Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DD2022 010 Attribution marche d assurances 2022 02
Procès Verbal - 158d passation de marches d assurances pour la vil
Déliberation - 20220628 04 Constitution grpmnt de cdes ville et l
Déliberation - DELIB 163 Marché assurances risques statutaires Vi
Déliberation - 2023 031 Grpt de cde relatif aux installation de
unknown - 07. Assurances Constitution d'un groupement de c
Déliberation - 2023 030 Grpt de cde relatif a l acquisition de ma
Déliberation - 2024 028 RH Deliberation donnant mandat au CDG 59
Déliberation - Marches assurances CCAS
Déliberation - 2020 09 10 MARCHE D¿ASSURANCES DE LA VILLE ET DU C
Déliberation - 2022 089 Constitution d un grpt de cdes entre la ville et le CCAS pour la passation d un marche d assurances MAPA
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089 Constitution d un grpt de cdes entre la ville et le CCAS pour la passation d un marche d assurances MAPA)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 14 décembre 2022
27 18 24
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 21/12/2022
et publication,
du 21/12/2022
ou notification
du
08/12/2022
14/12/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Anne VILLAIN
Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty FRANQUET
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
L'an deux mille vingt deux
et le 14 décembre
à 18 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Constitution d'un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la passation d'un marché d'assurances – procédure adaptée en application du code de la commande publique relatif aux marchés publics
2022-089 Numéro :
Les contrats d’assurance de la Ville couvrant les risques liés à leur activité en matière de flotte automobile, de dommages aux biens, de responsabilité civile, de protection fonctionnelle des agents et élus, de protection juridique, arrivent à échéance au 31 décembre 2022.
Une nouvelle consultation pour renouveler ces marchés a été lancée. Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, il est prévu, comme les précédents contrats d’assurance, une procédure commune aux deux entités, Ville et CCAS.
Ainsi, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d’Hergnies conformément à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Les groupements de commandes permettent, dans le cadre d’une demande de prestation de marché public, de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché. Les groupements de commandes font l’objet d’une constitution constitutive qui est signée par l’ensemble des membres et qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.
08/12/2022
Publication sur le site internet
Le 31/05/2023 2
La ville assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre, sera chargée de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des membres du groupement.
Le coordonnateur s’engage, dans la convention, à signer les lots du marché et chaque membre s’assure de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 4 ans, le terme définitif du marché étant fixé au 31 décembre 2026 minuit et prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 24 voix pour,
D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d’Hergnies pour les contrats d’assurance,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER