur le site de la commune (wwwvile-breSsolsfr) et affichés dans les écoles, ‘Toute restriction alimentaire de type médical sera obligatoirement signalée, lors de l'inscription L'admission de l'enfant présentant une (des) allergie(s) constatéels) est soumise à l'établissement d'un Projet d'Accueil individualisé (PAI} réalisé par le médecin scolaire.
Les règles spécifiques au transport scolaire
Un service de transport scolairé) est proposé
par le, Grand
Mañtauban aux enfants des écoles
maternelle et élémentaire. Les règles spécifiques sont disponibles sur le site https:/AMwemontm com.
Les informations pratiques
+ Coitmunfestion auprès des familles
Des communicatiôns générales ou pafticulières peuvent être faite par les services municipaux auprès des familles, Le biais privilégié pour ces communications est le mai
Responsabilités et assurance
La Commune de Bressols souscrit pour ses agents une assurance responsabilité civile qui couvre les préjudices causés à un tiers. La participation
des
enfants
aux
temps
périscolaires
nécessite
obligatoirement
de
fournir
un AR
Prefecture
082-218200251-20241216-20241216D 008-DE Reçu
le
18/12/2024
individuelle
accident
est fortement
recommandée
+ Sécur!
etsanté
Durant le temps d'accueil périscolaire où la responsabilité de a Commune représentée par son Maire est engagée, les parents autorisent les agents d'accueil à prendre toutes les mesures urgentes (soins de premiers secours, voire hospitalisation), qui leur incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s) En cas d'évènement
grave
mettant
en péril ou
compromettanf
laisanté
de l'enfant,
l'agent
responsable
contactera
le
SAMU
qui
mobilisera
les
secoûfs
nécessaires.
La
famille
sera
immédiatement prévenue, Les
parents doivent
fournir
leurs
coordonnées
téléphoniques
auxquelles
ils peuvent
être joints
aux
heures
de
l'accueil
périscolaire
et veiller
à ce
qu'elles
sôlent
tenues
àjour
| est
également
nécessaire
‘de
fournir
sur
a fiche
d'inscription
les
coordonnées
de
personnes
ressources
jolgnables
aux
heures
d'ouverture
du
service,
pour
suppléer
les
parents
en cas
d'inéispanibllité,
Pour les enfants de la maternelle toute personne Venant chercher un enfant dait-être majeure et mentionnée sur
la fiche d'inscription. Cette persanne devra pouvoir ttester de so identité.
RS
Maladie de l'enfant : il est indispensable et obligatoire de signaler Immédiatement les maladies contagieuses dont pourrait être atteint l'enfant ou soh entourage.
L'enfant doit être gardé par les
parents ou la famille pendant le
temps de l'évction légale en caside maladie contagieuse.
Aucun
enfant malade ou ayant de la température (>38,5°) ne peut être accepté dans l'établissement.
Si la
température
ou {a maladie surviennent lors de sa présence dans l'établissement, la famille est
immédiatement avertie par le personnel et doitwenir chercher l'enfant le plus rapidement possible. Enfant sous traitement médical;
en cas de nécessité dûment
constatée par une ordonnance
médicale, le/la responsable donnera les remèdes prescrits. Les parents indiqueront par écrit la dose àprendre. l'emballage porteraitrès visiblement le nom de l'enfant. I ne peuvent être administrés aux enfants
que sous la responsabilité
des parents AR
Prefecture
082-218200251-20241216-20241216D 008-DE Reçu
le
18/12/2024
Informatique et libertés
Le personnel municipal, dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données périscolaires, Les Informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants : Mairg‘et Conseillers Municipaux, Direction des Ecoles Maternelle et Elémentaire, personnel communal't Trésorerie de Montauban. Conformément
aux articles 39
et suivants de la loi n°78-17 duf&janvier 1978 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés, toute
personne
peut obfénir communication
ét, le cas échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
lafconcemant,
en
s'adressant
aux
services
administratifs
de la Mairie.
La communication du règlement intérieur.
Le présent règlement est affiché dans les locaux dpériscolaireet est téléchargeable sur le site de la commune
(wwwville-bressols.fe}
Ilest notifié:
aux persônnels dé l'accueil périscolaire
+
auxpôrents
lors
de
l'inscription
Rendu exéeutoire après dépôt
n Préfecture
et publication ou notation au
19
DEC.
204
=
-
Le Maire, AR
Prefocture
202160 008
EXTRAIT
MAMRE DE BRESSOLS
DU REGIETRE DES DEUBERSTIONS
æno
OÙ COMSEL AAUIIPAL.
ombre de enueners
L'an de mâle vit quatre
enexerte:
27
le seire décebe
à 20 Peures 30
Présente:
22
le Consell Munligal
de La commune de BRESSOLS
Vans:
3
iment enrunqué, est réuni en suive rdiaire
Quorum:
14
8 mai, our a prélagnce de FIBRES, Maire Date de eancoraion
Conseil Municipal
10 décembre 2024
Rendu
exécutoire
sp
hu oxéeutairé
aptés
dépôt
Dana.
BAMNADS,
DODETIQU
A, AIME
DONADIO
D ETERRET
1.
et pub
norton
FARRUGIA
L, ÆARANDES,
FOURCADE
TL, FRALE
V, GRANIER
4
RES
LL
LAGAU
PE, MON
A, LEPELETIER
JL, LERQU
GOUGET
L, MADUENO
€
au
1 DE
24
SA L'HRE,
CE
2 QULMCYE,
QUEREY
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€
AID!
NE
ecrans
: EMAULT
€. pa
MABUENO
€.
Abaenis*DALMAUS,
EUPONT
B, FORTER
, SUA2O
GRAU
1
Le
airs,
adare
MADUEN
té Be
secréneUesÉan
(OBIT: Rapport d'activité 2023 du GMCA instittns eve potigue / ereommunelé
/ autres
Bannorteur :feon-iouis BRES Lerappon d'acthité
2923 du Grand Montauban Communaté d'Aglomératan {SHICA) » été précenté ar du
anse communaute du 22 novembre 2024, Conférménent à “ane LS211-39
du EGCT, ce réppert és
transmis
au
communes membres pour enr
ationà leu een
umtpal
Ceranpom,
complet
et tolé,
qui
retrace
ls HIS
ds
services
du GACA
au
cour
de l'année
023.
porte
notament
su
es domaines d'intervention du Grand Montauban
Dévelappement
#canomiue
notament
ave
le
aux
entreprises
et 1
pépinière
d'entrecriel,
eau,
lasslessement
8e
développement
durable,
<équire
sac
de 'ABRAL,
2
L'aménagement
et l'entretien
de hu,
2 Les
déplacement
urbains,
La propreté
atla
gestion
des
déchats,
L'ensgnement
aririque
Le développement
touristique,
La puitiue
imergénératiannell
{développement
sol
urbrin,lesce
tre
s0cau,
le pâle
um.
la pute
enfance,
les séries
Plsieurs temps forts 2e sent déroulés en 2023 avr le eritoire du Grand Montauban et sont notament nouer dans
rapport AR Prefecture
RAS
ADAAIENE
20
009 DE
=
Linauguration dela place Roosevelt, La place Nationale
tré et flmée,
| Edtion record pour Montauban en Scènes, 2 La féérie de Lanternes au jardin des plants, 2 Line
Mo/UVE
en servie,
=
Le projet
du
nouvel
hôpial
avance,
2
Tertoire: vers le rattachement de Léofac
Vu le rapport d'acthité 2023 présenté, Al est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2023 du GMCA Les membres du consel municipal, après avoir délibéré, prennent acte du rapport d'activité 2023 du GHICA.
il fat et délibéré
es jour mots et an que dessus
Pour extrait certifié conforme Bressos le 16 décembre 2024
Le bare
Jean-toui 1BRES
Dot de stransmsen
en préfecture:
Date de sapin
en ne
Te eo
exposer
dre
ect act Lo préunt dits put
are Fo
dm
cart
ts depot dant
ana sénat
de Jause aan
dé
de deux ik D cmpter de 0
aan et des répare
présent
ee
La secrétaire de séance Catherine MADUENO
LL
D. AR
Préfecture
ERA
MAIRIE DE BRESSOLS
BU REGISTRE DES DELBERATIONS
sana
DU CORSEL MUNICIPAL.
ambre de concile
L'an deux
me quotre
enceries:
27
Le ses décembreà 20 heures 30
Précents:
22.
Le Cansall Murale
là cure
de BRESSOLS
Votnti
22e
men
ronuoqué, set réuné en aesson ordinaire
um:
2 lama, sou
présence de 1 IBRES, Maire
te de convecaren du Chnsel Rail
10 décembre 2022
end end oia
apr dépôt
l
ethublication
ou Rotation
Présent : BARRAUS, HODERIDU A, CAMINELH, DONADIOD. ETERNOT IL, FARRUGUA 1.
FERRANOI 5, FOURCADE T., FRALE V, GRARIER 4, LBRES LL.
œ
19 EC
24
LACAILLE M, LERLON M LEPELIEER
1, LEROU GOUGET
L, MADUENO £.
HACMEL D'HURRL SUV,
EIRRCYE, QUERCY LE BIGUELVEC, SA NE
Beprécentée : ESNAULTC. pr MRDULAE
C,
Lea.
Absents:OALMAU
8, DUPONT #, FORTIR , SURZO GRAU
LE
atame
MADUENG
à té
élue
secétaire
de séance.
(OBLET: Grand Mentautan Communauté d'Agslomération : compte adminitratf
2023 — Information des
ommumes membres institutions et vie politique / intercommanolité/
autres
Bupporteur
Joan LEPELLETIER
En sa sean du 20 juin 2628,
consei communautaireà validé le compte aride
ME once
Le burget principal et les budgets annexes. Buet prinelpat
réalisations de l'exercice 2023 +
=
dépenses
de fonctionnement
: 69
252.942,60€
Fetes
de fonctionnement:
80 342,056,87
€
dépenses
dwestissement
: 35
610.760,21
€
recettes
d'cshésoment
: 21
200
230,68
€
Budget annene ananas
— éisatlons de l'enerlee 2073
dépenses d'exploration:
7 622.062,27 €
2
recettes dexpllation + À 16249,€
2 dépenses d'investissement: 71660076€ 2
recettes dinastirement
2 M2 TO A € AR
Prefecture
astraço, ia
Budget annee ZA querters
Et - réalisations de Fexarice 2023
2
dépenses
de fonctionnement : 873 875,22€
recettes de fonctionnement:
873.875,22 €
dépenses d'imestissement: 709 713.26 € 2 recettes dinestisement:
709,712,36€
Budnet annee péplelre d'entreprises
réalisations de l'evercice 2023
dépenses de fonrtionnement : 136.28.22 €
=
recettes de fonctionnement:
134.246,32 €
2
dépenses
'imestissement : 1.834,35 €
2
recettes d'nvestisement:
120227€
Budest annexe ZAC Gas-Pavs réalisations de lerelce 2023
=
dépenses
de fonetonmement : 1 517.540,82.€
2
recettes de foetionnemenE - 1 727-540 81 €
2
dépenses d'investlsemen : 1 125.589 21 € recettes d'vestssemant : 1135 680 72
€
Budget annexe Anssinissement collectif réalisations de lentroice 2073
dépenses de fonctionnement
:2 638 728,52 €
2
recettes de fortionmnen
23 1E2 202,87 €
2
déperues d'nvestitsement
2 682.27271€
rites d'estiscement:
3 272275 13 €
Budget
annexe
Assainissement
non
colle
réohiations
de lenerclce
2024
dépenses de Fontiunnement
:28,/A607 €
recettes defonclionnement : 0,28€ dénenses d'inestisement-
LE 20000€
Reel d'estime : 16,800,0D€
Burt annene Eau - rénltians de l'exercice
2021:
épanses de fonctionnement : 1 827:256.2 € ecates de fonctlennement
2 452.239,29 €
2
dépenses d'iestsemert : 2069.92,10 €
2
retates dinvestisement :
2 SOOLTA6,22 €
Us
dead
ue
membres
du consaï
municipal
de prendre
acte
du on
pt
adm
du
MER
fouiget
arciol
8 annees
l'exrelce Euaigétaire
de anne
2022
Les membres du consell mancipal aprés délibération, grennent ane dy compte administratif du GC Ihugetprinepal et rimes}
puur l'exercice ouai
de l'année 2028. AR
Prefecture
204160 010
Aisi fat et délibéré
les jour mois
et an que dessus
Pour extrait cerf conforme Bressls, le 16 décembre 2024
Le Maire
et ce. Lo présnte délit
put fat Tobjt n
recu pou xs de pasnat dette banal
Tous dot an dl de dax mot àcompter de a patent de sport
ee
Dot de tanomsn
e prfcureà
Dot des patin
en ne
Teraeau ocre are |
La secrétaire de séance Catherine MADUENO
Rendu
exécutoire
après
dépôt
on Préfecture
t publication
ou notation
au
19
DEC.
24 Le Mare, AR
Prefecture AR
Prefecture
Rue
Gh Gt
CoRar
RARE DE BRESSOLS
DU REGIS
NS DELIBERAMONS
no
SU CONSER MMIOPAL
Nombre de corilers
L'an deux mille vingt-quatre
encre:
27
le sir décembreà 29 hautes 20
Présents
2 22
Le Conseil Munlepal del corinne de BRESSOLS
votnbe
23
dèmmant convoqué, s'est uni en gesian
dinar
Queue
14
Aa mairie, sous Ta présence de M. RES, ae Date de conimetin
du Cancel Mural:
1 décembre 2024
Rendu éxdeutoire
après dépôt
pu
on
Een BARRE, BODERIOU A, CARNEL 1, DONADIO D, ETERNOTL LL FAARUGIA L, FERRANDIS,
LOURCANE L RALEV, GRANIER
A 1BRES
L: LACALLE
M, LEBLON M FPE TEL, LEROU GOUGETJADE NO
‘a
19
DEC.
2024
(C..
MICHEL
D'HUREL$.
OLIVES, EHIHRLYE.,
CUFRÈY &,
RICIUELME
€. SAIDI
;
me
FF
Le Maire
Buprésentée : ESNAULT
€. par MADUENO
C.
Sion:
DALMAUS, DUPONT P, FORTIER 4, KIA/O GRAU }
Audame MADUENG Bt
élue secrétaire
de séance.
(OBLET : Avenant n°12 à la conuention de mise à dipesitlen des services de Ia commune de Bressals au énélice du Grand Montauban Communauté d'Agglomération : délégation de sinature au maire instturion et vie politique /Irterrarmunobté BapoorteurJaaune LEPELLETIER L'adjointeau Mare danne lecture l'assemblée dupioez d'aenant n°12 dl conunlion ernie à disposition des sarice de
commune de Bresol au nice du Grand fontatran Cammorauté d'Agrlomération
ce
Îles prapasé
de prarager a durée de 1 caention de mine à position
ds services communaux jun
1 décembre 225. Le tansellananiipah après en avoir délibéré, Autor pssieurle aie
à signer later n°12 de
euwention ue mie à disposition de enr au
Grand Montauban Communauté d'agalomératns, AR
Prefecture
Roule
PaPRAPAQEd
PAR
ONTDE
2e
on
Pour (23): BARRAU $, BODERIOU A, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT JL, FARRUGIA L, FERRAND! S,, FOURCADE
T, FRALE V, GRAHIERÀ, IBRESJL, LACAILLE M, LEBLON M, LEPELLETIER, LEROU GOUGET L,
MADUENO C,, MICHELD'HURELS, OUVE S, QUERCY F, QUERCY K, RIQUELME
©, SAIDI NE
Contre 10 Abstention 10
Ain at et délibéré les Jour ms et an que dessus
Pour extrait er
conforme
Bressok, le 16 décembre 2024
Le Mare
La secrétaire de séance
dean-LousIBRES
Catherine MADUENO
_—
Tears ect at, Lo prete data pat are Tor dun ac
pour cd par dune
una etmnita
ie aus dans un dé de deu
ok àcompte de
attire
sa éspten arerpréaet
dee.
ot es tronemilon
en préfecture
Date des putin en ne: AR
Erefecture
AVENANT
N°12
À LA CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
SERVICES
DE LA COMMUNE
DE BRESSOLS
AU BENEFICE DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE
A8
Eten
etpubicatren se netation
entre:
du
19 DEL
20%
La commune de BRESSOLS reuésemée
pur
le
moe
Momieu”
Jeanlous
IBRES,©
Der
da
data
du
au Gone unie à amas”
€ pré
FL d'u pol,
Er.
l'EPCI bénéfe air : GRAND MONTAUBAN-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,
ar
Prés dame Marie-Claude
BERLY
aulomée par La Uohbralon
de
“organe déiorent de Le suture à comracter le
raser avant a
par
ul détiérutur da conso communtire 138 du 28 let 2019 portent « Convanliar de mise à spasion de sasices ere fs communes mémtnes 6118 CHITR x Vu
délfératen du sance
municipal du 12 septebre
2010 parant Cenvemian
de mise &
sasilon de ganiees re
cons
de DRCSÉOUS ef à EN TR,
fu L rencerien de mise à dnoion ce
senc de Ie communs de BRESSOLS au hénéfes de 2
Au la élioéemtion du oansel commimauaire n° 154 au 2% juil 701% partant « spa ha
de serve entre &s communes
ele Giane Monaubar : vera
a,
Au La defernian du monsat un
€ pal eu 28 le:
291 garant « AVERM N°1 à 13 conenon de
mise à Uipasiton des serdces del couriuns
de BRESSCLS au bénéli eu Grand Montauban.
CS VU l'avenant n° à la convention de riz à dispesin des senc de la commune de BRESSOLS au pénéhoe qu Grand Motauban signé le 7 ao:
2013 ét Mange
à 2 Prélèciie pour contêle de
légal le
6 saotembre 2013.
Vu la deluérabun du euncul coralie
du à décembre 20*2 pont « Conventions de mise à
spaaan de serres anne 1e comen membres aile Grand Monauhan : aVR nant». fus délioérahan di, zonsel manisipl 42 1 décamare 2011 solar» Avenant n°2 42 convention de iso à
disnnslion os
somr0s
98 La nomme do RRESSOLS av sén6hce qu Grand Montauban
cas. ul avenant n°2 à
vomi
ce mue à chpssion des serices de L comune de BRESSOLS au
Bénéfice du Grana Aénaimuan signé 1 $ décembre 214 A transmis à La Prélèiare prur contrée de 1éyelé ke 5 Uécanbe 2014, Vu
détbéralen du cewe
wanmumautaie du 17 débemare 2015 perlart « Conventions de mise à
ispasiion de serices arte ls communes mambres ele Genad Marauhan
22Gn6n »,
Au la débäration d4 cansel murieipal du 14 dévomare 2015 porant « Avenant n°3 2 Le convant ar de mise à spot
des sanines de le rommune de BRESSOLS au Dônefce du Brand Moniauban
Cas avenant n°4. La nanade mise à disposhion
des servaas Ge In comme
ce ARESSCN S au
Pie
du Grand Morrautan vga 1e 14 jurvir 26 8Ù ransms à I Fréfeclura pour contra de
égal le 1 jaruer UT. ah déipéraiar du conseil communautaire du 2* décenare 2016 parent « Conventions de mise à Asa
de services era ls commangs membres ele Grad Morlauhan:
avenant
3 D Ldhbbroben du cancel mama
du 17 déve
2D18 pet
« Avomant n°4 à Là soventur
de ms à dispashion des serdcas de la commune de BRESSOLS au bénéfice du Grand Homauban- Ga AR
Préfecture
Ve l'avenant 22 à 1 condor
de ie
disposiion des sumnces de là commune ce BRESSOLS a
nénéhie eu Gran Montauban signé le 26 décembre 2616 &:tranemis à la releciure pour soaiôle ce cale
12jarver 2017,
A 14 déiération du consei cammunaular du 21 déumbre 2017 partant» Conventions de mise à lsnesar de zenugns ane ie
amine mamares el Grant MntaUan : ASATARI
VE 4 délibéraion éu comsel mur
uel du 22 janier 20°8 portant « AweranL N°3
à à convertion de
ee à dsposiion des series
de
commune de BRESSOLS au bénéfice du Grand Montauban.
cas, Vi avenant a°5 31 nanvent
or de mise
à dispashion
des senices de la comrure de BRESSOLS au
bénéfice el. Grand Momauban signe le &
fevrier 2018 ét Lure
à là Préfecture puur conte ce
gai le La mars 2018, La Aéliérerion du conseil earimunautaire du 20 décembre 2018 portart « Comvanfons de mise à dispealur de series aire Lee commune méme te Grant MOmauhan
venant
Vita éinenar ar du cons mreipat qu 12 décerare
20: part « Avenant
6 à
sonvendien de
mise à d'os
des series
de U domine de BHESSULS au bénfhee qu Grand Montauoan.
ca. Vu lévarant n°5 à a convention da me à docs
des surves de lu courune de DRCSSOLS ou
énèfee du Grand Monfauhan Sn le ? ane 218 Au 1 ééraion du canne cor mumautare du 1 dépot
219 paart à Gamantinne de mise 4
dispesifar de serices ent
les communes membres elle Grand Montauban
arts
Vu
célbbratur du cons mmrgal et VS Dérombie AS ga
« Avenant
a Le amant de
rise à Asnonion des series
de
commene de BRESSOLE au bird
du rend Monusan
cas. Vu venant n°7 à a convention fe mise À mancai ar des sarices fa In communs de BSESSOLS au étendu Grant Maauan SIgré le 23 Hé
2018,
Vu ls déitéraion du concai com munautars du 17 décembre 2020 pédarl
« Conventions de mise à
dienesLar de seniceo en Lée commune mamares 8e Grant Hamtauhan
avanant
Vite célibéralor du conva muciauldu 2 décembre 2020 partant « Ava
n°8 à R Convention de
mise à depaniion des seniees
den communs de ERESSOLS au béréfes du Grand anauoan:
Cas. Vi tenant
a
à 1
concenuen ae muse À manozi er des sancces da Ie commune de BRESSOLS a.
Dénèlie eu Grand Hutautan gra 1 22 stande 2020, A. 1a déhbérrien di
cons rammunautare du 19 décembre 2621 panart « Commons de mise à
dispce Lun de soie ee
es cum
ménage
Gran Montauban
Sven
Vista géliératinn du sarsei muipalqu 10 décacibre 2021 parant « Avenant n°9 à la convention de rise à épontion des Goriros den enmmune de BRESSOLS où ménéhos fu Giant Hamautan ca. Vi l'évenant
6 à la connention de ma à révoten des goruers 40 le commune
60 BRESSOS an
énelice a Grand Montauban igré le 1a janvier 2022 Ve ia déitératon du carsel communaute re du 12 népembre 2022 ponart » Ganvanions de mise À disposition de sersas enre les
commune mamère
a le Grant Monta-ban : avale «
Vu
Séiéraien du Guns mme
du 7 désemars 2022 portant a Avengnt n°10 à
cenvennan de
rise À dipastion des sendces de la commune de BRESSOLS au pénéfee du Grand Manlaucan Ga Vul'venant n°0 #1a corvention de mis à dspceiter des senices de la communs de BRESSOLS ou béni 8 Brand ontaubar sn le 20 cécambre 2022, Yu là déhbéranon 4
cansel communaute du 21 cécembre 2023 poñant » Conventans de muse à
rsnasion de senures ane Is communes memes ele Grard Monts Jan:
avenris a,
Fu 1 délbèruon du conel municipal du 13 décembre 202% Wan « AxéRAFL N°” 1 à
coENOr
de mmée à pason des semices de 1 pommuns de BRESSOLS su bénéez du Grand Manlauban » Ca. Su avenant n°11 31 convention ge muse à
spostinn des sanices de Ia communs de BRESSOLS
au béraiee du Grand Honfauban sign le 26 décambre 2023, AR
Prefectura
TO
PO AD
EN
AE
DNS die au arts 1 Aspuneabtés heal, nomment san
rie 1664, code
à ane
821-411
da CGT
ARTICLE 1°:
OBJET
La présem gvgrart n°12 à pour oh
de mou ur ar
2 du 1 comvonor
nil oc
parles
annee
dE
7821081
ARIICLE
2 :OUREE
Le prént aenent n°12 roro la duroe da la zonvertion ina jusqu'au 31 décembre 225. ARTICLE 2: eut les caution et dauses da zanve lion iniiale qu na san pas moc-lées par le présent asenant restent npphrahles ai à Monraubar, le Pourta carmune de BRESSOLS,
Pour
Grar Maman,
Lette
La brésdene
Jeanauis IBRES
Re-Gaude BERLY
Rendu
exéoutoire
après
dépôt
en Prisete
etputieation
ou rotrtion
au
19
DEC.
A2 Le sara, AR
Prefecture
ana
6
où
ExTRar
BAAURI DE BRESSOLS
PU
GASTRE DES DEUDERANONS
ame
D ECS MUNICIPAL
Nombre de comsilers
L'an deux mie vmg-quatre
eneneries:
27
le see décembre à 20 hautes 3
Pbent:
22
Je Cancel Muni
el corne de BRESSOLS
Votantss
23
diment corvaqué, et hu
an sean dan
Que:
14
À le mairie, ous a
présidence
de M. HS, tale
Date de convoestian
a Cantal Muni
0 décembre 2028
Rendu exécutone aprés dépôt
ge
…… Prérents:
BARRAUS, BOFRIOU &, CARINEL I, DOMADIO D, ETERNOT#
stpubiaion 5
LFARBUGIA
L, FERRARI, FGURCADE 1,
FABLE, GRANIER 4, IBRES
2 LAGALLE M, LEBION 1, EP IRL, LEXOU GOUGET, RADUEND
do
19 DEC.
204
CA MICHEL
L'HUREL
£, GLIE
$ , ERCY
QUI
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Le
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Benrésentée
:ESNAULT
€. par
MADUENO
€.
sante
:DAUMAU
S, DUPONT P, FORTIR
, SUR7O GRAU
Madame MADLEND à êté due secrétaire de séanre.
QBIET:
Convention
de ervitute
pour
établissement
'instattions
électriques
souterraines
pour
le SUE82
Institutions
et vie
pote
/ Délégsion
de Jonction
/ De
Vessemblée
ou mais
Bnnneteur:
trans ass
Lans le ésdre du Renforcement 8T Souterain sure 127 TLLEULS le Syndicat Départemental 'Enees hr arret Garonne, demandeà la commune de li acconder des sritudes pour l'tnblsamment d'instalation Beririques sur les parcelles cadstrées
a
ao?
a
406
PET A
Le 50682 con split
908 travaux à entrepris CITE.
I coment autoriser La constitution une serdude ur le
parles dessus déignées au pra du SOE
82 pour
th à demeuse ds ue haade de 0.30 mêtee de lv, ue ln Écique serrine sur une longueur atale 'eruren 842.00 mètres, dont {Qt ment £ér3 UE à au mous
être de La sur
face après true Etablir demeure, dan
bande susvisée une ligne de gourantFlbe plc
sus
éme loueur
4 dans les mêmes conditions;
=
tabl en imite de parcelle cadastral des bare de repérage AR
Prefecture
ao 216o
où
| ffctuerFabattage
ou le dessouchage de toute plantation, qui se trouvant à proximité de l'emplace-
ment dei ge électrique ou de courant faible spécialisé gêne La pose ou pourait par sa croissance oceasionnar des sarl aux ouvrages | Mettre en place 3coffrets
ENEDIS
Autoriser les agents du SDE 82 ou de toute entreprise accréditée à pénétrer sur lesdites parcelles eur les taux de constrution, de sumvellance, d'entretien, et de réparation des ouvrages ain établis,
Cette servitude
est accordée à
titre gratuit. La convention est conclue pour
la durée des ouvrages ou de
tous autres ouvrages qui pourraient eur tre substituts, Nconvient d'autoriser Monsieur le Maireà signer cette convention de servitude. Le consell municipal, après avoir délbéré, autorise Monsieur
Le male à signer a convention de serutude,
pour le Renforcement BT P27 TILLEULS,
au prof du SDE 82, tell quelle es jointe en anne dela présente
délibération Pour (23): BARRAUS,
BODERIOU À, CAMINELH, DONADIO D, ETERNOT JL, FARRUGIA L, FERRAND! S,
FOURCADET,
FRAILE V, GRANIER À, IBRES
LL, LACAILLE
M, LEBLON M, LEPELLETIER
J, LEROU GOUGET
IMADUENG€. (pauvai),
MICHEL D'HUREL S,
OLIVES, QUERCY, QUERCYK, RIQUELME €, SAIDI NE.
Contre 20 Abstention
+0.
il fat
délibéré
les jour mols et an que dessus
Pour extrait cerf conforme Bressas le 16 décembre 2024
Le Mare
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
_Gatherine MADUENO
LT
ne,
Te
asser
ere ee
stat. La présent délton put ae ob
du
acurs pou eu
de pra de
anal mnt
else dau
y dé
de de
mob à anges de 2
aan et de 10 acptonpar
représente.
ut des rame
en préicture+
Dot des put
en ge + D D anvosaunoe
anuOM AA ANIDMO-HVTHONVA NOV OIEIG Eau |
re ap mom a 0 Po OR A M D 2
rs ml mn mao ans on à ronane ammn noen |
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sang mms memnen| À © le ROME) ES
SES Bu LAS AA NOLLNTANCO Ha À
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ni sai 2
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prefacture
ROHLAIANGO 73Q aTaNQ mA mL | anaOM 40 ANDRE avr vA dou vaDIsaa arou A AR em
mm on a pal a 20 ANSE ER PRES ENN
49
DEL.
24
au
AR
prefecture AR
Prefecture
ETAT
MARIE DE BRESSOLS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
no
Du CONSEN MUMCIPRE
onbre de conseils
L'an deux eme vingt-quatre
enoeie
2 27
Le see décembre 8 20 heures 30
Présents:
22
leConsul unipal deb commune de BRESSOLS
St
25
ment convoqué, s'est réuni er sesslon grdnaire
Quemmr
16
la mark, sous à présidence de M IBRES Maire {te de comcaion du Gansel Mural:
10 décembre 2022
Rendu exécutoire après dépôt
en Préfeciute
BLéseut
: BARRAUS,
BODERIOU
4,
CAINELH,
DONADIO
D, ETERNOT
etputlstion ou Hotation
—_#L, FARRUGIA L, FERRAND
5, FOURCADE T. FRALE V,
GUANIER A.
ISRES LL, LACAILLE M.
LESLON M, LEPELLETIER1, LEROU GOUGETL
ds
19 0EC.
2%
MA
NO L, MUCHEL
U'HUREL
$, DUVE 5, QURCY
F, QUERCY K
AQU €, SADI LE Bemésente
ESNAUUC. par MADUENA
Lo aïe,
Aie:
DAIMAUS, EUPDNT R, FORTIER L, SUAZO GPAU
Madame MADUENOà 8 due secrétaire de séance.
IDBIET : Convention de location d'une partie de parcelle Mn *120) au pri de la 20686 VALACIME SAS Institutions
et vi potigue féélégation de fonctions Focserbh
Bogota
: Céline
HQUELME
anseur
Le Mare
informe les membre: du Consel taunieipa
ka Mématche ce
Été VALOCIME,
entreprise spéciaée dans La valaisation de paimaine qui à notamment pour Get sci ki var satinde patamelte foncier ou Imerobile La société VALGCIUE est intéressée paur prendre à hall Pernlacement de 9D me environ sur dite parelle, tie ar la camuentlon canclue avec lacaupant quel à l'euplration de cette dernière sun Lola Hsanelère transe, Ca bal ta précédemment né nure
ne Are OGÉTÉ
Après en suc délibér,1e Conseil Municipal accepte le prince
de changement de locataire
décide de donner en Iecatin pour une durée de 12 ans à efet du 20/07/2080, tackemen recorduetiie, à le sacièté VALOCIMI, ls emplacements de 50 m° emsiton sur
parcelle catatrée
ans Accapte le montant de Fine
de rétercution de 1000 € (200€ versés à 1 signature 2028.
pus
269 €/au penant A ar AR
Prefecture
VAS
rea
aoarza60
ons
accepte un loyer annuel de
7 200 €
Net comprenant toutes charges éventuellesy compris a TVA
sie Contractant
y est asset) avec une Indexation fe annule de + 1%.
autorise Mansieur Le Mare àstgnera convention
de location
intervenir avec VALOCIME et tous
document se rapportant à cete affaire
Pour (23): BARRAUS,
BODERIOU À, CAMINEL H, DONADIO D, ETERNOT JL, FARRUGIA L, FERRANDI
S$, FOURCADET, FRALE V, GRAMIER A, IBRES -L, LACAILLE M, LEBLON M, LEPELLETIER J, LEROU (GOUGET
1, MADUENO €. (pouvel, MICHEL D'HUREL
5, OLIVES, QUERCY F, QUERCYK,RIQUELME €,
SRDINE, Contre 20 Abstention :0
Ainsi fait
et déibéré les jour mais et an que dessus Pour extrait certifié conforme Bressas, le 16 décembre 2024
Le Mare
La secrétaire de séance
Jean-Louis IBRES
Catherine MADUENO
Torre cer
on
Ge ace
de cat oct. Lo présent dlbrton put far lobe
dun
recu pour ut dpanar dt
banal mnt
Le Tous dan dl de dx mob à campte de a push
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par le représentent de.
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en préface +
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Prefecture
Her
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de rar:
2049254
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PARCELLE - EMPLACEMENT
Commune
de BESSON 5 ae
ur GPO DRESSONS, représente pa Monsieur ea
IBES en Qu
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da
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cat ft par détiérion
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soir
dépôt.
Dimanche
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Crarès
signée
CONTRACTANT
ne
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umo BB 07
503 done
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8 Board Gb,
1240 ao
représantée
par érème LE dent hat à gr
leprésenes. après dés
à PRENEURa
Late
PRENEUR ésprant sement tout paronneu
ant ut conformément
ri 10 de résontes.
Patate LE PRENEUR
st una
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spédtse
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latin
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patio
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à notamment
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prestations
rte
à La
alain
de patimeinefancrouimmbier
(paris
commerces
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dima
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Le GONTRAGTANT et rapitae oue représentant
ent mad du progrdae, de pareil ou delemalacomen objet
de a présomte
ot
pal que ot de pra
canvenian fEmplscement,
à ce jour occupé par ON TOWER pa
suite d'une convaton de bal
cache etre {ou rer pal le
CONTRACTANTatlcuan atul (Oceupnt Actul
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qu le
CONTRACTANT
a iniqué
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or
consent
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LE PHNEUR
à apr
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à ba Emglcament,ajet de
amventon
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Actu, à open de
cet erepts
Date de le
à Diposton eux chargé contes, notamment faces, dessous éoquées.
hors avoir chant artéléphone
et pri rene, les Parts
se sont rncatresà
reprises ain de star des
armes
1 convention de al à tee et le GONTRACTANTà pliant té mis en pad de sut des temes de oi avant de
S'engaeer atecLE PRENEUR. terme eus
usines Pare ont miss d'acor
surstrme dea
préente Convention et aconasen quelle
'etre pas rs
Le amp
'apption destnes relate
à dstance où hors dblsament ou au démarche à domi, Eli
est ip sum
au
ro
de rtration prés aux tes L2H1-18 et L 12.28 du Code de
consommation,
Dan commun cord Pt ont ci de ep
érge au potion ds.
2P
0
Poe CONMRCTNT
Ames
ONE
CHD-TerainParcalle- fresque Sos mandat -01102023 AR
Prefecture
Ve
18/12/2088
Code Crord
2049254
sua
du
oder au
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ceciéra simosé LA TÉ convenu ce
ursur.
amaro
pénumons
ments Techniques
désirent
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ds dément
fe tie partout oprseu a lc
pour fonctionnant de on
réseau [antenne ble. où tout ment tchique concaurant à tt
un cupant
de 'Empcement
Bments dnpastuatre:
désigne Fansembl des éléments past sciellnt les lents tchmiqus où res pur eur foncronnemen
{piène, mât, chain de cible, upon métaiqus,
mets de serrer.
Emplacement désigne a parcae come
au
pr
ts ('Ocupant tue aa que tous es chmins d'accès users a dont
présente conentio true
cation ou Jousanc
au PRÉNEUR
ANGEL
ONETDELA
CONVENTION
11
Location
un
emplacement
Paris
prés
convention
après
anpalé
Carmen)
CONTRACFANT
eng
fermement
réocalement
À louer
au PNEU
au
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au emplacement
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lEmolcament
«done
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SECTION
ZA NUMERO
29
au
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Montsgn”"
- B217D
BRESSOLS,
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pasages
de réseau
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Emplacement
mis à
dposion
représente
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la pare
de 1
rene
cadastral
actuels
loue
à Oceupant
Actu
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arte
de 9
m'andron
annee
1.
113 Mocattésde jousanc
ete
de
Date de Mie à post
déni
mme
end
de aan de La coment de Oct All, 1 PRENEUR dors
de
jouissance compte
exc
deemplacement, iaque de
ments infrauurs et chiques qu seront nl,
où is en
Le PRENEUR purs sus lue tou cel
brement au Emglacament tous équipement tou oyants au Éd
ce qui tt
près, dns
resp de
réglement en guette conan constat un lent met
et déterminant san lequel
PRENEUR
réauron pas contracté At ee CONTRACTANT
auto
le PRENEUR et
ous tire fou can
rico
pa ll
férants éuipament usés
notamment autre
énergie d télécom
Le CONTRACTANT
or éplementie
pass des fées réseaux fcesabes à
l'exatin es lents Techniques ou des Eléments raser
ri terrain una
ampcement teur appartenit.
Lrreneur, en touttemps,
re accès aux équipements leur appartenant ou par eux détenus pou es si
dela mamans,
de etre, eo
axupant eur prépas,
rs
ral,
aus hr ail guet
nt
pp
inerve
eurs emandes, auront,
vs lents inrstuture et des mors tuhiques
eur apatenant
par procéder aux odfiatens
ou tenons
juger le.
12 Condom
acts
Le CONTRACTANT
ane,
nées
dance es dpostions date 6
et sants du Gode ut dun
ls conti
dé
par
Le préent ace au PRENEUR, ul ace
à tro desert cantine eu Asconue
at apparent, un rk de asage
ue fonds sara
pou
salaries prépaés lo su rat
les lents
PRENEUR
CT
(CAD Tera Porc
- fresque
Son mandat 01102023 AR
Prefecture
v
(Code
Cartaradio
: 2049254
bi es ice rééranees
au Amen 2 ut des plc
à our
et nimes
Le PRENGUR des rentals modifications
ces nformatin pendant
durbe de présente Conti
amnaess
pare Den enviQuEuR
La présente
venin ti nid
à
ot de gate es prébntspres Pars
quel dat const pit de jar duvarsement
La at de se à Dispostion conste point
de départ versement
au CONTRACTANT dupe vd are 32 dessous.
ane
er
ésravanons
Résenstanpaur Fmpcement
Les Pate criant qu'en catrpatie des engagements
du ONTRACTANT
pr au armes de
Cantin,
PRENEUR vera Le premier
eur mis ut
date de sratue des présentes un premier versement
de DEUX CNT EUROS (200 € TTG, et chaque année
anni
de 1 préent Camentin, 1
am
de DEUX CENTS EUROS (200€) TT (comprenant tautes charge
venues y or
TVA
le GONTRACTANT
est asset, te sq’ le at de M
à Dispotion de L'Emplicement (ok 20/7/2030).
capter de Das de Me àDaposon,eloper
tu
sus l'heure
sue
Le CONTRACTANT transmet au PRENEUR lors de a nature de présente
Comventon, cour, grd, lo le modbe en Annee
4 de nan
ranoument
de
coment
d'occupation atule
de l'Emplcemant
es préc
qu
montant er cale
a échéant au prorata tempo
à compte de
at de Mis à Dispo,
32.
Versement
éuLoyer de 'émplacement
En contrepartie des engagemens du CONTRACTANT pris
aux termes
de
présente Como
PRENEUR orsars au CONTRACTANT, à comte
del
at de se
Disostionun layer annuel fra
et bol, {amprnant toutes charge éventuels compris a TVA ie CONTRACTANT
stat,un montant de SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (7 20 TTC. Le amet
ser
fret
prirent
parle
PRENEUR
le promer
jour
au
du mai
eut
de éaque
ann
sur présentation
dure
cure,
pe
daté,
fan
agprore
s réérnces
garant
deu
et parvenue
à l'érosion
préc
à rie
12
con
de dome» avant fn du moe dem
1 même année.
Hs pré
que montant ser clé as chat arr
tempo
| Acomplr de
Date de is à Dispstion.
| Lrdelrésiion danses as prés à arte ou de échéance del présent coment
en cours d'année.
Réérencetcatn:
22470.00
En cs de pra de béni du rglemant de perà mari amnunment. Le COMTRACTANT bg
à communiquer eu PRENEUR es
Eoordomées un compte d'ndhonsur
que
versement doper ser fé en ue seule fois à charge pures bénéfiies depractder
eu
mêmes à a
répartition des fonds devant
ur een
CT
CHD Teri
Parole Ofrecique Sans mandat
01102023 AR
Prefecture
onrsnrerozr
ea
-207
1216
0130
age
19/2720
Codes
:2049254
compter de ae dupremier versement
pe lemontatdulayertl que dé
Ft
22 ver au CONTRACTANT sr réa
que
anode de
34
Msn de rose
tire gradeux
A compter de
daté de gatede
présate Conte et qu'à Date de is à ps
Le RENEUR engage à
fournir sans bla
de réal aCONTRACTANT ane man de ans
de nature three jurique
tre graclux, cncemant toute demande de mailto fscniue ou jure) ft pr 'Oupant Actuel des Equipements echques stués sur Emplacement. A fcoion de lamai are CONTRACTANT (curé où ma itqunt à demande de mad du te ou 'ceupat tue, le PRENEUR arr ous 15 jus une note de cons permettant déclare le ONTRACTANT au lt ANR
S 8
imconvénants
des dférentes options susceptibles
de répondre
a demande.
| Hinquele PRENEUR
use assurer ete msn de conseil, DNTRACTANT rs
présente Coruertion nrmrl
PRENEUR
s5 1 jours atout demande de malin jrique ou tchique fit par apart ct de Emplacement Les Parties s'engagent mutuelmentà garder confidentiels engagements récreque tout una de nu
de
présente
nmars:
punte-fsuanonannonts
2 an
rompt de
Dit de Ml à Dapalion el Emacament
a
de te, al
era tatemet race par péri icmnaiede 2,
au co
don pa
ne des Pros, OUR
autre par
leve recommandée suc avis de réception aus rés
de rspater an ll
pré
mania de 2 mo avant fn el péri en cou.
42
useréoutone
La Gent ours êre ré à initie du CONTRACTANT en es de non palement de aan
ut éeéancn sors te en emeure
res, parte recommandée
ave sd épi,
Frrese du PRENEUR lue à arc 2
lon
de donc» autour nouvete
dresse ga
en aus de ont
ete an et pendant un él
deux (2 mois
à comte et
de récap.
Dan
ae PRENEUR renonce ta
es rs et bre le CONTRACIANT
au ss engagements
tte 0 ubtun uPRENEUR our
l'enserb ds conventions déco
dass
are abrogé nas ras ect
demie
La Comantion pour tre raie de pl
ro à
tu mament
à litre du PREMEUR moyennant un réa
de tro
mo envoyé ocre
Fecommande ave a de récap au CONTRACTANT
dan es a un
| Décton de retrait ou anal
des ro
nécessaires at
du PRENEUR pr toute auto
dit
Arc
occupant au
mat Techniques sus lEmplcement ou rt au suspension
lation des lément Techniques tu
surlempcement.
CRE
CMD: Tera
Pare
- fr cssque Sas mandat 01102029 AR
Prefecture
pires
ronne-207em160
010
Magie
Asa
Code Corde
:2049254
En cs de rss
à Finite d'une des Partis et en deb ds ns ps
Fri
& dessus l pate aantuntélement ré
Convention èaredevabie eme lue prie dun nd
de rit
tua qui ser déterminé en fonction
préc sub
ANTEUS:
ASPONSABIÉ- ASSURANCES
Le RENEUR asus que es ments Techniques sta ares
ments infstture ojnttajours cnrs
à rélementaion
Le RENEUR ser tan de contracter auprès dune ou plus Compagnie
surances présentes en Franc, un ou users
pol
hsuanes garantissant la resparsabé
die en général tous nsques DS à son tt
Le CONRACTANT décret ue
dune ou pleurs pol
dsurancs gratter
es isques de
rent
le
Le PRENEUR remote tt
mepondante au CONTHACTANT à prendre demande de apart a réroquement.
ana:
F
ce -oosawué a
AcquéReUR
ve
2 rokde
préférence en
cours el Convention
En a de ant, où tout pro
eco, sport en cé où change
tout où pare de lEplcemant sue unique fre que es (ins
trous,
notamment en plaie propriété, uk,
ue proprté, Bal emphtétique,
al à coton, autriation socio
temporal, au ral quelconque et
de Jouisancespcle nsembi
après, désigné L ou Les Css
Je COUTRACTANT ce à en
forma
PRÉNEUR par
ir racommandé avc sde épi
et à ll communique is conditions de pres pour
L Cdi ai que
1 cop de fre cu trs enr égné, cure)fin que le PRENEUR, qu bénéficie lors d'u
ro de préférence à Fscuition ous
cation de
tout où pari de 'miscement, puise rer
Aron
0 cauir, e PRENEUR der
d'un in) moi par are eo
a déco d'etre on rot de pren par
Lattre recommandée
ue vi de récaption En at ee de son ro de prélrence
pare PRENEUR li
wurs cguiien ulctio au
consid prés dans
do 'cguéreur SiLa Go talent one àdes contient fées, que cos noie au
PREMEUR ane na
oies
der tree, partant 1 onmianc es cond
modifés Cet rofenion rétérée ur
son
profit ouvea
dll un mo pour
permet
deuetersa
ro de préférence danses codtions suicide, A
défaut derépons dns
Le li um mas, senc
ar
pa le
PAENEUR vaut renonlain
exercer son dr
de préférence
x ok de prélrene en spl
à compter el gare des prénts et pendant
toute a dure d'néution de présente Comet.
Pr allurs cart de préférence spots à touts Le Ceséns sut,
pendant Rate Là db
présete conte
58
pronos
de a
renoavellmnts, Le CONTRACTANT ie àreprodare prsante lue dns toutes Les ass, et are prend pa
on eguérur, l'ennanment dl respncer e pacte Ge préérenc ten sure
trame au Rqudreurs cet.
Le ontespat de
ce dote prétrece ser santé, auch du FRENEUR, ar
La aid toute cantrair auoroft d'un Acura tou. Le pat pre CONTRACTANT
au PRENEUR de nd
farine
Are A es pren.
CR
D - Teri Parce = casque Sas mandat -01403029 AR
Prefecture
sp
Code Cor
:2049254
En emus der
de à préente Camion et ans cs une Cession 6 P'Emplscoment au roi un Aegueur
le PRENEUR 3 ref
eur
on ao de préférne, ou La Ces a uen lion de
a
ot ma quel PREMEUR
pa out demandera ni de
Fete contra conformément
à Fe
62,1 présent Convntio era pale aux Asufreur venues
de molcament conformément
aux latins
de are 1743 di Cade ch
Le CONTRACTANT devra impérativement rappeler l'ustnce deb préante Ganvenion à tout Aquéreur duel et nor La Cession de Flament
à un nous CONTRACTANT
au PRENEUR, par mur recommandé vec au
rca danse
dé
un
mo ut
te de La Can, fut, La Can ne ea pa oppose au PRENEUR. 63 Dr
de
préférence
us del omation
En ce de rslaion de ls Convention À te
du GOMTRACTANT ans le onde dé
rl
, etc, quel ques em
de 1
rélition le PRENEUR pose d'un ok
préférence à sue de a présente onvenon selon les mo datés uantes
Slle CONTRACTANT envisage dans un dl
[A2 mois suivant
at de élitéon del préente Corentin de her, ppt en
oct échanger ou vendre Enplcement sous queue
forme que
col,
lie CONIRACTANT envsage poséiutementà la date
de rit de à préént Coran et dns un dé de [12 mo avant le
and 'Oceoont
Ati
ou dau
at
de mate dépot uen ain
Emplacement un Aequérer
etc, sou qulque
forque ce ok (ntamment ba, emghytéoique à ons. {Lee
aprés sg, Lou Les ess}
A 'ongne
à en former au préale le PRENEUR par tre recommaée aue demande d'au de rceton où rem an man propre cote
récit. La notion der contenir le montant
La Con
ropaé, al une col
de af fa paru quérur
su CONTRACTANT El ad
fe acquit
au PRENEUR qui ipoer als un dll ere 30}
ur pour aprononcer
pe aire. ce dr de pére,
Fimo aux Color mie
3 ls def péri Comet
de js oran
de ns
renouvellements. Le ONTRACTANT le, à reprodreL présente cu dns toutes Le Cessions,
à fre rendre par sn cocon,
F'anghgement
de rspates bete de préférence
den assure a rare aurcontrlnt ce.
Sa es, ét fralement osent
à des conti
féretes que cl node au PRENEUR, ur navet
er a tr fat,
portant à
conan es cantons macfies Cats noce réérée ui
à on prof un nœuren él dun mas our
pare
etrersonéro de préférence anses concis ssindques. En cs d'acepation, acqision ua icon er cal ave le PRENEUR ans les 30 jar de cpl
els âmes coran que
cales fetes
par lequéteur au CONTRACTANTet othés
au PRENEUR À défaut,
PRENEUR raté y or renoncé.
Ame
7:
EuTReneNnéraanons
72
Surfempiement
LePRENEUR assurera
l'entretien ds qui sontibués en bon tt ent pendant toute a durée de
présere Corentin,
compter de
8 Data de Me à Dapostion
de 'Empécament
En
de contra
PREMEUR songs rottur Emplacement en bon t'en
cat, comp
en
ag a
un art
ot
se
PorcCONTRAT
ares LOGE
QuD-Terain Parle - fre clique Sas mat
21102023 AR
Prefecture
DRE
tete
aan
SE
Fo
Ce
raro:2049254
Le PAENEUR eva entrteniru rentre
émane Technique installés ur ments issue
dan a ge
der ea
ous a eue respamabté,
de manière, qu'aucun roube de jose neo apporté au CONTRACTANT delEmplcament.
AIGES
| JOUISSANGEET OGCUPANONOU BIEN
Le COHRACTANT
ram au REMEUR ue Juan pal dt Empcamet ré ar Ocuant Actuel out au og de 'eécution de
présate Camuntion, Le CONTRACTAMT vil à ce que pendant tout à durée de la Coventin, l'espace entourant les Equipemems Techniques at Fac à lEmahcemant
ms à dpostion got ég
pour permet
au PRENEUR user niet a um de scspsctésEmpcament.
Le GONRACTAMT donne ds à présent on card pour que le PRENEUR ré toute lee démarches et vai rl à Fobtmtion ee Aorons sérinathes et aux ru
nécessaires à évouton u ie tou à à mi an lc et à l'on ces différent résent
équiper rio de tééghone, fre opique, tique, ea, ete}, Lacord du CONTRACTANT
pale sures trs 0 immeubles dot
et aluqu dessavent ot des présentes Para
es émaches arinistrates, combat a CONTRACTANT, en der ler une auto
danses foros prévus Amie
3 LAPRENEUR engageinformer auprélblee CONTRACTANT detou rave. Le CORTRACTANT
engage nf
au
acte act
douée au onciomement,
à
maintenance et conemation de quipaments
élayés sur emplacement. end
duré de 1 présente amet, le CONTRACTANTsiterd de perutber, mème ndrectemen, act
du PRENEUR et es acuparts hébergés
ur es faste
An tes tue para
at cam
tachique tri
pendant
La dur de 1 présante Conan, de
a
prorata ou
de ns
fenousellements le CONTRACTANT
ne our, sans accord op du PREMEUR, autos l'install d'équipements tchiqus smilies à ou.
implantés par cet demie tou es acupants dans un périmètre de 100 mères à proimté es tra, arasss coms, trop mtajens à Emglcame ae du présent bal et dont let propre
où cxupant
quelque re quece ot.
AIGLES:
| CONADENTAUTÉ INFORMATIQUE ETRERTÉ
Les Paris engagent
garer
conldentiné
es éanges nerve
entre aux que cest autre del rte dela prsete Conromtion
où
eut aug de son ext t'ngagent en conséquence
à ne pases uguer auprès 'un ir au accord réal
et rt de autre Par
Le PRENEUR porte
tant
CONTRACTANT qu
ls données cotes
à lacaion deb présente Content fan objet d'un alta
imormatique
pour
gestion du patio ea gestion financière
Le CONTRACTANT dispose d'un dr
cs, d'mergain,de modo, de recente
supgresin des donnée à arc
personnel
Le GONTRACTANT duos également un droit open au vratement
de ss donnés à
cars
personne
pou
es mo
égies, ai
que un ri d'apposion ce que cs dés nant uses à es ns de prospection armarce Pour ner ss rt, le CONTRACTANT
ok ares
un courir
au PRÉNEUR accompagné
dure copie d'un te diet
né à ares
indique entéte de présente Canton.
UD
Teri are - fre casse - San: mandat
01102025 AR Prefecture
Mgr
Code Caron
2049254
302 Gesonire
une nt
du groupe
Canformément sais 1226 ct uvats
du de
ONTRACTATrcanna vol donné son consent préalable
La Cession pare
PRENEUR, da présente Convention
toute entré cotée (alé) ou cotée ll} au sens de ti 233 du Code de Commerce.
Pronprcé que
La aus
antre
le RENEUR
te eslmare
fr
objet
un
contrat
de ain
qu er
anne
à
notion
qu ar
envoyé
pr
mure
recommandé
ave
ac
de récep
au CONTRAGTANT
dns
él
ur
1} mo
rat
date
La
Css;
La cesse,
dont
haut
té nat
au CONTRACTANT
pourra,
à so
ou,
céder
présente
Comet
à une
et
ae
eu
af
au ao
de
l'art
223
du Code
de Commerce
ae,
mme
et
lu mb
ont
par
cédant;
La
Ces
ne aura
enr
qu'en
lin
rar
et pou
aa
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aan
bat
de
résentes
+
dans
lee
del'nécution
del
présente
Convention
prune
autre
entité
que
VRLOCIE,
cet
demie,
ans
alé
desc
tt
de
rage
restera
sltanement
tenu
de toute
es bits
contrats
envers
le CONTRACTANT
aux ture
de
préante
Convaion
sec
ces,
natimment
a amet
due
et de
int
derésenatan
(ni
Ari
je
derexéetion
de rente
des spas
de aprés
Comet,
et etant
que
soma
appartient
au roue
VALOIME
(ausens
l'art
L.253-
du
Code
de Commerce)
102 Coma unir sou condition de coantement En dehors des es prâvus à Pie 10 des, tou sion de 1 présente Canuenton at soumise au corsntement prés où aie du Danse et le PRENEUR
tend her
présente Conti unis
appartenant pa
roue VALOGINE au san de Aie 10.3, et
tenu devra procure svt
Le PRENEUR marie
CONTRACTANT par cou commandé ec
vd de éco de vlan
de éd
préonte Conan;
Le CONTRACTANT dépose ls fur 1) mo pau nor son étentul eus au PRENEUR par courir rcarmandé sic acsé de En bee derépons du COWTRACTANT arc
a dun moi
ra répud soirdonné on car La Casde 1Cameron;
2
us de coentement exprès outaoe donné à La Cao, cl fera objet d'un contrat qu sers
anne à oi
ui er
emoyée par cours recommandé ave aus de récatan a CONTRACTANT dans le dé
ur {1} mos une
dat de La Casio
calormément auxaries 1216 tant du Code
Le GONTRACTANT casa d'ores tj
eq e PRENEU ok
ré pour 'aven des ro et bg
déclarée
Comentiot
compare
dat
La sion au sommaire
MIEL
11:
| RENONCIAION
AUX
DISPOSONS
DES
ATICLES
AIS
AZI
DU CODE
CU
Las Parts décent avi pleinement connasance
de étendue des big
uleur ment au tre de Convention qi séront eur
en toutes icestances pour toute
durée de 1 Came.
Par érogain à Fate 1195 du Gode cl les Parts éconaisient acte les
risqués 'éenues als survenant éiutement à cond
de
Conti
confiant qu'un dvntul changement de cantines
mp
au ns de ct acer pour entre
nine rendait
2 soutin.
Lu Paris écran on outre sk pr
dan
Camus caues permettant
à l'une outre de Paris de mate in
bin.
Par
rage
tnt dt
À are 1218
Gode ch, es Patient
our a oem
mate contactual pour tre
in leurs bts
tou demander
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