Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 31RAA spécial délégation signature CHRU de Tours

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 31RAA spécial délégation signature CHRU de Tours Document publié le Jeudi 31 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 03 31RAA spécial délégation signature CHRU de Tours)Thèmes du document : Santé, Banque, Inégalités sociales, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2022-03038

PUBLIÉ LE 31 MARS 2022Sommaire

CHRU de Tours /

37-2022-03-29-00002 - Délégation de signature - Madame Caroline

LEFRANC - CHRU de Tours (2 pages) Page 3

37-2022-03-29-00004 - Délégation de signature - Madame Sandrine

AUFAURE- CHRU de Tours (2 pages) Page 6

37-2022-03-29-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CHRU de Tours (2 pages) Page 9

2CHRU de Tours

37-2022-03-29-00002

Délégation de signature - Madame Caroline

LEFRANC - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00002 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHRU de Tours 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 012-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2014, nommant Madame Caroline LEFRANC, directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, est chargée de la direction de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Caroline LEFRANC reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : Madame Caroline LEFRANC, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour les annexes au contrat de séjour, entendues au sens de l’article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

ARTICLE 3 : A compter du 1er avril 2022, Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, est chargée du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :

- tous les actes concernant les soins sans consentement,

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 4 : Madame Caroline LEFRANC, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00002 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHRU de Tours 4ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 29 mars 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle Gérain Breuzard

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00002 - Délégation de signature - Madame Caroline LEFRANC - CHRU de Tours 5CHRU de Tours

37-2022-03-29-00004

Délégation de signature - Madame Sandrine

AUFAURE- CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00004 - Délégation de signature - Madame Sandrine AUFAURE- CHRU de Tours 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 014-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 mars 2019, nommant Madame Sandrine AUFAURE au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, à compter du 1er avril 2019, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Sandrine AUFAURE, Directrice adjointe, est chargée de la coordination du Groupement Hospitalier de Territoire Touraine Val-de-Loire au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Elle est également directrice référente du pôle Cœur - Thorax - Vaisseaux.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Sandrine AUFAURE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Madame Sandrine AUFAURE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline LEFRANC, Directrice de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Madame Sandrine AUFAURE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00004 - Délégation de signature - Madame Sandrine AUFAURE- CHRU de Tours 7ARTICLE 4 : Madame Sandrine AUFAURE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, 29 mars 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle Gérain Breuzard

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00004 - Délégation de signature - Madame Sandrine AUFAURE- CHRU de Tours 8CHRU de Tours

37-2022-03-29-00003

Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 013-2022

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 décembre 2017, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Loches et La Membrolle-sur-Choisille, à compter du 1er janvier 2018,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2022, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Il est également directeur référent du Pôle Tête et Cou.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline LEFRANC, Directrice de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 10ARTICLE 3 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, 29 mars 2022

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle Gérain Breuzard

CHRU de Tours - 37-2022-03-29-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 11