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Déliberation - ilovepdf merged 10 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Honor-de-Cos. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAMOLINAIRIE Michel. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 13 Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BAYARD Jean-Yves, Mme BEDENES Roselyne, M. Nombre de suffrages: 14 | GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PIQUARD Laetitia, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Date de convocation Procuration(s) : 31/10/2024 M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à Mme MORITZ Corinne Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 31/10/2024 M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, Mme DULIAN Alexandra, M. LANDOU Benoît, Mme PEGEOT Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) : | 1... | M. SERRALTA Thibault et publication du : | | , | 1 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance: +711RC eu ANNE Numéro interne de l'acte : 0711202401 Objet : Marché de maitrise d'oeuvre "rénovation énergétique de l'école” Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet réhabilitation de rénovation énergétique de l’école et indique que le montant de l’enveloppe prévisionnelle de travaux est estimé à 250 000,00 € HT. En application de l’article R2122-8 du code de la commande publique, relatif aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le groupement: SELURL D'ARCHITECTURE VERGELY (mandataire), SUDECOWATT (BE Thermique) pour un forfait d'honoraires provisoires de 36 050,00 € HT (soit 43 260,00 € TTC) comme concepteur pour établir le projet technique. Il lui sera confié une mission de base diagnostic et métré (livre IV de la commande publique) ainsi qu’une mission complémentaire pour le relevé de maîtrise d’œuvre en bâtiment. Après en avoir délibéré le conseil municipal : L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202401-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024ALLO TLC r le marché du groupement de maîtrise d’œuvre de la SELURL D'ARCHITECTURE VERGELY correspondant pour un forfait provisoire de rémunération de 36 050,00 € HT (soit 43 260,00 € TTC) et une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 250 000,00 € HT. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à L'HONOR DE COS 37 Le Secrétaire de séance, Le Maire, L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202401-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAMOLINAIRIE Michel. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 13 Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BAYARD Jean-Yves, Mme BEDENES Roselyne, M. Nombre de suffrages : 14 | GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PIQUARD Laetitia M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Date de convocation Procuration(s) : 31/10/2024 M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à Mme MORITZ Corinne Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 31/10/2024 M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, Mme DULIAN | Alexandra, M. LANDOU Benoît, Mme PEGEOT Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) : | 1... | M. SERRALTA Thibault et publication du : | 1 1. | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Numéro interne de l'acte : 0711202402 Objet : DETECTION ET GEO-REFERENCEMENT DES RESEAUX SENSIBLES (ECLAIRAGE PUBLIC, CHALEUR) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les obligations faites aux maîtres d’ouvrages et aux exploitants de réseaux en matière d’instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants, issues de la loi « anti-endommagement des réseaux » et applicables depuis le 1€T juillet 2012. La commune est concernée à plus d’un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions et tout particulièrement en tant qu’exploitante de ses réseaux d'éclairage public et de chaleur. Ces réseaux étant classés sensibles pour la sécurité, le cadre réglementaire impose leur géo-référencement en classe A (précision de 40 cm). Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 sur cette thématique, qui assure pour les communes qui le souhaitent, le levé individuel ou conjoint de divers réseaux (éclairage public ou chaleur). Les coûts de prestation de l’entreprise Tecnisol, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 2 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant : N° Prix . Prestation Unité de prix d’article P € HT L' HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202402-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024PÉTTOLELPÉ ÉÉLCLE 1 | réseau éclairage public aérien, Mètre 0 19 € comprenant la remise des fichiers numériques et papiers (2 exemplaires) linéaire ’ Détection et géo-référencement réseau éclairage public souterrain (par Mèt : j2 . . , être 2 procédé non intrusif), comprenant la remise des fichiers numériques et linéaire 0,36 € papiers (2 exemplaires) Détection et géo-référencement réseau de chaleur (par procédé non Mèt . . . . . . Mètre 3 intrusif), comprenant la remise des fichiers numériques et papiers (2 linéai 0,47 € . inéaire exemplaires) 4 Réunion de démarrage sur site, comprenant la remise du compte-rendu Forfait 197,22 , orfai de réunion € = , ee . . 146,65 5 Réunion de restitution sur site Forfait ° e Le SDE 82 assurera une prise en charge de l'étude à hauteur de 25%. La part restante sera portée à la charge de la commune soit 75% du montant TTC (frais d'honoraires de 3,5% du montant HT inclus), sous réserve de la non perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Au vu des éléments qui précèdent, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : — De confier au SDE 82 la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles d'éclairage public et de chaleur ; — D'approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur jointe en annexe à la présente délibération ; — D'autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : — De confier au SDE 82 la détection et le géo-référencement des réseaux sensibles d’éclairage public et de chaleur ; — D'approuver Îles modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur jointe en annexe à la présente délibération ; — D'’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jure: mois et an que dessus. Ont signé au registfe les membres’ présents. Pour extrait certifié conforme, Fait à L'HONOR D 1 Le Secrétaire de séance, Le Maire, | L HONOR DE CO AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202402-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024le ©9) Syndicat Départemental d'ENERGIE de Tarn-et-Garonne CONVENTION POUR LA REALISATION DE LA DETECTION ET DU GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE CHALEUR AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202402-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024TECTION ET LE GEOREFERENCEMENT DES AIRAGE PUBLIC ET DE CHALEUR Entre :Le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne, mandataire 78 avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN Désigné ci-après le SDE 82 Représenté par Monsieur Jacques Gayral, Président Et La Commune de L'HONOR-DE-COS Représentée par Monsieur Michel LAMOLINAIRIE, le Maire Désignée ci-après la collectivité CONSIDERANT : M Les statuts du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) du 9 mars 2017 ; M La délibération du Comité syndical en date du 12 avril 2018 ; M La délibération du conseil municipal de L'HÔNOR-DE-COS en date du 07/11/2024 autorisant le maire à signer la présente convention ; IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Préambule Les obligations faites aux maîtres d'ouvrages et aux exploitants des réseaux en matière d'instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants sont d'application depuis le 1° juillet 2012, issues de la loi « anti- endommagement » et de son décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011. La commune de L'HONOR-DE-COS est concernée à plus d'un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions et tout particulièrement en tant qu'exploitante de ses réseaux d'éclairage public (EP) et de réseau de chaleur le cas échéant. En effet, ces réseaux figurent parmi ceux classés sensibles pour la sécurité. La commune, au regard de la législation, est l'exploitante des infrastructures puisqu'elle assure les différents actes d'exploitations (souscription des contrats d'énergie, mise en service, gestion des allumages et extinctions, intégration dans son patrimoine d'ouvrages réalisés par des aménageurs privés..). En tant que telle, elle doit répondre à ces obligations en enregistrant, sous format numérique spécifique, l'ensemble de ses réseaux auprès du téléservice INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) au plus tard le : - 1® janvier 2020 ! ; - 1°" janvier 2026. Par ailleurs, il revient à la commune d'instruire toute déclaration de travaux entrant dans la zone d'implantation de ses ouvrages existants en communiquant aux demandeurs le plan le plus précis possible des ouvrages. Ces mesures complexes et lourdes de gestion imposent au préalable de connaitre la localisation de ces réseaux. Dans le cadre de ses missions, le SDE 82 engage une démarche de mutualisation sur cette thématique et porte et assure, pour les communes qui le souhaitent, le levé individuel ou conjoint de divers réseaux (EP ou chaleur). CECI EXPOSE IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT | Le SDE 82 ne peut garantir l'obtention des résultats des operations dans les délais légaux imposés par l'article 219 de la loi 2010788 du 12 juillet 2010 et du décret n°20111241 du 05 octobre 2011. En revanche. le SDE 82 est garant du projet et saura justifier, au nom de la collectivité, d'une programmation prouvant un effort certain afin de se mettre en conformité avec la législation AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202402-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024A i = z ER ENST PAL VIVDIS 1 _ _ PRIQCLR LC VO DUT VU ICI) Cette convention a pour objet de mener à bien une mission de détection et de géoréférencement du réseau d'éclairage public (et des réseaux de chaleur le cas échéant) pour le compte de la commune de L'HONOR-DE-COS. L'opération se déroulera dans les limites administratives de la collectivité sur les périmètres qui ont été identifiés par la commune lors de la remise des éléments décrivant le réseau éclairage public (et ou de chaleur). Les réseaux d'éclairage public souterrains et aériens seront géolocalisés ainsi que toutes les émergences du réseau. Il en sera de même pour les réseaux de chaleur souterrains le cas échéant. Article 2 - Modalités organisationnelles > Engagement de la collectivité e Définition du besoin par identification et localisation des réseaux à étudier ; La collectivité fournit au SDE 82 les éléments d'informations nécessaires à l'exécution de l'étude : inventaire papier/dwg ou SIG des ouvrages, synoptique du réseau souterrain et plans de récolement des travaux réalisés ; à minima la localisation des armoires de commandes e Mise à disposition du SDE 82 d'un référent interne e Engagement à délivrer les autorisations nécessaires aux opérations sur sites dans les meilleurs délais e Acceptation qu'un éventuel marquage au sol temporaire ou des investigations intrusives par fouille ouverte soient effectués dans le périmètre des opérations de détection > Engagement du SDE 82 Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public (et des réseaux de chaleur le cas échéant) Contrôle de la qualité des résultats Transmission, à l'issue de l'étude, du bilan du géo référencement selon les formats à disposition à savoir - SIG de type Shape ou Salite - PDF - CSV - Papier Article 3 —- Conditions financières et recouvrement 5 Commune ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) : La prestation est financée par le SDE 82 à hauteur de 25% du montant TTC. Les 75% restants sont à la charge de la commune, majorés des honoraires de 3,5%. DO Commune percevant la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) : La prestation est financée à 100% par la commune majorée des honoraires de 3,5%. Le coût de la prestation de détection et de géoréférencement est évalué selon le détail suivant : Nature de réseau Quantitatif estimé| Prix unitaire (€ HT) Total (€ HT) Total (€ TTC) Réseau EP aérien (ml) 1679 0,19 €/ml 319,01€ 382,81€ D ÉP souterrain 2475 0,36 Emi 891,00€ 1 069,20€ terrain (D 0 0,47 Emi 0,00€ 0,00€ Réunion de lancement 1 197,22€ 197,22€ 236,66€ Total - - 1 407,23€ 1 688,67€ Honoraires SDE 82 - 3,5% 49,25€ - AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202402-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024£L= L L L Le £ - ke 2 et. L 4. LL. 4. lissement de la présente convention, le coût prévisionnel « honoraire inclus » de cette prestation s’élèverait à 1 737,93 € TTC. Le montant définitif ne pourra en effet être connu qu'après réalisation des prestations et établi selon les quantitatifs réellement identifiés. La participation financière de votre commune sera calculée comme suit : e Coût de la prestation honoraire 173793 €TTC inclus : e Subvention du SDE 82 (25%) : 434,48 € TTC + Coût total à charge de la commune : 1 303,44 €TTC Article 4 — Achèvement de la mission La présente convention s’'éteindra de plein droit à la date du versement effectif de la participation par la commune au SDE 82. La convention est établie en deux exemplaires originaux. Fait à L'HONOR-DE-COS, Fait à MONTAUBAN, Le 08/11/2024 LePour le Syndicat, Pour la commune, i Le Président du SDE 82 Jacques GAYRAL AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202402-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAMOLINAIRIE Michel. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 13 Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BAYARD Jean-Yves, Mme BEDENES Roselyne, M. Nombre de suffrages : 14 | GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PIQUARD Laetitia M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Date de convocation Procuration(s) : 31/10/2024 M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à Mme MORITZ Corinne Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 31/10/2024 M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, Mme DULIAN | Alexandra, M. LANDOU Benoît, Mme PEGEOT Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) : | bb. | M. SERRALTA Thibault et publication du : , , | 11 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : «11€ era € Numéro interne de l'acte : 0711202403 Objet : RPQS assainissement collectif M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (wwiwv.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202403-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024EEE CO se il municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à L'HONOR DE COS Le Secrétaire de séance, Le Maire, °] / L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202403-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAMOLINAIRIE Michel. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 13 Etaient présents : M. ACURCIO Didier, M. BAYARD Jean-Yves, Mme BEDENES Roselyne, M. Nombre de suffrages : 14 | GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Éliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PIQUARD Laetitia M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Date de convocation Procuration(s) : 31/10/2024 M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à Mme MORITZ Corinne Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 31/10/2024 M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, Mme DULIAN | Alexandra, M. LANDOU Benoît, Mme PEGEOT Nathalie Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) : | . | M. SERRALTA Thibault et publication du : | , | 1. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance: «1IRC eLawe Numéro interne de l'acte : 0711202404 Objet : RPQS assainissement non collectif M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202404-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA VOTE : Adoptée à l'unanimité Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dé Ont signé au registre les membres Pour extrait certifié conforme. Fait à L'HONOR Le Maire, SSUS. eésents. L HONOR DE COS AR Prefecture 082-218200764-20241107-0711202404-DE Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024BUDGET HONOR de COS Exercice 2024 ER EREGEERE DES DELIBERATIONS LE CONSEIL MUNICIPAL N°6 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Date de convocation : 31/10/2024 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES Pour : 14 Contre : ( Abstention : 0 L'an 2024, le 07 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Michel LAMOLINAIRIE Présents : M. ACURCIO Didier, M. BAY ARD Jean-Yves, Mme BEDENES Roselyne, M. GABENS Alain, M. LAMOLINAIRIE Michel, Mme LAMOLINAIRIE Josiane, M. METTEFEU Bernard, Mme MIRC Eliane, M. MOISSET Serge, Mme MORITZ Corinne, Mme PIQUARD Laetitia, M. ROBERT Jean-Paul, M. TURPIN Jean-Claude Procurations : M. SERRALTA Thibault donne pouvoir à Mme MORITZ Corinne Absents : M. BOURNET Patrick, Mme COMBALBERT Chantal, Mme DULIAN Alexandra, M. LANDOU Benoît, Mme PEGEOT Nathalie Excusés : M. SERRALTA Thibault Secrétaire de séance : Mme MIRC Eliane Objets : achat terrain INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 203 (20) : Frais d'études, rech. & dév. & fr -300 000,00 212 (21) : Agencements et aménagements d 300 000,00 0,00 | Total Dépenses 0,00 Total Recettes Certifié exécutoire par Michel LAMOLINAIRIE, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 08/11/2024 et de la publication le 08/11/2024 À L HONOR DE COS, le 08/11/2024 Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme Le Mairg le(s) secrétaire(s) de séance AR Prefecture 082-218200764-20241107-DM1-BF Reçu le 08/11/2024 Publié le 08/11/2024