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Procès Verbal - PV 13 10 2025t
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 10 2025t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Budget,
1
2025/
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de séance du 13 octobre 2025
Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal,
lundi 13 octobre 2025 à 20h00, sous la présidence de son maire, Stéphane HEYRAUD.
Etaient présents :
- HEYRAUD Stéphane ;
- PARAT-MANZI Sabine ;
- COILLET Gérard ;
- CHARLEMOINE Annie ;
- BERNE Jean François ;
- NIWINSKI Chantal ;
- SOUTRENON bernard ;
- VARIN Catherine ;
- CHARRAT Patrice ;
- MASCUNAN Stéphane ;
- ARNAUD Eloïse
- BLANC Florence
- GACHE Pierre Henri
Etaient absents représentés :
- DRI Rachel par GACHE Pierre Henri
- RAMEAU Didier par BERNE Jean-François
- PINOT Didier par COILLET Gérard
- TARDY Dominique par VARIN Catherine
- FANGET Françoise par HEYRAUD Stéphane
- MATHEVET Nathalie par BLANC Florence
- MURE Nathalie par CHARLEMOINE Annie
- GLAS Isabelle par PARAT-MANZI Sabine
Etaient absents :
- LE DIEN Yoann ;
- SEAUVE David ; 1/ Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit nommer au début de chaque séance un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-15, CONSIDERANT l’obligation faite au Conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CONSIDERANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée, CONSIDERANT que Monsieur SOUTRENON Bernard se présente comme secrétaire de séance,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NOMME Monsieur SOUTRENON Bernard comme secrétaire de séance.
2/ Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 28 juillet 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Didier RAMEAU.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal valident ou demandent à modifier ce procès-verbal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-15, VU le projet de procès-verbal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le procès-verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2025.
3/ Budget Communal : décision modificative n°1
Afin de permettre la poursuite de l’exécution budgétaire 2025 du budget principal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à des réajustements de crédits et d’approuver la décision
modificative suivante :
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
011 : Charges à caractère général
014 : Atténuations de produits
- 6 000 €
+ 6 000 €
TOTAL DE LA DM 0 € TOTAL DE LA DM 0 €
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
21. Immobilisations corporelles
23. Immobilisations en cours
20 000 €
- 20 000€
TOTAL DE LA DM 0 € TOTAL DE LA DM 0 € 3
2025/
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 du Budget Principal,
Vu le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Principal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les décisions budgétaires modificatives énoncées ci-dessus sur l’exercice 2025 du Budget Principal,
4/ Budget Piscine : décision modificative n°1
Afin de permettre la poursuite de l’exécution budgétaire 2025 du budget piscine, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à des réajustements de crédits et d’approuver la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
TOTAL DE LA DM 0 € TOTAL DE LA DM 0 €
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
16. Emprunts
21. Immobilisations corporelles
1 000 €
5 000 €
16. Emprunts 6 000 €
TOTAL DE LA DM 6 000 € TOTAL DE LA DM 6 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 du Budget Piscine,
Vu le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Piscine,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les décisions budgétaires modificatives énoncées ci-dessus sur l’exercice 2025 du Budget Piscine, 5/ Budget Eau et Assainissement : décision modificative n° 1
Afin de permettre la poursuite de l’exécution budgétaire 2025 du budget Régie des Eaux, Monsieur le
Maire propose au conseil municipal de procéder à des réajustements de crédits et d’approuver la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
66. Charges financières 15 000 € 70. Ventes de produits 15 000 €
TOTAL DE LA DM 15 000 € TOTAL DE LA DM 15 000 €
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
21. Immobilisations corporelles
23. Immobilisations en cours
1 000 €
-1 000 €
TOTAL DE LA DM 0 € TOTAL DE LA DM 0 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 du Budget Régie des Eaux,
Vu le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Régie des Eaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les décisions budgétaires modificatives énoncées ci-dessus sur l’exercice 2025 du Budget Régie des Eaux,
6/ Sécurisation de la ressource en eau potable : Convention d’achat d’eau avec Annonay Rhône Agglo
Monsieur le Maire rappelle que l’approvisionnement en eau potable de la commune se fait quasi exclusivement via le pompage et le traitement de l’eau fournie par le Riotet. Or ce dernier est de plus en plus déficitaire à l’étiage.
Le débit réservé minimum s’établit à 30l/s en été et 70 l/s à compter du 1er octobre.
En conséquence, la commune est de plus en plus régulièrement amenée à solliciter des dérogations
auprès des services de l’Etat pour pouvoir approvisionner le réseau d’adduction d’eau potable, lorsque ces débits minimums réservés ne sont pas atteints.
Pour répondre à cette problématique récurrente la commune a cherché des solutions pérennes de
sécurisation de sa ressource en eau.
Ainsi, par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil municipal a approuvé le lancement de l’opération d’investissement du programme lié à la sécurisation de la ressource en eau potable, via le barrage du Ternay, en aval duquel se situe l’usine de potabilisation d’Annonay Rhône agglo.
La commune de Saint-Julien Molin Molette faisant face aux mêmes problématiques est venue se greffer
à ce projet, ce qui a nécessité d’adapter les équipements (canalisation et station de pompage aux besoins cumulés des deux collectivités.
La commune doit donc contractualiser avec Annonay Rhône Agglo pour fixer les modalités techniques et financières d’achat d’eau. 5
2025/
Après plusieurs mois de négociations, un projet de convention a été établi dans ce sens. Il a été examiné par le Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Eau du 6 octobre 2025.
Une convention devra en outre être établie entre notre commune et celle de Saint-Julien Molin-Molette
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’achat d’eau avec Annonay Rhône Agglo
VU l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux du 6 octobre 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’achat d’eau en gros avec Annonay Rhône Agglo,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
7/ Square Jarrosson : avenant au contrat de commande d’œuvre et de réalisation entre la commune, l’association « A Demeure » et l’artiste.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 mars 2019, le Conseil Municipal a
approuvé un contrat de commande d’œuvre et de réalisation, avec :
- L’association A DEMEURE qui intervient en qualité de médiateur pour le compte de la Fondation
de France et en qualité de directeur artistique du projet « Paysage industriel »,
- et l’artiste Elisabeth BALLET.
Ce contrat fixe les besoins, les modalités et les conditions de réalisation de l’œuvre.
Un premier avenant à ce contrat, modifiant l’article 5.2 du contrat initial a été validé par délibération en date du 12 décembre 2022
Il propose un nouvel avenant, modifiant l’article 3 du premier avenant (L’édition du livre fera l’objet d’un contrat séparé de coédition avec l’éditeur choisi, l’artiste et le commanditaire. Le médiateur a à sa charge
le suivi de la conception avec l’artiste et la graphiste Jocelyne FRACHEBOUD), qui dorénavant sera modifié et rédigé comme suit :
« L’édition du livre « Travail à façon » fait l’objet d’un contrat séparé entre l’artiste et A Demeure. L’édition et la diffusion sont confiées à la société Captures. Le MEDIATEUR a à sa charge le suivi de la conception
la coordination et la recherche de financement pour la réalisation de l’ouvrage ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de commande d’œuvre entre la Commune de Bourg-Argental, l’artiste et le médiateur culturel agréé par la Fondation de France, modifié par avenant,
Vu le projet d’avenant au contrat de commande,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
▪ POUR : 19 VOIX
▪ CONTRE : 2 VOIX - APPROUVE l’avenant au contrat de commande d’œuvre entre la Commune, l’artiste et le médiateur agréé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents.
8/ Véhicule en autopartage : convention avec CITIZ pour l’utilisation du véhicule par les services de la commune
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 février 2025, le Conseil Municipal a
approuvé une convention avec le PNR du Pilat pour mettre à disposition sur l’espace public, un véhicule
hybride en autopartage.
Ce service d’autopartage en libre-service, proposé par le Parc du Pilat avec le soutien de la Région est
désormais disponible sur la commune. Le véhicule est installé Place Louis Vidon. Il est accessible à tous :
professionnels, collectivités, habitants ou visiteurs pour répondre au besoin d’une voiture de manière
ponctuelle.
La commune ne disposant pas de véhicules de service à disposition des agents, l’usage de ce véhicule
en autopartage pourrait permettre aux agents ou élus de la commune d’assurer leurs déplacements sans
utiliser leurs véhicules personnels.
Les conditions d’abonnement sont préférentielles pour la première année avec les frais d’inscription et
les coûts d’abonnement mensuel non facturés dans le cadre du partenariat.
Les tarifs à l’usage sont les suivants :
Essence et assurance sont inclus dans le tarif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention relative à la mise en autopartage d’un véhicule hybride du Parc du Pilat à Bourg-Argental, approuvée par délibération du conseil municipal du 17/02/2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention avec CITIZ pour l’utilisation du véhicule en autopartage par les services de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention. 7
2025/
9/ Mise à disposition des équipements sportifs : conventions tripartites entre la commune, le Conseil
Départemental de la Loire et les collèges public et privé
Monsieur le Maire indique que les conventions relatives à l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les élèves des collèges, passées entre le Département de la Loire, la commune de Bourg-
Argental et les collèges (du Pilat et St Joseph) arrivent à échéance et doivent être renouvelées.
Les conventions sont conclues pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction sur une période de 5 ans.
La commune propriétaire s’engage à mettre à disposition des établissements contractant, les
installations sportives suivantes :
- L’espace multisport
- La piscine municipale
- Le terrain de football synthétique
- La zone de loisirs comprenant un espace multisports de plein air / terrain foot à 7 / Anneaux
d’athlétisme
La période d’utilisation est définie par le calendrier de l’année scolaire.
Le Département s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives (piscine et
gymnase). Le montant facturé sera le produit d’un taux horaire déterminé chaque année par le
Département, par le nombre d’heures réservées des équipements au début de chaque année scolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de convention tripartite relative à l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les collégiens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les deux conventions tripartites relatives à l’utilisation des équipements sportifs par les collégiens, à passer avec le Conseil Départemental de la Loire, le Collège du Pilat et le Collège St Joseph,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer lesdites conventions.
10/ Cybersécurité : convention avec le Conseil Départemental de la Loire pour la mise à disposition de
la solution Detoxio-Serenicity
Monsieur le Maire indique que le Département de la Loire est lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt
« Dispositif d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales » lancé par
l’Etat et piloté par l’Agence Nationale de Sécurité et des Systèmes d’Informations. Il souhaite proposer
aux Communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution Detoxio
de l’entreprise SERENICITY.
L’objectif de ce dispositif est de planifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques sur les collectivités
locales du territoire.
Dans ce cadre, l’entreprise SERENICITY équipera gratuitement les communes identifiées, du boitier
Detoxio lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de
cybersécurité au niveau départemental.
Monsieur le Maire précise que la présente convention fixe les conditions de mise à disposition par le
Département de la solution Detoxio de l’entreprise SERENICITY au profit de la commune de Bourg-
Argental pour la mise en œuvre d’une politique cybersécurité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention tripartite de mise à disposition de la solution Detoxio Serenicity,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention tripartite de mise à disposition de la solution Detoxio Serenicity à signer avec le Conseil Départemental de la Loire, l’entreprise SERENICITY et la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention.
11/ Vogue 2026 : convention avec la Classe 2028
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, en fonction de l’organisation de la Vogue annuelle par la classe concernée, une convention est signée entre l’association organisatrice et la commune.
Afin de mener à bien le programme annuel de cette manifestation, l’association « Classe 2028 » accepte
de prendre un certain nombre d’engagements à l’égard de la collectivité :
- l’organisation de la Vogue 2026,
- l’organisation d’un défilé durant le week-end de la Vogue,
- l’organisation d’une animation musicale dansante, durant le week-end de la Vogue,
- l’organisation d’un feu d’artifices le samedi soir.
Par ailleurs, l’association s’engage notamment à :
- respecter la réglementation instaurée par arrêté municipal,
- prendre en charge un service d’ordre privé et assurer la sécurité des manifestations.
En contrepartie, et sous la condition expresse qu'elle en remplisse réellement toutes les clauses, cette
dernière est subventionnée par la commune. L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par le programme d'activités spécifié, entraînera le remboursement immédiat de la subvention
accordée. Pour l’organisation de son programme d’activités, la participation financière de la commune proposée dans la convention s’élève à 1 500 € et sera versée en deux fois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention annuelle avec l’association « Classe 2028 » pour l’organisation de la vogue 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention. 9
2025/
12/ Mise à disposition du Boulodrome couvert : convention avec les associations utilisatrices
Monsieur le Maire indique qu’fin de bien cadrer les responsabilités respectives de la commune d’une part et des associations utilisatrices du boulodrome couvert d’autre part, un projet de convention ayant pour objet de définir les conditions de sa mise à disposition et de son utilisation.
Les dispositions fixées dans ladite convention s’inscrivent dans un projet visant à responsabiliser les acteurs et les usagers de cet équipement tant pour le bon déroulement des créneaux de mise à disposition que pour l’entretien et l’amélioration de l’équipement.
Les associations bourguisanes autorisées à utiliser le boulodrome couvert sont les suivantes :
- Amicale Pétanque
- Boule Bourguisane
- Fléchettes et Mat
Une association supplémentaire (Tir à l’Arc) devrait également s’ajouter à la liste des utilisateurs. Son intégration dans la présente convention, notamment pour ce qui concerne les créneaux d’utilisation, sera traitée par voie d’avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition du boulodrome couvert situé dans le complexe du Poisor Espace J. Esterel avec les associations utilisatrices,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention ainsi que les avenants à intervenir.
13/ Chauffage de l’Eglise : installation d’un système de télégestion via un modem 4G
Monsieur le Maire indique que compte tenu des travaux de restauration de la Maison du Châtelet, dont le système de chauffage était commun à celui de l’église, il y a lieu d’envisager l’installation d’un système
de télégestion dédié pour l’Eglise via un modem 4G, cette dernière n’étant pas raccordée à la fibre. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de BOURG ARGENTAL adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.
Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 410 € HT.
Monsieur le Maire précise que la souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 245 € pour l’installation d'un modem 4G télégestion Eglise (220 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 25 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE », et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante,
- APPROUVE la contribution de la commune, étant entendu que la contribution définitive sera calculée au montant réellement exécuté et des subventions obtenues pour cette opération, - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces à intervenir.
14/ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de ses décisions prises :
- n°011 du 23 septembre 2025
- n°012 du 30 septembre 2025
- n°013 du 30 septembre 2025
- n°014 du 30 septembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-23,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le secrétaire de séance,
Bernard SOUTRENON
Signé
Le Maire,
Stéphane HEYRAUD
Signé
Ce procès-verbal a été approuvé par la délibération 2025-06-02 du Conseil Municipal du 15 décembre
2025 11
2025/