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Déliberation - Marches assurances CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Marches assurances CCAS)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
CCAS-VD-LT-14-11-24-09 Publié le 24/11/2025 CEE ID : 039-213900137-20251114-2025 11411-DE
Département du Jure Ville d'ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ar D@IS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE JURA
Séonce du 4 novembre 2025
Membres en exercice : 9
Membres présents: 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
Convocation du 06/1/2025
Présents : DEPIERRE Valérie, Présidente, REGALDI Sylvie, Vice-Présidente, TAUBATY Christian,
CHATEAU Christine, JAVOUREZ Françoise,
Absents: CALONNE Evelyne POULET Gilles, GRESSER Virginie,
Excusés: ROLLOT Geoffrau,
Secrétaire de séance : REGALDI Sulvie
Objet : contrats d'assurances
La Présidente rappelle que le groupement de commandes constitué par lé Ville d'Arbois, le CCAS et le SIVOS à lancé une consultation sfin de renégocier les contrats dassurance.
Que cinq lots ont été mis en concurrence.
- Lot 1: Assurance dommages aux biens
- Lot 2: Assurance responsabilité civile
- Lot 3: Assurance flotte automobile
- Lot 4: Assurance protection juridique agents et élus
- Lot 5: Assurance tous risques expositions
Que la commission dappel d'offres s'est réunie pour prendre connaissance du repport danalyse des
offres et sur Sà proposition,
Le Conseil d'Administration
Après en avoir délibéré,
Décide dettribuer les marchés aux sociétés suiventes :
- Lot 1: Assurance responsabilité civile: AREAS — Formule de base pour un montant de 823€ TTC - Lot 2: Assurance Protection Fonctionnelle — Lot infructueux
- Lot 3 — Assurance Protection Juridique: SOLUCIA — Pour un montant de 70.88€ TTC
-Lot 4: Assurance flotte automobile : GROUPAMA GRAND EST — Formule de base pour un montant de 43763ETTC Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 EM
ID : 039-213900137-20251114-2025 11411-DE
CCAS-VD-LT-14-11-24-09
Autorise la Présidente à signer les marchés ainsi que tous les actes y afférents.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 14/1/2025
La Présidente, Le secrétaire de séance
V DEPIERRE S RE