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Arrêté - VOGUET DU 23 08 AU 25 08 22 FGC
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - VOGUET DU 23 08 AU 25 08 22 FGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PE,
” 2 Arrêtés municipaux
CIRCULATION ET ST ISTRE
RUE ANDRE VOGUET (V.C)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 22134, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris ruc André Voguet par la société FGC — 72 route de Longjumeau — 91160 Boulainvilliers, agissant pour le compte de la SOGETREL - 14/16 avenue du Québec — 91140 Villebon-sur-Y vette (réfection du troltoir),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d’appliquer les mesures suivantes rue André Voguet au droit des n°*6 à 8 à compter du 23 août 2022 à 8 heures 30 jusqu’au 25 aout 2022 à 17 heures :
+ Neutralisation partielle du trottoir : la circulation des piétons sera maintenue,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP
Société FGC — 72 route de Longjumeau — 91160 Ballainvilliers.
FAIT EN MAIRIE, LE
PUBLIE SUR ivry94.fr
LE 12 Ad 207
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Ts; Romain Marchand
: YF Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'TVRY-SUR-SETNE
Le Directeur des fspaces Publics