Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mandat au cdg59 pour la mise en concurrence d un m
Déliberation - annexe delib 137 commande publique marche d assura
Déliberation - annexe delib 137 commande publique marche d assura
Déliberation - 2024 26 Deliberation donnant mandat au CDG59 pour
Déliberation - delib 67 commande publique marche d assurance risq
Déliberation - delib 137 commande publique marche d assurance des
Déliberation - B.11042024.23 Mandat au CDG pour la mise en concur
Convocation - 24.3.mandat CDG marche assurance statutaire
Déliberation - DEL 2025 069 MARCHE Assurance risques statutaires
Conseil Municipal - assurance risques statutaires
Déliberation - DELIB 163 Marché assurances risques statutaires Ville CCAS
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 163 Marché assurances risques statutaires Ville CCAS)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
À Publié le SLG
1 1D : 059-215902958-20241218-2024 163-DE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE d'HAZEBROUCK
UT EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/163
COMMANDE PUBLIQUE (1.1) d'HAZEBROUCK Marché d’assurances risques statutaires
pour le groupement de commandes SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 constitué entre la Commune
d’Hazebrouck et le CCAS
- Attribution de marché - L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
A compter de la question n°2024/148
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à
19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M.
DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme
REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le Ss L Or
ID : 059-215902958-20241218-2024_163-DE
Par délibération n°2021/103 en date du 19 mai 2021 et convention en date du 14 juin 2021, le Conseil
Municipal de la Ville d'HAZEBROUCK a autorisé la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d'HAZEBROUCK et le CCAS, afin de publier un marché de services d'assurances risques statutaires pour leurs
besoins respectifs.
Ce marché a été notifié au groupement ASTER/EUCARE/FIDELIDADE en date du 13 décembre 2023 : les
primes, pour chacune des entités et des garanties, sont calculées en fonction d’un taux applicable sur le
montant de la masse salariale charges patronales comprises.
Le cabinet ASTER a informé la collectivité, par mail en date du 1er juillet 2024, que le cabinet EUCARE allait
se retirer du marché européen le 31/12/2024 et qu'il allait tenter de trouver une autre compagnie pour le
remplacer. Par téléphone, le cabinet ASTER a dit que la société qu'il avait trouvée ne pouvait pas reprendre les
contrats au 01/01/2025. Il a donc été décidé de relancer sans attendre un nouveau marché.
En conséquence et afin de l’assister dans la passation du nouveau contrat d'assurance, la collectivité a conclu,
selon une procédure adaptée, une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SAS ARIMA
CONSULTANTS, sise 10 rue du Colisée à PARIS (75008).
Un nouveau marché a été publié en date du 10 octobre 2024 au JOUE/BOAMP et marchés sécurisés. Ce
marché est passé pour une durée de 48 mois à compter du ler janvier 2025 avec résiliation possible chaque
année au ler janvier.
La date limite de réception des offres était fixée au 19 novembre 2024 à 23H30. Il a été réceptionné 8 plis.
Il avait été demandé dans le cahier des charges de ne prendre en compte que les agents CNRACL et d'étudier :
e Une solution de base avec décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 30 jours
en indemnités journalières sans charges patronales
e Une solution de base avec décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 30 jours
en indemnités journalières avec charges patronales
e Une variante imposée était à étudier également: il s’agissait du décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 90 jours en indemnités journalières sans charges patronales e Une variante imposée était à étudier également : il s'agissait du décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 90 jours en indemnités avec charges patronales
Le cabinet ARIMA CONSULTANTS, Assistant à maîtrise d'ouvrage pour ce dossier, a procédé à l'analyse des offres. Le rapport d’analyse laisse apparaître que c’est le groupement ASTER/SEYNA/FIDELIDADE qui se
classe en première position quelle que soit l’une des quatre hypothèses choisies.
Les masses salariales sur lesquelles les taux de prime seront appliqués sont les suivantes : (il est entendu que
les masses salariales évoluent en fonction des départs et des arrivées d’agents).
-Ville (avec charges patronales) : 10 592 599 €
-Ville (hors charges patronales) : 7 642 030 €
-CCAS (avec charges patronales) : 1 333 321 €
-CCAS (hors charges patronales) : 980 347 €
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 17 décembre
2024 ; cette dernière a émis un avis favorable pour retenir l'offre du groupement ASTER/SEYNA/FIDELIDADE
comme offre économiquement la plus avantageuse pour la solution suivante :
Variante imposée avec décès/accident du travail/ Maladie imputable au service franchise 90 jours en
indemnités journalières hors charges patronales
-Taux pour la Ville d'HAZEBROUCK : 1,48%
-Taux pour le CCAS : 1,48%
Les dépenses sont inscrites au budget 2025 et suivants aux imputations budgétaires. Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Publié le Ss L or
ID : 059-215902958-20241218-2024_163-DE
Reçu en préfecture le 26/12/2024
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure et signer le présent marché avec le titulaire
retenu par la Commission d’Appel d'Offres pour la solution choisie,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce marché ainsi
que les éventuelles modifications non substantielles dans les pourcentages autorisés par le Code de la
Commande Publique.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
( 34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR
Le Secrétaire de séance,
Valentin BELLEVAL ee V2 Jean-Rémy SOOTS